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Liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 5846 vues J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Loyers impayées parents 20 ans après Posée par Isob, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isob - 2420 vues Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Entreprise etrangère en france Posée par stephane, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephane - 6914 vues Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Usurpation d'identité Posée par sacha, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3175 vues En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cession de sasu Posée par belleile33, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belleile33 - 5520 vues J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Société creancial Posée par Anastasia.2015, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial... Consulter la réponse deBELIGHA |
Création d'une société après donation par une personne mariée sans contrat Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1801 vues Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Communications de pièces dans sas Posée par Yves, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1645 vues Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -... Consulter la réponse deBELIGHA |
Associé qui demande à récupérer ses fonds Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2052 vues Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
Facturer une activité en attendant l'attribution du numéro de tva Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 13849 vues Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette... Consulter la réponse deVINCENT |
Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ? Posée par lfal, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lfal - 17878 vues Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Litige avec un associé Posée par jolyc, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jolyc - 3282 vues Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé... Consulter la réponse deMaître Détrie |
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2047 vues Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Pour la liquidation judiciaire Posée par Luc, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 797 vues Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fixer un capital social pour une sci Posée par Nikita, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 835 vues Mon conjoint pacse et moi envisageons d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une sci. pour celà nous avons apport associé 1 : 350 k€ apport associé 2 : 25 k€ emprunt par la sci payé à 50/50 : 225 k€... Consulter la réponse deBELIGHA |
Détermination de la rémunération du président d'une sas Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 13919 vues Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise... Consulter la réponse deLEBEAU |
Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher? Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 4088 vues Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire... Consulter la réponse deBastien Charra |
Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ? Posée par Phil, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1416 vues Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Frais au nom de l'entreprise Posée par Melik, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Regulariser sa situation auprès du rsi Posée par RSIDAV, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RSIDAV - 4374 vues Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Résiliation mutuelle en bloquant les prélèvements Posée par Lélixen, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lélixen - 722 vues Suite à un gros conflit avec une de mes mutuelles, je souhaite bloquer les prélèvements qu'elle effectue sur mon compte tous les mois. je précise qu'une personne de cette même mutuelle m'a traitée au téléphone de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Détournement de produit par un ancien distributeur Posée par HelpUs2019, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HelpUs2019 - 4083 vues Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos... Consulter la réponse deMaître FERNANDEZ |
Holding Posée par Victor, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 563 vues C'est quoi l'intérêt d'une holding ? est il possible via une holding de récupérer des bénéfices d'une société "prêt-nom" ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4 Posée par CALIX50, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALIX50 - 2488 vues Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat de parts sociales d'une sarl et non règlement des parts. Posée par ArnaudB, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2937 vues Il y a de nombreuses années, nous avions besoin d'un financement et le père de mon associé c'est proposé de faire un "prêt d'associé" pour cela il fallait lui céder des parts, qu'il me rendrait à la fin du... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Arnaque Posée par bea, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bea - 3593 vues Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quel statut d'entreprise choisir pour un indépendant Posée par je nesaispas, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par je nesaispas - 6532 vues Je souhaite passer indépendante (pour faire de la prestation de service) mais je ne sais pas quel statut d'entreprise choisir. sachant que je souhaite une structure avec le moins de charges, le plus de garantie (en... Consulter la réponse deznaciri |
Adhésion csp + auto entreprise potentiellement considérée comme 'dormante' Posée par Clément, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1484 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise car tout ceci me semble assez flou au vu des différentes infos que j'ai pu trouver çà et là. je subis un licenciement économique pour cause de liquidation judiciaire, ce qui... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je suis patron d une société j ai plusieurs cdd à établir à l une de mes collaboratrice (remplacement vacances d été) vu qu elle remplacera nos 10 collaborateurs a tour de rôle il faut établir à chaque fois un nouveau contrat.(45... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mesure d'éloignement non familial Posée par lea, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lea - 4282 vues Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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