Une question en droit pénal ?

Je me permets de vous écrire car nous sommes aujourd’hui totalement perdus face à la situation pénale et administrative de mon frère, et surtout face au manque de suivi et d’informations de son avocat pénal. mon frère est incarcéré...

J’aimerais avoir des informations concernant la durée de conservation de certaines infractions dans le taj et sur le bulletin n°1 du casier judiciaire. voici ma situation : • en 2020, j’ai été interpellé pour usage et possession de...

J’ai 18 ans , lycéen et je me trouve dans une situation financière très difficile. j’ai été condamné pour usage de stupéfiants à une amende de 454 €. en plus de cela, je dois effectuer une formation obligatoire d’un montant de 450...

Je me suis introduit aujourd’hui dans mon ancien lycée. pour aller dire à des professeurs, je ne les avais pas prévenu. pour rentrer j’ai pris la carte d’une amie qui y était toujours. au lycée j’ai décidé d’aller attendre...

Je paie la pension alimentaire, elle est gérée par l'aripa. en revanche, je ne vois plus l'enfant. le jugement indiquait que je pouvais voir l'enfant dans un lieu médiatisé mais, si dans un délai de 15 jours je...

Je suis un algérien parents d'enfants français mineur , et conjoint de français , en 2021 jai eu un délit de violence conjugale et d'exhibition sexuelle ( 6 mois de sursis simple ),en 2022 j'ai eu une ordonnance...

Je suis en litige avec mon propriétaire, le problème concerne ma porte d'entrée. un expert est passé mais je ne suis pas d'accord avec le rapport de l'expert il y a des infos qui ne sont pas correct ou prise en compte du côté du...

Un avocat a été désigné selon le baj pour m'assister en correctionnelle ne pouvant me deplacer jusqu'a strasbourg. cette avocate me contacte aujourd'hui le 21,pour jugement le 27 janvier et me demande avant tout de...

J'ai reçu un plainte anonyme pour maltraitance, (chien battu, sans eau, sans nourriture, pas de promenade. ) sur ordre du magistrat saisi du chien et mise en fourrière, rester un mois , le temps de l enquête. le vétérinaire...

Comment faut il fixer le montant des dommages et intérets, suite saisie abusive compte bancaire provoquant surendettement. il s'agit d'une citation directe et je dois fixer une somme !!!! sans avocat, de plus, pour une...

Maître mon fils à eu une peine de 18ans avec une sûreté de 10ans cela fait 8ans cette année pourra t il vraiment sortir svp? je vous remercie par avance pour votre réponse cordialement...

J ai été auditionné concernant le vol d un extincteur il y'a 5 mois aujourd'hui dans une station essence avec mon véhicule par des copains de mon fils à qui il avait prêté ma voiture, le gérant doit retirer sa plainte en...

Mon frère de 69 ans condamné à 18 mois de prison ferme le 20 janvier 2026. 2 mois déjà fait en preventive sortie quand ?...

Mon dossier passe en commission mardi pour des incident ( je suis sorti 45 min avant l’heure prévu quand on m’a appeler j’ai répondu et expliqué que je n’ai pas fais attention) donc mon dossier passe mardi et je fini le bracelet...

Je souhaiterais un avis concernant une situation juridique. je suis née en 2004. une ancienne amie m’accuse de faits de viol sur plusieurs années (2009-2014), y compris sur mon frère, et fait également des accusations contre ma...

Quelles consequences de l’,arrêt d’un cdd sous bracelet electronique par l’employeur...

Je suis nouvelle sur ce forum et j’ai besoin de réponse et de conseil car dans ma situation actuelle je suis dans l’impasse et je sais plus quoi faire, pour que vous puissiez comprendre je vais expliquer enfaite tout commence en...

J ai employé mon voisin et que je connais depuis 40 ans et qui vient régulièrement boire le café chez moi, pour faire le jardin....je le fais venir lui donne 50€ et lui dit que je lui donnerai le 50 dans l après midi...je...

Ayant subi une dénonciation calomnieuse contre des contrôleurs sncf qui avait menti et porté plainte abusivement contre moi en me faisant subir une garde à vue abusive, j'avais été libéré le lendemain puisque les policiers...

Mon fils âgé de 46 ans doit passer en comparution immédiate. je pense qu'il ne demandera pas d'avocat, puis je le faire pour lui? merci de votre réponse. cordialement. yveline mabille...

Je suis une jeune femme qui travaille et je vis une situation délicate depuis plus de deux semaines. en effet , lorsque je prends le réseau de transport de ma métropole , il arrive que des hommes prononcent des menaces en langue...

Mon conjoint et en prison il a passé l'audience le 15 le juge et favorables pour la semi-liberté et le délibéré sera le 27 en sachant que son contra d'embauche comence le 31 novembre et il possible qu'il sort la fin...

Mon conjoint a eu une audience pour une semi-liberté le 15 le juge il ma dit qu'il était favorable le délibéré aura lieu le 27 combien de temps apré peut il sortir merci pour votre réponse...

Ai je besoin d un avocat pour porter plainte en cassation ou a la cour européenne ?...

Je sollicite votre aide concernant une plainte que j’ai déposée contre mon ex‑mari pour maltraitance psychologique et exploitation au travail. j’ai été entendue pendant trois heures par un gendarme spécialisé dans ce type de...

Mon copain comme je vous avez dis il y a quelques jours c'est fait prendre son téléphone par les surveillants pénitentiaires, et est ce que c'est possible qu'il aille directement, tout de suite au mitard ? pour vous...

J'ai trouver les coordonnées d'une société active portant l'exacte patronyme de mon défunt grand-père avec une localisation géographique sur sa commune de résidence. la société créee de son vivant est devenu inactive...

J'ai reçu par mail le 14/01/26 un commandement de saisie vente pour le 20/01/26 mais je n'ai pas reçu de commandement de payer avant (ni par mail ni par courrier) je ne connais pas le montant de ma dette. j'ai...

Je me suis fait arrêter par les fdo hier sans controle technique il mon remis une fiche provisoire valable 7 jours sans me prendre ma carte grise il mon dit que vendredi si elle a pas le ct il lanceron la procedure hors jai ma boite...

Lors d une audience préalable j ai été manipulé par une doyenne qui m a dit qu il n y avait pas assez de preuves dans mon dossier et qu'elle ne voulait pas nommer de juge d'instruction...