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Puis je porter plainte
Posée par Ray Yan, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 468 vues

Je reviens vers vous car mon ex conjointe à mis un tracer et micro dans la petite veste de ma fille de 8 mois afin de me tracer et entendre mes conversations avec ma famille. elle ne nie pas son geste.je me suis rendu compte car...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de vivre àu domicile
Posée par Lana22500paimpol, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lana22500paimpol - 794 vues

J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période...

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Maître DIARRA
 
Jld
Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 348 vues

J'ai été internée, en spdtu, puis spi .sur des faux. spdtu, le tiers a fait une dénonciation calomnieuse, même en appel, je n'avais pas les preuves,et ce n'était pas de ma faute. je n'avais pas la copie de...

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Maître BELIGHA
 
Que puis je faire
Posée par Sam, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 326 vues

Un ex ami m avait dépanner de l argent il m avait dit je t en fait cadeau j ai refuser on se voit plus depuis un moment dispute et il m envoi des messages rembourse en me disant pleins de choses désagréable sur ma vie ensuite il me...

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Maître BELIGHA
 
Convocation
Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 524 vues

Peut ont potter plainte pour une fausse déclaration sur la convocation au tribunal...

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Maître DIARRA
 
Plainte
Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 620 vues

Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne...

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Maître DIARRA
 
Mise en demeure et diffamation
Posée par Katy, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Katy - 526 vues

Je souhaite envoyer une mise en demeure à une personne m'ayant volé de l'argent, dans laquelle j'expose les faits afin de démontrer le préjudice, avant de lui demander de restituer la somme ainsi que des dommages et...

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Maître TANGALAKIS
 
Enregistrement d'une conversation sans son accord
Posée par Pat383, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 533 vues

J'habite dans une petite copropriété dans laquelle exerce un médecin. une voie traverse la copropriété et les clients du médecin arrivent par un côté de cette voie ou par l'autre côté. l'accès à la copropriété se...

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Maître BALONGA
 
Demande d’arrêt de poursuite
Posée par Djoune, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Djoune - 475 vues

Je suis en concubinage avec quelqu’un et on a un enfant, il y’a eu des violences et messieurs était en garde à vue puis y’aura un jugement je vais vous faire une petite résumé du jugement> et messieurs peut plus rentrer en contact...

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Maître BELIGHA
 
Question sur mes droits
Posée par Cc, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cc - 454 vues

J’ai aussi une question, je vous explique ma situation, j’ai été victime de violences conjugales avec mon copain suite à mon passage aux urgences avec certificat médical ils m’ont dépôt de plainte, il a été juger le lendemain et...

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Maître BELIGHA
 
Convocation pour notification jugement
Posée par Charlotte94220, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cool - 6897 vues

J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin...

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Maître Cassé
 
Besoin de savoir cette question
Posée par Cc, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cc - 505 vues

J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci...

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Maître BELIGHA
 
Violence conjugale infraction insuffisamment caractérisée classée sans suite
Posée par Host_Law, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 441 vues

Suite a une tension avec mon conjoint( pas violence physique, c était une dispute qui a été dégénéré), j été placé en garde a vue ( 24h ) + prise d empreinte et photo, après l opj m a libéré sous la décision du juge le fait : mise...

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Maître BELIGHA
 
Déplacement avec bracelet électronique
Posée par leyla, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 498 vues

Mon fils de 18 ans est condamné en tant que mineur par un port de bracelet électronique (9mois) depuis décembre dernier mais qui n est pas encore installé .est ce qu il peut partir à l etrnager à l état actuel et si le bracelet est...

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Maître BELIGHA
 
Contrôle judiciaire
Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 329 vues

Comment savoir si on es sous contrôle judiciaire...

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Maître BELIGHA
 
Appel incident
Posée par Mohamed25000, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 507 vues

Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère qui est incarcéré suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident sa peine peut elle s’aggraver ou identique à la 1ere peine...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Projection
Posée par La12345678*2005, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 384 vues

Quand on a des preuves audio et vidéos, l’avocat peut il les diffuser à l’audience avec son ordinateur et un projecteur ? le projecteur sera-t-il fourni par le tribunal ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Détournement remboursement mutuelle
Posée par JP, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 380 vues

Nous venons de nous rendre compte que l ex compagnon de ma compagne continue à ce jour à laisser ma compagne sur son contrat mutuelle hors ils sont séparés depuis plus de 3 ans j ai en plus pris ma compagne sur mon contrat et ne...

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Maître PLACE
 
Convocation au tribunal
Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 358 vues

Le policier ma envoyé une convocation pour un jugement mais sur la convocation le délit est ce n'es pas ce qui se passer donc la convocation est fausse j'explique ce soir la moi est mon ex compagne avant bu mais...

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Maître DIARRA
 
Convocation cour d’appel
Posée par Mohamed25000, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 414 vues

Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement avocat
Posée par Alexi13, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 410 vues

J'ai contacter un avocat pour le désigner pour re prendre mon dossier judiciaire on s'est mis d'accord sur 1800euro les frais d'ouverture de dossier hors après 2 mois aucun actes n'a était fait si ce...

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Maître PETSOKO
 
Harcèlement moral et psychologique
Posée par Souhela93, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Souhela93 - 624 vues

Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Possibilité d'une prolongation de la peine.
Posée par Mars, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 334 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'a pas respecté le sursis probatoire. le sursis a été révoqué et il a eu la peine de 7 mois ferme. il sort normalement, le 10/07/2025. or, la conseillère du spip du...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Curateur a t'il droit de mettre sous silence pour inventer mentir a un opj ?
Posée par Warpex, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 300 vues

Le pere curateur de ma copine je crois a encore aggravé son cas il a déjà fait une fausse déclaration a l'assurance auto en déclarant que le véhicule etait pris a l'insu de sa fille alors qu'il etait prêter est qui a...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Avis à victime - que dois je faire ?
Posée par Galisma, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 691 vues

J'ai reçu un avis à victime suite à un dépot de plainte contre harcèlement moral d'une personne que je ne connaissais pas qui venait tous les jours chez moi. un jour j'ai fini par appeler la police qui l'ont...

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Maître DIARRA
 
Achat tabac
Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 469 vues

Est ce qu'acheter du tabac normal mais a un particulier est légal ? peut on le faire passer en complicité de la vente, qui elle est illicite ? quelle est la peine ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fausse déclaration qui va devoir payer ?
Posée par Warpex, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 305 vues

Le pere de ma copine qui et son curateur c'est mêlez d'une affaire d'accident il fait passé sa fille pour malade ou inapte a fait en sorte de cacher la vérité et de déclarer une véhicule pris a l'insu alors...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Porte plainte possible
Posée par Sam, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 294 vues

Je vous ai déjà écrit mais la j en peu plus j était ami avec une personne on se vois plus depuis plus d un an il m.avait prêter de l argent tout aller bien du jour au lendemain on se.voyait plus il me.dit je t en fait cadeau j ai...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Agrasc
Posée par Lamss, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 447 vues

Il y a sept mois on m’a mis 5000 € sous scellé durant une enquête, le juge a au final ordonné une restitution des scellés. mon avocat a fait une demande de restitution qui a été déposé il y a quelques semaines sauf que le rib que...

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la réponse de
Maître Carlier
 
Mise sous scellés judiciaire d'un véhicule
Posée par olive, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 5992 vues

J'ai prêté mon véhicule a un ami qui s'est fait arrêté avec mon véhicule. je me suis déplacé au moins 30 fois au commissariat les agents me répondaient qu'il ignorait ou était mon véhicule jusqu'à ce que je...

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Maître JEUGUE DOUNGUE
 
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