Une question en droit pénal ?

Lors d une audience préalable j ai été manipulé par une doyenne qui m a dit qu il n y avait pas assez de preuves dans mon dossier et qu'elle ne voulait pas nommer de juge d'instruction...

Le juge des contentieux et de la protection a refuser ma procédure contre mon bailleur, en faisant valoir le délai de 3 ans de prescription au lieu de 10 ( je voulais que l affaire soit réglée par le tribunal...

Récemment j’ai fait la demande de consultation taj au ministère de l’intérieur. j’ai reçu le retour de l’a gendarmerie en disant que ils détiennent aucune fiche me concernant dans le fichier. ma question : doit-je attendre le...

C'est exactement qu'est-ce que j'ai fait j'ai écrit au tribunal le 9 janvier dans l'attente d'une réponse et j'ai fait un courrier à l'administration pénitentiaire et aussi au service du...

Voilà on est on était en interdiction de communication nous sommes passés au jugement le 16 décembre l'interdiction est enlevé le 23 décembre j'ai fait la demande pour les permis de visite à ce jour je n'ai toujours...

Mon mari a reçu à notre domicile par huissier le jugement de sa comndanation un an avant. il a était condamné à 3 mois de sursis et interdiction de paraître à notre domicile sauf que nous vivons toujours ensemble et nous sommes...

Dans le cadre d'une affaire de détournement de fonds publics par un greffier du tribunal, doit-on obligatoirement porter plainte lorsqu'on est victime pour se constituer partie civile ?...

J’ai été appelé concernant mes amandes non payer et je vais recevoir une convocation le gendarme m’a parler que je serait convoqué part le magistrat et c’est lui qui décidera si ta un remboursement j’ai payer tout les mois 20€...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe l' école a fait un signalement social car notre fille a besoin de suivi psychologique...

J'aurais 3 questions à vous posez aujourd'hui; mon copain c'est fait attraper avec son téléphone en cellule, il va rester combien de temps au mitard ? et les 2 autres questions concernent lui et moi, peut-on envoyer...

Je souhaite savoir si un avocat peut voir accès à tous les jugements des tribunaux et savoir si son adversaire a déjà été condamné? si oui, de quelles informations a t'il besoin? a t'il le droit de renseigner son client...

Mon conjoint est passé au jld pour renouvellement jeudi dernier. a 18h l’avocat a ete notifié que l’arse etait accordée et qu’il sortait le 17. sa spip a bien recu la decision le védredi matin. nous sommes dimanche mais la...

A la suite d une arrestation par des gendarmes qui m ont harcelés pour saisir mes chats illégalement des voisins m ont proposé de témoigner pour m aider. quand je suis revenu quelques jours plus tard ils ont changé d avis par peur...

Avoir laissé mourir un chat malade est il un délit ou un crime ? l association qui a saisi mes chats a refusé de me contacter et de me répondre au sujet des soins a un chat malade. je soupçonne qu elle l a laisse mourir car elle n...

Je suis héberger chez une amie à titre gratuit, dimanche dernier je me suis fais arrêter dans la rue avec 20€ de résine de cannabis sur moi il mon ramener au poste suivi d'une perquisition chez mon ami, arriver devant le...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex ne peux pas effectuer les suivis dans son département et est sur...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde deux weekend par mois et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex ne peux pas effectuer les suivis médicaux pendant ses...

Même si l action publique est prescrite une victime a t elle toujours le droit de porter plainte au procureur ou a la police si elle ne demande pas de dommages et intérêts mais veut faire condamner ses malfaiteurs ? y a t il...

Je vous écris suite à mon inquiétude concernant ma seconde erreur ,j'ai été pris en flagrant délit il y a plus d'un an pour un vol à l'étalage dans un magasin de décoration ,un rappel à la loi ma été fait puis plusieurs mois après...

Si j ai reçu un avis de classement sans suite puis je faire appel dans un délai de 10 jours ou écrire au doyen dans un délai de 6 mois après la notification de classement ? y a t il un délai pour la réponse du procureur ? s il ne...

La jap peut elle prolongé un sursis probatoire avec obligation sans débat contradictoire? ma peine est mot pour mot: 8 mois emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans avec exécution provisoire obligation de .... etc ni...

Ma mère a reçu ce matin un document apporté en personne par quelqu’un qui se présente comme huissier de justice. il lui a remis deux piles de papiers concernant des amendes datant de juin et août 1995. ma question est la suivante :...

La caf m'accuse de fraude je rembourse une dette depuis 2023 hors j'ai été relaxée au tribunal pour cette soit disant fraude, puis je demander à la caf le remboursement de cette dette pour fraude ayant été relaxée au...

Mais généralement combien de temps à peu près après le passage du spip et le rapport transmis à la juge combien de temps après nous pouvons attendre une date en débat contradictoire, sachant que mon mari est en prison merci de vos...

Je voudrais savoir si les faits suivants constituent un vice de procédure. suite à une agression dont j'ai été victime chez moi, étant seul et n'ayant pas vraiment possibilité de fuire j'ai saisi une machette ( que...

Si j ai porte plainte au procureur avant 6 ans et que plus d un an apres je n' ai pas reçu de lettre recommandée ou que la plainte est sans suite puis je porter plainte au civil si je n ai pas porte plainte au doyen ou au...

Si j ai déjà porte plainte au pénal et qu elle a été ou non classee sans suite quel est le délai de prescription pour une action civile ?...

Une association sur ordre de la gendarmerie m a saisi mes chats sans décision judiciaire pour que je paie des frais de vétérinaire mais n a pas répondu a mes appels pour que je la paie. elle a ensuite cede mes chats à la spa pour...

Un ami c'est fait escroqué de l'argent, l'escroc à utilisé de faux contrats, malheureusement il n'a pas assez de preuves pour le poursuivre mais il recherche des personnes dans la même situation qui ont été...

A tous , je suis désappointé. j avais demander a deux reprises par lrar la jonction de deux procédures auprès du procureur ( agressions gardien et locataires homophobie qui étaient complices ) cette jonction n a...