J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cap 8 août Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2490 vues Je voudrais savoir suite à la cap , je suis libérable ou pas c’est le 8 août . quel délais de réponse ? j’ai effectué quasiment 6 mois sur ma peine d’un an... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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à cause d'une bagarre de voiture, je suis accusé de violence avec usage ou menace d’une arme « voiture « suive d’incapacité n’excédant pas 8jour je n'ai jamais de problèmes avec la justice quel serait le pire des cas pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Je reposte mon précédent message n’ayant trouvé aucune réponse. suite a des violences conjugales, menaces de mort et 10 jours d’itt, mon ex compagnon a eu une composition pénale avec comme condamnation un stage de sensibilisation... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Des avis favorable de la direction du spip ainsi que la pénitentiaire a l identique copier collé et avis réservé du procureur de la république , délibéré 3 semaines apres.. j engoisse beaucoups de la reponse du juge du a l avis du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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L’agrasc Posée par Lamss, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2575 vues ... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai porté plainte contre une personne qui m'a menacé de mort ya 10 jour ji donné les messages échangés entre nous il m'a insulter au début après je l'ai insulté (répondu a c'est provocation) après... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous écrit car j’ai utiliser une attestation de formation que j’ai modifier dans ma demande de renouvellement de carte professionnelle. la préfecture a contacté l’organisme qui lui a confirmé que je n’ai pas suivi cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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On m'accuse de vol de carte bancaire mais ce n'est pas vrai il leur faut des preuves pour ça... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à la détérioration de ma santé avec preuve à l appui ,le dossier est sur le bureau du procureur depuis mardi,ma scip est confiante. Ça va être long pour qu il donne son avis ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a eu une mesure d'éloignement en juin ( il m'a frappé alors qu'il était alcoolisé ) . cette mesure d'éloignement est de 6 mois. il passe au tribunal le 14 août. hors depuis début juillet nous sommes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils est incarcéré depuis le 09/02/2024, il sera bientôt présenté pour un débat contradictoire. ma question est: c'est mieux qu'il ait un avocat de l'extérieur au celui comi d'office? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Exibiition Posée par Debo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1311 vues Je suis aide a domicile et mon employeur ainsi que sa femme se promènent nu devant moi , je ne sais plus quoi faire ça me gêne fortement, de plus il me demande de faire la toilette a sa femme qui est malade alors que ce n'est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Accusation de vol Posée par Cowboyqc, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1754 vues Je suis un chasseur à l'arc. cette fin de semaine je suis aller à un champ de pratique pour tirer quelle que fleches .les lieux semblait abandonner en quittant j'ai apporter une cible chez moi ,la police es arriver chez... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je vous explique mon cas qui n’en finit jamais le 14 avril 2024 j’ai eu un petit accrochage qui en résulte convocation plus ordonnance pénal sur demande du procureur qui m’a condamné à 400€ d’amende pour défaut de permis. j’ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Condamner et prévenu Posée par Chakal, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3481 vues Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été arrêté au volant d'un véhicule présentant des défauts de contrôle technique et d'assurance, je ne le savais pas. je ne suis pas le propriétaire du véhicule. dans le véhicule était présent également... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées peut-on l'accompagner pour son audition libre ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fichiers finiada Posée par Wxcvbn2157A@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 4629 vues J'aimerai m'inscrire a une licence tir sportif j’ai fait aucun délit avant 2011 puis je et fiché finiada si j’ai fai des bêtises avant ? merci des réponses... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 5379 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Fin de peine Posée par Aslers, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1611 vues Maitre je suis condamné à 4 mois de prison ferme j épuise cette peine en semaine on me dit que le billet de sortie doit être signé par un jap ..je suis stressé....peut il refusé de signer????... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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J ai payer une avocate pour que ma société soit ferme mais là sa fait 8 mois que j attend encore mais rien ce fait mon banquier me demande de payer 223 € parceque les contrats tpe sont encore actif et il ne peux rien résilier tant... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Effacement de taj Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2432 vues J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Agression Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2385 vues J'ai subi une agression physique avec 8 jours de itt. en 2019. ma plainte à été classé sans suite en 2021. je voulais savoir si je peux encore obtenir gain de cause et quel est le délai de prescription svp merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est ce que le passage par le médiateur est obligatoire quand un avocat a fait de multiples fautes professionnelles. du contrat jusqu'au désistement. nous ne sommes plus en relation. peut-on s'adresser directement au... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Le spip es intervenue à mon domicile pour effectuer une enquête de faisabilité il m'a fais clairement comprendre que son avis serais defavorable ( car sa fais des années je n'ai pas vue la personne condamné) puis je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sortie Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1898 vues Pourquoi le spip mapel la veille pour me prévenir que mon conjoint et sortant le lendemain comment sa se fais que j'ai pas être prévenu avant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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