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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résilitation assurance obsèques et non remboursement des sommes cotisées

Posée par Anonyme1515, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 804 vues

Il y a un an, j'ai résilié mon contrat assurance obsèques souscrit auprès d'une société dépendant de ma banque et on m'a restitué les sommes cotisées. mon épouse a fait la même demande en mars 2025 et la société a…

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Un colis perdus

Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2576 vues

Il y a un an déjà que j'ai envoyé un colis par la poste que j'ai assuré dans le cas de perte où endommagement, mon colis a été endommagé pendant son trajet et j'ai refuse de le prendre et j'ai demandé de me…

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Indemnisation suite à accident non responsable

Posée par Plombier, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1586 vues

L’assurance ma fait une proposition de cession de votre vÉhicule mais n’a pas respecter le tarif qui étais indiqué et a réaliser un virement inférieur . la proposition n’est pas définitive…

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Résolu

Remboursement vol de véhicule par faux chèque

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4518 vues

Je me suis faite escroquer par faux chèque de banque lors de ma vente de véhicule, mon assurance m’indique ne pas pouvoir me rembourser car je ne peux leur fournir le certificat de non gage (la personne a réussi à faire une autre…

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Résolu

Assurance emprunteur , déclaration tardive de sinistre pour itt

Posée par MR T, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2254 vues

Madame je souhaiterais avoir certaines informations auprès de vous. j'ai un prêt avec une assurance qui couvre l'itt, je suis en accident de travail depuis maintenant 11 mois. et submergé entre problème personnel et de famille je…

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Résolu

Partage de l’assurance d’un tiers suite à un décès

Posée par Vehicule344, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2012 vues

Tout d’abord . pour vous expliquez l’histoire nous sommes une famille de cinq enfants. nos parents sont tout les deux décédés et nous avons hérité de leurs biens. le partage a été effectué si ce n’est pour le…

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Quel assureurs

Posée par Isa, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1024 vues

Je suis locataire victime d'une infiltration d humidité par toiture mon assurance a pris en charge les dommages internes au logement la maison étant mitoyenne ma propriétaire me demande de me débrouiller avec l'assurance…

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Remboursement assurance pno

Posée par Bendez7822, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1973 vues

Je me permets de vous soumettre ma situation afin de recueillir vos avis avisés. je suis gérant d'une sci ainsi qu'associé majoritaire. lors de l'acquisition d'un bien nous avons souscris une assurance…

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Résolu

Obligations du courtier suite à la résiliation du contrat par la compagnie

Posée par Fafa506, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1986 vues

J’ai souscrit une assurance protection juridique (un contrat tout simple pour un particulier) via un courtier. la compagnie a résilié le contrat en raison «  de l’évolution de sa politique commerciale ». j’ai demandé à mon courtier…

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Résolu

Problèmes à la suite de travaux privatifs en copropriété

Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3959 vues

J'habite en copropriété. mon voisin du dessous a effectué de gros travaux chez lui et a abattu des murs semi-porteurs et des cloisons sans demander l'autorisation au syndic et aux copropriétaires. cela a provoqué un…

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B

Posée par Lila111, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4665 vues

…

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Assurance vie dans la communauté

Posée par cric, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1045 vues

Marié en 2015 sous régime de la communauté légale,j'ai vendu en 2020 un bien immobilier propre.j'ai investi une partie de ces fonds dans une assurance vie qui avait été souscrite par moi en 1987 donc très avant le mariage. mon…

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Véhicule saisi quid assurance

Posée par Ganesha, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1399 vues

Une automobiliste s'est vu saisir son véhicule par le tribunal suite à une enquête judiciaire penale. l'avocat a écrit au procureur pour demander la restitution du véhicule mais aucune réponse du procureur. qu'en est…

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Perte assurance

Posée par Ghilia, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1416 vues

Je suis en litige avec mon assurance automobile car j’ai fait un accident et celle ci refuse de couvrir mes frais alors que je suis tout risque. j’ai porter plainte mais j’ai perdu mon papier d’assurance. ils refusent de me doner…

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Litige avec la gmf : impact de l’intervention du médiateur de l’assurance ?

