Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Liquidation judiciaire
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 5846 vues

J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Loyers impayées parents 20 ans après
Posée par Isob, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isob - 2420 vues

Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Entreprise etrangère en france
Posée par stephane, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephane - 6914 vues

Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Usurpation d'identité
Posée par sacha, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3175 vues

En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Cession de sasu
Posée par belleile33, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belleile33 - 5520 vues

J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Société creancial
Posée par Anastasia.2015, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues

Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Création d'une société après donation par une personne mariée sans contrat
Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1801 vues

Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Communications de pièces dans sas
Posée par Yves, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1645 vues

Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Associé qui demande à récupérer ses fonds
Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2052 vues

Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il...

Consulter
la réponse de
Maître Lellouche
 
Facturer une activité en attendant l'attribution du numéro de tva
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 13849 vues

Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette...

Consulter
la réponse de
VINCENT
 
Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ?
Posée par lfal, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lfal - 17878 vues

Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...

Consulter
la réponse de
Maître CISSE
 
Litige avec un associé
Posée par jolyc, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jolyc - 3282 vues

Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé...

Consulter
la réponse de
Maître Détrie
 
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger
Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2047 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

Consulter
la réponse de
Maître BAUCHE
 
Pour la liquidation judiciaire
Posée par Luc, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 797 vues

Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fixer un capital social pour une sci
Posée par Nikita, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 835 vues

Mon conjoint pacse et moi envisageons d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une sci. pour celà nous avons apport associé 1 : 350 k€ apport associé 2 : 25 k€ emprunt par la sci payé à 50/50 : 225 k€...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Détermination de la rémunération du président d'une sas
Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 13919 vues

Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise...

Consulter
la réponse de
LEBEAU
 
Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher?
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 4088 vues

Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire...

Consulter
la réponse de
Bastien Charra
 
Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?
Posée par Phil, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1416 vues

Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Frais au nom de l'entreprise
Posée par Melik, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues

J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Regulariser sa situation auprès du rsi
Posée par RSIDAV, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RSIDAV - 4374 vues

Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Résiliation mutuelle en bloquant les prélèvements
Posée par Lélixen, il y a 3 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lélixen - 722 vues

Suite à un gros conflit avec une de mes mutuelles, je souhaite bloquer les prélèvements qu'elle effectue sur mon compte tous les mois. je précise qu'une personne de cette même mutuelle m'a traitée au téléphone de...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Détournement de produit par un ancien distributeur
Posée par HelpUs2019, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HelpUs2019 - 4083 vues

Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos...

Consulter
la réponse de
Maître FERNANDEZ
 
Holding
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 563 vues

C'est quoi l'intérêt d'une holding ? est il possible via une holding de récupérer des bénéfices d'une société "prêt-nom" ?...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4
Posée par CALIX50, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALIX50 - 2488 vues

Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Achat de parts sociales d'une sarl et non règlement des parts.
Posée par ArnaudB, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2937 vues

Il y a de nombreuses années, nous avions besoin d'un financement et le père de mon associé c'est proposé de faire un "prêt d'associé" pour cela il fallait lui céder des parts, qu'il me rendrait à la fin du...

Consulter
la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Arnaque
Posée par bea, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bea - 3593 vues

Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Quel statut d'entreprise choisir pour un indépendant
Posée par je nesaispas, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par je nesaispas - 6532 vues

Je souhaite passer indépendante (pour faire de la prestation de service) mais je ne sais pas quel statut d'entreprise choisir. sachant que je souhaite une structure avec le moins de charges, le plus de garantie (en...

Consulter
la réponse de
znaciri
 
Adhésion csp + auto entreprise potentiellement considérée comme 'dormante'
Posée par Clément, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1484 vues

Je vous contacte afin de solliciter votre expertise car tout ceci me semble assez flou au vu des différentes infos que j'ai pu trouver çà et là. je subis un licenciement économique pour cause de liquidation judiciaire, ce qui...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Cdd
Posée par Filo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1971 vues

Je suis patron d une société j ai plusieurs cdd à établir à l une de mes collaboratrice (remplacement vacances d été) vu qu elle remplacera nos 10 collaborateurs a tour de rôle il faut établir à chaque fois un nouveau contrat.(45...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Mesure d'éloignement non familial
Posée par lea, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lea - 4282 vues

Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
5 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
4 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
4
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
1 problème résolu*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer