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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment indemniser le vol du colis

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2036 vues

J'ai envoyé un colis. la société de messagerie a été cambriolée et le colis a été perdu. le prix total du coursier était de 2 000 euros. la société de messagerie n'a dédommagé que 500 euros, en disant que je n'avais…

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Retrait partiel assurance vie enfant handicapé qui ne peut pas signer

Posée par lucien04, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 937 vues

Suite à la demande de rachat partiel de l'assurance vie (+ 8 ans) de mon fils thiago handicapé de 15 ans qui est dans l'ncapacité de signer voici ce que me répond ma banque:" thiago pianetti calderon, nous accusons…

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Délai d'une mise en demeure

Posée par Scorpionblanc, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1116 vues

J'aurai souhaité connaître le délai d'une mise en demeure pour non exécution d'un ordre donné. en effet depuis novembre 2024 je payais 2 assurances habitation. j'ai réussi a faire le nécessaire. mon conseiller…

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Le délai pour une demande d indermisation

Posée par Blé Dalida, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2181 vues

Mon frère à ete victime d un accident de sirculation qui lui a coûté la vie en 2015 , nous avpns deposé les dossiers en 2019 mais ,ils etaient incomplet et c est cette année que nous avons eu la totalité des…

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Supression contrat par nouvelle assurance

Posée par Kal, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1767 vues

J'ai changer d'assurance, lors de mon passage dans ma nouvelle agence d'assurance, j'ai signé des papiers leur donnant le droit de faire les démarches a ma place. on a convenus oralement que j'aurai toutes…

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état de lieux de sortie avant la fin de mon préavis.

Posée par Chay, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2526 vues

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis. donc j'ai résilié mon assurance habitation après la fin de l état de lieux de sortie. qui est responsable du logement entre la date de lieux de sortie et la fin de…

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On t'il le droit ?

Posée par Lea, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2345 vues

J'ai pris en 2017 une protection juridique qui couvre le droit des familles il fallait avoir une année de cotisation avant d'ouvrir un litige. sans nous prévenir la protection juridique à stopper notre ancien contrat et…

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Artisan qui ne fourni pas de garantie decenale

Posée par lolo31280, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4181 vues

Que puis-je faire contre 1 artisan qui nous a fourni 1 fausse attestation d'assurance decenale. le chantier est a 80 % fini. la totalité du chantier lui a été réglé car il n'avait plus d'argent pour avancer ce…

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Franchise assurance emprunteur immobilier

Posée par Bissooo, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1731 vues

J’ai une franchise de 90 jours d’arrêt maladie sur mon assurance emprunteur immobilier . je suis en arrêt 80 jours et reprend le travail 45 jours et je fais une rechute de la même maladie pendant 80 jours. comment suis je…

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Assurance crédit immobilier et arret maladie longue durée

Posée par FannyH, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1235 vues

Je suis en arret maladie depuis le mois de février. en discutant avec une personne, j'ai appris très recemment que l'assurance de mon prêt immobilier ( cardif) pouvait prendre en charge le paiement de mes mensualités pendant mon…

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Assurance dommage ouvrage

Posée par Manuel, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1635 vues

J'ai commencé il y 12 ans une construction que j'ai du interrompre dut fait de divers recours des tiers j'avais également souscri une assurance dommage ouvrage j'ai un nouveau permis mais la compagnie…

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Assurance credit

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2628 vues

Je suis en invaliditer au taux de 80%depuis le 1/09/20 j ai des assurances credit a 100% esque les assurances prennes le relais pour le remboursement des prets salutations…

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Résiliation assurance non prise en compte

Posée par alga1970, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2365 vues

Ayant résilier mon assurance en 2014 avec lrar, je viens d'obtenir gain de cause avec le remboursement d'une part des années trop perçues. par contre mon ancienne assurance refuse de me dédomager les années 2014 et 2015…

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Batterie usée

Posée par Oups, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1495 vues

J’ai acheté une voiture d’occasion au garage, il y a trois mois, la batterie est déjà usée, le garage ne veut pas la changer dit que ça n’est pas à lui est-ce qu’il a le droit ?…

