Une question en droit pénal ?

Suite à une infraction commise en décembre 2023, je suis convoquée devant le tribunal le 11 octobre. sur la convocation il est notifier que je dois obligatoirement être assisté par un avocat, seulement je n’en ai pas les moyens...

L'ami que j'heberge a reçu un courrier du fgti lui demandant de régler des dommages et intérets après sa peine de prison. il a donc répondu par rar qu'il ne gagnait que l'équivalent de 120 euros par trimestre...

J’ai eu une peine de stage à faire de 2 jours suite à une violence conjugale, cela c’est passer en avril 2022 , j’ai demander la carte professionnelle qui a été refusé à cause de cette raison, est ce que je peux demander...

Condamner à un sursis probatoire j ai obligation de suivi de soin psychologique. la cpip ma dit d aller au cmp j'y suis aller et j ai consulter le psychiatre qui m'a remis une attestation ou c est inscrit que je n ai pas...

Mon fils, mineur lors des faits, a été condamné à payer une indemnisation à la victime mais nous ses parents ne sommes pas en mesure de l'acquitter car elle est très onéreuse. il vient de recevoir une lettre de mise en demeure...

J'ai fait la demande de permis de visite pour aller voir mon homme et j'attends depuis 2 mois car il font une enquête de moralité alors combien de temps sa peu prendre ? et j'ai pas d'antécédents ni de casiers...

J'ai gagné mon procès aux prud'hommes le 21/02/2023. en août de la même année j'ai reçu un mail de mon avocat me signifiant que l'affaire avait été émargée et que je devais envoyer divers documents ( dernière...

Je vous contacte dans le cadre d'un litige m'opposant à mon ex-compagne. en effet, cette dernière est partie vivre, avec notre enfant, au canada, en 2022, et depuis je ne l'ai revu, qu'une seule fois en...

Je souhaiterai savoir quel est le recours possible et la marche à suivre dans le cas où le cnaps et/ou la gendarmerie a accédé aux détails de mon fichier taj malgré l’apposition, par le procureur de la république, d’une mention...

Concernant une demande de libération conditionnelle sous bracelet , le greffe m’a dit que la jap à pas donné son avis . Ça date du 28 août la demande. pourquoi c’est aussi long ?...

J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que je suis innocente cette voisine qui connaît le commissaire qui est de la même...

J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servais à rien, je suis conne, toujours en retard ,salope, pute , jet...

Notre ancien avocat à fait appel d'une décision devant la cours d'appel cependant nous n'etions pas au courant de cette acte fait depuis l'année derniere, ni aucune nouvelle de cette avocat. hors...

J ai informer directement ma conseillère spip que je me rendai à l etranger car je dois informer le jap de mes déplacement à l etranger. elle m'a dit qu'elle a transmis l information directement au jap. j ai la preuve de...

Je travail dans un hôpital public à grenoble et j’ai subit un vol dans mon casier que j’avais laissé ouvert on m’a dérobé 50€ je ne sais pas qui a fait ça. , puis-je savoir si porte contre x la police pourrais retrouver la personne...

Mon conjoint passe devant le juge pour violence conjugale, il est en détention suite au non respect de la mesure d’éloignement. je ne souhaitais pas cette mesure , je n’ai pas porter plainte. ce fut une grosse erreur de notre part...

Je viens d'être placer sous contrôle judiciaire dans le département du var pour violence sous conjoint, j'ai une interdiction de rentre en contact avec la victime et ni se rend dans des lieux en sa présence sans...

Je possède un bracelet électronique depuis 12 mois je fini dans normalement 2 mois car on m'a retirer mes rps, pour incident horaires non justifiés je c'est que je risque un débat contradictoire d'après le spip afin la fin de ma mesure...

En 2023 j'ai fait une demande d'effacement du taj suite à une conduite sans permis malgré je suis en règle et le procureur a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « il a décidé de procéder à...

Le 04/06/2023 j'ai été contrôlée pour la conduite d'un véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50gr dans le sang puis réquisitions du ministère public en date du 18/01/2024 amende de...

Peut-on porter plainte pour une fausse accusation (que je juge être), lorsqu'on est sous contrôle judiciaire ? mon adresse e-mail : afachang58@yahoo.fr...

Mon compagnon a été jugé le 13.06 pour trafic de stupéfiant et il est comdamne à 6 ans d’emprisonnement, il a fais appel. je suis jugé coupable, 18mois de sursis simple, amande, et interdiction mutuelle de rentrée en contact...

Je connais un détenu père de deux enfants de 7 et 9 ans. son ex-compagne refuse d'amener leurs enfants au parloir. existe-t-il un moyen pour ce père d'obtenir la visite de ses enfants contre l'avis de son ex ? merci...

Mon frère a effectuer une demande de mise en libertés le 28 août 2024 le greff la apeler le 03 septembre2024 pour lui dire que sa demande de mise en libertés a était refuser il a donc écrit pour faire apl de cette décision la veille...

En 2023 , il y’a une perquisition à mon domicile et une garde à vue pour mon fils majeur , après l’audition il a été mis hors de cause ,les complices ont comparu au tribunal et ont été sanctionnés, il n’a rien eu. hors désormais il...

J'ai effectué une requête auprès du procureur de la république afin de demander l'effacement des mentions taj datant de 2010. le procureur a répondu favorablement à ma requête au mois de février 2024. il appert que les...

Mon mari est décédé en juin dernier. après son décès, j'ai découvert qu'il avait contracté, à mon insu, des prêts conso avec ma signature électronique. la banque me demande un dépôt de plainte. peut-on porter plainte...

Un homme drogue ma copine avec de la cocaine et il l'attire chez lui en se faisant passé pour un ami. elle a passé la nuit chez lui car complètement droguée. j'ai fait intervenir la police avec une plainte mais ils...

Les gendarme on venu chez moi dimanche pour me convoque parceque j'ai pas venu au jugement du moi avril 2024 je savais pas que je suis convoque il mon dit j'ai fait appel du jugement l'anne dernier hor j'ai rien signe ni demande...

J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal. comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ? a quel moment pourrai je porter plainte...