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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Millicourtage

Posée par Poulain, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2866 vues

La société millicourtage m'a contactée par téléphone en me disant que mon contrat juridique de la caisse d'epargne était annulé et remplacé par leur assurance. malheureusement ils ont commencé à prélevé sous…

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Résolu

Oublie de résiliation assurance habitation

Posée par Assurhabit, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2461 vues

J’ai vendu ma résidence principale en décembre 2018 et je me suis rendu compte presque un ans après que je payais pour rien les cotisations d’assurance habitation , j’ai alors appelé le service client qui m’a informé que si je…

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Déclaration sinistre rcp en cas d’inertie de l’avocat et du bâtonnier

Posée par Gutsy1, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 845 vues

En pratique, quels sont les moyens les plus efficaces pour faire déclarer un sinistre de responsabilité civile professionnelle lorsqu’un avocat ne répond pas et que la saisine du bâtonnier reste sans effet, surtout en cas de…

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Assurance vie après 70 ans

Posée par BOUBOU, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 797 vues

Je souhaite savoir s'il est vrai qu'une personne qui ouvre une assurance vie après 70 ans , tout les versements effectués sont réintégrés dans la succession ? ma mère avait fait une assurance vie en faveur du beau père…

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Assurance voiture ( en cours de divorce)

Posée par Manantsoa, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 803 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation liée à un véhicule et à une assurance auto. depuis que j’ai obtenu mon permis en france, mon mari a toujours mis les cartes grises des véhicules à mon nom, mais il ne m’a…

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Besoin d'avis juridique pour un mail ferme a destination de la gmf

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1061 vues

J'aimerais avoir des avis sur un mail a destination de la gmf qui accumule les blague et franchement sa me fait plus rire j'aimerais que maintenant il arrête lors mauvaise fois est qui aille chercher lors argent chez le…

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Peut-on déposer plainte si on connaît le fautif d'une dégradation ?

Posée par Élodie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1414 vues

J'ai retrouvé ma voiture rayé à l'arrière. le fautif était sur place. j'ai ses coordonnées, sa plaque d'immatriculation, sa carte de permis et les photos des dégâts. cependant, il refuse que je contacte mon…

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Assurance auto signée, mais avec un modèle erroné

Posée par Parola2000!, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3080 vues

J'ai signé électroniquement une assurance auto avec direct assurance, pour la voiture que je détiens, une renault modèle megane iv, version commerciale tce130intens. pour en arriver là, je suis passé par un site comparateur…

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Assurance garantie accident de la vie

Posée par nath, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2978 vues

J'ai ouvert un sinistre en 2015 pour mon fils victime d'une chute, ayant entraîné un paralysie des membres inférieurs. c'est son père qui en a la garde, mon fils ne m'adresse plus la parole et il est…

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Assurance auto en dépôt-vente

Posée par D0F18, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 1145 vues

Mon frère est décédé récemment et nous devons ma mère, ma soeur et moi (co-héritières) mettre en vente son véhicule le plus rapidement possible afin de rembourser un prêt qu'il avait souscrit sans assurance décès. nous…

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Dégât des eaux

Posée par Vanklein, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2360 vues

J’ai eu un dégât des eaux l’année dernière dans mon ancien logement j’ai fait intervenir mon assurance et l’expertise a conclut que le syndic devait chercher l’origine pour qu’il puisse intervenir. le syndic a envoyé un plombier…

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E85 dans véhicule homologue essence seulement?

Posée par mannekig, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1242 vues

Est-il légal de mettre de l'éthanol (e85) dans un véhicule dont la carte grise ne mentionne que l'essence comme carburant? par exemple mélanger 60% de sp95 et 40% d'e85 quand on fait le plein. risque-t-on une amende…

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Dégâts des eaux

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2105 vues

La copropriétaire du dessous tenant un commerce est rentré dans mon appartement accompagné d un plombier avec l'autorisation de ma locataire prétextant une fuite d eau importante pour soi disant regarder. ma locataire était…

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Certificat médical assurance prévoyance collective

Posée par Fullopen, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 845 vues

Est-il possible d'avoir un extrait du contrat que l'employeur a souscrit auprès d'une prévoyance pour les employés, s'il vous plait? sinon, quel est le moyen de m'assurer de la bonne foi de mes…

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Garantie valeur a leur et indemnisation réelle

Posée par SOURICETTE, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 893 vues

Dans une indemnisation de mon véhicule dans le cadre d'une garantie valeur neu, ne sont pas pris en charge : le malus écologique, la mise en route du véhiculent et les frais de dossier est ce normal?…

Consulter Maître CHEVALIER
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Prélèvement sans signature de contrat

