Une question en droit pénal ?

J'ai eu un problème avec des contrôleurs lors d'un voyage en train alors que j'étais en règle. il m'ont agressé et on menti en appelant la police en disant que c'est moi qui les auraient agressés. cela...

Je me rendais en angleterre pour y passer un séjour et en passant par la douane en bus le contrôle s'est très mal passé car je suis tombé sur des douaniers qui ont effectué un contrôle très abusif et ont fait preuves de propos...

Mon conjoint a été condamné à 18mois de prison il a fait déjà mois il a demandé une demande de bracelet électronique en juillet combien de temp faut il attendre pour avoir une date d'audience merci...

La commission de remise de peine a nancy a lieu le matin ou l aprèsmidi car je passe en commissionaujourd'hui ( sousbracelet) et je suis très inquiet du résultat...

Le jap peut il augmenté le temps sous bracelet ( j ai 12 mois ferme) peut il me mettre plus...

Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a été...

Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a...

Je suis une femme victime de harcèlement et je souhaite savoir comment solliciter des actes d enquêtes spécialisées auprès d une brigade spécialisée dans la criminalité organisée car j'habite une petite commune de la région...

Quels sont mes recours si le stage n'est pas fait dans les temps pour manque de place?...

Je passe aujourd'hui 6 octobre à la commission de remise de peine quand pensez vous que j aurez le résultat car cela m inquiète beaucoup merci...

Mon voisin a une cloture faite de panneau en toile de jute depuis plus de 10 ans...elle est pleine de trous...il a déchiré en tirant dessus certains trous, je l'ai vu et m'accuse d'avoir fait cela avec un couteau...

En conflit avec mon voisin, celui ci a eu des gestes agressifs envers nous a plusieurs reprises..;telles que passer sa main avec un couteau a travers mes canisses, nous balancer une bouteille d'eau dessus alors que nous...

J’ai déposé plainte en mars 2021 suite à une agression par batte de baseball. mon dossier a été bâclé, pendant 2 ans j’allais tous les mois au tribunal demander des nouvelles de mon dossier et on me disait que c’était en cours. au...

Qui annonce à la personne sous bracelet si il obtient une réduction de ça peine ou si il en obtient pas malgré qu il a respecté toute les obligations de sont bracelet merci...

J ai était condamné à 1 ans ferme sous bracelet pour agression sexuel le jap peut il m interdire la réduction de peine de 6 mois malgré que j ai respecté toutes les obligations merci de votre réponse...

Ça fait 11 mois que je suis en mandat dépôt pour tentative de meurtre il ya une dml qui a été effectuée il ya 2 mois la juge d’instruction a demandé une enquête faisabilité pour bracelet électronique la Ça fait 10 jours que la juge...

Un voisin à poter plainte contre moi pour des faits inexistant le 18 juillet 2025. le 17 septembre 2025, j'ai été entendus et convoqué par la gendarmerie. j'ai pu prouvé que mon voisin faisait de fausses affirmations. a...

Svp les délais de réponse pour une requête en effacement taj on ce moment (adressé au magistrat référent taj). cordialement...

Je reviens vers vous pour obtenir un avis car mon inquiétude se manifeste au sujet de l'avancée de mon dossier. nous avions évoqué des points avec mon conseil lequel devait prendre en compte ces points et les traiter...

Maître, le greffe du tribunal judiciaire me dit par mail qu'il vont me transmettre la notification de jugement à mon domicile par voie de huissier. depuis début juin 2025 j'ai toujours rien reçu, la police me contacte assez...

Je vous contacte concernant ma convocation pour signalisation suite à une amende forfaitaire délictuelle (afd) pour vol, reçue récemment. pour expliquer ma situation : en juin 2025, j’ai commis un petit vol dans un magasin, d’un...

A la pharmacie j’ai déposé mes articles dans la poussette de mon bébé et j’ai oublié d’en déposer un en caisse. l’agent de sécurité est venu me chercher et m’a demandé de payer 250€ en liquide maintenant ou sinon il dépose plainte...

Je vais déménager prochainement et j'ai informé la directrice de l'école que mes enfants allaient quitter son établissement car en effet plusieurs choses ne vont pas dans cette école et cela ne se passait pas bien. je lui...

Suivi de message précédent que j avais posé. merci beaucoup pour vos explications détaillées. tous les documents et courriers ont déjà été envoyés à la préfecture et au jap, et ma belle-sœur a également effectué toutes les...

Je vous fais part de mon expérience réussie d'effacement du fijais. j'ai consulté pas mal d'avocats et obtenu des réponses contradictoires. au final, j'ai réussi à faire effacer l'inscription du fijais...

Est-ce qu'une mention au bulletin numéro 2 se fait automatiquement des suite de cette amende ? est ce que seulement le bulletin numéro 1 est concerné étant donné que c'est une première infraction et que j'ai précisé...

J'aimerais savoir s'il-vous-plaît qu'es que 6 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale non aménageable...

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

J'ai déposé une plainte en ligne le 13 septembre 2025 pour des faits graves : fausse déclaration d'un curateur sans droit de représentation, incitation au faux témoignage, chantage et menaces financières, conséquences...

Je viens d'apprendre un classement sans suite de deux plaintes pour violences de mon mari à mon égard, y était accompagné témoignages de ma fille à la première plainte concernant son comportement et ma fille à une itt...