Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Constat d'assurance

Posée par marie, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie 7766 vues

Je viens de me faire accroché et l'on m'a cassée mon rétro sois disant que j'étais au milieu de la route ,de l'autre coté idem mais un rétro ce qu'on appelle arraché alors que le mien n'est que brisé…

Consulter
la réponse de BERGER
Résolu

Erreur comise par l'assurance lors de la création du contrat

Posée par Allros50, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allros50 6138 vues

Mon assurance, c'est trompé lors de la création de mon contrat d'assurance moto de mon fils. sur le contrat, le modèle du véhicule est différent de la réalité. concrètement, mon fils possède une 125 cm³ de type cb125r et…

Consulter Maître SAVOURNIN
la réponse de Maître SAVOURNIN
Résolu

Expert assurance - refus d'etablir rapport et délai d'indemnisation dépassé

Posée par iron, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iron 7718 vues

J'ai subis un vol d’accessoires de mon véhicule le 17 avril 2018 et une première expertise a été faite le 20 avril, depuis l'expert de l'assurance refus d’établir son rapport me soupçonnons de fraude, j'ai…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Sinistre sècheresse

Posée par Jack140, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack140 1814 vues

J'ai eu 2 épisodes de sècheresses, un en 2018 ou mon assurance n'a pas voulu prendre les fissures en sècheresse , invoquant la dilatation des matériaux alors la maison est de construction traditionnelle agglo , béton…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Expertise judiciaire

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 7892 vues

Lors d'une expertise judiciaire, les experts qui ont réalisé l'expertise amiable ( dont l'indemnisation est rejetée par le sinistré) doivent ils être convoqués. où seuls sont convoqués par l'expert judiciaire le…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
Résolu

Demande d'intervention de l'assurance multirisque chantier du constructeur

Posée par PAGNO, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PAGNO 3389 vues

Je fais construire une maison par l'intermédiaire d'un constructeur. ce dernier a fait installer mon compteur chantier sur un terrain d'un voisin ! et un câble triphasé gîse à même le sol sans protection, traverse la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Remboursement de trop perçu par une assurance

Posée par faidia, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1070 vues

Lors de mon loa, j'avais une assurance roole, qui est founie avec le contrat de loa. a la restitution du véhicule, les prèlèvements on t continués sur 1 an. lors de la résiliation de ce contrat d'assurance, j'i…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Procédure vge voiture

Posée par Hanane, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8296 vues

Ma voiture avait fait l’objet d’un accident contre un corps fixe, suite au passage de l’expert, ce dernier a declenché une procédure vge, avec la nécessité du changement de certains équipements types pneu avant gauche, rotule et la…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Provision

Posée par stegeor, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par stegeor 1451 vues

J ai ete victime d un accident de la route en 12/21 en tant que passagere dans un véhicule appartenant à mon père, assuré tous risques. un jugement en correctionnelle à eu lieu en 12/23 et reconnait responsable le conducteur de la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Radiation mutuelle

Posée par anonimous, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 7929 vues

Maître, en septembre 2015 j ai donné par courrier recommandé a r ma démission de ma mutuelle santé car cet organisme était plutôt malhonnête. or elle continue à me faire des appelle de cotisations pour l année 2016.que puis je faire…

Consulter
la réponse de DIGIURO
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2292 vues

Pourriez vous me dire comment était calculé le droit à l aide juridictionnelle de 2013 à 2016, pour un couple recomposé non marié, avec chacun 2 enfants à charge en 2013, sachant que madame et monsieur…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Expert refuse mon dommage corporel après accident

Posée par JAMS, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JAMS 3368 vues

J'ai eu un accident dans l'escalier avec fracture au coude notament. j'ai des séquelles de l'avant bras jusqu'à la main qui m'handicapent dans la vie de tous les jours, et surtout je travaille. de…

Consulter Maître CHEMLA ROSENSTIEL
la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL
Résolu

Problème robe de mariage

Posée par Flora, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2810 vues

J'ai acheté une robe de mariée sauf que la vendeuse devait faire des retouches sur la robe. j'ai eu 2 mariages, le premier le 7 mai, le deuxième le 13 mai. la robe devait être prête pour le premier mariage sauf que 1…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Résiliation d'assurance mutuelle santé en ligne ou lettre recommandée avec ar?