Posée par Nini, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 888 vues

En début d'année, j'ai souhaité rajouter mon fils ,(qui venait d'avoir son permis) sur mon assurance auto. j'echange par téléphone divers renseignements. a la suite de cette discussion qq jours plus tard je…

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Action contre avocat pour manquements déontologiques

Posée par Vincent, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1764 vues

Je souhaite engager une action contre mon ancien avocat pour manquements professionnels graves lors d'une procédure jaf concernant mes enfants . fautes constatées : retard de 4h30 à l'audience,absence de préparation…

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Assurance habitation

Posée par Perpi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1999 vues

Depuis 2018, j'avais installé mon meuble haut de cuisine, je suis locataire. le meuble m'appartiens. ce mois-ci ce meuble fixé au mur s’est décroché de son support et dans sa chute il a occasionné des dommages : bris de…

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Prise en charge mensualité crédit par assurance emprunteur

Posée par Julie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1581 vues

J’ai été licenciée l’année dernière et au chomage depuis.. et j’ai un crédit en cours dont l’assurance emprunteur prend en charge la mensualité tous les mois. je suis aussi autoentrepreneur mais mon activité était en stand by tout…

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Demande de remboursement

Posée par Jon Fer, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1653 vues

Après un dégât subit sur notre voiture a cause de la grêle en 2021, notre assureur nous a versé 2000 euros environ directement sur notre compte en octobre 2023 et aujourd´hui ils disent s´être trompé et demande le remboursement en…

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Refus de remboursement après un cambriolage

Posée par AN, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2389 vues

Nous avons acheté une maison le 12 juin. je possède les clés 12 juin vers 18h40. l'assurance a été souscrire 6juin pris effet de 12 juin. nous et nous étions cambriolé la nuit de 12 juin ou après matin de 13 juin .maintenant…

Consulter Maître COTTO
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Résiliation mutuelle

Posée par Manon21250, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2327 vues

Adhérente a la mutuelle de direct assurance depuis janvier 2020 j'ai envoyer un courtier en recommandé pour demander la résiliation de celle-ci car j'ai maintenant pris celle de mon travail. d'après ce que…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Refus de résilier mon assurance

Posée par Isa, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2255 vues

Merci beaucoup de vos réponses mon assureur est de mauvaise foi!!! mon contrat d'assurance voiture est datée au 18 juillet 2022. j'envoie un courrier recommandée pour résilier mon assurance le 10 mai 2023 afin de…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Après un accident de vélo, on me vole mon vélo

Posée par strumer, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3246 vues

Il y a 2 ans j'ai eu un accident de vélo, j'ai été indemnisé pour le préjudice corporel rapidement. cependant, juste après l'accident, on me vole mon vélo qui se trouvait sur la chaussé ( j'était aux urgences)…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Melange e85 et essence, refus d’indemniser?

Posée par mannekig, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1229 vues

Dans un véhicule homologué essence seulement et dans lequel on roule avec un mélange de 70% sp95e10 (contenant déjà 10% d’éthanol à la pompe) et 30% d’e85 dans le réservoir, est-il possible pour l’assureur de refuser d’indemniser…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Invalidité

Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1927 vues

Je viens d’être mis en invalidité catégorie 2le 1er mars j’ai une prévoyance à mon travail qui devrait me verser le manque à gagner par rapport à la pension de la sécu mais ils me disent que j’ai droit à rien car mon arrêt est de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Remboursement des primes d’assurance suite à remboursement anticipé total

Posée par Nicolas BNG, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1436 vues

Nous venons de vendre notre maison et avons ainsi remboursé totalement par anticipation nos prêt immobilier associés. le prêt principal était assuré par l’assurance de groupe de ma banque, avec surprime conséquente en raison de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Sinistre dégât des eaux

Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1263 vues

A partir du moment d une mauvaise expertise, l assurance m as envoyé un expert plombier , chez moi il as fait le travail mais chez la voisine je pense qu il n as pas réalisé le diagnostic correctement, j ai payer une facture 420€…

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la réponse de BELIGHA
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Je viens d'acheter une maison et vice caché

Posée par Tit annick, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2367 vues

Est-ce que l'ancien propriétaire avez le droit de bâtir avec une entreprise de maçonnerie un mur en supplément de sa maison contre remise commerciale sans garantie décennale et sans facture . aujourd'hui infiltration sur…

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la réponse de BELIGHA
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Qui est responsable

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1747 vues

Ma porte vitrée a été abîmée par une amie (et un ex à moi) qui portait un carton avec lui. elle a trébuché dans mes escaliers et heurté la porte. elle a déclaré le sinistre à son assurance mais mon assurance fait trainer et veut…

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la réponse de TANGALAKIS
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