Une question en droit pénal ?

On peut attaquer l'état au civil. si plusieurs policiers ont bafoué mes droits.. audition libre ou avec garde à vue, pas l'identité du plaignant dans la conversation, délai trop court pour m'informer de mes droits,pas...

Si le procureur ne répond pas avant 6 mois peut on écrire à un juge général ou au doyen des juges ? est il préférable de porter plainte au doyen des juges ou au juge général...

J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat...

J'ai été convoqué pour audition libre le 8 juin 2023 pour motif: escroquerie (un ami en ligne m'avait fait un virement de 500€ mais a porté plainte pour escroquerie). depuis, je n'ai pas eu de nouvelles de la...

J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et contre mes 2 enfants il y'a maintenant 1 an et demi, faits retenus à mon egard : insultes, denigrement , lance des objets sur moi , casse d'objets...

Mon mari a été condamné à 10 ans ferme en sachant qu’il a déjà fait 4 ans en dentention provisoire, il aura combien d’aménagement de peine svp? je vous remercie pour votre réponse...

Je viens de recevoir un message me convoquant le 11 février. un soi disant rappel. je n'ai aucun souci avec une quelconque affaire de justice. c'est une erreur ? pourquoi alors ? le sms pointe sur le bon numéro du spip et...

Ma question est : j'ai envoyé un courrier de l'ordonnance de mon effacement de taj qui a été prononcé par le président de la chambre de l'instruction à la dnpj, pour l'exécution de l'effacement de tous les mentions me concernant...

Je n'ai pas porter plainte contre mon conjoint, j'ai subis des violences conjugales il a pris 6 mois de prison et 2 ans de mise a l'épreuve il ne peut me contacter par téléphone nous sommes toujours en couple on...

Ma question est : j'ai envoyé un courrier de l'ordonnance de mon effacement de taj qui a été prononcé par le président de la chambre de l'instruction à la dnpj, pour l'exécution de l'effacement de tous les mentions me concernant...

Je suis passé en audition libre en mars 2024 pour escroquerie , depuis ce jour je n’ai toujours aucune nouvelle ? cela veut dire que je suis encore sous enquête ?...

Le 4 février j étais convoqué au tribunal de niort en tant que victime pour violences conjugale sur moi même . mon compagnon a été convoqué alors que je n avais pas porté plainte mais comme j’ai fais appel à la police ce soir là où...

Ma fille a été victime d'un accident de la route il y a presque deux ans. il y a eu délit de fuite et non assistance à personne en danger. le commissariat de le mans, lieu des faits, la convoque pour qu'elle précise les lieux de...

Nous avons été convoqué pour nous entendre sur ce qu'il s'est passé un matin mon conjoint a eu une altercation avec un conducteur qui ne voulait pas le laisser passer a une entrée d'autoroute. le conducteur a piler...

Je voulais savoir si c’était obligé de demande l’autorisation à la jap pour partir en vacance. je comprend pas. l’été 2024 j’ai pu aller en dehors de l’europe 2 semaines entre deux mesures de bracelet électronique 7 et 8 mois. j’ai...

Mon père est décédé en 2013 et je viens d'apprendre qu'il a été inhumé sans autorisation de la mairie et de plus de façon totalement illégal puisque la personne en charge des obsèques à insérer l'urne lui même dans...

J’ai été récemment condamné à 10 mois de prison avec sursis avec interdiction de contacter et de voir ma conjointe actuelle c’est très compliqué on vit ensemble et on s’aime très fort, on voulait savoir si il y a possibilité par la...

Je suis passée le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour une demande effacement de casier judiciaire pour récupérer ma carte professionnelle. a ma surprise en sortant de l’audience aucun document m’a été donnai . j’ai demandée...

Suite à un différend ave un automobiliste, je suis convoqué au tribunal de police de toulous e(lieu des faits). est -il possible de demander à être convoqué au tribunal de mon lieu de residence ?...

J'ai était victime de violence conjugale et suite à une peine d'emprisonnement mon compagnons à suivit multiple soins il va mieux et je souhaite savoir comment faire pour faire pour levé une interdiction rentré en contact...

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'avoir un bracelet électronique si la personne a son adresse administrative domiciliée à un ccas mais réside chez un membre de la famille? merci par avance...

Mon fils a cassé volontairement une vitre d'une résidence qu'il pensait abandonnée. le propriétaire (association) a porté plainte. mon fils a été entendu par la gendarmerie et risque l'ouverture d'un casier...

Que se passe t-il lorsque les forces de l'ordre ne peuvent pas remettre une convocation du jap à une personne désignée, laquelle ne peut pas de ce fait requérir la présence d'un avocat ? y aura t-il une autre date de...

Bon jour , j'ai été audiencé par le jap qui a demandé l'archivage de mon dossier en vue de manquement a certaines obligation d'un surcis probatoire , dans la periode d'apel le procureur lui a fait appel , puis la cours...

Je suis en dépression sévère sous antidépresseur et suivie par une pychologue qui m'a fait un certificat dans ce sens puis je demander dans ce cas le report de mon audition libre merci pour votre réponse...

Mr et moi nous nous séparons nous n’étions pas marier ni pascé j’aurais souhaité savoir comment la garde des enfants se passer nous avons 2 enfants en commun en bas âge mr a un casier judiciaire pour viole sur mineur il y’a...

Je souhaiterais avoir des renseignement sur ma condamnation j' ai eu un sursis probatoire de 2 ans avec sur l'action pénal des obligation que je respect a la lettre et d'autre part sur l'action civil je doit des...

Est il vrai qu un détenu peut se voir libéré si il y a vis de forme dans la procédure ? quels sont les vis de forme qui aménent à une libération ?...

Un avocat m’a envoyé un courrier en mars 2024 . son intention était de me poursuivre en justice. a ce jour fevrier2025, je n’ai plus de nouvelles de cet avocat ? puis-je considérer l’affaire comme abandonnée...

Puis je avoir un avertissement pénal probatoire pour un délit de violence ? en sachant que je n'ai jamais eux aucune condamnation et que j'étais mineur au moment des faits...