Une question en droit des assurances ?

J'ai signé un procès-verbal de transaction avec une compagnie d'assurance qui mentionne textuellement : - "la compagnie x a fait le ...2019 une offre définitive de ...... euros à titre d'indemnisation totale pour le bâtiment et le...

Suite a tempête(reconnue) mon mur de cloture s'effondre ainsi que les poteaux et le grillage.l'expert de l'assurance effectue une expertise non contradictoire,ne nous informe pas de sa position et rend directement son rapport en concluant...

Mon mari et moi même avons un crédit chez cofids avec assurance décès sur chaque tête. ce crédit nous a été accordé sans questionnaire de santé, nous avons juste accepté et signé le contrat de prêt. mon mari vient de décéder. je...

La société millicourtage m'a contactée par téléphone en me disant que mon contrat juridique de la caisse d'epargne était annulé et remplacé par leur assurance. malheureusement ils ont commencé à prélevé sous...

J’ai vendu ma résidence principale en décembre 2018 et je me suis rendu compte presque un ans après que je payais pour rien les cotisations d’assurance habitation , j’ai alors appelé le service client qui m’a informé que si je...

En pratique, quels sont les moyens les plus efficaces pour faire déclarer un sinistre de responsabilité civile professionnelle lorsqu’un avocat ne répond pas et que la saisine du bâtonnier reste sans effet, surtout en cas de...

Je souhaite savoir s'il est vrai qu'une personne qui ouvre une assurance vie après 70 ans , tout les versements effectués sont réintégrés dans la succession ? ma mère avait fait une assurance vie en faveur du beau père...

Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation liée à un véhicule et à une assurance auto. depuis que j’ai obtenu mon permis en france, mon mari a toujours mis les cartes grises des véhicules à mon nom, mais il ne m’a...

J'aimerais avoir des avis sur un mail a destination de la gmf qui accumule les blague et franchement sa me fait plus rire j'aimerais que maintenant il arrête lors mauvaise fois est qui aille chercher lors argent chez le...

J'ai retrouvé ma voiture rayé à l'arrière. le fautif était sur place. j'ai ses coordonnées, sa plaque d'immatriculation, sa carte de permis et les photos des dégâts. cependant, il refuse que je contacte mon...

J'ai signé électroniquement une assurance auto avec direct assurance, pour la voiture que je détiens, une renault modèle megane iv, version commerciale tce130intens. pour en arriver là, je suis passé par un site comparateur...

J'ai ouvert un sinistre en 2015 pour mon fils victime d'une chute, ayant entraîné un paralysie des membres inférieurs. c'est son père qui en a la garde, mon fils ne m'adresse plus la parole et il est...

Mon frère est décédé récemment et nous devons ma mère, ma soeur et moi (co-héritières) mettre en vente son véhicule le plus rapidement possible afin de rembourser un prêt qu'il avait souscrit sans assurance décès. nous...

J’ai eu un dégât des eaux l’année dernière dans mon ancien logement j’ai fait intervenir mon assurance et l’expertise a conclut que le syndic devait chercher l’origine pour qu’il puisse intervenir. le syndic a envoyé un plombier...

Est-il légal de mettre de l'éthanol (e85) dans un véhicule dont la carte grise ne mentionne que l'essence comme carburant? par exemple mélanger 60% de sp95 et 40% d'e85 quand on fait le plein. risque-t-on une amende...

La copropriétaire du dessous tenant un commerce est rentré dans mon appartement accompagné d un plombier avec l'autorisation de ma locataire prétextant une fuite d eau importante pour soi disant regarder. ma locataire était...

Est-il possible d'avoir un extrait du contrat que l'employeur a souscrit auprès d'une prévoyance pour les employés, s'il vous plait? sinon, quel est le moyen de m'assurer de la bonne foi de mes...

Dans une indemnisation de mon véhicule dans le cadre d'une garantie valeur neu, ne sont pas pris en charge : le malus écologique, la mise en route du véhiculent et les frais de dossier est ce normal?...

En début d'année, j'ai souhaité rajouter mon fils ,(qui venait d'avoir son permis) sur mon assurance auto. j'echange par téléphone divers renseignements. a la suite de cette discussion qq jours plus tard je...

Je souhaite engager une action contre mon ancien avocat pour manquements professionnels graves lors d'une procédure jaf concernant mes enfants . fautes constatées : retard de 4h30 à l'audience,absence de préparation...

Depuis 2018, j'avais installé mon meuble haut de cuisine, je suis locataire. le meuble m'appartiens. ce mois-ci ce meuble fixé au mur s’est décroché de son support et dans sa chute il a occasionné des dommages : bris de...

J’ai été licenciée l’année dernière et au chomage depuis.. et j’ai un crédit en cours dont l’assurance emprunteur prend en charge la mensualité tous les mois. je suis aussi autoentrepreneur mais mon activité était en stand by tout...

Après un dégât subit sur notre voiture a cause de la grêle en 2021, notre assureur nous a versé 2000 euros environ directement sur notre compte en octobre 2023 et aujourd´hui ils disent s´être trompé et demande le remboursement en...

Nous avons acheté une maison le 12 juin. je possède les clés 12 juin vers 18h40. l'assurance a été souscrire 6juin pris effet de 12 juin. nous et nous étions cambriolé la nuit de 12 juin ou après matin de 13 juin .maintenant...

Adhérente a la mutuelle de direct assurance depuis janvier 2020 j'ai envoyer un courtier en recommandé pour demander la résiliation de celle-ci car j'ai maintenant pris celle de mon travail. d'après ce que...

Merci beaucoup de vos réponses mon assureur est de mauvaise foi!!! mon contrat d'assurance voiture est datée au 18 juillet 2022. j'envoie un courrier recommandée pour résilier mon assurance le 10 mai 2023 afin de...

Il y a 2 ans j'ai eu un accident de vélo, j'ai été indemnisé pour le préjudice corporel rapidement. cependant, juste après l'accident, on me vole mon vélo qui se trouvait sur la chaussé ( j'était aux urgences)...

Dans un véhicule homologué essence seulement et dans lequel on roule avec un mélange de 70% sp95e10 (contenant déjà 10% d’éthanol à la pompe) et 30% d’e85 dans le réservoir, est-il possible pour l’assureur de refuser d’indemniser...

Je viens d’être mis en invalidité catégorie 2le 1er mars j’ai une prévoyance à mon travail qui devrait me verser le manque à gagner par rapport à la pension de la sécu mais ils me disent que j’ai droit à rien car mon arrêt est de...

Nous venons de vendre notre maison et avons ainsi remboursé totalement par anticipation nos prêt immobilier associés. le prêt principal était assuré par l’assurance de groupe de ma banque, avec surprime conséquente en raison de...