Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la...

Abus de faiblesse.logement indecent,paye cher,elle a dit,abus de faiblesse. escroquerie,vol,violence,refus de service,de payer les allocations,c’est un abus de fai lesse?sinon,quelle est la prescription dans ces cas la?reculee au...

Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci...

Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en...

Est ce possible de voir ou une copie de la.plainte que la personne a faite contre nous svp? si de plus c'est une enfant de 15ans,disant que sa mère est violente envers elle, ce qui est faux,mais qui a du...

S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement...

Ayant été condamnée en avril 2023 à 1 an de prison assorti de sursis probatoire pour une durée de 2 ans avec une interdiction de paraître dans un lieux j’ai commis une autre infraction en décembre 2023 dans ce lieu où j’ai conduis...

Suite à une condamnation de 2 ans de sursis probatoire en milieu ouvert , je n ai pas pu régler la somme de 1000 euros à la victime de dommage et intérêt. j ai manquer à cette obligation car j était en arrêt de travail et je n ai...

J'ai reçu un avis de classement sans suite pour des faits de détérioration de bien appartenant à autrui. la date qui est indiquée (date à laquelle le bien a été détruit) ne correspond pas à la date figurant dans mon dépôt de...

Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai...

Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite...

Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de...

Mon ex conjoint à été condamné il ya 6mois à des jours amendes et des dommages et intérêts pour des appels malveillants à mon egard. dans les faits il s agissait de centaines de sms, des mails et des lettres manuscrites de...

J’ai déposé plainte contre mon ex pour viol et violences et suite à sa garde à vue la magistrate a décidé de classer sans suite. savez vous si j’ai un recours ? j’ai retrouvé des messages de menaces dans mon ancien téléphone...

J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu...

/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé...

Des personnes m'ont poser la question du vol dans les magasins alors je demande de l'aide ici comme je ne suis pas avocate. j'ai lu qu'il y avait un délai d'un mois (1mois) pour garder des...

Lors d'une audience en date du 08 février dernier à laquelle je n'étais ni présent ni représenté par un avocat, en prenant contact par mail avec le greffe correctionnel le lendemain, j'ai appris que j'ai été...

Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a...

J'aimerai me former pour être vtc. mais j'ai été condamné pour agression sexuelle avec sursis en 2012 ou 2013. y a t il forcement inscription au b2 ? comment en être sûre ? si oui, comment cela peut s'effacer ? merci...

J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte...

J'ai fait appel à un huissier pour une facture de 8400€ impayée en 2018 je l'ai contacté pour lui dire que j'avais réussi à me faire payer et il m'envoie une facture de 1717€ à payer alors qu'en 3 ans je...

Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?...

J'aurais une question a la qu'elle il me faudrait si possible une réponse précise avant dépôt de plainte , que je sache quel motif invoqué et quoi dire a l'opj. ma question est : un propriétaire qui vous appel tout...

Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un abus de confiance, un abus de biens sociaux et un abus de pouvoir ?...

Suite à un jugement en novembre 2022 j’ai eu, 3 mois d’emprisonnement délictuel avec 18 mois de surcis probatoire pendant les 18 mois j’ai effectuer tous mes rendez vous spip. et suite à un contrôle routier avec les municipaux , je...

Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également j'ai été auditionné sur des faits qui se sont passés lundi 20 mars et par la suite on m'a remis une convocation me...

Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose...

Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains...

Mon ex a une interdiction d’entrer en contact avec ma locataire suite à l’agression qu’il a commit , il a été placé sous contrôle judiciaire j’apprends que jeudi dernier il a envoyé ses soeurs chez elle et ses sœurs ont appelé leur...