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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sinistres dégât des eaux

Posée par Lounesmez1938!!!, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1176 vues

Maître Ça concerne un sinistre dégâts des eaux du 8 mars 2026 il y a eu une contre expertise j avais donné plusieurs devis l expert à pris celui de 18329.15 revue à la baisse à 15015euros j ai pu trouver un artisan qui pourrait…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Délai légal pour intenter un recours en cassation

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 8255 vues

Sur mon jugement en appel, aucune information sur un éventuel recours en cassation (modalités et durée légale/maximale), ce dans un procès intenté contre un grand groupe d'assurances (prêt immobilier imposé par la banque)…

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la réponse de de Almeida Costa
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Retard transfert pea

Posée par Gege4444, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1157 vues

J'avais un pea chez generali. j'ai demandé le transfert en janvier 2024 chez crédit agricole titres. le transfert vient d'être effectué en novembre 2025. générali devait fournir au crédit agricole titres un bordereau…

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la réponse de TANGALAKIS
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Augmentation exponentielle assurance loyers impayés

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2328 vues

A tous ici je viens de recevoir un avis d'augmentation de mon assurance loyers impayés, je n'arrive pas à trouver l'information qui rendrait légitime leur avis d'augmentation, qui va s'élever à 66 euros de…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance des entrepreneurs

Posée par Gooner100, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1702 vues

La semaine dernière, nous avons fait installer un portail coulissant à l'avant de notre maison. après les orages de la nuit dernière, l'un des poteaux de soutien a commencé à bouger et le portail a été endommagé. nous…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Durée d'un contrat d'habitation au minimum?

Posée par Rosa, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4084 vues

Un assureur peut il proposer des contrat de 9 mois pour l'assurance habitation? c'est une résidence principale avec un bail de 3 ans reconduit…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Vole dans logia

Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2890 vues

Je me suis fait voler mon vtt et d autre affaires dans ma logia qui se trouve au 1 étage mais mon assurance habitation refuse de me rembourser que dit la loi svp et que doit je contacter pour résoudre ce litige cordialement et merci…

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la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Accident de la vie

Posée par Mélanie, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mélanie 6485 vues

J'avis souscrite à une assurance accident de la vie en 2015. j'ai demandée la résiliation de ce contrat, cette résiliation prenait effet le 1 janvier 2017. le 01 décembre 2016 j'ai eu un accident. j'étais suivie…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Voiture vendue à un particulier. le moteur est hs il me demande de payer

Posée par VM, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1840 vues

J'ai vendu ma passat 2008 à 295000kms à 2300€ à un particulier le 13/11/24. le 19/11/24 il m'informe que deux étriers arrières sont hs. mon contrôle technique du 18/7/24 est vierge;ras.le11/1/25 il m'informe que…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance habitation souscrit en étant etudiant

Posée par Cmoa, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2793 vues

Il y a plus de 20 ans, j'ai souscrit une assurance pour un logement universitaire. Étant mineure à l'époque, les prélèvements étaient effectués sur le compte de mon père. il y a une semaine, ma banque (l'assureur)…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Sinistre habitation

Posée par Vero7853, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2738 vues

Pendant le dernier cyclone sur l'île de la réunion le courant a été coupé pendant 6 jours. certains de mes appareils électriques (frigidaire,congélateur, four, ordinateur et mon gsm qui etait en charge) ne fonctionnaient plus…

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Résolu

Assurance vie trop perçu + dde dommages et intérêts

Posée par Vero766, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6784 vues

Merci pour votre aide ! ma maman et mon oncle, ont perdu leur frère janvier 2021. une assurance les a contacté pour leur annoncer qu'ils étaient bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie. ainsi courant 2021, ils…

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Murs de soutènement de bâtiment

Posée par Alibea, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alibea 1631 vues

Une partie du mur de soutènement de notre terrain a cédé sous l effet de pluies diluviennes. un arrêté de catastrophe naturelle a été pris sur la commune suite à ces intempéries. et nous avons souscrit aux garanties événements…

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la réponse de Maître LANDINI
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Assurance refuse d'annuler mon contrat (non signé)

Posée par NathanL76, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3010 vues

Il y a quelques jours, j'ai demandé un devis pour une assurance habitation à mon assureur auto. ils m'ont envoyé un devis, et m'ont demandé de leur donner les dates de garanties. j'ai répondu, je cite: je…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dégât des eaux

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1591 vues

J'ai fait changer un robinet d'arrêt d'eau par une connaissance.. il s'en est suivi, trois jours plus tard, un dégât des eaux.. qui est responsable ? puis je me retourner contre lui ? merci…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident de la route à défaut d'assurance !

