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Liquidation judiciaire Posée par Hajer, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3283 vues Je suis locataire et l'agence en charge de mon dossier de location est en liquidation judiciaire, du coup, je n'ai pas payé mon loyer depuis 6 mois. actuellement un liquidateur a été désigné pour prendre en charge la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bail commercial Posée par Keizoo, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Keizoo - 2666 vues Mon locataire a t’il le droit de louer ou de signer un bail commercial avec un autre client à lui sur mon bien auquel, j’ai signé un bail commercial avec lui... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Augmentation de charge pour un commerce Posée par Dali, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dali - 3890 vues J'ai un 3 6 9 depuis 2010 et je paie un forfait de charge a 80? par mois,la mon propriétaire voudrait augmenter mes charges de 150? en plus d'un coup sous prétexte d'augmentation de charge par la copropriété. a t'il le droit de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Date de demande d'une révision triennale par le bailleur Posée par patjer, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par patjer - 2888 vues Concernant un bail dont la dernière révision triennale pris effet à compter du 01/07/2021, la demande de révision du loyer doit selon les textes être postérieure à la précédente période triennale. beaucoup de sites juridiques ou... Consulter la réponse deYAZDI |
Sous-location Posée par Le touriste, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2371 vues Pour un bail de sous location, peut-on mettre une durée de neuf ans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Crédit Posée par Manuel, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4553 vues Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement bail commercial Posée par Lagywan973, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1765 vues Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Resiliation du bail commercial Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2048 vues Suite à la resiliation du bail je suis encore dans les locaux quel moyen a le proprietaire pour me faire sortir du local... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cession bail commercial Posée par SaBe, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues On me propose le rachat d'un bail commercial 3/6/9 en cours depuis 4ans et demi donc la moitié de sa durée pour un montant de 30000€(l'actuel locataire avait déjà précédemment racheté ce bail pour le même moment et veut... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Erreur sur le bail Posée par Resto, il y a 1 an dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Resto - 6713 vues Je suis locataire saisonnier d’un restaurant mon proprio m’a fait un bail professionnel du coup les assurance ne veulent pas m’assuré parce que apparement un bail professionnel c’est specialement pour les cabinet liberal etc en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Valeur mur commerciaux Posée par MARIE, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues Comment calculer des murs commerciale a 720 mensuel... Consulter la réponse deBELIGHA |
Propriétaire harcelle Posée par Mag, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1650 vues Suite a une dette de loyer mon propriétaire harcelle de lettre pour régler lorsque ces régler .il a même en envoyer huissier chez moi ..mais vus qu'il a dis que j'ai rien. verser lorsque se verser elle et reparti ..vu que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Point de départ du délai de prescription Posée par FS, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FS - 1828 vues Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par... Consulter la réponse deYAZDI |
Bail commercial / charges bailleur/locataire Posée par Fanny75, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny75 - 2544 vues La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de conseil pour non-indemnisation par le bailleur Posée par Alexandra Ruiz, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra Ruiz - 2021 vues Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réduction du loyer Posée par Amin, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2698 vues J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial... Consulter la réponse deYAZDI |
Résiliation du bail 3.6.9 Posée par Couline, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1620 vues Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Résiliation bail location gérance Posée par Niko69, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niko69 - 1709 vues J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Annuler un bail commercial Posée par Corinne, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1690 vues J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à... Consulter la réponse deYAZDI |
Conflit bailleur/locataire Posée par Anna, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2291 vues Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat location, gérance Posée par Samy, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces... Consulter la réponse deBELIGHA |
Retractation loa 21 jours Posée par tsu175, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3366 vues J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bail commercial bar à vins Posée par The wine garden, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2161 vues J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à... Consulter la réponse deYAZDI |
Local commercial humide moisissure Posée par Lili, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2068 vues Cela fait plus d'un mois que je ne peux exercer dans le local que je loue car il y a de l'humidité et de la moisissure. l'agence immobilière me réclame de payer le loyer, est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2637 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse deYAZDI |
Bail commercial Posée par Restaurant, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Restaurant - 1771 vues Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Augmentation de loyer Posée par laurent83170, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1930 vues J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Bail local commercial Posée par Martin, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus du propriétaire pour la fabrication de kebab et grillades Posée par Kendys, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2099 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide. je suis locataire de mon local. actuellement, et c'est inscrit sur le bail, je fabrique des plats chauds. d'ailleurs, le local est pourvu d'une... Consulter la réponse deMaître Konaté |
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