Une question en droit des assurances ?

Nous sommes une sarl , nous avions un véhicule en crédit bail , suite à un sinistre total, la valeur du véhicule a été établit à 5900€ht par l'expert, pour une valeur financière restant due de 1266,89€ l'assureur allianz...

Je vis dans un logement social neuf, depuis 5 jours les vmc de mon logement ne fonctionnent plus. j'ai les odeurs de cuisine de ma voisine du dessous qui passent par ma vmc de cuisine c'est insupportable, il à plu cette...

La commune sur laquelle se trouve notre maison a été classée en "catastrophe naturelle"en juin 2019. parution du journal officiel du 17 juillet 2019 pour des dégâts survenus en juillet- août 2018. nous avons remis notre dossier dès...

Ce qui me gène c'est que cela fait 30 ans que j'ai un traitement de buprénorphine prescrit par un médecin spécialiste et que dans le compte rendu de mon passage aux urgences que j'ai envoyé à mon assurance mma mon...

Il y a deux ans et demi j ai eue un dégât des eaux avec un local commercial en bas de chez moi tout à été fait dans les règles. deux ans et demi après je reçois un courrier me réclamant de l argent je suis étonné j ai jamais eue de...

Je suis associé et mon ami gérant d’une société de location de voiture en 2013 , la voiture a eut un accident , l’assurance n’a pas voulue nous rembourser. nous avons fait les démarches au tribunal et depuis 7...

J'ai démissionné de mon emploi il y a plusieurs mois et bien sûr je ne cotise plus à l'assurance qui est rattaché. je suis allé chez mon dentiste et lui ai dit que je n'avais pas d'assurance mais dans leur dossier elle y était encore et là...

Je viens de voir sur l'assurance de maman qu'il y a d'écrit "ce document constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la de prise d'effet de la police" dans le cas présent le contrat à...

J'ai répondu a ûn questionnaire de santé pour un pret immobilier en septembre 2016 a mes39 ans et j'ai omis volontairement de dire que j'avais eu une leucémie a l'âge de 17 ans qui était bien guéri depuis...

J'ai eu un accident de moto (sur le trajet pour me rendre à mon travail donc un accident de travail), mon assurance m'a fait une première offre de dédommagement pour le corporel, en attente de ma guérison complète afin de...

Nous avons reçu une convocation a comparaître au tribunal concernant un pavillon que nous avons vendu il y a 2 ans par l'intermédiaire d'une agence immobilière. environ 6 mois après la vente, l'acheteur nous a...

Puis-je porter plainte contre le conducteur adverse avec qui j'ai eu un accident car il a inscrit son père en conducteur à sa place et ne veux pas rectifier cela car la voiture appartient à son père ?...

Mon véhicule a été incendié par vandalisme le 1er janvier 2023 . je n'ai plus la facture d'achat du véhicule acheté dans un garage en 2020 et le dit garage n'existe plus. jai regle ce véhicule par chèque au crédit...

Il y a six mois, j'ai vendu ma voiture à une personne qui, depuis, n'avait pas entrepris les démarches pour la carte grise et l'assurance ; résultat, lorsqu'elle a été verbalisée pour défaut de stationnement...

Je me permets de vous contacter pour une question concernant les assurances décès. est-il légal en france de souscrire plusieurs assurances décès auprès de compagnies différentes ? en cas de décès, les capitaux versés aux...

J ai saisi le tribunal en refere pour une expertise judiciare medical ou j 'ai obtenu la faute du professionnel de sante comme je n 'etais pas accompagne d un medecin de recours les prejudices ont ete...

J'ai besoin d'un conseil juridique d'un expert en droit des assurances pour une situation compliquée. voici les faits : le 14 septembre 2024, alors que mon véhicule était stationné sur un parking, il a subi des...

Mon père suite a un cancer a quitté sa location en mars 2020. il a été vivre dans la maison familiale avec son frere et sa soeur. décédé en mars 2021 j'ai vu qu'il payait encore l'assurance de sa location. j'ai...

Je suis actuellement locataire d’un logement. lors d’un orage de grêle le toit de la terasse a était endommagés. le propriétaire a fais fonctionner son assurance puisque cela est considéré comme étant du bâti. cependant maintenant...

Un couvreur est intervenu en urgence dans notre copropriété pour remettre en état un toit et abattre une cheminée. je n'ai pu vérifier la décennale que le lendemain du chantier, et elle avait été résiliée avant la date de début de...

Je souhaite recueillir un avis juridique concernant un litige avec la gmf qui me réclame 21 457,99 € à la suite d’un accident automobile survenu le 22 août 2024, alors que j’étais sans permis, mais où le conducteur tiers a été...

Suite à un sinistre déclaré le 10 mars 2019 concernant des tuiles envolées par un vent tempétueux, mon assurance vient enfin de me faire une proposition. la problématique est que les tuiles ne sont plus produites, ni...

Mon assurance de protection juridique a confirmé m’assiser dans un affaire devant cph. le probleme, qui il y a des choses que je ne veux pas que mon assurance sache. c’est pourquoi je veux savoir est-ce aue les avocats envoie les...

Je me suis présentée à la cpam de maine et loire avec mon attestation de prolongation d'instruction de mon premier titre de séjour ( qui contient l'autorisation de travail) pour demander un numéro de sécurité social...

Le samedi 3 juin en allant travailler j’ai découvert mon véhicule abîmé. un feu arrière explosé et de la carrosserie abîmée. Évidemment pas de mot sur mon pare brise. mon voisin est venu me voir en m’indiquant que c’était un...

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis. donc j'ai résilié mon assurance habitation après la fin de l état de lieux de sortie. qui est responsable du logement entre la date de lieux de sortie et la fin de...

Je souhaiterai contester un blocage de fond sur mon compte personnel...

J'ai envoyé un colis. la société de messagerie a été cambriolée et le colis a été perdu. le prix total du coursier était de 2 000 euros. la société de messagerie n'a dédommagé que 500 euros, en disant que je n'avais...

J'aurai souhaité connaître le délai d'une mise en demeure pour non exécution d'un ordre donné. en effet depuis novembre 2024 je payais 2 assurances habitation. j'ai réussi a faire le nécessaire. mon conseiller...

Mon frère à ete victime d un accident de sirculation qui lui a coûté la vie en 2015 , nous avpns deposé les dossiers en 2019 mais ,ils etaient incomplet et c est cette année que nous avons eu la totalité des...