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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance vie rachat partiel

Posée par Valentine 1759, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orchideerose159 2823 vues

J’ai fais une demande de rachat partiel auprès de ma banque, et mon argent a été viré sur un autre compte bancaire d’une personne que je ne connais pas et qui ne fait pas partie d’un bénéficiaire de mon contrat. j’ai averti ma…

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Prévoyance invalidité (catégorie 2) si demission

Posée par Swache, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Swache 5013 vues

Je suis salariée à temps partiel (7:30 hebdo)depuis ma mise en invalidité de catégorie 2 par la cpam enjanvier 2021. je perçois ma pension d’invalidité de la cpam et une indemnité de la prévoyance invalidité en lien avec le contrat…

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Home jacking

Posée par Figuette, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2575 vues

Voilà un mois que notre véhicule a été volée. les voleurs ont pénétré chez nous au petit matin au moment où je suis parti promener le chien sans verrouiller la porte, ma petite famille était à l'étage. les voleurs ont été arrêtés et…

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Blocage d'intervention travaux car devis non valide par l'expert assureur

Posée par Catya 5962, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1327 vues

Nous avons déclaré un sinistre en septembre 2024 suite à la sortie de notre locataire. nous sommes assurés en pno. un an plus tard, nous ne pouvons toujours pas remettre notre logement en location (perte de 1000 ? par mois) car nous avons…

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Les conditions du malus

Posée par AGJAZZ, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AGJAZZ 4460 vues

Ma fille a eu sa voiture d'emboutie alors que cette dernière était garée le long d'un trottoir. avec la violence du choc elle a été projeté sur le trottoir et, est allée s'encastrer dans une voiture qui était garée…

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Assurance auto

Posée par Ibrahim, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2755 vues

Ma voiture est déclarée dangereuse suite a un accident. maintenant j’attends que mon assurance prend en charge la réparation. cela fait à peu près trois mois. je voulais savoir est-ce que je peux arrêter le premier de cotisation…

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Sinistre voiture

Posée par Jpierrecathy@1958, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jpierre62 2564 vues

Maître lors de mon sinistre j'ai contacté mon assurance en leur indiquant 108350km au compteur étant sous le choc alors que le compteur signaler 108352km. serai je quand même indemnisé merci pour votre réponse mr turpain…

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Assurance voiture suite vol véhicule

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2522 vues

On m’a volé ma voiture début juillet, la conseillère m’avait expliqué que je devais garder mon assurance mes 30 jours obligatoire et qu’ensuite je serai remboursé de ma mensualité d’aout. sauf que l’assurance ne veut pas me…

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Erreur de numéro de plaque

Posée par Colas, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Colas 3278 vues

Après un contrôle de gendarmerie, on apprend que le scooter de ma fille n est pas assuré alors que l assurance me préleve tous les mois. après vérification auprès de l assurance, il se trouve qu ils n avaient pas enregistré les…

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Micro entreprise

Posée par Voilou, il y a 10 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1207 vues

Une activité de fabrication à la main/vente (tapisserie, couture...) en tant que micro-entreprise : ya t'il besoin d'une assurance responsabilité civile pro ? ou bien l'assurance responsabilité civile rattachée à…

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Asaf afps

Posée par Hugues, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hugues 2867 vues

J'ai souscrit par l'intermédiaire d'un courtier une mutuelle santé, j'ai bien précisé qu'il me faudrait remboursement optique comme mon ancienne mutuelle ainsi que les remboursements des soins dentaire…

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Mutuelle mercer

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3129 vues

J ai résilié ma mutuelle au 1.1.2019.( j ai en ma possession tous les documents l attestant)depuis cette date je n ai reçu bien évidemment aucun remboursement. nous sommes en 2024 et on me réclame des cotisations de 2017 et 2018…

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Trop perçu assurance

Posée par Ghislaine, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1855 vues

En 2022 nous avons reçu de l'assurance de notre promoteur, suite au passage d'un expert, la somme de 6600? qui nous avait été octroyée après devis. 4 postes de travaux étaient pris en charge suite a des malfaçons. nous avons donc…

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Refus aide juridique

Posée par Richard, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2481 vues

…

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Preuve sinistrant assuré mrh

Posée par jveuxsavoir, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4129 vues

Comment obtenir la preuve que la personne responsable du dégât des eaux est bien assurée mrh et responsabilité civile…

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Droit assurance habitation commune, et indemnité percue par 1 seul du couple

