Convocation Posée par Aure, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues Je me suis fais contrôler aujourd'hui, défaut d'assurance c'est la première fois. je suis convoqué dans quelques jours a la a gendarmerie. quels risques pour moi ?... Consulter la réponse de
Maître BA |
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En audition libre pour une accusation calomnieuse de diffamation j'ai joint une copie d'un échange par message avec une organisatrice d'événements. or, après réflexion j'ai l'impression que cette pièce peut... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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En cours d eps, certains élèves n écoutaient pas le prof et donc le professeur sanctionne toute la classe, mon fils et certains élèves posent des questions face à cette injustice. les enfants ont argumenté leurs point de vue avec l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation Posée par Linalina31@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1749 vues Hier deux gendarmes sont venu chez nous pour savoir si notre fils de 19 ans habitait ici est voulais qu on leur donne le numéro de téléphone ils nous ont ditque la convocation va arriver car se n est pas de leur unité ont a voulu... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Effacement taj Posée par soniaris, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1220 vues Comment faire effacer mon taj? faut prendre un avocat? c une affaire classee sans suite. l effacement est il long dans le 93?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Droit de propriété Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 1533 vues En 2009, mon voisin a eu un rappel à la loi sur lequel il s'est engagé, par écrit, de ne plus s'installer sur nos propriétés. depuis cette date, je ne cesse de lui demander, par l'entremise de son avocat, de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Faut il attendre combien de temps pour avoir une réponse pour une demande de déménagement lorsqu'on est sous surveillance électronique???... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Svp j'ai été récemment convoqué en audition libre puis relâcher, au commissariat on m'a dit qu'une fois le procureur nous donne sa decision on vous convoque pour vous notifier la decision, j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Itt psychologique Posée par Hécate, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1607 vues La personne qui a porté plainte contre moi de façon calomnieuse a obtenu des itt psychologique de 8 jours.... devrais je lui payer des indemnités et ce même si la plainte est classée sans suite ? si oui, de combien ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai créé une ligne mobile en 2022. en août 2023, j'ai décidé de céder cette ligne à x, j'ai donc fait une demande de cession à mon opérateur pour que la ligne téléphonique soit au nom de x et à l'adresse où il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis skyzophrene et j'ai insulter intérieurement un policier en tenue de serviceje me suis dénoncer quest ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Amende condamnation Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3413 vues Un ami a reçu un courrier d'une amende et condamnation pécuniaire. ▪que veut dire une amende et condamnation pécuniaire ? ▪que veut dire avis avant poursuite du 10.07.2024 ? ▪que veut dire montant restant du ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Maître quand une maman signal un danger dans le but de protéger ça fille sur des violences verbales et physiques venant du père pourquoi le placement qui est sensé être provisoire dure 2 ans ? sachant que la maman ce retrouve dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Remise de peine Posée par Christo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1091 vues Quel serait ma remise peine pour 9 mois merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Gav et taj. Posée par Juvent, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juvent - 1317 vues J'ai déjà été gav y avait 26 mois maintenant, j'ai été sorti sans convocation, ni appel ni aucun signe depuis (et pas de preuve sur l'affaire), c'est ce qu'on appelle un classement sans suite... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je vous écris car j’ai eu un retard bracelet suite à mon travail . j’ai du demander un mot à mon manager plus pris en photo la pointeuse . j’ai appelé deux fois le pole . est ce que je risque un mandat d’arrêt ? j’ai les... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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Remise de peine Posée par Christo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1261 vues Je suis condamné à 9 mois de prison ferme mais sur surveillance électronique chez moi je travaille je voulais savoir si j ai le droit d avoir des réductions de peine merci... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ad initio Posée par Samba, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1393 vues Je vous appelle demain svp il est tard. je vous expliquerai demain mais voilà sa peine : condamné à 24 mois dont 12 mois de sursis probatoire avec obligation de soins, travail, d’effectuer un stage pour les 12 mois restant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
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Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai était juge le 12 décembre dans une affaires familiale c’était une agression sexuel sur mineur de moins de 15 ans j’en n’avais 15 il mon demander de réparer mon préjudice d’un montant de 2500€ après la séance ma demi sœur... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je vais adresser une plainte au procureur. je n'ai pas l'adresse de la personne contre qui je dépose plainte. j'ai juste son adresse professionnelle (il est médecin). est ce suffisant? je précise que j'envoie... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? il y a eu non... Consulter la réponse de
calliope76 |
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Président bénévole dans le cadre d’une " demande d’emploi"en réalité un contrat bénévole dans une association loi 1901 dans le sport en contact avec des mineurs d un encadrant bénévole j aimerais son dossier n°2... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Heroine Posée par Ouiiiii, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2587 vues J’ai fait rentrer dans une blague de tabac des cigarettes et du tabac sauf que dedans y se trouver 2 fioles d’héroïne je n’était strictement pas au courant ducout mon frère c’est fait attraper avec sachant que je suis en liberté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dommage et interêt Posée par riko, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 994 vues Je suis passé au tgi à rennes en tant que victime, le tribunal m'accorde des dommages et intérêts 8000euros, le condamné veut régler que 100euros, ce qui mettrait 6 à 7ans, puis je demander ses fiches de payes pour avoir droit au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai commencé à imprimé mes bulletin de salaire pour mon avant dernier rdv au spip et regardant ma convocation j ai vue que je l avait manqué j ai donc envoyé un mail pour m excuse qu est ce que je risque ? surtout en sachant que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé plainte contre mon ex conjoint (père de mon bébé de 10 mois) pour violence psychologiques, menaces de morts et j'ai eu 10 jours d'itt suite à ma visite aux umj. j'ai appris aujourd'hui que... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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