Une question en droit bancaire ?

Les banques peuvent elles prélever les mêmes agios pour une meme opération rejetée et représentées (en cr qui me concerne161 € en 30 jouts,) quel cse, quelle loi ou décret régissent ces frais financiers ? est ce que les virements...

Et merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question : dans le cadre d'une démarche sincère d'achat et d'un désistement de ma banque actuelle pour suivre le montage initial. aucune autre banque ne souhaite...

Dans le cadre d'une action en justice auprès de ma banque émettrice des fonds et auprès de la banque en espagne réceptrice des fonds, afin de mettre en jeu leur responsabilité suite à un faux placement financier, pourriez-vous...

Divorcé depuis novembre 2015, la séparation des biens s'est déroulée 3 mois plus tard devant notaire. j'ai accepté de donner la maison achetée en commun à condition que mon ex-épouse prenne à son compte le restant du...

Je voudrais savoir s'il est possible et quelles sont les démarches à suivre pour récupérer un contrat de crédit immobilier souscrit en 2005 sur 20 ans au crédit lyonnais et je continue toujours à rembourser ce prêt...

Je suis séparé depuis 1an de mon ex; je viens d'apprendre qu'elle est fichée; comme c'était un compte commun; malgrés que je n'y suis pour rien;je dois remboursé la moitié de ses dettes; elle ne veux pas...

Je découvre que mon père a fermé mes comptes et utilise l'argent alors que mes parents sont divorcés. il n'a pas demandé l'aval de ma mère et les banques n'ont pas demandé son accord non plus. je souhaite récupérer mon argent. a...

En conflit avec une banque, j'ai obtenu un premier jugement qui m'est favorable le 11/02 dernier avec exécution provisoire de me payer 30.000€ (30% de mes réclamations). nous sommes le 24/04 et ce jugement n'est...

J'ai contacté un credor consommation auprès de la banque lcl, celle-ci a bien validé ma demande le contrat à été signé, les fonds ont été débloqués et j ai eu le virement... la banque est ensuite revenue sur son engagement...

La banque a-t-elle le droit de prélever des frais d'intervention alors que le découvert autorisé n'est pas dépassé . celle-ci pratique des frais d'intervention ce matin sur mon compte bancaire juste avant que mon...

Un prélèvement du trésor public de 2 253 euros a été honoré par le cic alors que le compte bancaire de ma mère n'était créditeur que de 295,29 euros. a ce jour, nous recevons des courriers du cic, nous demandant de régulariser...

Alors que j’ai passé un contrat de location de vacance avec une personne et que j’attends son virement pour reservation, celui ci m’annonce s’etre trompé sur le montant et s’inquiete de mon honnêteté a rendre le trop percu. il...

J ai plusieurs dossiers crédit revolving chez un huissier dont un seul.avec injonction de payer je viens de recevoir un compte rendu de ce que j ai déjà verser sur un crédit de 2800 euros j ai déjà verser 2200 euros er l huissier...

Etudiant vivant chez mes parents, j'ai malheureusement un découvert depuis juin 2024, ( plus ou moins de 800€), j'ai reçu des courriers de ma banque indiquant ma situation et mon risque d'être fiché a la banque de...

Mon bien immobilier dans lequel je vis avec mes deux filles (5 et 8ans) vient d'être saisi pour faute de paiement des mensualités du crédit. ce bien est en vente depuis presque 2 ans à la suite d'une séparation. je suis...

J’étais en retard sur le paiement d’une cotisation. j’ai reçu une « signification de contrainte » que j’ai tout de suite payée. mais après ça j’ai encore reçu un papier « dernier avis » 3 mois plus tard, me demandant de payer le...

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution sur mon compte. l'huissier à présenté un titre executoire de 2013. la somme bloquée correspond au montant du titre executoire + intérets. sauf que depuis 2013 ce...

Est-il possible d’obtenir mes relevés bancaires même si mon compte est clôturé ? la banque refuse de me les fournir alors que j’en ai vraiment besoin...

Je viens de recevoir un jugement envoyé par le juge des contentieux qui dit: je cite le juge des contentieux de la protection ,statuant après débast en audience publique, par jugement réputé contradictoire en...

Puis-je rectifier une plainte ? sous le choc, je n'ai pas dit ce qu'il s'est passé. j'ai perdu toutes mes économies. merci. cordialement...

Lcl et moi avons été au tribunal il ya un peu plus d'un mois pour non paiement de crédit. le juge a demandé à ce que dans les 10 jours suivant l'audience un décompte des sommes versé soit donné hors a ce jour il n'a...

Il y a plus de 15 ans j’avais eu des soucis financiers et des impayés. j’ai réglé pas mal. mais pas tout et aujourd’hui j’ai une société de recouvrement qui m’envoie un courrier à l’amiable. renseignements pris auprès du tribunal...

Actuellement en fin de procédure de divorce j'ai constaté une saisie d'attribution du au fait que mon ex mari ne payer pas le loyer de la maison ou nous habitions il y'a plus de3ans. j'etais partie en informant...

Le jugement que j'ai gagné en 1e instance indique bien "exécution provisoire de droit, ne peut être écartée", or l'avocat de la banque refuse de me transmettre le chèque qu'il détient depuis 4 mois, et a lancé un...

J aimerais savoir si un avocat peut débloquer un compte suite a un mauvais jugement d une fraude , j ai un ami ds cette situation qui n a pas vus venir l escroquerie , ce retrouve en garde a vue , il ne peut pas payer son amende...

J'ai encaissé un chèque de 1400e fait par mon père pour mon anniversaire. mais il s'agit d'un chèque sur lequel il avait fait opposition pour perte par la poste, et retrouvé plusieurs mois après je l'avais reçu...

La banque a fourni à mon ex, mes codes personnel ce qui lui a permis d’av accès à mes comptes personnel. depuis il me harcèle pour que je quitte la maison ( acheté ensemble) sans que j’ ai droit à mes part car il estime que j’ai le...

Je souhaite savoir comment sur le plan judiciaire, je puis recouvrer mes 2 mille euros de mon compte à terme??...

Je vous contact car je me trouve dans la situation suivante. mon ex-concubine et moi même sommes séparés, nous avons vendu notre bien depuis peu. la somme de cette vente recouvre juste la partie prêt immobilier, pour solder ce prêt...

Injonction de payer le 10/11/2008, signifiée le 19/02/2009, formule exécutoire le 29/04/2009, signifiée en la forme le26/10/2009. pv de saisie attribution le 02/03/2021. y a t il prescription ? bien à vous...