Une question en droit pénal ?

J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre...

Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme...

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui...

Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix...

Peuvent il bloquer mon compte i amende de3750 , probleme cardiaque ne peu aller au tribunal cdt...

Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux...

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un...

J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice...

Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de...

Je suis sourd, je doit effectuer un stage de responsabilisation, mais étant sourd, il faudra un interprète pour suivre ce stage, à qui revient la rémunération de l'interprète ? au mise en cause ? à l'association qui fait...

Je cherche un avocat qui est capable de m’expliquer la différence entre ddse peine et ddse aménagement correctement ? merci à vous . cordialement...

J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait...

J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?...

Ma fille et incarcéré depuis le 24/10/2024 mandat de depot de 12mois . combien de temps la juge doit lui signifie la prolongation de son mandat de depot. cordialement isabelle...

Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une...

J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je...

J'ai créé une ligne mobile en 2022. en août 2023, j'ai décidé de céder cette ligne à x, j'ai donc fait une demande de cession à mon opérateur pour que la ligne téléphonique soit au nom de x et à l'adresse où il...

Est ce que là libération sous contrainte est t elle toujours acceptée ? merci de m aidez...

J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa...

Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de...

Je voudrait savoir je suis en procédure d'éloignement depuis le 23112023 et j'aurai qu'elle qu'un de ma famille et un ami qui aurai fait un signalent au prêt de la police je risque quoi vue que j'ai vue la juge du jap le 29 07 2025...

Mon compagnon á était condamné il ya 1 mois à 18 mois de prison.peut-il demander le bracelet électronique svp? si oui peut il le demander tous de suite ou dans combien de mois svp?...

J’ai tenté de voler un article à 20 euros dans une parapharmacie ce matin et j’avais pris des articles avec ma carte de sécurité sociale en plus sur l’ordonnance mon employeur était noté. ils m’ont...

Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux...

Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la...

J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi...

Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois...

J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?...

Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi pour 2 ans ,nous devions nous marier ,les bancs sont publiés,peut on quand même se marier? merci de votre réponse...

Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte...