Carte grise Posée par patou, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 429 vues Est-ce que le juge retire-t-il systématiquement la carte grise après un jugement pour test d'alcoolémie positif ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois passer devant le juge en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité car j'ai été testée positive à un contrôle d'alcoolémie. les policiers n'ont pas immobilisé mon véhicule et la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite rediger une lettre pour déménager de chez ma soeur sous bracelet électronique et aller vivre avec ma conjointe car sa ne va pas du tout chez ma soeur avez vous des exemple de lettre s’il vous plait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisie immobiliere Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 594 vues Si je suis informé de la saisie immobiliaire puis je vendre mon bien si je n ai pas répondu a temps pour le dossier de surendettement ?la décision de saisie est t elle envoyee en recommandé et en combien de temps elle est exécutée... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Procureur general Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 598 vues Est il préférable d écrire au procureur général ou au doyen des juges si le procureur ne répond pas au bout de 6 mois ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous souhaitons porter plainte pour escroquerie et abus de confiance auprès du procureur de la république de paris (lieu d'infraction). 1. a quelle adresse écrire? 2.peut-on déposer plainte directement au tribunal et lequel?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, depuis le 5 février 2025,je me trouve sous contrôle judiciaire pendant 4 mois. dans l'acte de signification rien ne mentionne tout les combien de temps faut t'il voir le spchychologue. en vous remerciant d'avance pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai eu un refus de ma condidateur pour intégrer à la police (réserviste) sachant que j'ai un sursis de 3 mois (tribunal de mulhouse). ma question : a qui je dois adresser ma demande d'effacement de mon sursis. est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis à paris xviii eme. mon propriétaire a enregistré sa conversation avec une de mes amies sans son consentement sous un numéro d'appel caché afin de la questionner pour établir qu'elle serait ma colocataire ou... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai acheté une 2cv en novembre 2021 d'un montant de 9000 euros réglé par chèque de banque à un particulier .au mois de mars 2024 un gendarme vient sonner chez moi et me demande si je suis propriétaire d'une 2cv... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je suis actuellement incarcéré, je suis en mandat dépôt et on ma toujours pas avisés du débat contradictoire, je voulais savoir si ya un délai pour cela . merci de vos réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte contre notaire Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 386 vues Je soupçonne mon frère d avoir refusé de prendre mon notaire et de me forcer a prendre son notaire pour m escroquer. il a utilisé une estimation qu il m a volee d un bien par une agence et une estimation d une autre bien lui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite a une faute professionnelle et a un abandon qui a impacté ma situation juridique mon avocate m a interdit de faire une demande d'aide juridictionnelle et m a porté préjudice n' ayant de ce fait pu avoir un avocat... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Dominique, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 363 vues Le 11 février mon fils à eu lsc pour jne libération sous contrainte ,on lui a dit que la décision était en délibéré il aura la reponse dans 7 jours , est-ce que c'est bon signe merci ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Moi et mon conjoint nous nous somme quitter quand il avait le bracelet électronique il a du donc changer d’adresse et partir du domicile quelque mois après nous somme une nouvelle fois ensemble est il possible qu’il revienne avec... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Racolage en ligne Posée par Baya1996, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues Y a t il un risque pour racolage en ligne via un site de chat(prostitution), pour une prostituée j'entends... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils, partie civile, vient de recevoir son jugement pénal sur intérêts civils. son adversaire a été condamné à 600 euros de dommages et intérêts. il doit également verser 400 euros au titre de l'article 475-1. mon fils... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais avoir des avis s'il vous plaît. je dois quitter mon logement suite a des difficultés financières que j'avais rencontrées cause de mon ancien employeur. j'avais la garantie visale et le propriétaire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audience correctionelle devant la cour d'appel prochainement.(violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) .la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile.j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisie attribution bancaires Posée par Assiyah21amyra&, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Assiyah21amyra& - 460 vues Je dois faire un recours auprès de juge exécution. pour effectuer un acte d’assignation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans une procédure correctionnelle pour violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) . la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile. est-ce que les enfants sont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis la victime de mon ex-amie, qui a detourné frauduleusement mes fonds. elle suggère de les rembourser sur une évaluation de 40 ans (j'en ai 67). décision unilatérale : par le fait je suis en droit de demander immédiatent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai insisté pour que ma mère porte plainte contre mon frère après qu'il l'ait giflée et lui ait proféré des menaces... l’aide aux victimes nous a conseillé de faire un complément à la plainte et de porter une... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon voisin m'a fait des menaces de mort parce que je lui ai demandé un jour de baisser sa musique, et il tente parfois de m'intimider quand je passe devant son portail. sa femme et leur fils sont les seuls témoins, mais... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Bonjour maître, Posée par Piero, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Piero - 659 vues J'ai investi environ 15000 euros chez livaxxen. ils m'ont tout fait perdre, sauf ~1700 sur mon compte de trading. qu'est ce que je peux faire pour récupérer mes fonds ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il possible de déposer plainte contre une personne (pour menaces) avec laquelle une procédure de conciliation est en cours (pour une dette non payée) ?... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Policiers Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 415 vues On peut attaquer l'état au civil. si plusieurs policiers ont bafoué mes droits.. audition libre ou avec garde à vue, pas l'identité du plaignant dans la conversation, délai trop court pour m'informer de mes droits,pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si le procureur ne répond pas avant 6 mois peut on écrire à un juge général ou au doyen des juges ? est il préférable de porter plainte au doyen des juges ou au juge général... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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J'ai été convoqué pour audition libre le 8 juin 2023 pour motif: escroquerie (un ami en ligne m'avait fait un virement de 500€ mais a porté plainte pour escroquerie). depuis, je n'ai pas eu de nouvelles de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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