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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pertes de gains professionnels futurs

Posée par Algoric, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Algoric 8064 vues

J'ai fais remarquer à mon assureur l'absence du préjudice pdgf sur la proposition d'indemnisation de l'assurance adverse,il m'a fait remarquer que s'il n'était pas sur le rapport de l'expert…

Consulter Maître BOISMARD
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Résolu

Paiement du solde de location après versement acompte mais sans clause annulatio

Posée par anne01, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître VERALLO-BORIVANT 1671 vues

Je loue en tant que propriétaire un meublé de tourisme. le locataire a payé un accompte, et devait payer le solde de la location à l'arrivée. malheureusement, il s'est désisté. suis je en droit de réclamer à son assurance…

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Résolu

Non paiement de la totalité de la prime d'assurance suite à un accident

Posée par Camelian, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Barback 4228 vues

Je suis un peu perdue, je ne sais pas ce que je peux faire. j'ai eu un accident non fautif le 21 décembre 2019. la voiture a été expertisé 1100 euros. en février l'assurance nous a remboursé 848 euros. l'expert nous…

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la réponse de VIEUILLE
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Assurance décès

Posée par Louis, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1746 vues

Mon père est un décédé à l'hôpital il y a une voiture en leasing une assurance décès cette assurance me demande un document attestant et à faire signer par l'hôpital que monsieur laurent mon père soit mort ne sois…

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Résolu

Refus de reconnaissance d'invalidité

Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie 7755 vues

Je viens vers vous car je me questionne, suite à une maladie de l'épaule le médecin de la sécurité sociale m'a placé en invalidité 2éme catégorie. ayant souscris il y a 5 ans un crédit habitation en même temps…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Doubles contrat et dysfonctionnement avec ma mutuelle

Posée par Hellburn, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hellburn 1132 vues

Voici la lettre que j'ai écrite à la maison mère de assu2000 suite à plusieurs dysfonctionnement... mon conseiller m'a dit que c'était dégueulasse... objet 1 : demande de régularisation objet 2 : résilitation de tous…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Location

Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2448 vues

Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer ma…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Dégat des eaux

Posée par corinne, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par corinne 5078 vues

J'ai eu un dégâts des eaux le 20 janvier , mon sinistre fût déclaré et mon assureur ( la gmf) a mandaté un expert qui a estimé mes dégâts a 5000 euros payable sous quinzaine , or après avoir fait faire plusieurs devis par…

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Refus de remboursement

Posée par Bibidou, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4176 vues

Madame, monsieur mon assurance ( crédit agricole ) ) )refuse de me rembourser mon véhicule pour cause parceque les sorti de mes justificatifs d'argent pour l'achat du véhicule ne leurs convient pas , alors que j'ai…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Attente compte rendu d' expertise .

Posée par Piérides, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Piérides 8014 vues

Le 29 mai 2018 une expertise est faite après une déclaration de sinistre dû à la sécheresse . (suite à décret de catastrophe naturelle ) . a ce jour je n'ai toujours pas reçu le compte rendu de cette expertise qui j'en…

Consulter Maître BERTAUT
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Résolu

Indemnites suite a catastrophe naturelle sur habitation non perçues

Posée par marco, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2855 vues

La maison de mon père fait l'objet d'une déclaration de catastophes naturelle reconnues par son assureur mais depuis 5 ans il n'a reçu qu'une indemnite partielle de 6000 euros pour le second oeuvre et aucune autre sommes de versées les…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance credit immo

Posée par geraldinedi, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1442 vues

J'ai contracté un crédit immobilier il y a 6 ans pour acheter une maison il y a 3 ans je suis tombé gravement malade et je suis en invalidité avec incapacité totale de travaillé après m'avoir demander une centaine de papiers…

Consulter Maître Vité
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Résolu

Responsabilité des experts d'assurance

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 10035 vues

Les experts peuvent -ils être appelés en responsabilité pour sous estimation des indemnités de remise en état des biens suite à sinistre, en regard des devis des artisans, ce qui oblige le sinistré à une procédure couteuse et qui…

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Contrat habitation 6 mois

Posée par louiza, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par louiza 1065 vues

Je viens de m apercevoir à la lecture de l avis de situation du compte envoyé en 2024 par l assurance habitation que mon contrat etait du 24/12/2024 au 31/08/2025 en aout 2025 je reçois un avis de situation de compte le contrat…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Accusée à tort d' être sans assurance de voiture

Posée par Susan, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Susan 947 vues

J' ai été accusée par la police de rouler sans assurance. j' ai pris une nouvelle assurance en février, il y a eu une erreur de faite sur la plaque d'immatriculation. un des 3 policiers très agressif, m' a hurlé…

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la réponse de Maître MINARY
Résolu

