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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résiliation assurance auto avant un an après déménagement et hausse de tarif

Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1616 vues

J’ai souscrit une assurance auto il y a moins d’un an. je viens de déménager et j’ai prévenu mon assureur de ma nouvelle adresse. lors d’un appel, il m’a indiqué que ma cotisation allait augmenter, car ma nouvelle zone est…

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Bonjour, la société d'assurance pacifica peut-elle résiler un contrat ?

Posée par cous, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5321 vues

Trois mois après le dernier sinistre dans le sud de la france, une société d'assurance peut-elle résilier mes contrats? j'ai eu 4 sinistres pour intempéries dont 2 catastrophes naturelles en 4 ans. pas de chance de…

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la réponse de Gutierrez
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Delit de fuite

Posée par andy, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3066 vues

Une personne m'a fait un refus de priorité avec son véhicule et suite a cela nous avons eu un accident qui a entraîné la perte de mon véhicule ( pas réparable ) gros choc. par contre l'autre véhicule a fait un délit de fuite. une…

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Devis signé assurance

Posée par cécé, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3218 vues

Dans le cadre d'un dégât des eaux au-dessus de chez moi, mon plafond a été endommagé. il n'y a personne qui habite au-dessus et je n'ai pas de contact direct avec le propriétaire. nous n'avons pas de syndicat…

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Mensualité leasing / avp

Posée par Victoria, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1718 vues

J’ai subi un avp le 2 juin , sur l’autoroute ( j’étais à l’arrêt et on m’a percuter) . j’ai été déclaré non responsable entièrement sur les deux constat réalisé par l’assurance . cependant , depuis ma voiture est en réparation…

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la réponse de BELIGHA
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Litige dentaire

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1903 vues

Je suis en procédure avec mon dentiste pour des implants qui sont tombés...a partir de là pour m'indemniser l, assurance me demande (entre autres) les remboursements que j'ai eu de ma mutuelle pour les déduire de mon…

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J'ai 2 assurances pour mes 2 voitures

Posée par equinoxis, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4967 vues

J'ai fais le nécessaire pour changer mes assurance voiture. a l'heure actuelle la 1er assurance dis avoir perdu le document jai bien la trasse des envoie des courrier au siège de la 1er assurance puis nous aurions du les…

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Peut-on se retourner contre sa protection juridique ?

Posée par drangy, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 6592 vues

Je voudrais savoir si l'on a un recours contre une protection juridique. en effet, je leur ai confié mon dossier en juin 2017 pour un problème de malfaçons sur un agrandissement effectué sur ma maison par l'ancien…

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Remboursement d'une robe de mariée

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3731 vues

J'ai acheté au comptant une robe de mariée en février 2021, pour mon mariage prévu en mai 2021. sur cette robe, des retouches et des modifications devraient être faites. je suis reçu en boutique pour prendre mes mensurations…

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Résolu

Chute d'arbres

Posée par Mika, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1180 vues

Un arbre situé sur la parcelle de mon voisin et tombé sur mon véhicule mon assurance l'a contacter car la maisons et le terrain et insalubre à l'abandon nous avons récupéré l'adresse des propriétaires via la mairie…

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Résolu

Échéancier

Posée par Jennifer, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3547 vues

Mon assurance va me prélever une échéance pour le mois de janvier qui n'apparaît pas sur les factures rectificatives qu'ils m'ont données en main propre et envoyé à plusieurs reprises par mail et même par courrier…

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Résolu

Conflit avec cnp assurance

Posée par sisi, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 771 vues

J’ai saisi un médiateur concernant l’arrêt du paiement de mes échéances de crédit le 08 mai 2024 par la cnp après une convocation médicale à laquelle je ne me suis pas présenté, car le rendez-vous se situait à 160 km de mon domicile…

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Résolu

Dégâts des eaux

Posée par Richard, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 489 vues

Suite à tempête, des tuiles se sont envolées et il y a eu des dégâts sur le plafond ( eau )et tapisserie. nous avons envoyé 2 devis à l assureur. 1 pour la toiture et le 2 eme pour peinture tapisserie. l assurance nous a remboursé suivant…

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Plancher affaissé et responsabilité

Posée par ZARAMELLA, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 900 vues

Le plancher de notre appartment s'affaisse par endroits. nous avons décidé de le faire changer et avons fait appel à un professionnel. celui-ci est venu constater l'origine du problème et, en soulevant quelques lattes…

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Résolu

Le numéro de sécurité provisoire

Posée par Riadh22, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1336 vues

En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale. ma…

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Résolu

Est ce normal d'avoir plusieurs frais dans l'assurance habitation ?

