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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Calcul vétusté sinistre toiture

Posée par Leogar, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leogar 1603 vues

Suite à la tempête de la semaine dernière, j’ai eu des dégâts sur la toiture en tuile d’un bâtiment en rénovation / construction. pour l’instant la charpente de ce bâtiment est nue à l’intérieur donc les dégâts n’affectent que la…

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Prescription pour un défaut d'assurance

Posée par Bertrand, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bertrand 6035 vues

Je me suis fait contrôler le 4 janvier 2017 à le mans, un défaut d'assurance sur la caravane a été constaté (le véhicule tracteur lui était assuré). ils m'ont suivi jusqu'au lieu où je devais garer la caravane puis…

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la réponse de Maître Maury
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Sinistre véhicule stationné sur la voie publique

Posée par Vir, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vir 2702 vues

Le véhicule de location que nous avons loué a subi des dégradations. nous avons porté plainte le jour même après avoir rendu le véhicule au loueur de voiture. suite à témoignage, nous avons retrouvé le véhicule auteur et nous avons…

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la réponse de BELIGHA
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Responsabilité civile

Posée par sasadu13, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4100 vues

Mon fils mineur au moment des faits a était jugé par le juge des enfants. le juge a requalifié le vol d'une voiture en réunion en recel de bien provenant d'un vol. il doit payer la réparation du préjudice moral la…

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la réponse de Maître Maury
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Changement d'assurance auto => probleme évolution rmc

Posée par GG-Lille, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par GG-Lille 8281 vues

Je cherche à obtenir une information concernant un souci que je rencontre avec un l'évolution annuelle de mon coefficient de bonus/malus suite à un changement d'assurance automobile effectué une vingtaine de jours avant…

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la réponse de PONCET
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Reponsabilité civile professionnelle

Posée par jess, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jess 3073 vues

Je vous explique très rapidement notre cas . un ouvrier est parti avec mon argent sans finir les travaux de rénovation de notre appartement. après presque 3 ans de , covid , manque d'expert …. il s'est avéré que nous…

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la réponse de Maître Maury
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Assurance a t elle le droit de me refuser une prise en charge de sinistre ?

Posée par tiffany, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tiffany 3516 vues

Je suis assurer chez euro assurance depuis plusieurs années n ayant jamais eu de sinistre auparavant en octobre 2019 on m a percuté mon véhicule avec délit de fuite , ayant fait toutes les démarches avec dépôts de plainte l…

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la réponse de VIEUILLE
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L'assureur peut'il refuse de regler les sommes demandées expert judiciaire

Posée par richard, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par richard 10164 vues

Cat/nat sinistre 2 generation; suite à expertise judiciaire qui la condamne l'assureur accepte (transactionnel) de régler les travaux ;mais refuse de payer la mission g4,et de contrôle chiffré par l'expert. est ce légal…

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la réponse de VIEUILLE
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Prévoyance rechute après démission

Posée par Moi, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi 960 vues

J'ai démissionné en févier 2025 mais auparavant j'étais en arrêt maladie de + de 6 mois avec une prévoyance. je viens d'être reconnu invalide catégorie 2 et comme cela est due à une rechute de cet arret maladie, est…

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Achat de véhicule déclaré vole

Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Enzo 2780 vues

J’ai acheté un véhicule à un professionnel qui c’est avérer être volé par faux chèque de banque . j’ai payer le véhicule par chèque de banque ce qui prouve ma bonne foi . pensez vous que je vais devoir rendre le véhicule ou vais je…

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Signification jugement

Posée par ISA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2670 vues

J 'ai reçu un jugement par defaut repute contradictoire d un tribunal de proximite contre une assurance l e tribunal n 'a pas voulu me donner les dommages et interets mais m 'a rembourse les frais la partie est…

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la réponse de BELIGHA
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Cambriolage, remboursement bijoux

Posée par Bonjour0324@, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonjour0324@ 2210 vues

Nous avons était cambriolé il y a peu. nous avons contacté notre assureur et envoyé déjà un état des pertes avec les factures. notre assureur nous a envoyé un courrier dans lequel il stipule que les factures en francs ne seront pas…

Consulter Maître Meziti
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Refus de prise en charge

Posée par michel, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 9586 vues

J'ai acheté il y a deux ans une citroen c5 dans un garage il mon vendu une assurance extention de garentie aujourd'hui le véhicule est en panne l'auto radio qui est plutot un ordinateur de commande des…

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Renseignements

Posée par Katakana, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1279 vues

Je ne savais pas dans quelle catégorie poser ma question. voilà le 2 juillet on a embouti ma voiture qui était garée devant chez moi . l'assurance m'a accordé 1980 euros de réparation. jusqu'ici tout vas bien. le…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance d egua des eaux

Posée par stephane, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par stephane 6787 vues

Voilà je comprends pas qu il faut avancer l argent pour être remboursés après et se n est pas dit que je site remboursé pourtant on paye tous les mois pour être assuré il a fallut que je vienne faire un devis je les fais puis il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Résiliation assurance