Posée par Jeannemarie, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3802 vues

Je viens d'avoir un accident de voiture à hélas un défaut d'assurance de ma part! l'autre partie adverse stipule que c'est moi la fautive !lui est arrivé en face et on s'est percuté !moi je suppose…

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la réponse de Balme
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Linge et lave linge détériorés avec une machine du propriétaire

Posée par Lilie, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2058 vues

Lors de l'utilisation du lave linge mis à disposition par le propriétaire dans le cadre d'un bail d'un meublé, le tambour du lave linge s'est désolidarisé de son axe et est venu fortement détérioré la…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance decennale

Posée par Appoline, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2455 vues

Que faire lorsqu on impose à un client de devoir faire des travaux dans une maison, avec son assurance décennale alors que sa maison a été construite sur un depot sauvage, non déclaré par le vendeur, chez le…

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la réponse de BELIGHA
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Indemnisation suite sinistre corporel - morsure de chien

Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2963 vues

J'ai été mordu par le chien d'une voisine il y'a deux semaines de cela. je suis allée aux urgences, j'ai fait un constat avec la propriétaire du chien, j'ai déclaré l'incident à mon assureur et elle en…

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la réponse de BELIGHA
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Résiliation mutuelle particulier pour adhérer à la mutuelle d'entreprise

Posée par Audrey, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6783 vues

Mon mari s'est fait embauché dans une entreprise de transport. il a donc dû soucrire à la mutuelle d'entreprise obligatoire. au 5 janvier 2015. hors notre ancienne mutuelle nous demande de solder la prime annuelle. en…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Responsabilité civile avocat et proposition assureur barreau recours

Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3149 vues

Dans une affaire devant la cour d'appel j'avais un avocat plaidant et un postulant et mon affaire a été déclarée caduque par la faute du postulant qui n'a pas accompli certaines diligences dans le délai imparti…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Prêt de véhicule : quelle assurance me couvre ?

Posée par mona, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12208 vues

Catastrophe apres catastrophe emprunt de voiture de ma mère (assurée tous risques), panne de moteur, remorquage garage, pret de voiture par garagiste ( sous mon nom) ;et voiture prêtée qu avec 5 litres car greve aux pompes…

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la réponse de Maître BENEZRA
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Assurance decennale d une entreprise en l.j

Posée par ZEZETTE62, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ZEZETTE62 5786 vues

Nous avons fait posé un poele a pellet en 2015. il n'a pas ete pose dans les normes,l'assureur mma ne veut pas intervenir par courrier recommandé pretextant que le poele peut fonctionné. nous avons porté le dossier devant…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Indemnisation privation de jouissance d'un logement suite sinistre

Posée par phaar, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2913 vues

Victime d'une immobilisation avec privation de jouissance de mon appartement suite sinistre (02 2021) sur le circuit de chauffage (partie commune) , la compagnie d'assurance de la copropriété ne répond pas aux relances de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dégât des eaux

Posée par Cassandrac, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3289 vues

Je suis locataire en colocation dans un appartement géré par une agence. habitant au premier étage, un dégât des eaux au-dessus de chez nous a endommagé notre plafond. le premier réflexe lors du constat de la poche était de…

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la réponse de BELIGHA
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Besoin d'avis juridique pour un mail suite a une litige avec la gmf

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1634 vues

J'ai besoin d'avis juridique la médiation des assurances et entrer dans la partie le but de ce mail et informer mais aussi de lors dire arreter leur mauvaise fois et qui ce retourne contre la bonne personne que je suis…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Resilier assurance avant un an

Posée par Ameliehquez, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2390 vues

En mai 2023 j'ai souscris a une assurance (eca assurances). j'ai payé 3 cotisations, durant les quelles j'ai jamais eu aucun remboursement. ils ignorent les mails et les envoi automatiques de la mutuelle. donc…

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la réponse de BELIGHA
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Remboursement billet d'avion

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3790 vues

L'agence de voyage a-t-elle le droit de refuser le remboursement des billets d'avion si n'avons pas pris le vol dû à un décès dans la famille ? y a-t-il une prescription afin de faire valoir ses droits? merci de vos…

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la réponse de jessieeee
Résolu

Recherche avocat responsabilité civile professionnelle

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3051 vues

J'ai posté une demande de devis mais n'ai reçu aucune réponse. mon avocat n'a pas signifié ses conclusions d'appelant dans les délais impartis, mon appel a été jugé caduc. il s'agit d'un procès contre…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
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