Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Liquidation judiciaire
Posée par Hajer, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3283 vues

Je suis locataire et l'agence en charge de mon dossier de location est en liquidation judiciaire, du coup, je n'ai pas payé mon loyer depuis 6 mois. actuellement un liquidateur a été désigné pour prendre en charge la...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Bail commercial
Posée par Keizoo, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Keizoo - 2666 vues

Mon locataire a t’il le droit de louer ou de signer un bail commercial avec un autre client à lui sur mon bien auquel, j’ai signé un bail commercial avec lui...

Consulter
la réponse de
Maître Bourreille
 
Augmentation de charge pour un commerce
Posée par Dali, il y a 1 an dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dali - 3890 vues

J'ai un 3 6 9 depuis 2010 et je paie un forfait de charge a 80? par mois,la mon propriétaire voudrait augmenter mes charges de 150? en plus d'un coup sous prétexte d'augmentation de charge par la copropriété. a t'il le droit de...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Date de demande d'une révision triennale par le bailleur
Posée par patjer, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par patjer - 2888 vues

Concernant un bail dont la dernière révision triennale pris effet à compter du 01/07/2021, la demande de révision du loyer doit selon les textes être postérieure à la précédente période triennale. beaucoup de sites juridiques ou...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Sous-location
Posée par Le touriste, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2371 vues

Pour un bail de sous location, peut-on mettre une durée de neuf ans...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Crédit
Posée par Manuel, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4553 vues

Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Renouvellement bail commercial
Posée par Lagywan973, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1765 vues

Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois...

Consulter
la réponse de
Maître SALMON
 
Resiliation du bail commercial
Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2048 vues

Suite à la resiliation du bail je suis encore dans les locaux quel moyen a le proprietaire pour me faire sortir du local...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Cession bail commercial
Posée par SaBe, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues

On me propose le rachat d'un bail commercial 3/6/9 en cours depuis 4ans et demi donc la moitié de sa durée pour un montant de 30000€(l'actuel locataire avait déjà précédemment racheté ce bail pour le même moment et veut...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Erreur sur le bail
Posée par Resto, il y a 1 an dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Resto - 6713 vues

Je suis locataire saisonnier d’un restaurant mon proprio m’a fait un bail professionnel du coup les assurance ne veulent pas m’assuré parce que apparement un bail professionnel c’est specialement pour les cabinet liberal etc en...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Valeur mur commerciaux
Posée par MARIE, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues

Comment calculer des murs commerciale a 720 mensuel...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Propriétaire harcelle
Posée par Mag, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1650 vues

Suite a une dette de loyer mon propriétaire harcelle de lettre pour régler lorsque ces régler .il a même en envoyer huissier chez moi ..mais vus qu'il a dis que j'ai rien. verser lorsque se verser elle et reparti ..vu que...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Point de départ du délai de prescription
Posée par FS, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FS - 1828 vues

Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Bail commercial / charges bailleur/locataire
Posée par Fanny75, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny75 - 2544 vues

La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Demande de conseil pour non-indemnisation par le bailleur
Posée par Alexandra Ruiz, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra Ruiz - 2021 vues

Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Réduction du loyer
Posée par Amin, il y a 1 an dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2698 vues

J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Résiliation du bail 3.6.9
Posée par Couline, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1620 vues

Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Dagats des eaux
Posée par Lal, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1402 vues

Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous...

Consulter
la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Résiliation bail location gérance
Posée par Niko69, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niko69 - 1709 vues

J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Annuler un bail commercial
Posée par Corinne, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1690 vues

J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Conflit bailleur/locataire
Posée par Anna, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2291 vues

Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Contrat location, gérance
Posée par Samy, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues

Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Retractation loa 21 jours
Posée par tsu175, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3366 vues

J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Bail commercial bar à vins
Posée par The wine garden, il y a 1 an dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2161 vues

J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Local commercial humide moisissure
Posée par Lili, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2068 vues

Cela fait plus d'un mois que je ne peux exercer dans le local que je loue car il y a de l'humidité et de la moisissure. l'agence immobilière me réclame de payer le loyer, est ce normal ?...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Chauffage local commercial
Posée par veromayl, il y a 1 an dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2637 vues

Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Bail commercial
Posée par Restaurant, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Restaurant - 1771 vues

Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Augmentation de loyer
Posée par laurent83170, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1930 vues

J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?...

Consulter
la réponse de
Maître DUCHESNE
 
Bail local commercial
Posée par Martin, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues

Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Refus du propriétaire pour la fabrication de kebab et grillades
Posée par Kendys, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2099 vues

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide. je suis locataire de mon local. actuellement, et c'est inscrit sur le bail, je fabrique des plats chauds. d'ailleurs, le local est pourvu d'une...

Consulter
la réponse de
Maître Konaté
 
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
10 problèmes résolus*
2
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
3 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*
5
Maître Mohammed Benchekroun
Maître Mohammed Benchekroun
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des baux commerciaux ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième...
Résolue par Maître de Almeida Costa
L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17...
Résolue par Maître MARLOW
Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce...
Résolue par Maître DAHAN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer