Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Que peut-on faire en cas d'altercation physique avec un voisin ?

Posée par courir, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 18970 vues

Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

En 2015 positif cannabis mais jamais vu ma dose

Posée par Eli, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2099 vues

J'ai été condamné en 2015 car positif à la languette au cannabis, mais je n'ai jamais ma dose dans le sang pourquoi ?svp…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Vol

Posée par Sofia, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2029 vues

Inutile de vous préciser à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 16 ans (j'ai 17 ans) j'ai volé dans un magasin et elle dans 5 magasins différents, une somme de 725? environ en…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Fait de violences, quel condamnation possible

Posée par Anonyme96, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1144 vues

Je suis allé en gendarmerie pour faire une déposition contre mon conjoint pour des faits de violences j'ai raconté les faits, en étant précise , j'avais des photos également que je leur ai transmis. je n'ai pas…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Remise de peine

Posée par Morgane76, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aikaterini Tangalakis 7304 vues

Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Pv impayé

Posée par Que faire, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Que faire 3145 vues

J'ai reçu une lettre de la trésor public pour un pv impayé de 375 euros, je leur ai fait une lettre expliquant mes difficultés économiques (à savoir en rsa avec un enfant à charge), et donc que je ne pourrais pas les payer…

Consulter Maître CUISINIER
la réponse de Maître CUISINIER
Résolu

Qu'est ce q'un blame

Posée par Blabla, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nono 7673 vues

Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences d'un blâme, empêche t'il la poursuite d'étude ? le droit de passer des concours ? merci d'avance…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Huis-clos

Posée par cloride, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cloride 5420 vues

Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?…

Consulter
la réponse de Ribot
Résolu

Injonction paiement pension alimentaire

Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Myriam 4043 vues

J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Interdiction d’habiter le domicile conjugale (2ans)

Posée par Kersen, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bylka 78 3257 vues

J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Convocation audition libre

Posée par SV57, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SV57 2593 vues

J’ai reçu un appel d’un agent de police pour une convocation à une audition libre pour des faits de vol entre 2022 et 2023 qui me seraient mais j’ignore par qui. je n’ai pour l’instant pas donné suite pour des soucis d’emploi du…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rapport du tribunal après garde a vue et non coupable.

Posée par Bernard Grauwin, il y a 11 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bernard Grauwin 6663 vues

J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Violence physique réciproque

Posée par Gma, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4475 vues

Une femme ma agresser en me poussant crachant dessu et coup de poing au visage j'ai répliqué elle a porté plainte et j'ai rdv aussi pour déposer plainte que va t'il ce passée…

Consulter Maître Edery
la réponse de Maître Edery
Résolu

Vol d 'enjoliveur

Posée par violettes, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par violettes 6297 vues

Mon fils a déroder des enjoliveurs sur une voiture et a été vu par le propriétaire dont il a relever ses plaques immatriculations et cette personne a porter plainte que faire meme si nous lui redonnons et lui verser des dommages pour se…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Poursuite dédommagement

Posée par Anakin477626, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2919 vues

Je suis passer au tribunal correctionnel et jugé coupable de violence aggravé, sauf que la victime m attaque au pénal pour dédommagement moral .... hors la victime n a eu que 3 jour d itt sans séquelles ,clairement c est de l…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par KRIS 1950, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3271 vues

Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Délai d appel pour un jugement aux assises

Posée par Christof, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christof 3472 vues

Mon cousin est incarcéré depuis novembre 2016 condamné depuis decembre2018 à 12ans de réclusion depuis décembre 2018 ila fait appel mais il n a tjs pas de date de procès ni pour les cession à venir de janvier à juin2020 et…

Consulter
la réponse de DIALLO
Résolu

Je peut partir en voyage si j’ai une paine ?

Posée par 77 saint germain, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 77 saint germain 2421 vues

J’ai 70h de travaux de intérêt général à faire dans les 18 moi à venir et j’ai un voyage prévu pour le moi de janvier je peut con même partir ?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Accusé coups et blessures 10 j itt

Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie 8090 vues

Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Est ce que le juge peut retirer l'ordonnance de distance donné à mon mari

Posée par Tity49, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tity49 2351 vues

Mon mari m'a violenté en état diverse et à dégradé le logement. aujourd'hui il ce fait suivre et ne boit plus d'alcool. il buvait occasionnellement mais en grosse quantité. il ce fait accompagner et nous voulons rester marié…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Annulation bracelet

Posée par Sn, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2868 vues

J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Puis-je porter plainte ?

Posée par Laurelyne, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2139 vues

Voici l'histoire: j'ai 24ans et ma demi sœur a 15ans. nous avons la même mère mais pas le même père. j'ai donc eu un beau père pendant environs 15ans puis ils ce sont séparé il y a environs 3ans et demi après que…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Avertissement penal probatoire

Posée par angeb, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3058 vues

Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Forfait de post stationnement majoré

Posée par Caroi, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroi 4434 vues

J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Fichier taj

Posée par Smail, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6351 vues

Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme…

Consulter
la réponse de RGPD
Résolu

Risque pénal ?

Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2781 vues

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui…

Consulter Maître Mahjoubi
la réponse de Maître Mahjoubi
Résolu

Escroquerie achat voiture

Posée par Doudou93, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2981 vues

Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Convocation jure

Posée par LOLO22, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1162 vues

Peuvent il bloquer mon compte i amende de3750 , probleme cardiaque ne peu aller au tribunal cdt…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.