Une question en droit pénal ?

J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal. comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ? a quel moment pourrai je porter plainte...

J’ai effectué une demande d’effacement de taj accepté par le procureur en octobre 2023. en juin, j ai envoyé un courrier à la direction de la police nationale pour savoir si le nécessaire avait été fait, voici la réponse que...

Je souhaiterais savoir si maintenir avec une main la porte ouverte du domicile d’un.e voisin.e constitue une violation de domicile s’il vous plaît. il n’y a pas eu introduction dans le domicile...

Un amie a donnee 50 g de canabis a un detenue au parloir 'le detenu devai sortire en octobre 20024en liberter contrainte 'san residive c et la premier foi qui fai de la prison et il lon habituer a consomer du canabis en...

En cas de sursis probatoire puis je rentrer chez moi avec mon épouse ? cordialement...

Maître j'ai effectué seul les démarches nécessaires pour consulter et faire effacer ces fiches (dans les règles) où il n'y a que des affaires classées sans suite. datant de 34 ans, 22 ans et 14 ans en arriére; faute de...

En octobre 2023 j’ai été entendu en audition libre suite à plusieurs plaintes contre moi pour escroquerie. j’ai accepté une perquisition, fournis la marchandise problématique et les enquêteurs ont également pris un pc (rien de...

Vous savez je doit 2200€ à la famille mais quelle et mon délais pour payer sa je suis passer aujourd’hui au tribunal je peut envoyer le chèque a mon avocat le mardi vous pensez...

Une plainte à été déposé contre moi il y a maintenant bientôt 4ans j'ai été convoqué il y 3ans mais depuis je n'ai eu aucun retour. lors de ma convocation la police m'a indiqué qu'il était très probable que...

Puis je porter plainte qu avec des mails car les sms je ne les ai plus contre la personne ex ami que me harcele de mails me parle mal peut ton lui demander à lui les messages merci...

Je souhaiterais mieux comprendre l article 222-13 on ne parle pas d ex conjoint mais de conjoint pour que ces violences soient aggravées et considéré ce qui signifie que des violences commises après la séparation sont traitées...

Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois...

Un ancien avec qui j ai couper les ponts me harcele de message et mails depuis plusieurs mois je lui ai demandé d arreter mais il continue il a mal pris la chose il va prêter de l argent j ai jamais refuser de lui rendre en...

Suite à un jugement, je voudrais mettre en application le règlement à la partie civile. suite à un échange entre l’avocat de la partie civile en attente de ce règlement. il m’a été communiqué les coordonnées bancaires de son...

A la suite d'un dépôt de plainte, la personne a obtenu copie de sa plainte. ensuite, elle a communiqué ce document à des tiers. est-elle en droit de la faire ? le dépôt de plainte peut-il légalement être utilisé par...

J ais dépose une plainte il y a plus de 1 ans je nais pas de retour depuis . aucun courier de retour que un appel téléphonique me disant que elle étais classer sans suite . es que ces la procédure ou non...

J'ai demandé à un avocat de m'aider à gérer mon permis de séjour. j'ai pu demander des subventions pour mon permis de séjour, mais à cause de son opération, je n'ai pas bénéficié de subventions. je lui ai...

J'ai subi une violation de mon habitation par 2 entreprises avec destruc tion de ma clôture, avec coupure d'électricité qui m'a alerté car je ne pouvais plus ouvrir mes volets roulants qui m'a permis de constater la présence...

Je suis sous controle judiciaire avec interdiction d entrer avec la victime pour violence conjugale. je lui ai mis une gifle. de mon côté pas de problème, je respecte le contrôle judiciaire à la lettre, cependant la victime n...

J'ai une mesure d'éloignement avec mon ex-copine, et nous avons un enfant en commun. puis-je voir ma fille devant l'école malgré tout ? sachant que mon ex l'emmène à l'école le matin, je pourrais la voir...

Je voulais savoir mon mari et passer o débat contradictoire le 26 août il était plusieurs à passer se jour la et la personne qui et avec lui en cellule à eut sa réponse aujourd'hui et pas mon mari esque c'est normal ?je...

Puis-je savoir les conditions d'une déclaration sur l'honneur pour être validé ? ainsi que sa durée de validité s'il vous plaît merci...

Suite à des aboiements répétitifs, j'ai fait parvenir par courrier non signé, donc anonyme, mon désagrément, aucune menace évidemment à l'intérieur, j'ai appris qu'il y avait eu une plainte déposée récemment à...

Après avoir obtenu l’effacement de mon b2, j’ai sollicité le magistrat référent pour l’effacement de mon taj et à titre subsidiaire, j’ai demandé l’ajout d’une mention afin d’éviter la consultation par les administrations. j’ai...

Aujourd'hui...

La période de contrôle judiciaire décidé début décembre 2022 dans l'attente du procès tenu début mars 2023 (condamnation à 24 mois + 6 mois de sursis révoqué) peut.il être considéré comme préventif et déduit de la durée de la peine...

Voilà j’ai déposé une demande de conditionnelle le 28 août . j’ai téléphoné au greffe qui me dit que le parquet va statuer. sauf que c’est très long, ma fin de peine est le 5 octobre. le cas échéant mon dossier est bon...

J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif les base de données ? je tien a préciser que depuis le 14/06/2024...

J’ai été condamné avec sursis de 5 ans pour une affaire assez complexe en juin 2021 et je souhaiterais savoir si mon casier sera effacée d’ici 2025 ou si je dois faire une demande d’effacement car je suis dans la sécurité et...

Condamné en 2008 à peine d amende avec sursis pour un délit.pouvez vous me dire svp si il y a un effacement du b1? de plus qui et dans quel cadre le bulletin 1 peut il être consulté svp? en vous remerciant...