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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance prévoyance et assurance hospi

Posée par Voiture, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 728 vues

J'ai souscrit des assurances ( prévoyance et hospi) ,mes enfants qui ont 30 et 25 ans sont toujours sur mes contrat alors qu ils ont leur habitation, aujourd'hui je me suis renseignée auprès de ma conseillère qui ma…

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Assurance européenne.

Posée par Lounalouniss, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2311 vues

Je souhaite assuré mon véhicule dans un pays européens, cependant l'assurance est elle valable en france ? puis-je circule avec le véhicule sur le territoire français ?. en sachant que le véhicule est français. bien…

Consulter Maître BOURGOIN
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Remboursement assurance habitation

Posée par Lysa299o, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1811 vues

J’ai souscrit à une assurance habitation pour une chambre du crous le 7 août 2023 car il était obligatoire de l’assurer. n’ayant pas pu habiter dans cette chambre à cause de la distance entre ma faculté et cette chambre, j’ai…

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Vérification que l origine d un dégât des eaux a bien été mise en conformité

Posée par antonie83000, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4524 vues

J'ai subi un dégât des eaux. un plombier envoyé par le syndic, a constaté que l installation plomberie du propriétaire de l étage au dessus était à l origine des dégâts et que cette installation n était pas en conformité. un…

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Expertise unilaterale et rapport d'expertise incomplet

Posée par Victoria, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1206 vues

Je suis syndic bénévole . en 2024, deux déclarations de sinistre ont été declarées mettant en cause un lot m'appartenant que j'ai loué meublé. le premier sinistre etait un dégat des eaux suite à un débordement de lave…

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Résolu

Classement dossier indemnisation

Posée par Marie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1033 vues

Suite a un sinistre cyclonique survenue le 28 février 2025 a la réunion la cellule de mon camion a été endommagé. l expert est passé le mois de juin et un devis a été fait pour un montant de 48000€, je suis d'accord que la…

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Paiement pension invalidité prévoyance collective

Posée par Argent@210468, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1035 vues

En invalidité catégorie 2,je reprend une activité professionnelle modérée en tant qu'auto entrepreneur. la loi m'autorise à demander le maintien de ma pension d'invalidité au delà de l'âge légal de 62 ans, et…

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Résiliation assurance

Posée par manuella586, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 621 vues

Je suis une entreprise avec un courtier, mon contrat flotte à échéance au 1er janvier vient d'être mis à échéance au 1er avril par un avenant, ce qui a engendré une régularisation accompagnée d'une augmentation de ma…

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Contrat habitation résilier et prelévement toujours fait depuis 7 ans

Posée par marco804, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2890 vues

En aout 2011 je souscrit un contrat habitation en mars 2013 je déménage et résilie mon contrat et en fait un nouveau pour mon logement et depuis 7 ans il préléve toujours celui de l'ancien logement es que je peut réclamer le…

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Vulnérabilité psychique

Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 919 vues

J'ai souscrit auprès d'un comparateur de mutuelles un contrat plus onéreux, couverture complète..or,je ne suis quasi jamais malade, j'ai en cours un contrat hospitalisation seule. c'est le successeur qui…

Consulter Maître GONZALEZ
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Résolu

Condamnation par l'assurance à son assuré

Posée par noguez, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1402 vues

L'assureur peut il condamner à payer son assuré qui conteste un montant de l'expert (degats causés par une voiture) - contesté par un rapport d'entreprise et celui d'un autre expert comment trouver un recours…

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Résolu

Mon assurance crédit agricole refuse de me rembourser mon véhicule la cause les

Posée par Bibidou, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3019 vues

Mon assurance refuse de me rembourser mon véhicule ( crédit agricole) pour cause justificatifs des sorti de mon argent ne leur convient pas j'ai justifié comment faire cela fait déjà plus de six mois je craque merci beaucoup de votre aide…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
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Résolu

Accident : moto contre voiture

Posée par dromadaire, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2638 vues

Cher maitre, ayant eu un accident de voiture, voici la chronologie des faits: 1> ayant mis mon clignotant pour tourner sur ma gauche en amont de mon mouvement. 2> une moto venant de derrière mon véhicule, ma percuter sur…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Refus de l’assurance de transmettre le rapport expertise

