Dissolution sci Posée par rotacha, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4736 vues L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Ma mère possédait 51 des parts d'une sci et sutie à son décès nous avons mon frère et moi-même hérité de 25% des parts chacun, l'autre associés possède 49%. est ce que cela nous donne la majorité à nous deux pour... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Je suis interdit suite a une liquidation de gerer mais yant un default de gerant puis je ouvrir une societe a l'etranger pour magasin en france en payant toutes mes charges en france... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
J'aimerai savoir qui est bénéficiaires effectifs dans notre sas m. cabero président, détient 40 % des parts (il est marié sous le régime de la communauté avec mme cabero qui ne détient pas de parts) 1er enfant anthony 32 ans... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Depuis plus de 18 mois le president nomme par la sas ne remplit plus ses fonction .il m'informe aujourd'hui qu'il souhaite demissionner de ce poste. je pense que des fautes de gestion on etait commise et qu'il... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Parts scm Posée par Stephanie92, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephanie92 - 5078 vues Je suis co-gérante d?une scm dont je détiens 50% des parts. j?ai trouvé une personne pour reprendre mes parts et envoyé une proposition de cession des parts à la co-gérante de la scm. celle-ci a refusé ma proposition et me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Annulation dissolution Posée par David33, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David33 - 10151 vues Je suis le gérant d’une sarl unipersonnelle et j’ai fait enregistrer la dissolution en vu d’une liquidation volontaire, puis-je annuler la dissolution pour redémarrer l’activité ? merci par avance... Consulter la réponse de
Chochoy |
| |
Achat d'un fond de commerce Posée par FAFA, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4333 vues Pour un achat de fond de commerce de 90000 euro c combien les frais de notaire esque on est oblige de prendre un avocat pour eviter une arnaque ya t'il autre solution pour reduire les frais merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Je voudrais savoir si une personne morale étrangère (non-résidente de l'ue) peut être le président d'une sas lors de la création de la sas en france?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Problème de facturation Posée par Hervé paysage, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hervé paysage - 4734 vues En 2014 j'ai effectué un chantier de plantation de haie de cyprès pour une entreprise du bâtiment, le travail à été réalisé dans les règles de l'art, la facture à été émise et acquitté. quatre ans après le gérant demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Quelles sont les infractions de la dissolution de société... Consulter la réponse de
Domitille Brevot |
| |
(déjà, pardonnez-moi si je ne poste pas dans le bon domaine. je ne savais pas si je devais mettre dans "sociétés" ou dans "entreprises en difficultés") pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Vente de parts sociales Posée par Stephane21210, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephane21210 - 4553 vues Ma société (une sarl) possède 15% des parts d'une autre sarl (imprimerie). je ne m'entends plus avec l'associée majoritaire et aimerais vendre mes parts. mes parts valent environ 96 k€, après quelques discussions les... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Un avocat a déposé plainte contre les gérant d'une sccv a ma demande, le juge a classé l'affaire sans suite par manque de preuve, l'avocat n'a fournis aucun documents, pourtant il y en avait plein qui démontrait... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
| |
Cession de sasu Posée par belleile33, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belleile33 - 5229 vues J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Blocage de reglement Posée par MC, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4568 vues Je suis un négociant en menuiseries exterieurs, un client m'a commandé des coulissants dont 1 avec une serrure 3pts. je lui ai donc fourni. celui-ci m'a refusé la traite (moyen de reglement appliqué depuis son ouverture... Consulter la réponse de
Maître legros |
| |
J’ai eu une jugement en ma faveur mon ancienne employeur doit maintenant me régler des indemnités etc.... qu’elles est le délai pour obtenir ce règlement?? sachant que le délai d’un mois pour faire appel et largement dépasser... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
| |
Radiation rétroactive Posée par Sayan, il y a 6 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6499 vues Je suis actuellement entrain de gérer la succession de mon ex mari décédé il y a quelques mois, en effet mes enfants mineurs étant les seuls héritiers. le souci, c'est que mon ex mari étant totalement laxiste, à laissé pourrir... Consulter la réponse de
Domitille Brevot |
| |
Dette rsi comment s'en sortir Posée par Marchiella, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marchiella - 5389 vues En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me... Consulter la réponse de
Domitille Brevot |
| |
Tribunal compétent Posée par Patly, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patly - 4972 vues Puis-je saisir le tribunal de commerce pour non paiement de loyers et charges et non respect du bail (restaurant fermer depuis mi juillet ) la dette est de moins de 4000 euros... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Horaire de travail Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 4452 vues Je me permet de poser une question ouverte, voilas j'aimerais savoir si un employeur a droit de venir me faire travailler de 9h15 a 12h et de 14h a 16h ayant certe deux heure de pose, j'ai 20 minutes de route pour rentré... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Vente fond de commerce Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6689 vues Mon associe est majoritaire a 72% il a vendu le fond de commerce sans me prevenir il ne m a pas convoquer a l assemble le notaire viens de me dire que l acte de vente est valable ,mon associe lui a donne un proce verbal qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Sci entre concubins ? Posée par MathildeD, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6882 vues J'aurai voulu connaitre les avantages et les inconvénients à créer une sci entre concubins dans le but d'acheter ensemble un bien immobilier ? doit-on modifier les statuts si on choisit de se marier ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette... Consulter la réponse de
VINCENT |
| |
|
|---|
