J’ai un ami qui a le ddse , il doit déménager vite car le propriétaire vend l’appartement , je voudrais savoir quelle papier je doit lui fournir pour qu’il puisse venir chez moi ? est ce que la facture d’électricité et obligatoire... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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L'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela pourrait être considéré comme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lors d'un dépôt de plainte est-il obligatoire de déposer une consignation ? , sonia... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nullité procédure Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 503 vues J'ai été interrogée comme victime d'abus de faiblesse., avec demande de mise sous tutelle. la policière ne m'a pas informée de mes droits, d'être assistée par un avocat, ni donné copie du procès verbal. elle a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai eu une altercation fin octobre 2019 avec 2 contrôleurs . je précise que j’étais en règle et que ce n’était pas moi l’agresseur. 1 d’eux avait bu . ils avaient appelés la police et ont menti sur moi en m’accusant d’être saoul... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mise sous tutelle Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 651 vues J'ai été convoquée au commissariat dans le cadre d'une enquête pour évaluer ma vulnérabilité psychique, en vue d'abus de faiblesse. convocation par téléphone, la policière m'a menti, elle a juste dit pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 424 vues Nous avons déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse il y a 3 ans environ. suite à une informortion preoccupante classee sans suite. nous n'avons eu aucune information des suite de cette plainte. cela veut dire que la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. a la suite des réquisitions du parquet, je n'ai pas pu adresser dans les temps mes observations au juge d'instruction en raison de mon état psychique. je les ai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Responsabilité collective Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 650 vues Plusieurs assistantes sociales du ccas m'ont refusé mes droits,l'une a fait une dénonciation calomnieuse. peut -on mettre en cause la responsabilité collective du ccas au lieu de faire une procédure a chacune. faut il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. si après un renvoi en correctionnel, le tribunal décide d'un non-lieu, pourrais-je être indemnisée civilement de mon préjudice moral et financier par ce même... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Cela fait plusieurs années que j'habite dans un logement, j'ai une apl et le reste c'est moi qui paie. j'ai toujours payé au même propriétaire mais je n'ai jamais eu de contact avec lui. depuis plusieurs... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Condamné à ne pas paraitre au domicile de ex jai été interpellé et écroué suite à information du siaaj de grenoble signignifiant au jap que mon ex m'avait rencontré sur un quartier éloigné de son domicile, il s'agit meme... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Convocation audition libre au commissariat pour harcèlement sur son ex conjoint... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai adressées au procureur plusieurs plainte par voie recommandé, quel est la suite d'une plainte ? dois je recevoir un accusé d'enregistrement de mes plaintes ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Question Posée par Jason, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 525 vues Je doit effectuer un stage pour violence j’ai accepter mes je n’ai pas les moyen de payer quel et le délai pour l effectuer qu’est ce queje risque ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, suite à une garde à de 2 jours, la police me transfère après ma gav au tribunal judiciaire. la juge des libertés et des détention me fait signer l'acte de procédure à une adresse éronnée qui n'ai pas la mienne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai appelé le greffe du tj qui me dise que la notification de jugement me sera déposé à mon domicile par intermédiaire d'un commissaire de justice. je quitte le territoire pendant 4 mois,donc je ne serais pas chez moi... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le 31 mars 2025,j'écris au procureur de la république courrier recommandé avec accusé de réception. le 11 juin 2025,je passe au travail correctionnel, j'ai été condamné à 9 mois de sursis probatoire. depuis 6 semaines... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai été en garde à vue pendant 18h pour accusation pour viol par ma maîtresse parce que je ne voulais pas lui donner d argent je suis ressorti libre sans convocation cela fait 30 mois je dois m attendre à quoi merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande d informations Posée par Anna, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anna - 559 vues Suite à une convocation de la part du commissariat auquel je me suis rendue et qui été due a un litige d' une personne voisine qui me suspecte d' avoir abîmé son véhicule j ai été interrogée j ai déclaré ce que je savais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis convoqué, en audition libre, car une plainte pour viole à été portée à mon encontre. dois-je ou puis-je porter plainte pour diffamation ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escroquerie Posée par Claude, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Claude - 581 vues J'ai été victime d'une fraude bancaire j'ai été convoqué au commissariat je n'ai pas signé ma déposition ayant fait une crise d'angoisse avec 19 de tension les pompiers mon enmener au urgence je suis de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe qui lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Vol à l'étalage Posée par Utilisateur anonyme, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 532 vues il y'a maintenant 2 mois je me suis fait prendre a la sortie d'un monoprix que je fréquentais depuis longtemps avec 2 articles au fond de mon caddie(tout le reste était payé) non payés et il faut savoir que je volais... Consulter la réponse de
Maître FONTAINE |
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Écriture roman Posée par Niyrel, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Niyrel - 478 vues Je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction où se déroule un procès fictif et j’ai plusieurs questions qui restent en suspend après avoir participer à des audiences publiques. -comment se déroule la phase... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Audience du 5 mars 2025 Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Giovanni - 615 vues A c jour, le 16 juillet, je n’ai toujours pas eu de nouvelles relatives à l’audience avec le ji. en sachant que je me suis constitué partie civile. après avoir des accusations lourdes à l’encontre de madame. madame veut... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Question pénale Posée par Joris, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 580 vues J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Puis je rédiger une citation directe sommaire avant la signification du projet par huissier dans l'attente d'une désignation d'un avocat ? (compte tenu du délai de prescription qui s'achève aujourd'hui)... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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