Une question en droit pénal ?

J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est...

L'ordonnance de protection doit être revetue de la formule exécutoire. où cette mention doit être exactement et obligatoirement mentionné ?...

J’ai demandé au juge la mise en place de l’article 1343. 5 et la mainlevée du blocage d’immatriculation en lui fournissant clause de réserve de propriété et le juge me le renvoie en me disant demandé prendre un avocat ? je ne peux...

J'ai été jugé il y a quelques mois, le jugement est définitif et je souhaiterais obtenir une copie intégrale du dossier pénal. mon avocat m'a laissé jeter un œil au dossier mais il refuse de me donner une copie, disant...

J’ai reçu la dénonciation du procès verbal de saisie sur salaire que va t’il ce passer maintenant ? merci...

Je voudrais avoir des conseils . j’ai hébergé chez moi une famille de 4 personnes dont ma grande cousine , son mari et leurs 2 enfants âgés de 18 et 16 ans . pendant mon absence j’ai confié mes 2 enfants âgés de 4 et 5 ans à ma...

Maitre j aimerais savoir s il est possible de déposer une plainte ou main courante pour un inceste contre une personne decede c est a dire post mortem merci d avance de votre reponse veuillez agréer maitre mes salutations...

Maître, depuis ma condamnation en juin 2025 sans ma présence et sans avocat. j'ai prévenu le procureur et le greffe du changement d'adresse suite a une perquisition la police s'est trompé d'adresse lors de mon audition...

J'ai été condamné le 7 octobre 2025 sur des accusations de violence conjugales sur mon épouse. mon avocate pénal ne m’ayant pas fourni la main courante du 19 mai 2025, ainsi que la copie du dépôt de plainte de mon...

Quel est le délai pour la réception d’un virement carpa. dans mon cas ordre de virement effectué le 3 octobre 2025. si certains ont des exemples récents en terme de délai je suis preneur...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour...

Peuvent il bloquer mon compte i amende de3750 , probleme cardiaque ne peu aller au tribunal cdt...

Je suis sollicité par un enseignant pour présenter une petite collection d'objet divers sur la première guerre mondiale. dans ces objets, il y a des médailles, des casques, des documents militaires mais aussi des...

Mon assureur me demande une preuve de mon défaut d’assurance mais je n’ai ni l’amende ni la fiche d’immobilisation et au commissariat on me dit qu’il n’y a rien à faire de leur côté. y’a t’il un autre moyen pour avoir un document...

J'ai eu un rappel à la loi en 2021. l affaire est classé sans suite. (appelles téléphonique malveillants) b3 est néant. mais depuis je me sens pas bien dans ce cas peut-on effacer le rappel à la loi svp si oui expliquez moi qu...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour motif :...

Dans le cadre d'un roman de science-fiction que j'écris, j'ai une petite question pour affiner un procès fictif et le rendre le plus rélaiste possible. lorsqu'un nouvel élément apparait pendant l'audience...

Je suis convoqué au tribunal ursaff pôle social devant le conciliateur première question est ce que je peux demander un report car je serais à l'étranger. deuxième question je préférais passer directement devant le juge du...

Mon frère vient d être condamné pour un délit par du sursis probatoire il n avait jusqu ici un casier judiciaire vierge, je voudrai savoir si une autre plainte avait été déposée à son encontre avant sa condamnation lors de sa garde...

Je rencontre des difficultés financières compliqués et je n ai pas réussi à verser une partie des honoraires à mon avocat sur un dossier pénal où je suis en faute . ce dernier m annonce qu en l absence d un retour et d un paiement...

Maître, je suis condamné le 11 juin 2025 sans être présent et sans représentation d'avocat. j'ai pourtant déclaré où se trouvait mon adresse au procureur de la république. la police est venue chez mon copain il y a 8...

Je vais engager une action civile concernant le séparation des biens. car dans ce cas je dispose de preuves matérielles incontestables qui ont un lien avec du recel et surtout détournement de biens de la communauté. une...

Je vais avoir une saisie sur salaire est-ce que le commissaire de justice doit me signaler la mise en place et le montant ? peut-il le faire après la première saisie ou à t’il un délai à ne pas dépasser ?...

J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses...

Pour un appel sur ordonnance de protection, doit on transmettre obligatoirement notre demande d'appel à la partie adverse ou bien la cour d'appel s'en charge ?...

Je suis enseignante à l'École supérieure d'ingénieurs léonard de vinci. depuis quelques années, l'établissement a mis en place une procédure officieuse consistant à augmenter artificiellement les notes des étudiants...

Sans suite pour mineur est ce qu elle est mentionnée dans le casier ? merci...

Sans suite pour mineur est ce qu elle affichée dans le b2? merci...

En mai 2025, alors que elle était encore mineure (18 ans en juillet 2025) ma fille a involontairement souscrit en ligne sur le téléviseur un abonnement canal plus. sans signature de contrat ni autorisation de prélèvement. canal...

Le recours contre une décision de l'ordre des avocats, pour un premier recours contre des avocats, ne se fait il pas auprès de la cour d'appel ? le président me répond qu'il n'est pas compétent. une erreur ne...