Argent sous scéllés Posée par Anonyme57, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 492 vues Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai interdction de contacté victim 24 mois comment je fais pour enlever ça merci svp... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Lettre télégramme Posée par Estelle, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 597 vues Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je soupçonne mon ex mari de dissimuler de l argent.sa ete vue pendznt le divorce. a qui je dois faire appel pour la liquidation des biens immobiliers et une entreprise. dont j ai la moitié de sa part . merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mainlevée curatelle Posée par Ines.J, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 372 vues … alors je vous prévient tout de suite mon sujet est compliqué. en gros, tout se passe très mal avec ma curatrice. j’étais à l’udaf 93 et je suis maintenant à l’udaf 78. ma curatrice a faits ces fautes graves que je vais lister : -... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est ce qu,jne personne place sous contrôle judiciare,et obligation de pointer chaque 15 jours a la cendamerie,et interdire de quitter le territoire français,voyage pour 10 jours à l,étranger,la police de la frontière est t,il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Info Posée par Nifer, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 382 vues J'ai eu rendez vous vendredi a l'avocat pour mettre en place le mode de garde ainsi que le montant de la pension alimentaire...mon avocate a envoyer la requête...j'aurai voulu savoir combien de temps ça prend pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Harcèlement Posée par Alena, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alena - 578 vues Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai été placée en garde à vue pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans et mes enfants ( 13 et 19 ans ) à l’époque mis en cause pour les mêmes faits . j’exerçais en tant qu’assistante maternelle agréé . j’avais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Victime Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 380 vues Est-ce qu'en temps que victime,a-t-on le droit a un avocat ?si possible,commis d'office,en cas de ressources insuffisantes ?. dans le cas d'abus de faiblesse,entre autres ? le policier doit nous remettre,a fortiori... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai un contrôle judiciaire et j’ai un vol demain orly alger on m’a dit que je pouvais passer car dans mon contrôle judiciaire pas d’interdiction de quitter le territoire mais je suis comme même stressé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sursis probatoire voyage Posée par Marcel, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 933 vues Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un morceau de volet en bois du logement que je loue est tombé sur le trottoir. qui serait pénalement responsable si un enfant était tué par ce morceau de volet ? j'ai déjà informé par e-mail l'agence... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Correctionnel Posée par Clara75006, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Manu67200 - 564 vues S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Citation directe Posée par Victor, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 511 vues Quelle est la marche à suivre pour déposer une requête par la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel sans représentation d'avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Audition Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 432 vues J'ai déclaré auprès de la gendarmerie une menace non répété de mon époux envers sa famille. la gendarmerie a t-elle le droit d'en informer le parquet sans mon consentement ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai une question concernant mon casier judiciaire et mes démarches administratives. une condamnation a été officiellement supprimée de mon casier judiciaire, avec même une mention du procureur empêchant l’administration d’y... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint a été mis en garde à vue. lors de celle ci la police m'a appelé pour me poser des questions par téléphone. aujourd'hui j'apprends que mes dires ont été mis dans le dossier. ils ne m'ont jamais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Port couteau suisse légalité Posée par Question, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 651 vues Est il légal de porter un couteau suisse multi fonction replié dans sa poche pour divers usages comme réparer une crevaison de vélo couper du fromage ou se couper les ongles en déplacement ? pouvez vous étendre la question à un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon fils mineur il se fait arrêter depuis hier à 13h jusqu'à présent pas de nouvelles de lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Aménagement d'horaire Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 608 vues J'ai eu la pose du bracelet hier tout c très bien passé j'ai bien discuté avec la personne du spip et je lui ai fait par de mon problème que j'ai 4 heures de sortie le matin et plus rien jusqu'au lendemain il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Destinataire de l'appel Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 395 vues Je dois adresser un appel à la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile rendu par le tribunal d'evry, en essonne. pouvez-vous me dire très précisemment comment libeller l'adresse ? merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Où adresser mon appel ? Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 414 vues Je vais interjeter appel à la suite du non-lieu de ma plainte rendu par le tribunal d'evry, en essonne..l'appel doit-il être adressé au tribunal d'evry ou à la cour d'appel de paris ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vais interjeter appel du non-lieu prononcé à la suite de ma plainte avec constitution de partie civile. cet appel devra t-il indiquer mon désaccord avec les réquisitions de non-lieu du parquet ou avec l'ordonnance de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Appel partiel ? Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 381 vues J’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour quatre chefs d’accusation : mise en danger de la vie d’autrui, abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable, dénonciation calomnieuse et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai écris au procureur y'a maintenant plus de 2 semaines pour une dispense du stage de sensibilisation au violence conjugales qui ma étais imposé lors de ma composition pénal , car j'ai subi les violence conjugales... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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