Une question en droit pénal ?

Je veux demander une aide juridictionnelle pour mon enfant de 19 ans, il ne travaille pas actuellement et n’a pas d’impôt fiscal séparé. c’est grave si je fais la demande à mon nom, sachant que j’envisage aussi d’assister avec lui...

J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque...

J'ai reçu un avis d'audience à victime auquel on me demande d'assister dans quelques jours. je n'ai pas les moyens financiers d'avoir un avocat et dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle. avant...

Je souhaite savoir si l'avocat qui a défendu ma famille dans une affaire peut me retirer de la partie civile sans mon accord ? si la réponse est non que puis-je faire pour faire valoir mes droit ? en effet l'avocat en...

J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos...

Je vous explique ma situation je viens d'obtenir une requête favorable pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 et j'aimerais donc savoir combien de temps cela prend pour que celle ci soit effective dans les...

J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des...

Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé...

J'ai été condamné en 2015 car positif à la languette au cannabis, mais je n'ai jamais ma dose dans le sang pourquoi ?svp...

Inutile de vous préciser à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 16 ans (j'ai 17 ans) j'ai volé dans un magasin et elle dans 5 magasins différents, une somme de 725? environ en...

Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?...

J'ai reçu une lettre de la trésor public pour un pv impayé de 375 euros, je leur ai fait une lettre expliquant mes difficultés économiques (à savoir en rsa avec un enfant à charge), et donc que je ne pourrais pas les payer...

Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences d'un blâme, empêche t'il la poursuite d'étude ? le droit de passer des concours ? merci d'avance...

Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois...

Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?...

...

J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une...

J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est...

J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?...

Une femme ma agresser en me poussant crachant dessu et coup de poing au visage j'ai répliqué elle a porté plainte et j'ai rdv aussi pour déposer plainte que va t'il ce passée...

Mon fils a déroder des enjoliveurs sur une voiture et a été vu par le propriétaire dont il a relever ses plaques immatriculations et cette personne a porter plainte que faire meme si nous lui redonnons et lui verser des dommages pour se...

Je suis passer au tribunal correctionnel et jugé coupable de violence aggravé, sauf que la victime m attaque au pénal pour dédommagement moral .... hors la victime n a eu que 3 jour d itt sans séquelles ,clairement c est de l...

Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais...

Mon cousin est incarcéré depuis novembre 2016 condamné depuis decembre2018 à 12ans de réclusion depuis décembre 2018 ila fait appel mais il n a tjs pas de date de procès ni pour les cession à venir de janvier à juin2020 et...

J’ai 70h de travaux de intérêt général à faire dans les 18 moi à venir et j’ai un voyage prévu pour le moi de janvier je peut con même partir ?...

Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups...

Mon mari m'a violenté en état diverse et à dégradé le logement. aujourd'hui il ce fait suivre et ne boit plus d'alcool. il buvait occasionnellement mais en grosse quantité. il ce fait accompagner et nous voulons rester marié...

J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe...

Voici l'histoire: j'ai 24ans et ma demi sœur a 15ans. nous avons la même mère mais pas le même père. j'ai donc eu un beau père pendant environs 15ans puis ils ce sont séparé il y a environs 3ans et demi après que...

Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal...