Un conseil départemental de l’ordre des médecins possède les observations d’un médecin. ces observations représentent l’infraction du faux intellectuel est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Lors d'un rapport tarifé. une femme était d'accord pour une sodomie contre rémunération supplémentaire au début de la pénétration elle a dit stop et ma repousser en même temps ,j'ai dit attend mais je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Homme et agression sexuelle Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 697 vues J'entends partout, sur ce alexia et dans des discussions, que les plaintes pour agression sexuelle par des femmes sur des hommes sont classés très souvent sans suite (et dans le sens inverse aussi d'ailleurs). je vous ai... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Pose bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 1119 vues Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, la victime change d'avis en prenant un avocat au dernier moment. 15 jours avant l'audience je demande donc un renvoi, je ne reçois pas de réponse du bureau du greffe. comment cela se passe pour le mémoire,l'avocat de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dommages et intérêts Posée par Valmo56, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Valmo56 - 592 vues J'ai commis une agression avec un ami . je dois régler 32000€ à la victime soit la somme entière alors que mon ami est insolvable. est ce normal sachant que je me suis bien réinséré en travaillant dur dès ma sortie de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Il y a 12 jours à eu lieu on procès en mon absence sans me faire représenté par un avocat. je connais donc ma condamnation par le biais d'une journaliste,qui étais présente ́le jour de l'audience. normal... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon frère, mineur au moment des faits, a été condamné à 2 ans de sursis avec port d’un bracelet électronique. aujourd’hui, il souhaite postuler au sein d'une entreprise, mais on lui demande de signer une déclaration sur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Modification audition Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 597 vues Suite à une audition non demandé à la gendarmerie et signature sans pouvoir relire document, j'ai adressé en lrar les modifications nécessaires que je souhaitai au document (propos déformé, contexte ) . ce document a eu des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai reçu une composition pénale pour violences n'ayant pas entraîné d'itt suite à une dispute avec ma compagne. il est écrit que nous sommes pacsés, mais ce n'est pas le cas. je n'ai pas commis de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous faisons actuellement réaliser des travaux de rénovation dans notre appartement, qui deviendra notre résidence principale. c’est la première fois que nous entreprenons ce type de projet, et nous avons fait confiance au maître... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître je viens vers vous pour conseil : j’ai acheté un fiat 500 le 27/11/2024 . avec son ct ok . le 20 janvier je ramène à garage pour révision filtre vidange 4 pneus changement amortisseur arrière une côte. je voulais garder de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’aimerai savoir quand un avocat dépose une demande de mise en liberté pour un détenu en mandat de dépôt j’ai cru comprendre qu’il fallait attendre une date d’audience donc après combien de jours depuis le dépôt de la demande de... |
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Demande de rio Posée par Clairette, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clairette - 644 vues Je viens d refaire l'objet d'un contrôle de police qui me paraît abusif. je m'explique je roulais en vélo et j'étais, en tort, en train d'enregistrer un vocal. des oliviers qui passaient par la me font la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dans 3 jours cela fera 3 mois que j'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au procureurdelarépublique. je n'ai pas d'avocat, j'attends toujours un retour à mon courrier et toujours pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon audience à lieu le même jour en mon absence et le délibéré à étais rendue dans la foulée. cela fait 15 jours que j'attends ma notification de jugement que je n'ai toujours pas reçu. est ce normal ou pas ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils a eu une peine de 4 mois avec sursis et cette peine sera totalement assortie du sursis probatoire pendant 18 mois et c'est la première fois qu'il a été condamné. je me demande si ce sont toutes les infractions... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une suspension de permis (6 mois) pour conduite sous emprise d'alcool. puis-je passer mes tests psychotechniques et ma visite médicale après la date de cessation de ma suspension qui est le 8 août et sachant que je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Amande Posée par Coco77, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 488 vues Le papa de mes enfants a dû leur payer une amende pénale du a des violence faite sur mes enfants . seulement je n'ai aucune info là dessus dans le sens où comment mes enfants peuvent récupérer leur indemnités du au préjudice... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procédure d'expulsion Posée par P4x360#, il y a 4 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 653 vues Suite à la régularisation de mon apl d'un montant de 2005 € actuellement mon solde locataire et créditeur d'un montant de 1246 €, j'ai communiqué avec le commissariat de justice en charge de mon dossier qui a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déjà une plainte avec constitution de partie civile contre mon ancien employeur en cours d'instruction, j'ai découvert de nouveaux faits avec des chefs de poursuites différents. est il possible de les ajouter ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Lors d’un voyage pour me rendre en angleterre j’avais voyagé avec une compagnie de bus et nous étions passés par la douane et ils se sont montrés particulièrement désagréables et j’avais subi un traitement différent avec une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Si mon conjoint a fait sa demande de confusion de peine auprès de la prison, (il est incarcéré) comment fait il pour suivre sa demande de confusion ? et, quel est le délai de réponse ? je vous remercie par avance merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis un étranger en situation irréguliere et sous oqtf ( obligation de quitter le territoire français) et j’ai un document qui prouve que l’un des médecins de l’ofii qui a donné un avis défavorable contre ma demande de titre de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Témoignage Posée par Victor, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 481 vues Mon employeur a produit des témoignages d’élèves à auto-école à l’assurance maladie cependant ce dernier a déjà produit des faux témoignages quand je demande des éléments qu’il s’agit bien d’élève inscrit à l’auto école par exemple... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte auprès du doyen Posée par bernardo, il y a 4 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 515 vues J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Faux témoignages Posée par Victor, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 372 vues Mon employeur a produit des faux témoignages en première instance dont j’ai déposé plainte avec constitution de partie civile. en appel, il a récidivé et produit à nouveau des faux témoignages. j’ai déposé une plainte simple qui a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une accusation fausse est elle une atteinte à la liberté, la dignité ou la vie privée de la personne ? merci de v unos réponses... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai fait appel dans le délai imparti de 10 jours et je viens de recevoir 15 jour après, le relevé de condamnation pénal dois je quand même payer le droit fixe de procédure pénale sachant qu’il sera remboursé ? il est notifié sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vol de gateaux Posée par Gary, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gary - 408 vues Une ado s'est fait prendre a volé deux gâteaux a leclerc le directeur a dit qu'il allait porter plainte , les gendarmes étaient là et on dit aux parents soit de payer une amende de 250 sur le champs où ils font une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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