Une question en droit pénal ?

Peut on faire appel d'une ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?...

à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d...

J ai un rdv a une convocation pour rappel des obligation du sursis probatoire .je respecte les suivi spip.les suivi medicaux et je rembourse les parties .puis je aller en prison apres le rdv avec jap cela me fait peyr merci de vos...

Le juge indique seulement "réservons le droit d'accueil de madame sur l'enfant " en fixant la résidence habituelle au domicile du père. il est nullement indiqué droit le mercredi, le week end ... est ce normal ?...

Le 2 juillet 2026, notre fils de 2 ans a ouvert la porte du domicile quelques minutes après que sa sœur de 17 ans soit sortie promener le chien. il a quitté le domicile, traversé une route et a été retrouvé par des passants...

Concernant une demande d'aide juridictionnelle, je suis copropriétaire d'un bien à 150 000 euros, soit ma part à 75 000 euros. je n'ai pas de revenu salarial. dois je faire la demande d'aide juridictionnelle ou...

Pour résumer, pour le moment j'habite la même ville que la personne contre laquelle j'ai déposé plainte pour viol. je sais qu'il a été placé en garde à vue en avril. j'attends l'avis du magistrat. ce matin...

Je suis convoqué à la chambre numéro 28 du tribunal correctionnel du tj de paris. pourriez-vous me dire comment se déroule l'audience s'il vous plait ? afin que je puisse me préparer. ce sera ma première fois. merci de...

J'ai un jugement juge des enfants auquel je conteste et j'ai réalisé un appel de décision (on m'a informé que les appels sont longs environ 6 mois) . il y a t-il une autre démarche plus rapide à réalisé et sans...

J'ai déposé une plainte en ligne contre un monsieur qui m'a menacée voire séquestrée puisqu'il a bloqué ma voiture m'empêchant de partir. en réponse la gendarmerie dit rejeter cette plainte. après ce rejet, puis...

En ayant l'aide juridictionnelle, l'avocate me demande 400 euros par envoi courrier auprès du juge pour défendre mon dossier. seul sa plaidoirie à l'audience est gratuite . est ce normal ?...

J'ai déposé plainte en lettre recommandé au procureur . je n'ai eu aucun retour. question 1: quel document dois je recevoir ? question 2: combien de temps le procureur a t-il pour répondre ? la plainte concerne des bains...

J'ai été victime de violences conjugales de la part de mon ex conjoint et j'ai déposé une plainte il y a 3 mois. il a été en garde à vue et j'ai eu 3 jours d'itt. dans ce rapport de l'umj, c'est...

Suite au décès de mon mari sa soeur avec qui il était faché est venu aux obsèques avec mon accord or elle ne cesse de colporter des horreurs à son sujet je lui ai donc demandé de retirer la plaque funéraire posée sur la tombe pour...

Je suis passé en correctionnelle le 6 novembre 2025 en temps que victime. l'accusé était absent. a ce jour le 29 juin 2026 je n'ai toujours pas reçu le compte rendu pour pouvoir me faire dédommager. mail sans réponse de...

J’ai reçu un appel d’un agent de police pour une convocation à une audition libre pour des faits de vol entre 2022 et 2023 qui me seraient mais j’ignore par qui. je n’ai pour l’instant pas donné suite pour des soucis d’emploi du...

J'ai laissé un avis google très bref sur le cabinet de mon ancien avocat, indiquant uniquement : « je ne recommande pas ce cabinet au vu de mon expérience. » en réponse, mon ancien avocat a publié un message mentionnant...

Jai ecrit a la juge des tuteles pour signaler le comportement de la tutelle .je n ai pas de noiuvelles du juge quoi faire...

Mr a été condamné il y a 3 mois à une peine d'emprisonnement d' un an aménageable avec le bracelet ab initio ainsi qu'une obligation de soins. il n' y a eu aucun incident depuis avec le ddse. le médecin...

Jugement juge des enfants: qu'est ce comprend le droit de visite et d'hébergement ?...

J'ai la dernière décision du juge des enfants ne mentionnant pas les droits des vacances scolaires de mon fils alors que les vacances scolaires de ma fille sont mentionnés (moitié des vacances scolaires). ma question 1: dois...

Après avoir déposé un recours détaillé contre mon amende, j'ai décidé de prendre le risque de payer le montant réduit. mon recours sera-t-il examiné ou sera-t-il considéré comme rejeté ?...

Mon copain et moi souhaitons voyager vers un pays hors ue, nous comptons pas prendre le même vol pour l’aller et le retour ainsi que l’aéroport ne sera pas le même, et il partira 1h avant moi. pensez vous que nous serons embêter ?...

Je suis convoqué le 10 juin pour violence sur ma femme et fils nous étions tous les deux alcoolisé ma femme ma entaillé la main et mon fils m a jeté parterre avec violence j' ai une entorse du genou grade 2 je suis sous...

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie le 5 mars j'ai reçu une amande pour défaut assurance je me suis assurer directement après (je n'avais pas fait le transfert de mon ancienne véhicule au nouveau) le 5 avril je...

Est ce que l'avocat peut communiquer avec le service aemo ? après avoir fait des demandes écrites et relancer, le service aemo ne répond pas. l'avocat peut elle contacter les services sociaux ?...

Le service aemo ont ils accès à tous les jugements du tribunal ? le service me demande un jugement du juge des affaires familiales, pourriez-vous me confirmer l'accès direct de ce document du tribunal au service sociaux ?...

J'ai reçu une ordonnance en suspension d'un droit de visite et d'hébergement de la juge des enfants. première question: je n'ai reçu aucune convocation à l'audience du 12 juin 2026 afin de pouvoir me...

Les services aemo ont pris l'initiative de communiquer avec moi par sms. mon entourage m'informe que la démarche de communication par sms ne se fait pas. est ce exact peut on me reprocher l'usage des sms dans le mode...

Puis je faire valoir mon droit à la communication et à ce que ma fille de 10 ans placer chez le père me contact par téléphone ? a qui adresser cette demande urgente , en cours une mesure aemo...