Posée par tata, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 1177 vues

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît si il est obligatoire de résilier une assurance mutuelle santé comme chez groupama par exemple que j'étais depuis 10 ans maintenant en lettre recommandée avec accusé de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Augmentation après signature contrat auto

Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodie 3050 vues

Nous avons fait assurer notre véhicule le 03 septembre 2022, donnant les informations nécessaire à l'assureur, y compris la plaque d'immatriculation du véhicule, année d'immatriculation, etc, sauf que dans la mise en…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Accident sur autoroute

Posée par Vegeta, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vegeta 4876 vues

Je me permets de vous contacter concernant un accident que j’ai eu sur l’autoroute. l’accident c’est produit sur la a7 pq 98800 en date du 23 septembre 2019 à 00h13. en effet un pneu de poids lourd était placé sur la voie de gauche…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Pension

Posée par Marie Ana, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Marie Ana 6489 vues

Ma mère et brésilien et recevoir une pension de mon défunt père, qui était français. elle habite au brésil. si elle habite en france, la valeur de votre rente serait plus élevé? parce qu'il reçoit très peu. merci !!!!! merci…

Consulter
la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Indemnisation sinistre habitation et responsabilité de l’assurance

Posée par Mel, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mel 1195 vues

À la suite d’un sinistre habitation très important et d’une négligence extrême de la part des intervenants mandatés par l’assurance, ayant aggravé les dommages, j’aurai deux questions : 1/ dans quelle mesure la responsabilité de…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Assurance téléphone

Posée par chamse, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chamse 2906 vues

J'ai perdu mon téléphone, j'ai fais un dépôt de plainte et déclaré le sinistre. l'assurance refuse la plainte car celle-ci est manuscrite avec les références du commissariat et de l'agent (le commissariat dit…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Prévoyance collective, licenciement pour inaptitude, loi evin

Posée par David, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par David 956 vues

Je suis cadre dans la métallurgie, salarié depuis le 09/03/2015, en arrêt de travail complet depuis le 07/01/2016 et placé en invalidité catégorie 2 le 10 janvier 2019. je suis resté salarié de l'entreprise, sans salaire. je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Vandalisme sur travaux réservés dans le cadre d'un ccmi

Posée par PAGNO, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou 3273 vues

Je n'ai toujours pas réceptionné ma maison en construction dont du vandalisme et vol ont eu lieu sur des travaux réservés. le constructeur est responsable compte tenu qu'il a la garde du chantier. mais voilà, il ne veut…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Indemnisation assurance prévoyance invalidité reconnue

Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4318 vues

J'ai un contrat d"assurance prévoyance depuis plusieurs années, et reste dans l'attente de mon indemnisation depuis 3 ans suite à survenue d'une invalidité (iad). l'assurance fait traîner, perd les documents, en…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

L'assurance refuse de résilier mon contrat voiture

Posée par Kallista, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kallista 2125 vues

J'ai une assurance a mon nom que je veux résilier, le véhicule ne roule plus. j'ai envoyé un mail et une lettre recommandée a mon assureur pour le résilier mais ils ne veulent pas. je ne peux pas vendre la voiture ni la faire…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident

Posée par accederoute, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6801 vues

J'ai fait un accident avec ma moto c fait maintenant 5 ans environ, j'ai eu plus qu'un mois de repos et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu d’indemnités et mon avocate ma' dit pour expliquer ce retard que…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Écart remboursement

Posée par Nina, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nina 623 vues

Un devis dentaire a été réalisé par ma mutuelle dont une partie restante à ma charge de 130 euros j'ai eu la mauvaise surprise en fin de soins de devoir régler 280 euros . j'ai contacté ma mutuelle pour comprendre cette…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Resiliation mutuelle tns loi madelin

Posée par Annelaure66, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annelaure66 2708 vues

J'étais en micro-entreprise pendant quelques années. et j'avais récemment pris une mutuelle tns loi madelin chez alan. noté comme ceci dans mon contrat : le contrat est éligible à la déductibilité fiscale dans…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Devis ou diagnostic

Posée par anomymepgt, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anomymepgt 2821 vues

Suite a des gros problème sur mon véhicule en leasing depuis janvier je fais des aller-retour au garage pour des diagnostics. lors de mon entretien il y a deux mois, le garage m'a informé que la courroie est hs, qu'ils ne…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Frais de deblaiement

Posée par Dauphin 763, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1946 vues

J 'ai eu un incendie dans mon appartement entièrement détruit toiture, avec. l' assurance veut me faire payer le déblais sur le mobilier es, ce légal merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rachat capital obsèques

Posée par Djef5488, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Djef5488 1182 vues

Acoris obsèques nos échanges 1) madame jacopin, merci pour votre réponse. comme je l'ai mentionné dans ma lettre en rar. les raisons vous ont étés invoqués dans ma lettre, résoudre mon problème bancaire. oui je vous confirme…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Delai depasser assurance pret immobilier pour inaptitude

Posée par corinne, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par corinne 8825 vues

Je suis en arret maladie depuis juin 2013 et j'ai declare mon inaptitude en janvier 2015. mon assureur refuse de prendre en compte mon dossier, car j'ai dépassé les 90 jours. ai je droit de faire une reclamation et de demander que mon…

Consulter Maître SILVA
la réponse de Maître SILVA
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.