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Encaissement pour le compte dun tiers Posée par ELODIE06, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3042 vues Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Je suis confiné a l'étranger .l'entreprise au quel je travail ne ferme pas . est ce que j'ai le droit d'être en chômage technique . si non quel organisme prend les cas des français confinées a l'étranger. merci d'avance... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Condition de travail Posée par Cp, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4273 vues Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
L'employeur peut licencier un salarié pendant une période de chômage partiel ? Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3201 vues Je suis au chômage partiel depuis 2 mois, mon employeur peut me licencier pendant une période de chômage partiel ? sachant que je travail dans une tpe. ( convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3980 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demission pendant un chomage partiel,préavis ou non Posée par karen, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3542 vues Je suis actuellement en chomage partiel avec le confinement;je voudrais démissionner le 11 mai,mais je risque d'etre encore en chomage partiel et ne pas pouvoir reprendre ce jour.est ce que mon préavis d'un mois prend... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Salaire Posée par Herve, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Herve - 3246 vues J'ai travaillé le mois d'avril 4h par jour a la place de 7h par jour en entreprise. que doit me versé mon employeur ?... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Ago non signée Posée par Amélie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4764 vues Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Je suis au chômage partiel ainsi que mes collègues, et j apprends que mon patron va embaucher deux nouveaux postes est ce possible ? n est ce pas une fraude? merci par avance... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Complexe Posée par MBS, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBS - 3429 vues Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
49% des parts de la société Posée par vincent taf, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2663 vues Je possède 49% des parts de ma société que j'ai monté avec mon frère. je souhaite vendre mes parts à celui-ci pour pouvoir me relancer par la suite. que puis-je faire si celui-ci refuse de me les acheter?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Est-ce que je peux retarder de payer mais salariés Posée par Nezme, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2599 vues Salariés... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Litige avec mon associé : cession de parts Posée par jazzman, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3357 vues Associé (30%) d'une sci qui gère les murs d'un établissement hôtelier (filiale) et en totale mésentente avec mon associé majoritaire depuis plusieurs années pour les raisons suivantes : -non participation au bénéfice... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Confinement Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 3933 vues Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Depuis le confinement j?ai choisi d?être en chômage partiel de peur d?attraper le corona virus car je travaille dans un cabinet médical avec un médecin généraliste trois heures deux fois par semaine.vu que je ne touche que 70% de mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jmon patron ma pas indemniser lle mois de mars Posée par adam, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2855 vues A quel organisme m adresser pour me percevoir mon salaire et pour cause le patron me dit qu'il n a pas de trésorie sachant que je suis le seul employer depuis 17 ans... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Préavis de démission et chômage partiel Posée par NDJ, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDJ - 6535 vues Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Embauche Posée par Yann, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3582 vues Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Je travaille comme auxiliaire de vie peut on travailler et avoir le chômage dans la même association j ai 1 contrat cdi mais pas assez d heures le restant c le chômage partiel merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Travail temps partiel Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3490 vues Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros... Consulter la réponse deMaître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS |
Société civile translucide Posée par Henri, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2646 vues Dans ce cas comment se calcule l impôt sur le bono de liquidation qui résulte de la vente de bien immobilier pour les quels l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont été payés par le notaire... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
L'un de mes salaries a déposé sa démission début mars. ce salarie est cadre et a moins de 2 ans d?ancienneté dans l'entreprise. la durée de sa période de préavis est donc de 2 mois. ( convention cadre btp) depuis le 18 mars et les... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Actionnaires d'une société racheté Posée par diplodo68, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diplodo68 - 3117 vues Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?... Consulter la réponse deMaître Germain |
Quel risque un associé égalitaire a t il ? Posée par NC, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NC - 4150 vues En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut... Consulter la réponse deMaître Djae |
Bénéficiaire effectif ... Posée par Angy, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2395 vues Le montage de ma sas est le suivant - 2 associés, dont une personne physique et une personne morale. nous détenons chacun 50% du capital. la personne morale, a quant à elle 3 associés à parts égales. mes questions sont : - dois-je faire... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Vente de part Posée par olivier, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3069 vues Je suis ouvrier associer dans mon entreprise a hauteur de 15% cela depuis 15 ans j'arrive a un stade ou des tensions se font ressentir avec le gérant qui ai mon patron et associe j'aimerais métre un thèrme a notre association quel... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation contrat de mise à disposition local Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 5399 vues J'ai crée ma micro entreprise le 25 février 2020 et ai dans la foulée, signé un contrat de mise à disposition d'un local afin de pratiquer mon activité. le contrat est signé par les 2 parties pour une durée d'un an avec tacite... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rupture période essaie Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pauline - 3155 vues Mon patron m'envoi ceci ( oui je suis en train de rentrer. fin de périodes d'essai pour tout le monde je ne garde pas le magasin . je te fait un point dans la soirée ainsi que le se qu'il y'a à faire pour les... Consulter la réponse deMaître OLIVIER |
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