Posée par Fabien, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1587 vues

Ma voiture étant tombé en panne j'aimerai résilié est ce que je peux résilier le contrat d' assurance sans document?ou faut il un certificat de vente ou d enlèvement pour la casse?merci pour votre retour recevez mes…

Consulter Maître PETSOKO
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Résiliation refusée par téléphone par april

Posée par cricri, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri 5660 vues

Ma belle _mère possède un contrat groupe chez april, est ce qu'elle peut résilier son contrat en raison de son nouvel échéancier les mensualités sont trop onéreuses pour son budget , la loi chatel ne s'applique pas pour…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Conducteur secondaire

Posée par Soleil, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1540 vues

Je souhaite souscrire une assurance et faire figurer en conducteur secondaire ma mère sur le contrat car elle n'a pas de voiture et nous habitons la même maison. moi à l'étage et elle au rdc. elle la conduira donc…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Gmf besion d'avis juridique concernant un droit a indemnisation

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1409 vues

Je sollicite votre avis concernant un dossier complexe avec la gmf. ➡️ contexte : ma copine, sous curatelle renforcée, était passagère non conductrice lors d’un accident de la route. c’est moi (son compagnon) qui…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Litige avec mon assureur

Posée par Atinna, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Atinna 2279 vues

Voiture volée en juillet 2022, retrouvée fin 2024 à proximité de l'endroit ou elle a été volée. d'après le rapport d'expertise d'avril 2025 : une vitre brisée côté passager et point d'impact avant droit, cependant l'antivol n'a pas été…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Fausses déclarations sur un constat amiable d'accident automobile

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3539 vues

J'ai été victime d'une violente collision avec un véhicule. très choquée, pas blessée donc pas de policiers. ma voiture ne roulait plus, l'autre véhicule a été stationné plus loin. l' immatriculation du véhicule au moment du choc (photos à…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Protection juridique et récupération article 700 auprès de l'avocat

Posée par Lylou, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3414 vues

Dans le cadre d'une affaire contentieuse, ma protection juridique me demande de signer un document dans lequel il est mentionné : aux termes des dispositions légales en vigueur, en cas de décision de justice favorable, les…

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la réponse de BELIGHA
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Assigner par son assurance pour un remboursement

Posée par noguez, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA 1706 vues

Responsable de dégats sur une cloture de maison (accident voiture), mon assurance a avancé les montants des travaux au vue de l'expertise unilatérale adverse. elle me demande de rembourser une somme très surévaluée que je…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Que signifie en cas de moratoire ou de jugement non suivi d'effet

Posée par ohbx, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3282 vues

Je vais louer un logement et je souhaite souscrire une assurance. cependant, dans le cadre de cette adhésion d'un contrat de loyers impayés (assureurs) je vois dans le contrat qui est proposé au chapitre : fin de la garanti…

Consulter Maître BOURGOIN
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Vol de voiture et séparation de mon ex concubin

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4451 vues

Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont a nos deux noms. les fonds venaient de son compte mais moi j’avais en charge…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Assurance de l'organisme bailleur

Posée par Bonsoirdu69, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bonsoirdu69 7623 vues

Je vous contacte pour vous faire d'une demande spécifique. mon garage pour ma voiture a été percuté par un tiers et la porte ne s'ouvre plus. résultat ma voiture est coincée à l'intérieur, et le bailleur qui est lyon…

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la réponse de VIEUILLE
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Accès historique assurance vie

Posée par BOUBOU, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1349 vues

Ma mère est décédée en 2022. elle a donnée une assurance vie à ma sœur en juillet 2018. or avant ma sœur, ma mère avait désigné mon beau-père. dans le cadre d'une procédure contre le beau-père, nous souhaitons avoir…

Consulter Maître KITENGE
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Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par cigalon 927 vues

J'ai une mutuelle santé depuis le 01 janvier 2020 , étant trop chère ,je désire résilier pour une autre moins chère . puis je le faire , meme en ayant dépassé la date anniversaire? par avance , merci beaucoup…

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L’assurance mutuelle par l’entreprise

Posée par Ding xiaoli, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2507 vues

Je suis une présidente de la société. j’ai pris une mutuelle santé professionnelle pour les salariés par un courtier. au début j’ai signé un contrat de mutuelle santé au forfait de 70euros. puis j’ai reçu une lettre au sujet de…

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la réponse de BELIGHA
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Impossible de résilier assurance auto suite à véhicule incendié

Posée par Carolevaness, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vaness 5257 vues

Voici le problème de ma fille : son véhicule a été incendié le 6 décembre 2020 et celle ci étant assurée qu'au tiers limité, elle n'a pu être indemnisé de la valeur du véhicule, soit ! hors depuis ce temps, son assurance…

Consulter Maître PELLETIER
la réponse de Maître PELLETIER
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