Posée par Philippe78, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2478 vues

Mon bateau a été jugé économiquement non réparable par l’expert mandaté par mon assureur suite à un sinistre( tempête du 18 août en corse). j’ai fourni tous les documents demandés par l’expert qui a remis son rapport…

Consulter Maître DE CAUNES
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Résolu

Remboursement non pris en charge

Posée par Victor, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 853 vues

Suite à une panne, j'ai un courriel de mon assureur qui m'a indiqué une prise en charge des frais d'hébergement durant l'immobilisation de mon véhicule. j'ai transmis les justificatives, et reçu un sms de…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Antenne relais de téléphonie

Posée par Hortensia, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1096 vues

Je suis cohéritière d'un terrain familial, un bail dont je ne parviens pas à obtenir la copie a été rédigé en 1999 par orange. dois-je assurer le terrain pour une responsabilité incombant au propriétaire ? dois-je me…

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Résolu

Assurance et divorce

Posée par Moi, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 711 vues

Je suis en instance de divorce, nous avions souscrit pendant le mariage (sans contrat) un pret pour pour l'achat d'un système de chauffage et pendant la procésure de divoce j'ai arrêté de travailler en raison de mon…

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Indemnisation de l’assurance habitation suite sécheresse

Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2272 vues

Si l’assurance reconnaît les dégâts suite à la sécheresse, est-il possible de ne pas réparer les dégâts mais de prendre l’argent seulement?…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Préjudices future

Posée par Chris, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2013 vues

Savez vous si toutes les assurances permettent de capitaliser des rentes par exemple la sham qui est une assurances mutuelles cordialement…

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Indeminsation sécheresse

Posée par Gérard Rougeron, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3757 vues

Sécheresse 2018. décret paru, information de l'assurance bpce. assurance et expert ont reconnu les dommages. un premier devis d'un montant élevé a été remis par une entreprise mandatée par l'expert , il a été accepté par l'assurance. j'ai…

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la réponse de Balme
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Faux usage de faux assurance vie

Posée par Alexandrie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3104 vues

En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner…

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la réponse de Balme
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Oubli de résiliation automobile depuis 9 ans

Posée par punky, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3011 vues

Mon fils paye des mensualités de son ancien assurance automobile indûment depuis 9 ans. il ne s'en est pas aperçu. après renseignement auprès de l'assurance, le règlement du trop-perçu est assujetti à la preuve de la…

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la réponse de Me FRANC
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Dossier assurance clos, réouvert

Posée par MGB, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 4099 vues

Au mois d'octobre, j'ai eu un accident de voiture. le dossier a été clos et j'ai été reconnu comme non responsable du sinistre. aujourd'hui le 22/12, je suis allé sur mon espace client et j'ai vu que le…

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la réponse de BELIGHA
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Signature électronique sans avoir lu les conditions générales

Posée par Monique, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1031 vues

Ma gli se base sur les conditions générales que je n'ai pas pu lire avant la signature électronique . il fallait le savoir que je pouvais lire les conditions générales en lien sur le contrat. j'ai fait confiance sur ce…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Contenu d'une transaction avec compagnien d'assurance suite à un incendie

Posée par Jules, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3223 vues

J'ai signé un procès-verbal de transaction avec une compagnie d'assurance qui mentionne textuellement : - "la compagnie x a fait le ...2019 une offre définitive de ...... euros à titre d'indemnisation totale pour le bâtiment et le…

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la réponse de Balme
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Defaut d'entretien connu de l'assure

Posée par TITOU 44, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2286 vues

Suite a tempête(reconnue) mon mur de cloture s'effondre ainsi que les poteaux et le grillage.l'expert de l'assurance effectue une expertise non contradictoire,ne nous informe pas de sa position et rend directement son rapport en concluant…

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Assurance deces

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1787 vues

Mon mari et moi même avons un crédit chez cofids avec assurance décès sur chaque tête. ce crédit nous a été accordé sans questionnaire de santé, nous avons juste accepté et signé le contrat de prêt. mon mari vient de décéder. je…

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