Appel de decision Posée par Dial, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dial - 499 vues J’ai été déclaré coupable avec surcis de 5 ans pour violences sur conjoint pourtant c’était un mal entendu et mensonge de sa part, elle a avoué avoir mentir et elle souffre actuellement de dépression me laissant seul m’occuper de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Vice de procédure délai dml Posée par Malinois, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Malinois - 577 vues Mon ami a effectuer une dml par biais de son avocat le 7 février 2025 . aucune réponse n’as été rendu mon ami a donc lui même poser une dml au greff de sa maison d’arrêt début mars et a eu une réponse négatif le 14 mars , il as... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Demande d’acte Posée par Christian, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 755 vues Je souhaiterais connaître les délais d’exécution d’une demande d’acte dans le cadre d’une enquête ( demande d’obtention de document bancaire )... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Si une personne utilise un enregistrement audio qu'on lui a transmis pour son audition en tant que mise en cause (oui, cette personne arrive à une audition de mise en cause avec cet enregistrement). que cet enregistrement... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis d'amende... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mi peine Posée par Papa, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues J,ai actuellement le bracelet électronique j’ai reçu une lettre me disant que je passe en comission d’application des peine le 24 juin car je suis a mis peine le 13 juillet jai le droit a 56 jours si la jap m’autorise les 56 jour de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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: j'ai déjà posté récemment l'article "diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une convocation de police au commissariat pour un excès de vitesse, ils me demande de me présenter au rendez-vous muni de ma pièce d’identité, j’ai un titre de séjour expiré depuis 8 février je refais une demande de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je songe à retoucher des relevés de notes en vue de candidatures auprès de différentes universités. les relevés de notes indiquent généralement les notes, l'année à laquelle les résultats ont été obtenus ainsi que le nombre de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon conjoint a été convoqué par les gendarmes ce qui a donné lieu à cette convocation, mon ex a porté plainte contre lui pour menaces il y a 2 ans et demi, ayant été harcelé par mail encore 1 an après notre séparation, mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 3 mars, le greff ma notifié l’appel pour mon aménagement de peine. j’ai eu la date qui etait le 18 avril mais on ne ma pas proposé la visio ou l’extraction. cela fait déjà un mois et depuis je n’ai toujours pas de nouvelles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Restitution de scellés Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanou - 578 vues Suite à un vol par des proches sans mon accord , l affaire ayant été juger sans suite pour vice de procédure en octobre 2023 mon véhicule a ete saisi. j ai reçu aujourd hui une lettre du tribunal judiciaire me.precisant que je n... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le pere de ma copine qui et son curateur a péter un câble sa fille donc ma copine m'avais preter sa voiture malheureusement au retour un conducteur sous stupéfiants mais rentrer dedans le pere curateur a fait une déposition en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un courrier contenant une décision pénale a été envoyé à une mauvaise adresse en recommandé, est-elle régulièrement notifiée malgré l'absence de signature ou de remise en main propre (délai d'appel démarrerait 10 ou 15... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une personne avec laquelle j'avais interdiction de contact pendant le délai probatoire, (celui-ci étant terminé) avait dénoncé faussement des sms, messages auprès des autorités dans le but de me nuire alors qu'il n'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement casier et taj Posée par Bestof1456, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 527 vues Je suis de nationalité marocaine et titulaire d'une carte resident. suite à une garde a vue pour outrage contre personne chargé de mission service publique, j ai eu une alternative au poursuite une convocation pour passer un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 429 vues Est-ce qu’un huissier peut venir saisir mon chez moi ou uniquement sur la voie publique ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues Sur mon bien financé tout en bas c’est marqué sûreté exigée : réserve de propriété si j’ai une dette et qu’un huissier veut saisir mon véhicule avec cette mention il ne peut pas le faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Oui mais quel preuve aurais je ? quand je lui aurais remis la somme demandée rien ne l 'empêchera de quand même aller porté plainte... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues Sur mon offre de contrat de crédit il marque bien financé donc le véhicule les caractéristiques le montant du crédit les mensualités et sûreté exigée : réserve de propriété ? est ce que cette clause doit figurer dans les conditions... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Peine usurpation d'identité Posée par Fleur75, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fleur75 - 2511 vues J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après un vol de denrées alimentaires par moi même , enregistré sur vidéo surveillance du magasin le patron du supermarché me réclame 500 euros de préjudice sinon il va porté plainte contre moi au commissariat quel preuve aurais je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues Sur mon contrat de crédit il y a marqué bien financé donc le véhicule avec les caractéristiques le crédit et tout en bas c’est marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela signifie ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 320 vues Sur mon offre de contrat il y a marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela veut dire ? merci... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Je viens vers vous, honte de moi pour ce vol le propriétaire du supermarché après avoir visionné c est caméra de vidéosurveillance aujourd'hui vois que je suis entrain de mettre une plaquette de saumon sous mes vêtements et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint est incarcéré depuis 17 mois, nous voulons demander le bracelet électronique mais sa spip dit si je travaille pas ça sera refusé, sachant que je suis en reconversion professionnelle suite à une perte de travail à cause... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Dans un arrêt du 11 mars 2025, la chambre sociale de la cour de cassation affirme clairement que le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment d'une dégradation des conditions de travail ou d'une atteinte à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 296 vues Suite à un problème financier j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui celui-ci est financé par un autre organisme de crédit ce huissier me menace de saisir mon véhicule dans mon dossier de crédit j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Enquête de faisabilité Posée par Gege, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gege - 6858 vues Une enquête de faisabilité à lieu ce jour pour mon fils en mandat de dépôt pour 1 an depuis le 21 juin 2024 . en souhaitant un résultat positif, merci de me dire ce que nous pouvons espérer à la suite, avec les délais impartis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 279 vues J’ai un huissier qui me menace de saisir mon véhicule qui est à crédit pour régler une autre dette si je cache mon véhicule que peut-il m’arriver ?... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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