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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bénéficiaire d'une sssurance-vie - cette dernière ne sonne pas suite.

Posée par Flamand13, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4066 vues

Le 10 décembre 2019 j'ai été contacté par l'assureur d'un cousin décédé me signifiant que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contracté par lui. le 20/12/2019, j'ai renseigné les formulaires et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Degat des eaux

Posée par Francoise, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Francoise 6396 vues

Je voudrais savoir si j ai droit a etre relogee j ai eu un gros degat des eaux une premiere recherche de fuite a ete faite n a rien donnee une deuxieme a decelee l arrivee d eau froide une grosse fuite les murs et sols sont imbibe…

Consulter Maître BERTAUT
la réponse de Maître BERTAUT
Résolu

Assurance de crédit

Posée par Jackfortin, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jackfortin 7790 vues

J'ai contracter un prêt personnel avec l'assurance spéciale maladie ( j'ai eu un cancer 2 ans avant), on m'a fait remplir un questionnaire de santé et j'ai obtenu mon crédit avec une assurance de 100 euros…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dégât des eaux chez mon voisin venant de mon appartement

Posée par Christy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christy 2591 vues

J’ai eu les clés de mon nouvel appartement le 1juin24. j’emménage petit à petit, pour l’instant il ya qu’un matelas et quelques assiettes et couverts mais je ne me suis pas encore installée. le 17 juillet 24 mon voisin du dessous a…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Absence de décennale

Posée par s, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ARCHIMBAUD 3220 vues

Quelle infraction pénale commet un dirigeant qui ne souscrit pas une assurance de responsabilite civile decennale?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident sur partie commune copro pas assurée

Posée par lilas, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par liam 5130 vues

J'ai constaté qu'il y avait un trou de plus de 5cm de diamètre dans la toiture en tôle fibro-ciment amiantée de mon garage, l'eau s'écoule. le syndic me dit que la copropriété n'est pas assurée pour cet…

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Résolu

Assurance voiture

Posée par minouche66, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minouche66 6640 vues

Les prélèvements des mois d'octobre et novembre 2016 de mon assurance voiture ont été rejeté..... l'assureur à donc résilier mon contrat et me demande de payer l'année 2017..... mais refuse de m'adresser le…

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la réponse de Carrier
Résolu

Assurance refuse l'indemnisation

Posée par Raf, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raf 4156 vues

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Résiliation d assurance car plus assuré

Posée par Sonia 1602, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1097 vues

Puis je résilier mon contrat d'assurance automobile ? sans frais car très insatisfaite.jy suis depuis le 11 juin 2025... il me demande de l'argent pour un virement qu il n aurai pas reçu alors que j ai la preuve du…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Capital décès non perçu

Posée par Lélé, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2799 vues

En février 2024 j’ai été contacté par une assurance décès suite à la perte de mon papa en janvier 2020. je devais percevoir un capital décès n. 2 de leur part. d’après leurs informations, ils ne m’ont contacté qu’autant de temps…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Procuration assurance vie pour mes enfants

Posée par lechat, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lechat 1114 vues

Je voudrais faire une procuration sur mes assurances vie pour mes enfants, afin qu'ils puissent faire rachat de l'assurance, si je ne suis plus capable de le faire moi-même, en cas de gros besoin financier.comment…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Erreur sur nom contrat habitation

Posée par JoJo, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JoJo 3040 vues

Je viens de souscrire un contrat habitation auprès de la gmf pour ma fille. nous ne portons pas le même nom. ils ont mis le contrat au même nom que le mien. est-ce important ? merci pour votre retour. cdlt…

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Résolu

Dégâts des eaux et prescription biennale

Posée par Dinn, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dinn 2819 vues

J’ai récemment informé mon assurance que des cloques ont apparu dans ma salle de bains au cours de ces 4 dernières années du fait de la colonne usagée de mon immeuble tenu par mon bailleur social. je viens de recevoir une réponse…

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Résolu

Signature électronique et contrat conclu abusivement

Posée par Niceday, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Niceday 6359 vues

J ai été démarché sur le téléphonie fixe le 15 mai par une societé d'assurance pour me vendre une assurance sur les accidents de la vie. par manque de compréhension et après une relecture d'un sms reçu par le courtier, je…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Paiement expert

Posée par Cellulo02, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cellulo02 3646 vues

