Une question en droit pénal ?

Je n ai pas payer mes jours amende en croyant que c'était fait avec mon ex une lettre à était envoyé à sont adresse alors que je ni était plus et la je reçois une co vocation à ma nouvelle adresse pour me dire de venir au...

Je suis soubracelet electronique depuis le 14 /01/2026 chez ma grand mere malheureusement elle na pas pensser que cela bousculerait son quautidien car elle est atein d un cancer et ne shouaite plus me garder car elle est trop...

Mon copain c'est fait transférer en maison d'arrêt, mais il a bien 2ans et demi à faire encore, alors que les maisons d'arrêts sont faites pour les peines inférieures à 2ans je crois.... pourquoi l'ont ils mit...

J ai découvert ds la dossier médical de mon chien une demande d autopsie alors que j avais dit que je ne voulais pas et que j avais réglé une cremation . 8 jours plus sur demande de la veto en cause pour les assurances j ai rédigé...

Ayant était victime de violences conjugales en juin 2025 j'ai porté plainte. mon ex passe le 2 mars 2026 devant le juge, j'ai eu une convocation des gendarmes. je n'ai pas pris d avocat suis je obligé de me présenter...

Mon ex conjoint a requis 8 mois d'emprisonnement aménageable sous bracelet électronique pour des faits de violences physiques et verbales a mon encontre et j'aimerais savoir si mon avocat me tiendra informé du...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l' école a signalé une situation préoccupante et j' ai fait un signalement...

Un jugement pour une dette a eu lieu en 1998 .. depuis plus de nouvelle et aujourdhui 28 ans apres ma direction reçoit un titre exécutoire à mon égard pour saisie sur salaire ..est ce légal apres toutes ces années ?merci merci de...

Je voudrais savoir si une personne majeure placée sous tutelle ou sous curatelle, qui commet un délit (par exemple : harcèlement envers son/sa conjoint(e)), peut éviter d’être incarcérée...

Mon copain c'est fait transférer dans une prison à st-Étienne, de base il était à varces. moi je suis toujours en enquête préfectorale, donc est ce que à cause de ça je dois refaire une demande ou ça va suivre ma demande...

J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je...

Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous...

Mon téléphone a été saisi mais est-ce aussi le cas de ma ligne? puis-je racheter une carte sim et récupérer ma ligne?...

Suite désaccord sur un supplément d'honoraires demandé par mon avocat j'ai fait une réclamation au batonnier. suite à la décision du batonnier insatisfaisante, j'ai envoyé une lettre rar au premier président de la cour d'appel...

Mon gendre est passer ce matin à son audience pour une emménagement de peine le jury le procureur ont eu un avis négatif et la juge doit donner sa réponse dans un délai de 20 jours est ce qu elle peut avoir une réponse positive ou...

Mon gendre est passé ce matin a 9h devant la jap pour son. emménagement de peine je voulais savoir combien cela duré et comment il pouvait savoir si le juge donnera un accord positif est ce que cela ce voit à la fin de l audience...

Comment faire pour enlever une plainte dont la personne a reçu un avertissement probatoire ? cordialement...

Est ce que un enregistrement vocal constitue une preuve au niveau du pénal car le voisin du dessus ma insultée ? j'avais déjà auparavant déposer plainte contre ce dernier pr du tapage nocturne car ,il m'était sa télé...

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? ce n’est pas la première fois qu’il est condamné pour harcèlement. il a été condamné à 23 mois de prison ferme, dont 6 mois avec...

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? il s’agit de sa deuxième condamnation pour harcèlement et il a été condamné à 23 mois de prison. il est incarcéré depuis 25...

Re , maître j'ai bien compris que cela dépend des préjudices mais j'aurais aimé avoir une idée de la somme que je peux demander merci pour votre réponse cordialement mme...

Suite a une dispute sur la voie publique,moi et mon conjoint sommes passer au tribunal,on a une interdiction de s'approcher et de se voir pendant 3 ans...si jamais la police nous voie ensemble peuvent t il nous arrêter sachant...

Je souhaiterais savoir pourquoi les gendarme me convoque a la gendarmeries pour une remise en main propre de convocation ? sachant que je n est pas de pleinte ou d affaires en cours ?...

J'ai été condamné a 10 mois de prison dont 5 fermes pour violence conjugale sur mon ex compagne en novembre 2023, je suis de nouveau convoqué suite à une plainte que cette meme ex compagne avait déposée en 2022 pour les mêmes...

Mon gendre passe pour son emménagement de peine jeudi mais son rapport de la spip n est pas bon mais son comportement est très bon depuis 6 mois est ce qu il a une chance de sortir...

J’ai été condamné en 2023 à 15 mois de prison avec sursis pour menace de mort avec 2 ans de suivi spip et à 6 mois avec sursis en mai 2025 pour texto malveillant avec suivi spip de 18 a mois . y’a pas de récidive . ma conseiller é...

Mon conjoint et rentré en semi-liberté peut il avoir des jours où il peut rentré chez nous dormir merci pour votre réponse...

J ai une dette avec un huissier j ai 2 echaience que je n et pas pu payer car je suis en maladie depuis 3 mois la le huissier m'a laisser un message comme quoi il doit venir j ai moi pour saisir a mon domicile sa serai pour...

Mon second mari a détourné des photos d'une de mes filles, majeure, à des fins sexuelles. il a récupéré des scènes pornographiques qu'il a modifié en incluant son visage et le visage de ma fille, il a aussi fait...

L'agresseur de ma fille mineure a été relâché doux contrôle judiciaire après sa mise en garde a vue pour agressions sexuelles,viols digitaux et emprise,c'était son moniteur d'auto école de 47 ans.mz fille vient de faire une imv suite a sa...