Peine ferme Posée par Roro, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 460 vues Le fils de mon amie a été condamné à 14 mois ferme mais sans mandat de dépôt il pensait que la jap le convoquerait pour commencer sa peine de prison. donc il travaillait et à continue sa vie. mais entre-temps les policiers l’ont... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Greffe ordonnance Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 254 vues J'ai reçu l'ordonnance de protection du greffe sans formule exécutoire et sans tampon du greffe et tribunal (seuls signatures juge et greffière). je dois la transmettre par huissier auprès de mon mari. l'ordonnance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Expertise psychiatrique Posée par Soleil, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 364 vues J'ai commis une violence sans incapacité. quels documents apportés pour mon expertise psychiatrique ? est-ce qu'une attestation de la personne qui reconnaît m'avoir mis la pression et insulté est à apporter et... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Je me suis portée partie civile avec une demande de dommages et intérêts dans le cadre du jugement de mon ex-mari pour non paiement de pension alimentaire. le jugement a été rendu en février 2024, cependant je n’ai pas eu de retour... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Procédure d'appel Posée par Truites@1307, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 455 vues Mon véhicule m'a été volé en 2023, les auteurs des faits mineurs ont été attrapé, mon véhicule certes vieux fonctionnait parfaitement. j'ai obtenu gain de cause en demandant le remboursement de mon nouveau véhicule dont... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai réalisé depuis 15 jours une demande express auprés du greffe en lettre recommandée, d'obtention du document ordonnance de protection suite à la décision du juge. je n'ai toujours pas le document, la convocation... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Après 3 mois sans réponses des juges d'instrtutions pour une plainte avec partie civile, que faire et ce phénomène est ce normal?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J'ai une question s'il vous plaît je recu une convocation du tribunal et dessus la date des faits reprocher est erroné elle n'est pas la même que la réelle est-ce que cela constitue un vice de procédure ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Violence conjugale Posée par Claire, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 337 vues Mon mari, récemment diagnostiqué bipolaire m a harcelée et je l ai accusée de viol à mon regret car il était en crise. quelle peine ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Dommages et intérêts Posée par Myriam51, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 272 vues J'ai été victimes de violences aggravées mon agresseur a été condamné au pénal puis expulsé de france. il vient d'être condamné pour les intérêts civils à me verser 20000 euros de dédommagements; on me dit que même à... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai eu un problème avec des contrôleurs lors d'un voyage en train alors que j'étais en règle. il m'ont agressé et on menti en appelant la police en disant que c'est moi qui les auraient agressés. cela... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me rendais en angleterre pour y passer un séjour et en passant par la douane en bus le contrôle s'est très mal passé car je suis tombé sur des douaniers qui ont effectué un contrôle très abusif et ont fait preuves de propos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Aménagement de peine Posée par Clair, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Clair - 386 vues Mon conjoint a été condamné à 18mois de prison il a fait déjà mois il a demandé une demande de bracelet électronique en juillet combien de temp faut il attendre pour avoir une date d'audience merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remise de peine Posée par Bob, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 343 vues La commission de remise de peine a nancy a lieu le matin ou l aprèsmidi car je passe en commissionaujourd'hui ( sousbracelet) et je suis très inquiet du résultat... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remise de peine Posée par Bob, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 378 vues Le jap peut il augmenté le temps sous bracelet ( j ai 12 mois ferme) peut il me mettre plus... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a été... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis une femme victime de harcèlement et je souhaite savoir comment solliciter des actes d enquêtes spécialisées auprès d une brigade spécialisée dans la criminalité organisée car j'habite une petite commune de la région... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Quels sont mes recours si le stage n'est pas fait dans les temps pour manque de place?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Remise de peine Posée par Bob, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 225 vues Je passe aujourd'hui 6 octobre à la commission de remise de peine quand pensez vous que j aurez le résultat car cela m inquiète beaucoup merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon voisin a une cloture faite de panneau en toile de jute depuis plus de 10 ans...elle est pleine de trous...il a déchiré en tirant dessus certains trous, je l'ai vu et m'accuse d'avoir fait cela avec un couteau... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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En conflit avec mon voisin, celui ci a eu des gestes agressifs envers nous a plusieurs reprises..;telles que passer sa main avec un couteau a travers mes canisses, nous balancer une bouteille d'eau dessus alors que nous... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Responsabilité de l’état Posée par Matéo, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Matéo - 311 vues J’ai déposé plainte en mars 2021 suite à une agression par batte de baseball. mon dossier a été bâclé, pendant 2 ans j’allais tous les mois au tribunal demander des nouvelles de mon dossier et on me disait que c’était en cours. au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Réduction de peine Posée par Bob, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 440 vues Qui annonce à la personne sous bracelet si il obtient une réduction de ça peine ou si il en obtient pas malgré qu il a respecté toute les obligations de sont bracelet merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Réduction de peine Posée par Bob, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 323 vues J ai était condamné à 1 ans ferme sous bracelet pour agression sexuel le jap peut il m interdire la réduction de peine de 6 mois malgré que j ai respecté toutes les obligations merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Enquête de faisabilité Posée par Détenu, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Détenu - 343 vues Ça fait 11 mois que je suis en mandat dépôt pour tentative de meurtre il ya une dml qui a été effectuée il ya 2 mois la juge d’instruction a demandé une enquête faisabilité pour bracelet électronique la Ça fait 10 jours que la juge... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Un voisin à poter plainte contre moi pour des faits inexistant le 18 juillet 2025. le 17 septembre 2025, j'ai été entendus et convoqué par la gendarmerie. j'ai pu prouvé que mon voisin faisait de fausses affirmations. a... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Svp les délais de réponse pour une requête en effacement taj on ce moment (adressé au magistrat référent taj). cordialement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Statut de mon dossier Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 337 vues Je reviens vers vous pour obtenir un avis car mon inquiétude se manifeste au sujet de l'avancée de mon dossier. nous avions évoqué des points avec mon conseil lequel devait prendre en compte ces points et les traiter... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Maître, le greffe du tribunal judiciaire me dit par mail qu'il vont me transmettre la notification de jugement à mon domicile par voie de huissier. depuis début juin 2025 j'ai toujours rien reçu, la police me contacte assez... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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