Une question en droit pénal ?

La spa a vendu mes animaux saisis par une association qui a servi d appât ou d intermédiaire . puis je porter plainte contre la spa pour blanchiment d argent ?...

La spa a qui une association a remis mes chats pour qu ils soient vendus au lieu d être tatoués comme il avait été convenu avec la gendarmerie peut elle être condamnée pour recel de vol et l association pour détournement de bien ou...

Désolé je pose beaucoup de questions mais c'est pour me rassurer et rassurer d'autres. là c'est pour une connaissance la question elle a peur et est très très mal. son mari à prit 4ans et il est rentrer y'a 2...

Mon fils a ete incarcéré sous mandat de depot criminel le 7 mai 2025 , il a déposé une demande de dml fin octobre 2025 il n'a toujours pas se réponse. est ce normal ? merci beaucoup...

Mon copain va faire 2ans et 7 mois de prison, mais peut-il faire un peu moins ou il doit la faire entièrement ? je ne sais pas comment faire pour savoir.... il est condamné ça fait bien 2 mois et il a eu 2 fois 1an de plus suite à...

J'ai déposé plainte contre un gendarme pour « faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique » article 441-4 – code pénal). dans cette plainte, j’ai détaillé (preuves irréfutables à l’appui) la...

Je me permets de vous écrire au sujet du bon de consultation. suite au classement sans suite du procureur général, j’ai contacté l’avocate qui pourrait prendre en charge mon dossier dans le cadre de l’aide juridictionnelle...

A tous merci par avance de vos réponses. j ai ere victime de deux affaires penales ou le gardien était impliqué dans le harcèlement . le procureur n jamais tenu compte de mes deux demandes de jonction en lrar....ma question est la...

J'ai fait installer une alarme médicale pour mon fils qui sortait d'hôpital cette alarme était sensée à suivre mon fils c était bien et aussi activer option urgence et les secours arrivent sauf que non en activant l...

Mon frère est incarcéré depuis 8 mois pour non-respect de son contrôle judiciaire (contact ),sa femme l a appelé pour récupérer certains documents administratifs le concernant. mon frère a reçu une oqtf et une irtf de 3 ans. sa...

Un indu de rsa a fait l’objet d’une procédure administrative définitivement jugée en juin 2025 (tribunal administratif). une pénalité administrative a été appliquée et un remboursement échelonné est en cours et respecté. nous avons...

Quel son les conséquences. la personne est elle en faute?...

Je viens de me séparer de mon conjoint car il a était violent envers moi menace devant mes enfants j'ai appeler la police pour qu'il quitte mon domicile mais il ya 4 mois il c'est fait juger pour une affaire en pénal...

Comment engager moi-même une citation directe devant le tribunal correctionnel pour injures publiques ? comment déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction (pour contraindre...

J'ai écrit à une avocate ce qui suit : je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente...

Depuis 2001 , j'ai eu une entreprise dans le bâtiment, je faisais un chiffre d'affaires de 1 million d'euros par an en 2013, un employé est décédé sur le chantier à partir de la, j'ai commencé à être manipulé en...

Combien de temps après pour avoir une date en débat contradictoire quand le spip a remis son rapport...

J’aurais voulu savoir pourquoi la juge d’application des peines, dit au spip qu’il faut que le rapport soit transmis avant fin janvier. pourquoi dit-elle ça et il est-il possible qu’il passe en débat en janvier ? merci de vos...

Une personne placée sous contrôle judiciaire a le droit de se déplacer en france métropolitaine qui inclue donc la corse ( contrairement aux dom tom ) pourra-t-elle librement prendre son avion sans être inquiétée comme si elle...

Je voudrais savoir ? combien de temps dure une enquête préfectorale svp ? jeudi qui vient de passer ça fait 1 mois que j'ai déposer ma demande de permis de visite, et il y a 8, 9 jours j'ai appeler le service de parloir...

J'ai reçu une convocation pour un délit mais j'aimerais savoir si je suis obligé de m'y rendre ? dans la convocation il est écrit : "l'informons que le droit fixe de procédure dont elle devra s'acquitter...

J'ai été victime de violence aggravé en présence de mineur. un dépôt de plainte ainsi qu'un certificat itt 8 jours a été transmis. le mis en cause a été entendu et nie les fait et m'accuse en retour de violence et...

Mon fils a son mandat de dépôt qui se termine aujourd’hui le 3 janvier et la greffe est venu juste lui faire signer un document avec écrit maintien en détention , cela veut dire que le mandat de dépôt est renouveler ? il devait...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. lors de mes jours de garde le père ne me donne pas l'enfant avec les médicaments pour ses maladies...

Pittavino, merci pour votre message. je reviens vers vous pour vous apporter des compléments concernant mon frère. le spip indique que l'oqtf bloque tout aménagement de peine. concernant l'aménagement de peine : •sa...

J'aimerais savoir les conséquences de détenir une arme de catégorie d après qu'une inscription au finidia (interdiction de porter une arme pendant la durée de 5 ans ) à été faite . . cordialement...

J’aimerais publier en ligne mon avis sur une certaine ethnie (au hasard : française, américaine, canadienne, allemande). je souhaite préciser dans mon message qu’il ne s’agit pas d’un appel à la haine, et que je donne simplement...

Je me permets de vous contacter par ce mail afin d’obtenir des informations concernant mes condamnations passées. j’aimerais savoir si celles-ci sont inscrites à vie sur mon casier judiciaire (bulletin n°2) ou, le...

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, en raison d’un prétendu non-respect de l’interdiction de contact. or, ce contact a eu lieu à l’initiative de son épouse, qui l’a appelé. déjà a passé 7...

J’ai un mandat de dépôt et j’ai été condamnée à 2 ans de prison ferme. j’ai déjà effectué 9 semaines de détention et j’ai été relaché en attente d’appel. je réfléchis peut-être à renoncer à mon appel, mais je souhaite savoir si je...