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2005 vues

Je sollicite votre avis sur une situation dans le cadre d’un litige en cours avec la gmf assurances. un sinistre a été indemnisé à hauteur de 21 457,99 € sur la base d’une fausse déclaration faite par le père de ma compagne…

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Demande d information de l assureur

Posée par freddo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2802 vues

L assurance incite sur la justification de la méthode d achat du véhicule suite a un vol avérer que dois je faire…

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Protection juridique : assistance d'un avocat en phase amiable

Posée par Fafa506, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1719 vues

J'ai une assurance protection juridique. je souhaite que la tentative de règlement amiable soit faite directement par un avocat et non par l'assureur lui-même. puis-je l'imposer à l'assureur? merci de vos…

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Déclaration tardive assurance prêt suite arrêt maladie

Posée par isabelle POIRIER, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4538 vues

Cher maître, en arrêt maladie depuis fin octobre 2018, je n'avais pas pensé que mes prêts (immobilier et professionnel) étaient garantis par une assurance. je viens de faire les déclarations et les organismes d'assurance (crédit agricole et…

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L’assurance refuse de me rembourser après le vol de mon vélo

Posée par ayoub, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1392 vues

Je me permets de vous solliciter car je me trouve dans une situation délicate et j’ai besoin d’un accompagnement juridique. je suis étudiant et j’ai loué un vélo en longue durée auprès de lovélo, le service de location de la…

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Assurance habitation

Posée par sandrine9, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 994 vues

Ma maison est totalement détruite suite a un sinistre incendie que l'assurance va indemniser. je n'habite plus dans cette maison en attendant qu'elle soit habitable depuis plus d'un an. puis je demander une…

Consulter Maître KITENGE
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Assurance habitation étudiant mineure

Posée par Carline nb, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1379 vues

J aimerais savoir s il serait possible pour moi une étudiante mineure adopter par des parents français de souscrire à une assurance habitation en sachant que je n ai aucun papier valide à par mon acte de naissance et visa vie…

Consulter Maître Meziti
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Obligation ou pas de faire réparer son véhicule ou pas ??

Posée par Patriumph83, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4442 vues

Suite à un accident de moto,une expertise a été faite chez un réparateur en ma présence,je ne laisse pas le véhicule chez ce réparateur,je repars avec,les dommages sur ma moto ne m'empêchant pas de…

Consulter Maître DIARRA
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Vehicule gagze

Posée par Farouk31!, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 956 vues

J' acheté un quad gager sans avoir ete prevenu par le vendeur que faire,je l'es assurer es-ce que je peux circuler dans l'attente d'une solution. cdl…

Consulter Maître KAYEMBE
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Absence de réponse de l’assurance

Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1121 vues

Le 09 décembre 2024, j’ai été percuté par une voiture alors que je traversais sur un passage piéton. j’ai été blessé au genou gauche, ce qui m’a nécessité des soins médicaux. de plus, j’avais un voyage prévu ce même jour, et j’ai…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Contester un constat

Posée par Lilas77, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1269 vues

Quel est le délai pour contester un constat suite a un accident et dont ce n'est pas la bonne personne qui a remplit le constat ? suite a l'accident , le conducteur est rentré direct chez lui et c'est son épouse (mon…

Consulter Maître PETSOKO
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Degats des eaux en coproprieté

Posée par jocker56, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2097 vues

Propriétaire d'en appartement en copropriété , il s'est produit un degat des eaux provenant d'une colonne d'eaux usées . deux appartement ont été impactés privativement . les assurances aussi bien de la…

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Resilatoin

Posée par EMY, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2859 vues

J'ai resiller ma mutuelle santé deux avant la date il ne veut pas me la resiller alors que je savait pas qu'il y avait une date j ai envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception le 3 novembre et fallez que je l…

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Saisit sur mes contrats d assurance vie

Posée par Dimitri33, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1508 vues

Je possède actuellement deux contrat d assurance vie chez 2 assureur différent je doit une dette de loyer a mon bailleur qui ma mis au huissier (commissaire de justice )et j'ai d'autre dette a coter je voulais savoir si il…

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