Un pv à été écrit par un gendarme alors que je ne souhaitai pas faire de pv . ma situation s'étant améliorer (la gendarmerie m'a contacté pour faire le point de la situation) de plus j'ai stipuler que j'ai des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aménagement de peine Posée par Ju10, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 506 vues J'ai été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trois mois, j'aimerais évidemment, éviter d'être enfermer et ceux par tous les moyens possibles que ce soit un bracelet électronique ou peu importe, mais que je puisse... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Un ami vient d'être condamné en appel à 30 mois de prison ferme sans mandat de dépôt. (12 mois + 18 mois de sursis révoqué). quand et comment sera mise en exécution sa peine svp?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conjoint en mandat de dépôt depuis plus d'un an, nous avons fait les démarches pour l'enquête de faisabilité par le spip, sur deux logements, le premier logement étant favorable. or, le spip ne m'a pas contacté... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remise de peine Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 385 vues Mon compagnon a une peine de 2 fois 6 mois combien a t'il droit de remise de peine ? il est rentré le 24 février 2025 . a partir de quand peut il sortir ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai des informations supplementaires a communiquer au juge d'instruction apres avoir depose une plainte avec partie civile. j'ai bien precise a l'acceuil de tj paris qui m'a donne un ticket d'attente... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Citation directe Posée par La12345678*2005, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par La12345678*2005 - 460 vues J’ai adressé une plainte par voie postale au procureur de la république, mais je n’ai reçu aucune réponse à ce jour, alors que cela fait maintenant plus de quatre mois. dans ce contexte, ai-je la possibilité d’engager une procédure... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis victime d'une escroquerie financière (préjudice 114500€) suite à un faux placement financier après avoir transféré des fonds depuis ma banque dans une banque en espagne en 2022. la plainte simple que j'ai déposée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Soupçon de vol a l étalage arreté en caisse , vérification de mes articles payés. tout est ok. puis on me dit avoir été filmé 3 jours auparavant , cachant un emballage vide de crustacés. on discute , je demande une video .rien. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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' condamné à une peine d'emprisonnement de 4 mois assorti d'un sursis probatoire pour une durée de 1 an le 12 mars 2024, ayant respecté toutes les mesures de contrôles. j' ai lu que la suspension de l'... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si un partage judiciaire a été ordonné par un juge le notaire qui a été choisi peut il empêcher la vente d un bien si celui ci figure sur le testament et qu'il revient a un des deux héritiers ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ce matin je reçois un appel d'un adjudant gendarme qui me dit que il faut je passe a la gendarmerie pour faire un prélèvement adn je trouve sa bizarre que pour une conduite sans permis on face un prélèvement adn on... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dommages et interets Posée par Morphee444, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 410 vues étant partie civile, j'ai renoncé aux dommages et intérêts. prise par surprise, appelée à la barre, je ne savais quoi dire. cela c'est passé hier, puis-je faire appel, pour finalement demander des dommages et intérêts?... Consulter la réponse de
Maître SCHWALBERT |
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Mon agresseur est prévenu pour violences habituelles. cependant ses violences n'étaient pas quotidiennes. est ce important de le signaler au procureur ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari a été condamné à 10 ans de prison en sachant qui il a déjà eu 4 ans en détention provisoire, l’or de la commission ( cap) qui a eu la semaine dernière ils ont prononcé une nouvelle date de libération en 2028, ma question... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lettre recommandée Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 399 vues Le notaire qui a un été.choisi pi ar le juge dont j ai été informé par le tribunal doit il me contacter par recommandé pour m informer du résultat du partage ? si je ne signe pas le recommandé doit il m'envoyer une deuxième... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’aimerais savoir quel sont les risques pour un aménagement de peine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ce dimanche 22 mars 2025 vers 11h, alors que je marchais dans la rue en bas d’un immeuble hlm, j’ai été mordu sans provocation par un chien de type fox terrier, tenu en laisse par un adolescent d’environ 15 ans. lorsque nous nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex compagnon est en interdiction de rentrer en contact avec moi mais depuis janvier on discute sur messenger. s il parlait avec moi c était juste pour me soutirer de l argent il a abusé de ma gentillesse et de ma naïveté. je me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Violences Posée par Kat, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 476 vues Je n'ai pas porté plainte contre mon agresseur mais il est quand même prévenu devant le tribunal après les faits relaté s dans le procès verbal.( notamment parce que après 2 ans il y a non respect de la mesure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai depose une plainte avec partie civile contre 2 voleurs et je viens de recevoir une copie de requisition de non lieu du procureur car les auteurs n'ont pas ete localises pendant l'enquete. cependant, le mois... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, comment cela se passe quand on est convoqué au tribunal judiciaire dans un autre département pour des faits commis dans un autre département ailleurs de son lieu de résidence. est-ce légal ou pas? en vous remerciant d'avance... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon petit frère (21ans) a été condamné à 5 mois de sursis et retrait de permis pour "refus d'obtempérer exposant à un risque" en décembre dernier. il a été dans la marine nationale pendant 5 ans, suite à la fin de son contrat... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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J'aimerais savoir ce que risque les parents de ma compagne qui depuis un accident de voiture pete les plomb n'écoute ni lors propre fille ni les gendarme ni la justice son père qui et curateur a pris un crédit de plus de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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L’article 593 du code de procédure pénale exige que les décisions soient motivées. est-ce que lorsque le doyen des juges qui notifie d'un refus d'informer (suite à une plainte avec constitution de part. civ. sans motiver... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon beau-père a été condamné à 6 mois de prison avec sursis probatoire. il a reçu une convocation devant le service pénitentiaire d’insertion et de probation (spip) pour être informé sur le déroulement de sa probation. cependant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Avis de fin d’information Posée par Malinois, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Malinois - 614 vues Dans le cadre d’un mandat de dépôt criminel. 2 accusés sont encore en détention provisoire après 22 mois de détention. et 2 en contrôle judiciaire. j’ai pu lire sur internet que a compter de la signature de l’avis de fin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis au titre de la note explicative fournir directement le pourvoir que j'ai fait (sans mettre les pièces) de manière à ce que le baj puisse juger du bienfondé de ma demande d'aide juridictionnelle et indiqué que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai deux petites questions svp, là , prochainement je compte envoyer mon dossier de la naturalisation et j’ai fais effacés mes mentions taj en tant qu’auteur, maintenant j’ai que des mentions en tant que victime ! est ce que ça va... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si il y a un lien entre le taj et le casier judiciaire? autre question sur quel casier est noté un délit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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