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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prise en charge suite accident auto

Posée par Agrosbety, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 945 vues

Suite à un accident auto, qui dois payer les réparations sachant que la voiture était vendue à un concessionnaire et que la nouvelle voiture était en attente. complexité, une municipalité est impliqué car elle a fait mettre des…

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Résolu

Innondation

Posée par .Michel, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2248 vues

Mon garage à été inondé suite aux intempéries dû à un mauvais entretien du réseau où à sa capacité devenue insuffisante m’obligeant,devant la passivité de la mairie,à prendre des mesures de protection{batardeau).puis-je demander…

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Voiture volée payé en espece

Posée par Niko, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1150 vues

J'ai acheté un véhicule en espèce a un professionnel avec facture. l'assurance ne me donne aucunes nouvelles depuis 6 mois malgré le fait que je leur fournisse l'origine des fonds(retrait sur mon compte). on-il le droit de refuser…

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Assurance dommages-ouvrage

Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2184 vues

Je suis en train de refaire ma salle de bain. dois-je souscrire une assurance dommages-ouvrage ?…

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Responsabilité civile

Posée par Thor29, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2810 vues

Je voulais savoir si dans la situation ou une personne me prête sa voiture pour laquelle je me trompe de carburant ,si mon assurance responsabilité civile prend en charge les frais de réparations engendrés par mon erreur.(je…

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Attestation d’identité

Posée par Achille, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2218 vues

La gmf me demande ma pièce d’identité, je leur ai transmis une attestation d’identité fournie par france identité le nouveau site mais il me réclame ma pièce une photocopie de ma pièce d’identité avec ma photo. qu’en pensez-vous ?…

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Avis juridique – risque après un mail ferme envoyé à mon assurance (gmf)

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1926 vues

Je sollicite un avis juridique de professionnels du droit ou d’avocats à propos d’un mail que j’ai envoyé récemment à mon assurance (gmf) dans le cadre d’un litige. 🔹 contexte rapide : je suis impliqué dans un litige…

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Ecoulements des eaux dirigées chez mon voisin

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2118 vues

Si j'ai dirigé les eaux de mon trop plein de mon puis perdu chez mon voisin à l'aide de tuyaux traversant mon mur de séparation, est-ce que cet acte sera considéré comme un faute intentionnelle et dolosive par mon…

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Mon assurance refuse de m'indemniser le vol de ma moto

Posée par Gs1250volé, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1922 vues

Assuré en tous risques, mon assurance refuse de m'indemniser car je n'avais pas effectuer le gravage de ma moto ; chose qui ne m'a jamais été annoncer au moment de la souscription ou il ne fallait juste un moyen de protection antivol sra…

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Assurance

Posée par Mimi77, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1918 vues

J'ai eu un accident le 19 octobre avec mon véhicule je suis malheureusement responsable civile la roue a été crevé, j'ai appelé aussitôt mon assurance car je suis assuré tout risque pour qu'il prenne en charge le…

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Prevoyance arret maladie

Posée par Rosy22, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4579 vues

Je me permet de poster ma question sur le forum car je suis en quiproquo (si on peut le dire) entre mon ancien employeur et la prévoyance. j'ai été en arrêt maladie avec incapacité de travail pendant 7 mois. j'ai repris…

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Vol d'un véhicule en crédit bail - indemnisation ?

Posée par Yann, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2905 vues

Mon véhicule de société en crédit bail a été volé, il restait 10000€ ttc à financer. d'après l'expert sa valeur au moment du vol était de 30000 € ttc. l'assurance à remboursé les 10000 € au bailleur et ne veut pas me…

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Assurance demande la nullité du contrat

Posée par Olympia, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1849 vues

J’ai besoin de vos éclaircissements concernant un problème avec mon assurance. mon restaurant a brûlé en octobre 2021, avec deux incendies à une semaine d’intervalle : l’un dans mon local et l’autre dans le local voisin, qui a…

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Engagement de la rcp de mon avocat

Posée par LC, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4086 vues

Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à…

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Changer assurance habitation de moins d'un an

Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2539 vues

Nous avons déménagé et pour l'achat de notre appartement nous avions fait un prêt relais qui est aujourd'hui remboursé. mais pour l'obtention du prêt il fallait plus ou moins changer de banque et prendre…

