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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance voiture

Posée par Vivien, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vivien 4069 vues

Je suis assuré au seins d'une compagnie d'assurance voiture par le biais de mon banquier. hors je ne possède plus la voiture en question depuis deux mois environ mais impossible de résilier car lors de la validation de mon contrat…

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Refus d'indemnisation pour défaut de maitrise de mon véhicule

Posée par vincent, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par vincent 1006 vues

S, mon assurance protection juridique et automobile ( tiers) refuse de me réprésenter dans un accident de la circulation où j'ai percuté avec mon véhicule un arbre tombé sur la route, en sortie de virage, à la nuit…

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Refus d'indemnisation assurance véhicule

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3057 vues

Mon assureur refuse de m'indemniser suite à un incendie partiel de mon véhicule provoqué par le véhicule stationné à l'arrière du mien depuis le 20 décembre 2023 sachant que je suis assuré au tiers sans l'option…

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Y a t il un recours à faire?

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas 5590 vues

Mon père devait toucher l assurance vie de sa compagne, malheureusement il n à pas fait l acceptation au niveau de la banque , croyant que sa se faisait tout simplement, décédé à son tour 13 jours après, finalement sa serai le…

Consulter Maître DAHAN
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Défaut de remboursement.

Posée par Mr boudar, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr boudar 2846 vues

Mon assurance refuse de m'indemnisé suite au vol de véhicule retrouvé incendié au titre que l'entreprise qui m'avais vendu le véhicule à fait un dépôt de bilan avant la vente de mon véhicule. je n'étais pas au courant lors de mon…

Consulter Maître COTTO
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Prévoyance employeur

Posée par Mutti, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mutti 3722 vues

Je bénéficie d'une rente invalidité attribuée par un organisme de prévoyance, suite à une invalidité de catégorie 1. mon employeur a changé d'assureur , ma rente est maintenue mais non révisable à priori en cas de…

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Litige avec assurance suite un dégât des eaux

Posée par Nada Bell, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sarah 7626 vues

J'avais une locataire qui ne payait pas ses loyers pendant 2 ans. elle a causé un dégât des eaux. bien sur pas d'assurance. le locataire qui a subit les dégâts à fait les réparation et son assurance m'a assigné à…

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Litige avec compagnie d’assurance

Posée par Ibrahim, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2575 vues

En cas de litige avec l’assurance - est-ce que la réclamation/ contestation par mail avec accusé de réception prend en compte par la justice ou il est obligatoire d’envoyer lrar? - est-ce que l’intervention d’un avocat est…

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Convention tripartite

Posée par Laetitia F, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2936 vues

Lors d'un transfert intra groupe il y a deux ans, j'ai oublié de signer la convention tripartite et de la retourner au nouvel employeur. on ne me l'a jamais réclamée. aujourd'hui je retourne chez le premier…

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la réponse de BELIGHA
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Prevoyance invalidité employe

Posée par alex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex 1598 vues

Depuis le 25 janvier 2025 j ai été notifier par la cpam de ma mise en invalidité a partir du 24 septembre 2024, j'ai envoyé tout les documents a mon employeur pour avoir droit à la prévoyance invalidité de la société et je…

Consulter Maître PETSOKO
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Indemnisation avant reconnaissance etat catastrophe naturelle

Posée par alexandra, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikamika 3588 vues

Nous avons reçu un accord de dédommagement de notre expert suite a une déclaration inondation / tempête (tempête gloria) du 23/01/2020. de nombreuses dégradations ne seront prises en charge qu'après la reconnaissance de…

Consulter Maître ETMAN
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Responsabilité pare brise cassé

Posée par nadège, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nadège 12651 vues

Ma voiture a été immobilisé dans un garage 6 mois le temps d'expertise pour un problème turbo. je récupère la voiture avec le pare brise cassé le garage ne se dit pas responsable et entre temps mon assureur m'avait…

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Refus de résiliation d'assurance

Posée par Martine lh, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Martine lh 1709 vues

J'ai un problème de résiliation de mes contrats d'assurances automobiles et habitation et j'espère que quelqu'un pourra m'aider à y voir plus clair. j'ai demandé la résiliation de deux contrats…

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Remboursement assurance

Posée par Naim, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naim 4276 vues

J’ai eu un accident et je me suis aperçu avec le policier sur place lors de l’accident que le contrôle technique était périmé du coup immobilisation etc 😭😭 du coup j’ai garder mon épave vue que je ne…

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Quel recours sur une facture de travaux non réalisés et suspicion de fraude

Posée par Zazoux, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2813 vues

Je suis artisan et un de mes clients m'a demandé de faire dans un premier temps un devis pour son assurance, puis lorsque que son expert est passé notre client nous a demandé en étant très directif d'avoir la facture et que les…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Trouver un dépot de plainte d'un tiers

