Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Encaissement pour le compte dun tiers
Posée par ELODIE06, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3042 vues

Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Confinement
Posée par Zouzou, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2660 vues

Je suis confiné a l'étranger .l'entreprise au quel je travail ne ferme pas . est ce que j'ai le droit d'être en chômage technique . si non quel organisme prend les cas des français confinées a l'étranger. merci d'avance...

Consulter
la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Condition de travail
Posée par Cp, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4273 vues

Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours...

Consulter
la réponse de
Maître MAYADOUX
 
L'employeur peut licencier un salarié pendant une période de chômage partiel ?
Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3201 vues

Je suis au chômage partiel depuis 2 mois, mon employeur peut me licencier pendant une période de chômage partiel ? sachant que je travail dans une tpe. ( convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Cdi à temps partiel
Posée par nounou, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3980 vues

Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demission pendant un chomage partiel,préavis ou non
Posée par karen, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3542 vues

Je suis actuellement en chomage partiel avec le confinement;je voudrais démissionner le 11 mai,mais je risque d'etre encore en chomage partiel et ne pas pouvoir reprendre ce jour.est ce que mon préavis d'un mois prend...

Consulter
la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Salaire
Posée par Herve, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Herve - 3246 vues

J'ai travaillé le mois d'avril 4h par jour a la place de 7h par jour en entreprise. que doit me versé mon employeur ?...

Consulter
la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Embauche en cdd
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2259 vues

Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au...

Consulter
la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Ago non signée
Posée par Amélie, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4764 vues

Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Chômage partiel
Posée par Mag, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2726 vues

Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Embauche
Posée par Newtie, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2213 vues

Je suis au chômage partiel ainsi que mes collègues, et j apprends que mon patron va embaucher deux nouveaux postes est ce possible ? n est ce pas une fraude? merci par avance...

Consulter
la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Complexe
Posée par MBS, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBS - 3429 vues

Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
49% des parts de la société
Posée par vincent taf, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2663 vues

Je possède 49% des parts de ma société que j'ai monté avec mon frère. je souhaite vendre mes parts à celui-ci pour pouvoir me relancer par la suite. que puis-je faire si celui-ci refuse de me les acheter?...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Est-ce que je peux retarder de payer mais salariés
Posée par Nezme, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2599 vues

Salariés...

Consulter
la réponse de
Maître FOREST
 
Litige avec mon associé : cession de parts
Posée par jazzman, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3357 vues

Associé (30%) d'une sci qui gère les murs d'un établissement hôtelier (filiale) et en totale mésentente avec mon associé majoritaire depuis plusieurs années pour les raisons suivantes : -non participation au bénéfice...

Consulter
la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Confinement
Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 3933 vues

Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Chômage partiel
Posée par Faty, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2090 vues

Depuis le confinement j?ai choisi d?être en chômage partiel de peur d?attraper le corona virus car je travaille dans un cabinet médical avec un médecin généraliste trois heures deux fois par semaine.vu que je ne touche que 70% de mon...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Jmon patron ma pas indemniser lle mois de mars
Posée par adam, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2855 vues

A quel organisme m adresser pour me percevoir mon salaire et pour cause le patron me dit qu'il n a pas de trésorie sachant que je suis le seul employer depuis 17 ans...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Préavis de démission et chômage partiel
Posée par NDJ, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDJ - 6535 vues

Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Embauche
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3582 vues

Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Chômage partiel
Posée par Brigitte, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2662 vues

Je travaille comme auxiliaire de vie peut on travailler et avoir le chômage dans la même association j ai 1 contrat cdi mais pas assez d heures le restant c le chômage partiel merci pour votre réponse...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Travail temps partiel
Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3490 vues

Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros...

Consulter
la réponse de
Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
 
Société civile translucide
Posée par Henri, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2646 vues

Dans ce cas comment se calcule l impôt sur le bono de liquidation qui résulte de la vente de bien immobilier pour les quels l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont été payés par le notaire...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Preavis
Posée par pierrick, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2868 vues

L'un de mes salaries a déposé sa démission début mars. ce salarie est cadre et a moins de 2 ans d?ancienneté dans l'entreprise. la durée de sa période de préavis est donc de 2 mois. ( convention cadre btp) depuis le 18 mars et les...

Consulter
la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Actionnaires d'une société racheté
Posée par diplodo68, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diplodo68 - 3117 vues

Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?...

Consulter
la réponse de
Maître Germain
 
Quel risque un associé égalitaire a t il ?
Posée par NC, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NC - 4150 vues

En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut...

Consulter
la réponse de
Maître Djae
 
Bénéficiaire effectif ...
Posée par Angy, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2395 vues

Le montage de ma sas est le suivant - 2 associés, dont une personne physique et une personne morale. nous détenons chacun 50% du capital. la personne morale, a quant à elle 3 associés à parts égales. mes questions sont : - dois-je faire...

Consulter
la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Vente de part
Posée par olivier, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3069 vues

Je suis ouvrier associer dans mon entreprise a hauteur de 15% cela depuis 15 ans j'arrive a un stade ou des tensions se font ressentir avec le gérant qui ai mon patron et associe j'aimerais métre un thèrme a notre association quel...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Résiliation contrat de mise à disposition local
Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 5399 vues

J'ai crée ma micro entreprise le 25 février 2020 et ai dans la foulée, signé un contrat de mise à disposition d'un local afin de pratiquer mon activité. le contrat est signé par les 2 parties pour une durée d'un an avec tacite...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rupture période essaie
Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pauline - 3155 vues

Mon patron m'envoi ceci ( oui je suis en train de rentrer. fin de périodes d'essai pour tout le monde je ne garde pas le magasin . je te fait un point dans la soirée ainsi que le se qu'il y'a à faire pour les...

Consulter
la réponse de
Maître OLIVIER
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
14 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer