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Je souhaites laisser un avis sur mon avocat medioune ines
Posée par Dias Rosa Anna, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 244 vues

Le 27 juin, devant la cour criminelle du val-de-marne, maître inÈs medioune a littéralement changé le cours de ma vie. j’étais face à des accusations extrêmement lourdes, et je risquais plus de 15 ans de prison ferme. grâce à son...

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Maître BELIGHA
 
Le jugement signifier par huissier a domicile
Posée par Mimil, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 235 vues

Comment cela se passe si je ne réceptionne pas la notification de jugement. je pense que je ne recevrais pas les papiers car le domicile est inexact et différent comparaît à l'acte de signification. je pense que j'ai des...

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Maître BALONGA
 
Qu advient il de mon dossier?
Posée par Moi1954, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Moi1954 - 270 vues

Svp depuis 3 ans mon avocate a déposé mon dossier sur douai j'ai eu l'aide juridictionnelle depuis plus d 1 mois je lui envoie sms mails même sur son portable ou appels mais rien ne fait que puis je faire svp.pour savoir...

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Maître BELIGHA
 
Échange mail escort
Posée par RGPD, il y a 4 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par RGPD - 312 vues

J ai envoyé un mail à une escort afin de prendre un rdv avec elle mais je n y suis pas allé car trop peur que ce soit un faux rdv tendu par la police pour arrêter les clients des escorts. est ce que juste avec un echange de mail je...

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Maître BELIGHA
 
Obligation surcis probatoire
Posée par Shisui84, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 210 vues

J'ai était condamné en septembre 2024 a dix mois d'emprisonnement assorti d'un surcis probatoire de deux ans. j'ai pour obligation de faire des soins addictologique pour alcoolisme et obligation de travail de...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve
Posée par Maxmax, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 197 vues

J'étais condamnation à mes 18 ans à 6 mois de prison avec sursis, 5 ans mise à l'épreuve et 2 semaine de tig que j'ai bien effectué. aujourd'hui j'ai 38 ans, donc sa fait presque 21 ans, j'ai pas eu de...

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Maître ABECASSIS
 
Puis je contester 62 euros de droits fixe suite à une amende?
Posée par Mar, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mar - 288 vues

L’année dernier pendant mes vacances j’ai éte verbalisé par la police municipale du village dont je séjournais pour un stationnement très gênant et peu du temps après j’ai reçu l’amende de 135€. j’ai contesté envoyant plein des...

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Maître BELIGHA
 
Délais de fesabilite
Posée par Yohan1313, il y a 4 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Yohan1313 - 274 vues

Je voudrais savoir nous avais fait une demande de mesure de déstabilisé pour le bracelet pour une personne détenue et ledélais de réponse et t’il de 3 moi est ce vrai ? cela fait 2 moi toujours rien et si les délais ne sont aps...

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Maître PETSOKO
 
Partage patrimonial
Posée par Giovanni, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 190 vues

Je vous livre un scoop de dernière heure. j’ai encore besoin de vos conseils. suite à ma plainte au pénal dont je vous ai copieusement entretenu, le ji n’a pas encore auditionné madame depuis environ 8 mois. quant à moi...

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Maître PETSOKO
 
Audition comme témoins
Posée par Georjius, il y a 4 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Georjius - 208 vues

Je suis retourné à la gendarmerie pour apporter un complément d’information dans le cadre d’une audition en tant que témoin dans une commission rogatoire , ils m’ont dit que le dossier est clôturé sans plus d’explications. est-ce...

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Maître ABECASSIS
 
Est-ce que une plainte peut se traiter rapidement au sein du tribunal pénal
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mustapha201420152015. - 395 vues

Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?...

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Maître BELIGHA
 
Violation de ma vie privée
Posée par boisaujo, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 254 vues

En residence autonomie une auxiliaire de vie ma parlée de ma vie prive devant tout le monde...

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Maître BELIGHA
 
Vol à l’atalage
Posée par guinguette, il y a 5 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par guinguette - 215 vues

J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant...

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Maître BELIGHA
 
Dette
Posée par Dvie, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Dvie - 203 vues

A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette...