Posée par vgtal59, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1971 vues

Je suis récemment divorcé mais mon ex femme habite toujours notre maison (bien commun, liquidation du régime matrimonial en cours) le divorce a duré quelques années, et pendant cette phase la maison a subit des dégats (durant un…

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Litige assurance habitation rc

Posée par Dyl974, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1984 vues

J’ai effectué des travaux chez moi. des travaux des terrassement. mon beau père terrassier a son compte est venu m’aider a titre gratuit ce samedi. mon voisin possédant une pelleteuse 13t, nous nous sommes arrangés et il…

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Expert automobile

Posée par Charles, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles 3718 vues

Je suis victime 100% d'un accident de voiture, le responsable m'a percuté par l'arrière et projeté contre le véhicule devant moi. j'ai contesté le chiffrage de l'expert car il ne me permet pas d'acquérir un véhicule parfaitement…

Consulter Maître ETMAN
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Vol de moto

Posée par Zakaria2002., il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2270 vues

On m’a volé m’as moto devant chez moi, puis je l’ai retrouvé deux heures plus tard dans les champs, l’assurance refuse de me prendre en charge car je n’ai pas mis le cadenas sra, hors l’expert a validé l’effraction, il a bien…

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Vente de parcelles, non conformes

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2916 vues

Comment agir avec notre assurance habitation envers un vendeur d une parcelle sur laquelle se trouvaient sur l ancien plan cadastral 2 batisses en 1980, sans ddt, sans permis de demolir, sans en avoir averti…

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Vol automobile et contenu du véhicule

Posée par YABDKAL, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1789 vues

Mon véhicule a été volé. j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicule (2 paires de lunettes) mais ne retrouvant pas les originaux…

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Je suis tombé devant chez moi

Posée par Kanza, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kanza 2859 vues

Je suis tombé devant mon immeuble on a volé la grille devant la porte c resté comme sa pendant 2 mois je suis tombé je me suis cassés 2 dents hématome j'ai pas travaillé pendant 4 semaines et après ma chute j'ai signalé le…

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Voiture volée

Posée par Ersoz, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ersoz 6895 vues

Mon pere a acheter une mercedes volée mais il ne le savait pas, et deux mois apres ils l'ont voler devant chez nous, on a porter pleinte contre le vendeur particulier. la police a detecté la voiture en pologne. on a deja un…

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Sommation réponse

Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b 1215 vues

Après avoir fait appel a un médiateur de l'assurance qui a rendu un rapport en notre faveur la société avec laquel nous avons un litige ne nous donne aucune réponse ni à nous ni au médiateur, nous lui avons fait un courrier…

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L’assurance me bloque une partie de mon indemnisation

Posée par Lola, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1818 vues

Mon assurance bloque actuellement une indemnisation de 6 200 € liée au vol de mon véhicule, au motif qu’une enquête serait en cours sur un sinistre antérieur (vandalisme). j’ai effectivement été entendue par la police, mais je n’ai…

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Bénéficiaire

Posée par samlou, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1353 vues

J ai deux petits enfants majeurs ai je le droit d en mettre un seul en bénéficiaire de mes assurances vie merci beaucoup d' avance pour votre réponse…

Consulter Maître KITENGE
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Moto démontée pour vice cachée

Posée par justular, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3009 vues

Nous avons acheté une moto mais chez nous elle a tout de suite mal marché. la moto a été amené en réparation chez un garagiste. le vendeur nous dit qu'un expert ne peut expertiser la moto pour vice cachée car elle a été démontée. la…

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Fausse adresse mail et signature électronique ??

Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3146 vues

Comment faire signer électroniquement une adhésion mutuelle ucr millicourtage milligestion/ azar assurances sans portable, ni ordinateur, ni box à un homme de 83 ans souffrant de démence ? il apparaît sur un…

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Réticence et détention d'information

Posée par NI83LI, il y a 7 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par NI83LI 1088 vues

Cs d'une corpo, il y a t'il un texte au niveau des droits et des devoirs de l'assureur en vers l'assuré (copropriété) sur la réticence et la détention d'information sur un sinistre ( rapport d'expert…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Impossibilité de récupérer le rapport d'un expert

Posée par CF, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chabine_97122 1581 vues

Suite à des travaux de nettoyage de la toiture et de la façade, l'entreprise a dégradé la surface de la terrasse en béton désactivée coloré autour de la maison. la cause étant l'utilisation de produits liquides corrosifs…

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