Une question en droit des assurances ?

Je me suis assis dans une tribune et posé mes lunettes de vue près de moi,un monsieur s’est assis sur mes lunettes qui se sont cassés,sont assurance ne veut pas prendre en charge le sinistre prétextant que leur client n’a commis...

Mon fils s'est assis sur mes lunettes de soleil et la monture s'est cassée. le cout de cette monture s'élève à 200+ euros. avant de contacter mon assurance, pensez vous que je puisse faire intervenir mon assurance ?...

J ai emprunté la voiture de mon entreprise pour me rendre à ma banque un témoignage dis m' avoir vus frotter une voiture quand j y suis parti. il y as des caméras . peut on demandé à les visionner car je...

J'ai obtenu l'attestation d'assurance responsabilité civile(rc pro) qui expire le 31/08/2025 le memo du vehicule qui expire le 30/10/2024 j'ai été suspendu par bolt pendant que j'etais entrain de travailler...

S, je viens de découvrir un courrier des finances publiques chez mon compagnon. il s'agit d'une mise en demeure de paiement d'une amende de 47 026 euros (reçue fin mai 2025). le détail du titre exécutoire évoque...

Un artisan est venu pout changer un double vitrage. lors du remplacement , je m aperçois-toi que les ouvriers montent le nouveau double vitrage avec un défaut sur un angle(eclat d une largeur d une pièce de 2...

Pouvez-vous me préciser s'il existe un délai pour envoyer un "assuré" chez le médecin expert de l'assureur ? (entre la demande de prise en charge et l'étude du sinistre par l'assurance) ? en effet, je suis...

Voila expertise médicale est passée , mais j'aimerai savoir dans combien de temps je pourrai avoir une troisième provision ? et dans combien de temps le chirurgien de l'assurance donnera son rapport ? merci...

Je suis impliqué dans un litige avec la gmf à propos d’un accident survenu le 22 août 2024. l’assureur m’a adressé une demande de remboursement de plus de 21 000 €, en m’imputant 100 % de responsabilité. or, plusieurs éléments...

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur...

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis...

Mon appartement a subi un degat des eaux le 23 mai 2022 du fait du voisin du dessu.les démarches sont en cours avec les assurances. je susi propriétaire non occupant. ma question : mon locataire m'a donné un preavis reduit à 1...

La maison mitoyenne à la notre, a été mise en péril ordinaire et le propriétaire mis en demeure pour faire des travaux pour sécuriser sa maison. cela fait huit ans mais rien n'a été fait. des morceaux de sa toiture tombe sur notre maison...

Ayant perçu trop de capital afer, suite à une erreur de leur part, ces derniers me demande le remboursement du trop perçu ! ayant déjà dépensé une partie dudit capital et n'étant pas assujetti à l’impôt sur le revenu, puis je...

J'ai causé un accident endormi volant et défoncé 5ml de cloture d'un particulir mon assurance me réclame près de 7000€ de remboursement selon l'expertise adverse qui a fourni un rapport que j'ai réclamé- une...

Je souhaite savoir si la loi hamon peut s'appliquer pour une assurance tous mobiles prescrits auprès de ma banque crédit agricole. dans l'attente de vous lire cordialement. :)...

Mon père est décédé fin décembre. lui et ma mère avaient une mutuelle. la mutuelle a mis fin au contrat alors que ma mère est toujours vivante sans prévenir sans délai ! est-ce légal ? sachant qu’ils ont continué à prélever la...

Hier après-midi mon fils c'est fait tamponner par un véhicule alors qu'il était entrain de traverser sur un passage piéton après avoir tamponner mon fils l'homme dans le véhicule s'arrête et il demande si sa va et que si sa n'allait...

J ai souscrit une assurance prévoyance sécurité familles socapi cic il y a 34 ans que je cotise toujours , a l époque cette assurance couvrait 2 types de cas , le décès et l accident d invalidité. je suis actuellement en arrét...

Fin 2020, le courtier akomassur devait effectuer la résiliation de mon contrat avec alptis et ne l'a pas faite dans les temps et je me suis retrouvé à régler 3 mois d’échéance. ils m'avaient promis en août 2021 un...

Suite à un dégât des eaux survenu chez un voisin qui a endommagé mon parquet, mon bailleur (logement social) ainsi que mon assureur ne m'ont proposé aucun relogement pendant la durée des travaux qui se déroulera pendant 10...

Ma mère a changer d'assureur il y'a 2 an et elle vient de se rendre compte que le nouvel assureur ’n'a pas fait les démarches pour résilier le contrat auprès de l'ancien assureur. il s'agit d'une...

J'aimerais avoir un avis juridique sur mon dernière mail de mise en garde a la gmf objectif mettre la pression pour que la gmf arrête c'est connerie est enfin de revenir a la raison la vérité et la justice doit être...

J ai été victime d n choc électrique qui a endommagé ma pompe à chaleur , mon assureur a fait intervenir par deux fois l expert qui a validé le choc électrique, deux protocoles d accords ont été signés entre mon assureur et moi même. un...

Pour la prévoyance le taux d'incapacité fonctionn̈elle etant de 15% et le traitement de l'humeur est de 5% soit 20%. uel est le taux que lon retient pour l'indemnisation...

J'ai percuté avec mon vélo un véhicule à l'arrière qui a freiné pour éviter un piéton.la cie d'assurance de mon ami chez qui je vie, accepte de payer les dégâts (1400€) et me demande de lui rembourser la somme sur 24 mois...

Suite à 1 panne, ma voiture a été remorquée via l'assurance et adressé à une casse pour destruction car elle était en trop mauvais état. aujourd'hui(3 ans plus tard), j'ai reçu 1 amende de la...

Ma fille c'est fait rentrer dedans par un véhicule garé sur piste cyclable et qui a fait un demi tour au moment où elle passait . elle n'a pas signé le constat rempli . les gendarmes et pompiers se sont déplacés mais pas de blessés...

Jai u un accident en tort jetais a un feu rouge derriere une personne agée qui etzit au telephone au moment que le feux passe au vert madame accelere et decide de frainer sans aucune raison puisquil n y avait aucun automobiliste...

Nous sommes une sarl , nous avions un véhicule en crédit bail , suite à un sinistre total, la valeur du véhicule a été établit à 5900€ht par l'expert, pour une valeur financière restant due de 1266,89€ l'assureur allianz...