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Maître ABECASSIS
 
Requisitoire definitif aux fin de non lieu total procureur
Posée par Rize, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 275 vues

J'aimerais savoir comment cela est possible qu'un procureur malgré les preuves accablante d'ailleurs il les relate dans le réquisitoire,puissent prendre cette décision ? À part faire de l'observation...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec mon bailleur social
Posée par Lilou, il y a 5 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lilou - 374 vues

Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à...

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Maître BELIGHA
 
Récidive d'agression sexuelle sans consentement
Posée par Zanzy67, il y a 6 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Zanzy67 - 220 vues

Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux...

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Maître PETSOKO
 
Juge d'instruction
Posée par Giovanni, il y a 6 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Giovanni - 220 vues

J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji...

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Maître PETSOKO
 
Quel jugement suivre jaf ou je
Posée par Sophie, il y a 6 jours dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Sophie - 287 vues

Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a...

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Maître BELIGHA
 
Recours possible après décision de justice
Posée par SL13, il y a 6 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 237 vues

On m'a volé mon sac à main le 25 juillet 2024 dans un super marché avec tous mes papiers, clefs, téléphone, etc. j'ai déposé plainte à la police. la personne coupable a été arrêtée quelques jours après ( 9 victimes au...

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Maître BELIGHA
 
Convocation décision judiciaire
Posée par Fsablon9, il y a 6 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 311 vues

Je me suis fait retirer le permis pour conduite sous stupéfiants (6mois de suspension et 700€ d’amende en tout à payer)j’ai eu le droit à la remise de 20% sur mes amendes que je n’ai pas pu effectuer vu que je n’avais pas de quoi...

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Maître BELIGHA
 
Enquete préliminaire après plainte
Posée par JO2412, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 353 vues

Après ma plainte au procureur, j'ai été auditionné, et la personne contre qui j'ai déposé plainte aussi. cela fait 6 mois que j'ai aucune nouvelle. qu'est-ce que cela signifie...

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Maître BELIGHA
 
Décision jap non notifiée plus de six mois après audience
Posée par kerouac456, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par kerouac456 - 246 vues

Le délai probatoire a expiré depuis novembre 2024, je n'ai pas changé d'adresse, je n'ai pas reçu de convocation de façon régulière, il est possible qu'il y ait eu une audience devant le jap dont je n'étais...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie , mule financière
Posée par jujuboko, il y a 7 jours dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 jours par jujuboko - 441 vues

J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma...

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Maître BELIGHA
 
Chèques de dommages et interets non encaissés
Posée par ElTi, il y a 6 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par ElTi - 334 vues

Je reviens vers vous, toujours au sujet des chèques qui n’ont pas été encaissés par la victime et dont le premier chèque arrive à terme. j’ai contacté il y a 1 semaine mon avocat par mail en lui expliquant la situation et je n’ai...

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Maître Assesso
 
Convocation suite à dépôt de plainte
Posée par Marlene, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 252 vues

Lorsqu'une personne est convoquée au commissariat suite à dépôt de plainte par son voisin pour une caméra de surveilllance litigieuse, y a t'il prise d'empreintes, adn et photos ? merci à vous...

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Maître Assesso
 
Amenagement de peine
Posée par Lilitit, il y a 7 jours dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lilitit - 242 vues

Mon mari est en prison depuis 7 mois il a pris 2 ans ferme ( agression sexuelle sur mineur complétement faux ), il a demander a faire son suivi psy , il a travailler en prison; et on a payer les dommages et intérêt ; il est a une...

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Maître BELIGHA
 
Violences conjugales et composition pénale
Posée par Anonymeee, il y a 7 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 272 vues

Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé...

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Maître ABECASSIS
 
Mon fils de 17 ans est en garde à vue
Posée par Sak, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 300 vues

Mon fils de 17 ans a été interpellé pour refus d’obtempérer délit de fuite conduite sans permis ni assurances d’une moto 125 sur la voie publique. que risque t’il? la moto n’est pas à lui la personne peux elle la récupérer? merci...

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Maître PETSOKO
 
Requisitoire definitif aux fin de non lieu total
Posée par Rize, il y a 7 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître ABECASSIS - 359 vues

J'aimerais savoir , qu'est ce que je peux faire et dans quelle délais je peux répondre ,je viens de recevoir ce jour et par recommandé, un courrier réquisitoire definitif aux fin de non lieu total envoyé par le tribunal...

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Maître BELIGHA
 
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