Une question en droit pénal ?

Jugement le 4/03/2020 radiation le 9 juillet 2020 decision de la commission d indemnisation des victimes le24/11/2025 j aimerai comprendre merci merci de vos réponsede...

Mon mari a fait la demande de aménagement de peine au mois de septembre normalement il devrait passer au mois d’avril pour cette aménagement de peine ma question est-ce possible si l’aménagement de peine est refusé alors est-ce que...

Je viens vers vous car j'ai était mis au courant par une voisine que un voisin de mon quartier lors de nos échanges téléphoniques ou en réel m'a enregistré à mon insu savoir si c était légal qu'il m a enregistré dans...

J’ai fait appel de mon jugement en correctionnel par stratégie mon avocat me dit qu’il est plus judicieux de faire appel uniquement sur la peine savez comment se passe une audience qui porte uniquement sur la peine et non la...

Suite à une condamnation pénale abusive pour laquelle je n’ai pas pû être correctement défendu car je ne m’y connaissais pas trop au niveau de la loi et n’étant pas français c’était un peu compliqué pour moi. j’avais pris un avocat...

Après une condamnation pénale avec sursis qui a été transformée ensuite en jours-amendes de 60 euros par le juge d’application des peines pendant combien de temps cette condamnation est-elle visible dans le casier judiciaire ? et...

J’ai été convoqué pour une audience libre aujourd’hui, mercredi 11 février 2026 concernant un vol commis lorsque j’étais intérimaire au sein d’un magasin, d’une valeur de 70€, j’ai expliquer les faits et je suis maintenant convoqué...

Il y'a quelques mois, j'ai été victime d'un vol à l'étranger. ma voiture de location a été fracturé, ainsi que le mécanisme d'accès au coffre de ma voiture ou j'avais laissé mon sac ainsi que mes...

A tous et . je viens de faire appel devant le juge de la protection et du contentieux qui a statuer en ma défaveur... refusant de transférer au tribunal judiciaire avec expertise une affaire ou gardien et...

Suite à une agression de la part de policiers sur le quai du métro, j'ai pu prendre contact avec le service de protection des données ratp en demandant l'accès aux images de moi et des policiers sur le quai. ils...

A se jour je une maison en commun avec mon ex j avait une interdiction et cela et fini depuis décembre a se jour je ne peut pas rentré au domicile vue quel a changer les serrure et je continue de payer ma part de maison elle a le...

Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de...

Je suis convoque au tribunal en temps que parent legal pour violence sur enfant moins de 15 ans par leur père. j'étais témoins de cette violence (fesser) est ce que je serais juger complice ? en sachant, que nous avions eu un...

Une plainte pour diffamation à été déposée à mon encontre. la gendarmerie m'a contacté afin de "m'entendre à ce sujet", cependant, une réunion avec la-dite personne( institutrice de mon fils), ainsi que d'autre...

Je souhaiterais savoir si on se fait agressé sur la voie publique de la rue oberkampf jusqu’au quai du métro parmentier . oú doit-on faire la demande pour obtenir les images de vidéosurveillance ? surtout si on a été poursuivi dans...

Comment porter plainte contre des agents de police? un signalement a déjà été fait à l’igpn , le défenseur des droits a été saisi aussi. maintenant pour faire une plainte pénale , est -ce que je dois envoyer une lettre recommandée...

Bojour, j'ai été placé en garde à vue pour quatre pneus crevés. je suis ressortie avec une crpc, or je n'ai pas reconnu les faits. je souhaite lire la procédure. je n'ai pas les moyens de payer un avocat et je n'ai pas le droit à l'aide...

Comment avoir accès a une procédure dont je suis mise en cause ?...

Est-ce qu'un procureur peut prononcer une injonction de soin sans que cela passe par tribunal ?...

J'ai déposé en respectant le code de procédure pénal, une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges l'a déclaré recevable. s'agissant d'une plainte pour harcèlement moral, j'ai eu peur...

Il est déjà condamné à 23 mois de prison ferme. est-il possible de mettre en place une curatelle ou une tutelle alors qu’il est incarcéré ? y a-t-il des conséquences sur son incarcération ? la procédure (curatelle ou tutelle)...

Je voudrais avoir un renseignement jai ete place sous contrôle judiciaire pour violence conjugale jusqu'à date du proces (juillet 2026). des faits que je conteste. le cj m'interdit de rentrer en contacte avec la mere de...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe, cependant le père de ma fille m'interdit de soigner notre fille durant ses jours...

Ça veut dire quoi réexamen ultérieur en demandant des garanties supplémentaires...

Suite a une affaire familiale j ai été jugé en cours d'assises. la victime a honteusement menti au procès puis pour sa réputation s est présentée en parloir. mais sûrement pas pour m aider a sortir de...

Je voudrais juste savoir quand est-ce qu’on doit s’identifier auprès de la police en france ? est ce que ce n’est pas que lorsqu’on est suspecté ? car je viens d’emménager dans un appartement et en sortant pour me rendre au magasin...

Mon mari a eu une altercation avec une personne en 2019 celle ci est mal tombe et conduit a l hopital mon mari a recu en.decembre une facture de.460000e apres un accord amiable le fgti me reclame aujourd hui de verser 44000e et...

Mon conjoint et incarcéré depuis le 13decembre 2025 a 14 mois plus 10mois de surcis ses sa première peine il et primaire il vie malle la détention dehors il a une entreprise une vie de famille que se que je pourrais faire comme...

Mon gendre est passé à son audience le 5 février pour son emménagement de peine la jap rendra son verdict quand a peu près on me dit dans 20 jour il faut attendre tant de temps et mon gendre reçois une lettre pour sa réponse et je...

Je voulais savoir si mon avocat peut savoir si l audience qui a eu lieu pour mon gendre ces bien passer et si lui peut sentir si la réponse sera positive ou négative...