Une question en droit des assurances ?

Suis à mon accident de moto survenu ce matin,j'ai très mal à mon pied, problème,ce matin,lors de la déclaration du sinistre je n'avais aucun soucis,merci de me dire ce que je peux faire et si je peux le signaler à mon...

Les documents n ont pas ete signes electroniquement car l assurance ne m a pas envoye de code ni par sms ni par telephone car j 'ai signe le 31 decembre a 8h30 du matin mais les documents sont vierge de toute signature à ce...

Mon fils a eu un accident de la route seul. il a dû faire un constat car une voiture a crevé à cause de ses débris. pas de blessés et pas d'autres dégâts. l'assurance lui demande de retourner une attestation sur...

Je sui propriétaire bailleur d'un appartement situé et rdc , en moins d'un an 2 dégâts des eaux provenant de 2 appartements 1 au second étage l'autre au premier étage. pour les 2 fois il...

Je sollicite l’avis de juristes ou d’avocats sur un comportement pour le moins étrange de la gmf dans un litige en cours. 🔹 contexte du dossier : je suis impliqué dans un accident de la route d’août 2024. la gmf me réclame...

Peut-on toujours après 5 ans assigner un assureur en justice ? car j'avais engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil (leur assuré) qui était postulant et m'a fait perdre une procédure où un montant...

J ai eu mon permis annuler il y a en 2019 je l ai repasser en 2022.je n' etait plus assurer car j avais resilier mon assurance car ma voiture ne marcher plus au mois quatre mois avant de perdre mon permis avec voiture de societe. du...

J'ai eu un accident en vélo contre une voiture. pas de dommage corporel, mais dommage matériel (mon vélo est hs). pas de constat (choqué après l'accident), mais rapport, photo, schéma, coordonnée du tiers, etc? rempli le soir même et...

- j'ai vendu un camping car en mars 2021 avec tous les documents en conformité (contrôle technique carte grise) - l'acquéreur a revendu le camping car en février 2023 avec tous les documents en conformité (contrôle...

Suite à une panne dont je suis couvert pour les frais d'hébergement en cas d'immobilisation du véhicule, j'ai transmis les factures et relevés de compte. cependant il refuse de me rembourser au motif que j'ai...

J'ai souscrit une nouvelle mutuelle le 28/01/2026. les conditions générales indiquent une carence de 3 mois afin de pouvoir bénéficier du taux plein de remboursement en hospitalisation notamment. selon mon raisonnement, à...

J'ai souscrit une assurance pno (propriétaire non occupant ) auprès de la matmut. appartement géré par une agence orpi début janvier 2023, le locataire signale un dégât des eaux et fait une déclaration auprès de son assurance...

Il y a 6 ans , à l'entrée de notre nouveau logement , le bac de douche été fissuré mais non noté sur l'état des lieux , nous en avons fait part avec mon ex mari aux propriétaires, qui ont refusé de le changer ... nous...

Veuillez trouver ci-joint une copie de ma défense et recours. vous avez un litige avec un tiersce qui est garanti. nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires, soit à l'amiable, soit en justice, afin d'obtenir du...

J'ai prêté ma voiture en mars 2023 et mon ami a eu un accident responsable avec, ma voiture a été détruite et je n'ai pas été remboursée par l'assurance. 20 mois après, je reçois une facture de 277.-- euros pour...

Je me suis inscrite pour passer mon permis bateau auprès d'une auto école qui a fermé un mois après mon inscription, je souhaiterais savoir quels sont mes recours pour me faire rembourser les frais de 260 euros que j'ai...

J’ai demandé la résiliation de mon contrat d’assurance auto à mon assureur. mais celui me rétorque que, "conformément à l’article l211-1 du code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation...

Lors d'une fracture, la mutuelle en partenariat avec un assureur a participé à des frais d'aide ménagère et divers frais. quelques mois après, l'assureur se manifeste expliquant qu'il y avait eu un versement par...

Faut-il toujours 2 mois de préavis pour résilier une assurance auto ? merci...

Victime d'un vol par effraction dans mon appartement - mon assurance habitation ne veut pas prendre en charge le vol de mes bijoux. ceux ci étant anciens pour la plupart, pas de facture - pas d'estimation de ma part...

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis le 1er mai 2023 et licencier pour inaptitude le 11 aout 2023. depuis je n'ai toujours pas reçu ma complémentaire prévoyance malgré de multiples réclamations auprès malakoff humanis...

Mon assureur me demande une attestation de mon employeur(hôpital) avec le montant de ma prime annuel afin de me dédommagé (contrat prévu à cet effet) mais le service rh m'indique ne pas pouvoir indiquer le montant de cette...

Je vous sollicite pour un avis. je suis médecin généraliste installée en libéral. actuellement enceinte, d’un peu plus de 3 mois ( déclaration de grossesse pas encore réalisée), j’ai dû cesser mon activité à cause de...

J'ai produit une fausse facture dentaire avec un faux décompte que j ai envoyé à ma mutuelle. je suis pas fière de ce que j ai fais et je le regrette amèrement, les circonstances mont pousser à le faire même si rien ne le...

Lors d'un remboursement d'un contrat, ont-ils le droit de garder les indemnités pour récupérer les impayés d'un contrat qui a été résilié pour non paiement, merci...

Mon contrat d' assurance note prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinitre, sans déduction de vétusté.. mais l'expert lui.... donne 1/4 du prix comment faire valoir mon droit ?...

Je souhaite introduire une procedure contre une medecin pour faute mais mon assurance habitation et auto quand je l ai contacté par telephone à refuse ma deamde en disant que je n ai pas droit a ce service...

J’aimerai savoir si un délit d’assurance apparaît-il sur le taj? j’ai payé mon amende. dans la mesure où il apparaît quel démarche faire pour le supprimer ?...

J'ai fait dresser sur mon terrain en pente, et perpendiculairement à la pente, une sorte de digue/talus en terre il y a 8 ans. en 8 ans il n'y a jamais eu le moindre souci. suite à un très gros orage, qui a donné un lieu...

En quoi consiste un plan épargne retraite prévoyance ??? À quel âge peut-on en souscrire un ???...