J’ai fait appel dans le délai imparti de 10 jours et je viens de recevoir 15 jour après, le relevé de condamnation pénal dois je quand même payer le droit fixe de procédure pénale sachant qu’il sera remboursé ? il est notifié sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vol de gateaux Posée par Gary, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gary - 410 vues Une ado s'est fait prendre a volé deux gâteaux a leclerc le directeur a dit qu'il allait porter plainte , les gendarmes étaient là et on dit aux parents soit de payer une amende de 250 sur le champs où ils font une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bracelet électronique Posée par Soniav, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 456 vues Au 1 er juillet j'ai un bracelet électronique suite à des problèmes de santé j'ai énormément de rendez-vous médicaux . comment je peux demander pour me faire soigner... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bracelet électronique Posée par Sheila21, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 630 vues J aimerais savoir pourquoi quand mon copain et passer pour le bracelet électronique et que tout étais défavorable la juge n' a pas donner ça réponse en même temps et ce qu il peut avoir un petit espoir quand même merci de me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignements Posée par Isabella, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 371 vues Je veux allé au parloir pour voir mon ami mais j'ai peur de avoir des problèmes avec la préfecture pour mon renouvellement de carte séjour. j'aimerais savoir si je vais avoir des problèmes avec la préfecture. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Audience jap Posée par PM89, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 405 vues Je suis convoqué devant le jap le 18 juillet 2025, la veille du retrait de bracelet avec une remise de peine de 18 jours. ils disent faux documents, sauf que j'ai même les sms de conversation avec l'employeur. mais je ne... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me suis marié en algérie j'ai ensuite fait les démarches auprès du service d'état civil à nantes pour faire transcrire mon mariage en france après un an de vie commune et obtention du titre de séjour ma conjointe a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le tribunal judiciaire s'est trompé d'adresse de mon domicile dans l'acte designification,vivant dans un autre département. j'ai écrit il y a 2 et 3 mois des courriers lettres recommandés avec accusé de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Juliette16.10, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 916 vues Mon frère est actuellement incarcéré depuis le 05 mai 2025. il a été condamné à 6 mois de prison + 4 mois révoqué ( sursis sur peine antérieure). il doit passer en commission le 01/09/2025 concernant les remises de peine puis le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux si je demande à la député... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Classement plainte Posée par Mel, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 314 vues Au bout de combien de temps une plainte est elle classée sans suite?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de village en 2017 . suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaite avoir l’avis d’un avocat sur une ancienne affaire dans laquelle j’ai été condamné pour avoir porté un coup à une personne, il y a plus de 10 ans. j’ai appris récemment, via le fonds de garantie, que trois jugements... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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D Posée par Roses, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 257 vues J'ai bien reçu votre réponse mais j'ai trop peur car je sais, il l'a dit, que si j'appelle la police il va me bousillé la tête comme ça il pourra aller en prison tranquille, il s'en fou, il peut me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Demande Posée par Roses, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 294 vues Je vous écris car j'ai un problème j'ai porté plainte contre mon mari il y a un an pour violences conjugales et il à été condamné à 3moi de prison avec sursis il était d'une attitude normal avec moi et il m'a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Deontologie Posée par Cathy91, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 503 vues L'avocat commis d'office qui m'a été désigné à l'aide juridictionnelle totale pour un viol sur personne handicapée par un étudiant étranger qui n'est certainement plus sur le territoire français n'a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma demande d'aide juridicitionnelle accompagné d'une lettre d'acceptation à été refusé sous prétexte du nombre de demandes élevés déjà déposé et qui est faux ! actuellement, étant non représenté, quel est la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jugement correctionnel. Posée par Rayan2017, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 396 vues Je viens vers vous pour un conseil. voilà, j ai du porter plainte contre min ex compagnion pour har élément conjugal avec témoignage voisin. amis ect sms. il a eu 7 mois d injonction... son injonction à été terminé avent hier il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Accusation de vol Posée par ALO, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ALO - 424 vues Je suis inscrit dans un basic fit à gray (70) , semaine dernière je vais dans un basic fit à besançon (25) en arrivant , un membre du personnel vien a ma rencontre en me signalent que il ont prévenu les basic de besançon que je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques urgents concernant une situation très grave que vit actuellement ma famille. tout a commencé par un petit conflit entre enfants à l’école. malheureusement, cela a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vous explique la situation je suis passé en composition penale pour avoir appeler mon ex conjoint a plusieurs reprise pour récupérer mes affaires et mon chat , j'ai subi des violence conjugales avec cette personne , il a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Les expertises psychologiques et psychiatriques sont elles obligatoires : pour le responsable ? pour la victime ? pour les deux ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Si je dépose une plainte contre un médecin pour le délit de faux intellectuel et cette plainte est rejeté au niveau du procureur de la république, au juge d’instruction, devant la chambre d’instruction et au niveau de la cour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
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Je n' ai reçu aucune information sur une enquête préliminaire en cours depuis fin 2023 (en tant que victime ayant déposé plainte). si le procureur refuse de m informer du statut de l enquête lorsqu elle est encore ouverte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Filiation Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jm0796258@gmail.com - 379 vues Je suis dans une procédure pénal d'abus de confiance en bande organisée sur personne vulnérable . la reconnaissance de cet abus de confiance permettra-t-elle de refuser la filiation potentielle suite à un rapport sexuel... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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