Posée par Rosa, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3323 vues

J'ai pris une assurance habitation où des frais sont ajoutés comme des frais d'adhésion et en plus je constate qu'il y a des frais vendeurs de 4 ou 6% ajoutés à la facture. Ça grossit la facture et le montant initial…

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Refus assurance catastrophe naturelle

Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3628 vues

J'ai fait une déclaration de sinistre pour catastrophe naturelle ( sécheresse) au près de ma mairie novembre 2021 le décret est sortie pour la période du premier juillet au 30 septembre 2022 ,la mairie m'a averti il y a 2…

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Dégâts des eaux

Posée par Annamartine, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 3845 vues

J'ai un appartement en copropriété, nous sommes victimes d'un dégâts des eaux provenant du jardin privatif attenant à l'appartement, nous n'arrivons pas à obtenir du syndic le plan d'évacuation des eaux…

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Demande paiement indemnite directement a l'assure

Posée par PASCAL, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1912 vues

Suite à la grele ,etant assuré tout risque. j'ai une franchise importante de 15%,apres estimation de l'expert .est il possible de percevoir directement le remboursement avec deduction de la franchise pour choisir son carrossier et…

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Degats des eaux

Posée par R.r., il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 698 vues

J ai eu un dégâts des eaux le 03 mai 2026 l eau s'est écoulé du plafond je suis proprietaire ca a fait pas mal de degats sur le plafond sauf que la salle a manger est repartie sur 2 pieces sans separation juste un…

Consulter Maître DAHAN
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Chantage

Posée par Vivine, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 778 vues

Mon fils à eu un accident la partie adversaire à grillé la priorité et ils ont coché la 1 quittait un stationnement ce qui est faut car c'était un rétrécissement de voie ils auraient dû s'arrêter car mon fils était engagé avec son…

Consulter Maître DAUSSE
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Cloture asdurance voiture suite deced

Posée par Mary, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5619 vues

Mon père est décédé en avril / mon frère a récupérer sq voiture par contre la banque, son assureur, ne veut pas arrêter les prélèvements chaue mois prétextant avoir besoin du papier d assurance de mon frère / je trouve scandaleux…

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Defaut d'assurance flotte

Posée par Mister Drive, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1181 vues

Je suis chauffeur vtc. mon responsable m'a mis a disposition un véhicule pour travailler. cependant après un defaut de paiement de l'entreprise, l'assurance a suspendu les garanties. je me suis retrouvé sans le…

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Demande d'attestation d'assurance

Posée par clarisse, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3880 vues

En tant que société de nettoyage une copropriété dans laquelle nous intervenons nous loue un local pour stocker des tondeuses ,souffleurs désherbants ... un nouveau conseil syndical mis en place nous demande de…

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Capital deces paye par un tiers

Posée par AnnieG, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3071 vues

Une personne peut elle souscrire un contrat décès et être prélevée sur le compte d un tiers. ex : ma mère souscriptrice et moi sa fille donne mon rib personnel pour les prélèvements de ses cotisations d'assurances décès. merci…

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Résolu

Droit de l'assurance à imposer un malus

Posée par Corinne, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1194 vues

Mon fils a heurté une branche d'arbre avec son véhicule en sortant de chez lui. il a contacté son assurance qui a fait remorquer la voiture et fait expertiser les dégâts. la franchise étant élevée par rapport aux dégâts, il a…

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Valeur prévoyance v2

Posée par Franci, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 10678 vues

J'ai une assurance prévoyance. v2 garantie décès peut on récupérer cette somme versée maintenant contrat de 1998 merci…

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Suppression de rente d'invalidité

Posée par Gigi, il y a 4 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 4 semaines 2683 vues

En invalidité catégorie 2, mon contrat de travail a été rompu en novembre 2024. mon employeur a payé mon solde de tout compte en 3 fois. suite aux prud’hommes, mon employeur a été condamné et m’a payé le reste de mes congés payés…

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la réponse de Maître KAYEMBE
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