Suite à la tentative de vol de sa voiture, la portière étant abîmée, ma fille s'est tournée vers l'assurance. après intervention de l'expert, la conclusion de celui-ci est que le coût des réparations sera moins…

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la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Bonus/malus gelé sur le premier accident

Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thomas 6626 vues

J'ais 23 ans et j'ai le permis depuis le 16/01/2018 et malheureusement, j'ai eu un accrochage avant hier , on a donc fait un constat, cependent jai peur d'avoir du malus , et jai entendu parler que ci cetait le…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
Résolu

Vol avec effraction

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1270 vues

Il y a eu vol avec fausses clés a mon domicile..ils ont volé deux valises que des amis m'avaient confiees .je suis responsable, l'assurance dit qu'elle ne couvre pas parce que ce n'est pas les miennes mais alors…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Questionnement

Posée par Skylove, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2553 vues

Je ne sais pas si vous pouvez m'éclairer mais je me pose une question. mon ex mari me demande une attestation de paiement ou non paiement de ma cmu suite a l'appareillage dentaire de ma fille. ces démarches il les a…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Résiliation d assurance auto

Posée par Tatalie, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par berber 8217 vues

J ai résilier mon assurance auto il y a plus d un avec la loi hamon la il on m endetter utiruim pour le réclamé le payaient et la viens de recevoir un courrier d un huissier pour se même dossiers je doit faire quoi svp sachant que…

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la réponse de VIEUILLE
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Versement anticipé du capital décès

Posée par Lilo93140, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lilo93140 1052 vues

Je dispose d’un contrat de prévoyance collectif souscrit par mon employeur. À ce jour je suis en invalidité, catégorie 3 (ptia) notifiée par la cpam. compte tenu de mon état de santé irréversible, je compte demander le versement…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Portabilité mutuelle/licenciement pour inaptitude

Posée par Yayou, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yayou 1824 vues

Suite à un licenciement pour inaptitude, ma mutuelle s'est engagée 3 mois aprés à appliquer la portabilité que mon employeur avait bien mentionné dans mon dossier. d'autant plus que j'étais sans ressources pendant…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Etat des pertes par l'expert

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2207 vues

Nous avons eu un sinistre incendie dans la maison. l'expert ne nous a pas compté dans l'état des pertes certains vêtements blancs (maillots de rugby) motivant sa décision par le fait qu'ils seront conservés car il y…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Assurance sans demande signée

Posée par tchatcha, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tchatcha 1810 vues

Je viens de m'apercevoir qu'une compagnie d'assurance me prleve depuis 2019 des cotisations pour une assurance des accidents de la vie dont mon conseiller m'avait parlé.j'avais demandé à réfléchir mais je…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Mutuelle harmonie mutuelle

Posée par Annick, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Annick 8119 vues

Je n'ai pas pu payer la dernière mensualité de l'assurance mutuelle et ils m'obligent à payer une année en plus ! ont ils le droit de faire ça merci de votre aide…

Consulter Maître HANVIC
la réponse de Maître HANVIC
Résolu

Limite de garantie défense recours

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 8151 vues

Suite à un sinistre, l'expertise amiable entre experts d'assurances conclut à une indemnisation que je conteste. je demande d'engager une procédure en référé demande d'expertise judiciaire. mon assureur refuse…

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Responsabilité civile

Posée par Lidwine, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lidwine 1107 vues

Il a été commis un vol à mon domicile,dont des affaires qu'un ami m'avait confiées. responsabilité civile. mais il n'a pas les factures, ce sont des habits de plus de deux ans.un costume de qualité fait sur mesure en…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Déclaration de sinistre après résiliation

Posée par Belle vie, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3180 vues

Après résiliation de mon assurance habitation ,je me suis souscrit a une assurance habitation chez une autre assurance. mon voisin de dessous veut décalar un sinistre qu s,est passé ya un an et demi.donv que j'étais chez mon…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Tague rideau mettalique

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2542 vues

Le rideau metallique de mon local a été tagué mais il y avait déjà des anciens tagues la prise en charge potentiel ne concerne t il que les nouveaux tagues. doivent ils enlever que les nouveaux tagues? merci…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Erreur assurance voiture plaque italienne

Posée par Ezio, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ezio 3324 vues

Merci pour votre service. j'ai une voiture avec plaque italienne, en 2016 j'avais demandé a mon assurance française la possibilité de s'assurer chez eux. j'avais eu une réponse positive , j'avais donné ma…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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