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EnquÊte contrat assurance

Posée par Mag36, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1802 vues

J’ai eu un accident de voiture avec mon compagnon et mes grands-parents en allemagne. la voiture était celle de mon grand-père. nous étions en pologne et nous revenions en france.après l’ouverture de notre sinistre, groupama a…

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Remboursement assurance

Posée par beatrice39, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2318 vues

Je perçois un maintien de salaire depuis ma retraite, par une assurance qui m'a versé un complément correspondant à la différence entre ma pension de retraite et mon ancien salaire. au bout de 2 ans, ma pension a été revue à la…

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Residents card

Posée par SHAKIL, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 1907 vues

RÉcÉpissÉ de demande de carte de sÉjour À la demande de la dÉlivrance d'un premier titre de sÉjour portant la mention « membre de famille du protÉgÉ subsidiaire » ce recette n'est valable qu'accompagnement du…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Dette remplacement par brise

Posée par MrL, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1195 vues

A tous et a toutes, merci d'avance pour votre réponse. voilà, je me suis rendu dans un centre de changement de pare-brise, la dame a lancé le changement avant d'avoir l'aval de mon assurance, mais à ma grande…

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Prévoyance

Posée par LaurentH, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1086 vues

Ayant jamais utilisé les assurances. suite à un accident de la route survenue en février 2023 un choc psychologique mais pas de blessure quelconque un suivi de radio et scanner pour les cervicales pour une surveillance mais rien a…

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Responsabilité en cas accident sur piste cyclable

Posée par loupette, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4170 vues

Notre propriété est longée par un chemin en terre qui sert d'accès à notre maison. la commune veut transformer ce chemin exclusivement en piste cyclable en macadam en me garantissant toujours l'accès à ma propriété. je devrais donc utiliser…

Consulter Maître DAHAN
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Délai prévoyance

Posée par Yvrard Christian, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2442 vues

Es ce que si on est licencié le dossier prévoyance est pris en compte…

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Fuite d'eau garage souterrain

Posée par Takiin, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4995 vues

Depuis plusieurs mois, je constate une fuite d'eau dans le parking de ma copropriété au niveau de ma place de stationnement. il y a peu, je me suis rendu compte que cela avait "attaqué" une vitre et une partie de la…

Consulter Maître Maury
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Date de sinistre erronnée

Posée par vado, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1688 vues

Mon véhicule est assuré tout risque chez le même assureur depuis que je l'ai acheté neuf. j'ai eu en début d'année un accrochage dans mon portail qui ea endommagé les ailes. je n'ai fait la déclaration à l'assurance qu'en septembre, et j'ai…

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Beneficiaire

Posée par ofelia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2377 vues

Je vous explique ma question j'ai une assurance vie que j'ai mis comme bénéficiaire ma fille car j'etais seule mais je viens de me remarier avec mon ex femme je veux que ce soit elle qui en bénéficie peut on m'en…

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Prelevement refuse

Posée par Bretagne, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2564 vues

L'organisme de ma complémentaire santé semble avoir résilié mon contrat.or je n'ai jamais reçu la moindre information de leur part sur l'impayé, ni reçu de mise en demeure de cet organisme. il semblerai qu'il…

Consulter Maître PLUMERAULT
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Résolu

Accident du garagiste avec mon véhicule pendant travaux

Posée par Jlf, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2063 vues

Le garagiste a qui j'ai déposé ma voiture à fait une sortie de route avec mon véhicule pendant un essai, tout l’avant à été endommagé, biensur il me propose de remettre la voiture en état mais derrière je comptais la vendre…

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Responsabilité d'un piéton renversé par une voiture

Posée par Fourmirouje, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 2067 vues

Il y a quatre ans ma fille âgée de 13 ans à l'époque a été renversée par un scooter (et a été légèrement blessée) le conducteur du scooter n'a commis aucune faute c'est ma fille qui a été inattentive…

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Assurance accident et voiture ethanol

Posée par rom, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2875 vues

Suite à un accident choc arrière donc je ne sui pas responsable, assuré tous risques l'assurance peut elle me refuse la prise en charge du fait que mon véhicule à été reprogrammé (pas de boitier)pour deux carburant essence…

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