Pc portable cassé par mon neveu

Posée par Quentin55, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PITTAVINO 2116 vues

Mon neveu a cassé mon pc portable le 17/01/2024, ma belle sœur à immédiatement signalé à l'assurance de son fils (la mae) et un dossier a été ouvert. j'ai depuis quelques mois pris le relais des échanges avec cette…

Consulter Maître de la Marnierre
la réponse de Maître de la Marnierre
Résolu

Assurance vie

Posée par Vanille, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vanille 7697 vues

Ma mère hélas décédé depuis 6ans à souscrire une assurance vie il y a 25ans je viens de l'apprendre par l agence d'assurance qui m'as retrouvé ma question à qui reviens les intérêts de ses 6 années est ce que je dois…

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la réponse de c.tangalakis
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Fissures découvertes août 2020

Posée par Maloni, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maloni 4014 vues

Nous avons découvert des fissures intérieures et extérieures sur notre maison début août 2020 dues à la sécheresse. après appel à l'assurance, celle-ci nous conseille de nous rapprocher de la mairie sans prendre note du…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
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Remboursement des frais d'obsèques

Posée par salimoune, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salima 3685 vues

Voila je vous expose mon problème, il y a un an j'ai perdu mon frère dans un accident de la route, j'ai payer ses frais d'obsèques la compagnie d'assurance ma versé environ la moitié le reste devait être…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Mutuelle

Posée par Akondor972, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois 926 vues

La mutuelle a effectué le premier prélèvement de ma cotisation le 10 août 2025 et depuis elle n'a pas présenté de prélèvement à ma banque et elle me réclame un an de cotisation. je voudrais savoir si je suis fautif. merci de…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Annulation du photographe pour mariage

Posée par David, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David 4175 vues

Nous aurions dû nous marier le 4 juillet dernier mais à cause du covid nous avons dû annuler. nous avons contacter nos prestataires et avons annoncer fin mai la nouvelle date du 17 octobre. tous ont répondu présents mais malheureusement…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Mutuelle obligatoire.

Posée par MYMY, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYMY 7309 vues

Le collège ou je suis m'oblige à signé une mutuel chez eux ,pour un an car je suis en c u i . j'ai déjà une mutuel plus intéressante que la leur, mais il m'ont dit que je n'avais pas le choix, même si je ne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Voiture endommagée dans ma cour personnel

Posée par CECE T, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CECE T 3286 vues

Un ami est venu chez moi et n'a pas vu un pot de fleur qui était devant sa voiture et lorsqu'il est parti il a raccroché et bien endommagé le devant de celle-ci puis-je faire marcher mon assurance responsabilité civile vu que le pot…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Souscription forcée

Posée par marc62, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc54 4497 vues

J'ai souscrit une assurance en ligne par cb, hors une fois le paiement effectué, les tarifs communiqués ont doublés. je ne leur ai jamais communiqué mon iban et je n'ai rien signé. le montant de la première mensualité a…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Indemnisation réclamée versée par mon assureur à l'assureur adverse

Posée par noguez, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2368 vues

J'ai causé des dégats sur une cloture avec ma voiture - 2m de grillage endommagé et un poteau mon assureur m'a réclamé 1080 euros me signalant que c'était le montant des dommages causés (j'ai payé) or à ce jour il me réclame encore…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Décès dans sa salle de bain robinet ouvert

Posée par Juxtor88, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juxtor88 1570 vues

Mon père est décédé dans sa salle de bain pendant qu'il faisait sa toilette et malheureusement il n'a pu refermer son robinet, il y a eu donc une fuite d'eau qui a eu pour conséquence d'inonder son appartement…

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la réponse de BELIGHA
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Que faire lorsque ma mutuelle ne me verse plus mes remboursements ?

Posée par judith, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par judith 16441 vues

Ma mutuelle santé me doit de l'argent, ils me baladent depuis plus d'un an, en me disant que je n'était pas à jour dans mes cotisations, alors que j'ai tous les papiers qui prouvent le contraire, j'ai…

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la réponse de VIEUILLE
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Refus par notre assurance de nous communiquer le rapport d’expertise

Posée par Martine, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3997 vues

Notre habitation, suite aux intemperies du 25 juin 2025, a subie des dommages. notre assurance nous a attribué un expert par visio conférence et l’assurance refuse de nous délivrer le rapport d’expertise ?…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Litige entre deux assurances et moi au sujet d'un sinistre.

Posée par François, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par François 7574 vues

J'ai loué ma maison sur l'ile d'oléron pour la période du 21 au 28 décembre 2017. le 26 décembre en ouvrant mon portail le locataire l'a échappé et le vent l'a rabattu sur le mur de la maison, le cassant en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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