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie 1536 vues

Je suis divorcée depuis 5 ans et je viens de m'apercevoir qu'un bijou m'appartenant et qui etait dans notre maisona été modifié. le fermoir indiquant le numéro de serie et le nom du joailler a été remplacé par un…

Consulter Maître CHEMLA ROSENSTIEL
la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL
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Refus de prendre en charge mon sinistre auto

Posée par Zochalima, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zochalima 3437 vues

J'ai eu un sinistre auto le 22 /02/2021 , mon véhicule était stationné en épi (parking en épi) à mon retour j'ai trouvé mon véhicule endommagé , l'expert de mon assureur affirme que j'ai dût rentrer dans un mur ce qui est faux…

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Radiation

Posée par Anonymous, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 8293 vues

Maitre,étant radié de mon assurance santé et ayant moi même donner ma démission pour comportement malhonnête de cet organisme par lettre recommandé ar en septembre 2015.,je reçois toujours des lettres de relance d appel de…

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Problème avec mon agence immobiliere

Posée par Patou, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patricia 3154 vues

J ai un sinistre dans mon appartement. un expert va passer seulement mon agence immobilière ou je loue mon appartement souhaite être présent le jour ou l expert va passer. je ne comprend pas pourquoi ils veulent être présent,quel…

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Remboursement d un véhicule 4w4 incendies

Posée par Vero.2a@live.fr, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vero.2a@live.fr 6824 vues

Véhicule ce trouvent sur une piste de chasse incendies criminellement l assurance ne veut pas m indemniser…

Consulter Maître Armet
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Relevé d'information - assurance auto

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2602 vues

J'ai souscrit une assurance auto via un courtier. ce courtier est actuellement en liquidation judiciaire. ni lui, ni l'assurance ne sont en mesure de me fournir un relevé d'informations. comment puis je procéder ?…

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Prélèvement assurance bien vendu

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 2902 vues

Ayant déménagé, j'ai mis en vente la maison que je possédais. celle-ci a été vendue en mars dernier, j'ai donc envoyé en courrier simple l'acte du notaire à la compagnie d'assurance réclamant l'arrêt des…

Consulter Maître Beaumont
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Besoin d'avis pour un mail adressé a la direction gmf pour une clarification

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1600 vues

J'aimerais avoir un avis juridique sur un mail que j'ai envoyé a la direction de la gmf mon bute mettre une pression suffisante pour qu'il arrête les magouille avec le curateur meme si il et societaire chez euh voici…

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la réponse de BELIGHA
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Chariot plein volé dans le magasin.

Posée par Ma tranquillité, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ma tranquillité 1132 vues

Que faire, dès lors que l on vous vole votre chariot de courses plein et paye, en ayant gardé le le ticket carte bleu,une personne qui retire de l argent, au distributeur qui se trouve dans le magasin et le chariot a coté,pendant…

Consulter Maître Assesso
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Que se passe-il quand il y a accident corporel et aucun partie n'est assuré ?

Posée par K.ab, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dalma30 5567 vues

J'ai eu un accident de voiture avec un scooter, la personne semble-il a eu des opérations du dos. je pense être fautif et la personne sur le lieu de l'accident répétait qu'elle n’était pas assuré et moi non plus. que…

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la réponse de TAYORO
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Résiliation assurance auto motif ' altération relations commerciales'

Posée par Maslow300890, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maslow300890 7277 vues

La maif à résilié mes contrats habitation et auto au 31-12 2019. suite à un dégât des eaux en novembre 2018, j'ai envoyé un courrier de réclamation, n'étant pas d'accord avec le montant de l'indemnisation. je…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Prévoyance décès.

Posée par Mumu42, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mumu42 4893 vues

Mon concubin est décédé en septembre 2018, son employeur a adressé le 10 octobre un dossier à son assureur afin que je puisse bénéficier du capital décès auquel j'ai droit. en janvier 2019, n'ayant aucune nouvelle…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Comportement étrange de la gmf suite à un accident faux arrêt de responsabilité

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1632 vues

Je me permets de vous soumettre un dossier qui devient très inquiétant sur le plan juridique et éthique. il concerne un accident de voiture survenu en 2024, dans lequel la gmf semble avoir pris des décisions sur la base d’éléments…

Consulter Maître PETSOKO
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Refus résiliation mutuelle

Posée par Pat Rick, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zone51 3283 vues

Adhérent de la mgen depuis 2004, j'ai trouvé une mutuelle moins chère et plus compétitive chez laquelle j'ai souscrit un contrat. cette mutuelle s'est occupée des démarches pour la résiliation auprès de la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Obtention indemnite pour trouble de jouissance suite à dégats des eaux

Posée par cricri, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 5350 vues

Notre appartement (résidence secondaire non loué mais occupé par notre fille lors de ses déplacements professionnels à paris ou nous-mêmes - 2ème étage) s'est trouvé très endommagé par un dégât des eaux survenu au 4ème étage…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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