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Préjudice psychologique accident de voiture

Posée par Hym, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2683 vues

Je me suis fait percuter en voiture par une personne qui a grillé un stop. je n’ai pas été blessé mais ma voiture a été détruite à plus de 80%. je n’ai plus ma voiture depuis plus d’un mois et je souffre d’attaque de panique au…

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Déclaration de sinistre

Posée par Vinotinto, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 926 vues

Victime d'un accident de la route en scooter en allant au travail. engagé sur le rond point, l'autre conducteur m'a percuté sur le côté droit. les pompiers et gendarmes sont venue, test salivaire positif thc pour…

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Dégât prise de courant

Posée par Riri, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1649 vues

Il y a 4 ans j ai fait rénovépar des artisans une maison afin de louer en appartement .a ce jour , aucun incident , et là une prise celle du four a pris feu . a qui la responsabilité pour cet…

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Signature électronique

Posée par ZENECA59, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3206 vues

Courant octobre 2019 j'ai demandé un devis par internet pour une mutuelle j'ai obtenu diverses réponses et j'ai retenu l'une d'entre elles j'ai envoyé les papiers nécessaires à l'étude de mon…

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Indemnisation d'un sinistre

Posée par Demdem, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1164 vues

J'ai oublié de déclaré un sinistre à mon assurance emprunteur pour un arrêt survenue le 18/04/2023 au 30/06/2025 est-il trop tard pour demandé la prise en charge d'une indemnisation à l'assurance crédit merci de vos…

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Indemnité suite à un dégat des eaux

Posée par dana, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1280 vues

Suite à un dégat des eaux l'assurance m'a indemnisée en fonction du rapport d'unexpert mandaté par elle les travaux réalisés par un artisan s'avèrent moins élévés que la somme qui m'a été versée dois je rembourser la différence à…

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Assurance juridique

Posée par Polie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1780 vues

J’ai eu quelques problèmes avec mon voisin (nuisances sonores, non respect des règles de copro) qui jusqu’à présent se sont réglés par message, malgré des mois de négociations. je souhaite prendre une assurance juridique pour me…

Consulter Maître de VILLELE
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Accident de la route

Posée par rangers, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1082 vues

J'ai été renversé par une voiture j'ai subi un dégât corporel itt 45 jours, j'ai adressé à mon assurance protection juridique le procès-verbal de la police certificat de constatation de blessure ainsi que le constat…

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Puis-je cumuler 2 complémentaire santé

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2671 vues

Vendredi 5 janvier 2021 , j'ai souscrit à une complémentaire santé qui ne me couvre que l'hospitalisation. je m'en suis aperçu trop tard... puis-je s'il vous plaît, souscrire à une autre complémentaire santé, pour compléter mes…

Consulter Maître BOUDY
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Vol voiture

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2287 vues

Mon assurance m’a fait la proposition de cession de mon véhicule tout était bon sauf que 10 jours plus tard ils me disent que tout compte fait ils attendent la lecture des cartes de voiture soit deux mois après le vol de mon…

Consulter Maître ETMAN
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Assurances credits

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3029 vues

Comment faire pour que les assurances credits prennes le relet car je suis en invalidité a 80% depuis le 01092020 et j ai les assurances a 100% sur mes credits invalidité et deces mais pour le moment rien de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Litige mutuelle

Posée par Salvat, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 843 vues

J'ai une mutuelle de groupe depuis plusieurs années je suis retraité. cette mutuelle n'a jamais retiré les cotisations je ne m'en suis aperçu que très récemment lors de le résiliation de mon contrat par cette même…

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la réponse de Maître Geffroy
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Chéque

Posée par PatriceL, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 6314 vues

J'ai l'assurance maladie de la gironde qui ma déclarer déceder qui me pert mes papier j'ai presque eu plus de droit a l'assurance maladie, j'ai due faire des frais d'avence a cause de eux, j'ai…

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E-constat incomplet

Posée par Serine974, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1805 vues

Quels sont exactement les éléments qui peuvent invalider un e-constat ou un constat papier? en cas de choc sur un parking de supermarché entre l'arrière d'un véhicule a qui recule dans l'allée centrale et l'avant d'un véhicule b…

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