Saisi de mon aah Posée par Application.93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Application.93 - 1677 vues Est ce que le trésor public à le droit de me saisir mon aah ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande du rsa Posée par Titi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1714 vues Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 6015 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaitais savoir si après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse sur voie public, il y avait des suites une fois relâché (jugement, amende) ou si je vais recevoir un courrier merci... Consulter la réponse de
Maître BAKIR |
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Oqtf non reçu Posée par Isac, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isac - 5671 vues Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai déménagée au mois de mars. préavis qui se terminait le 19 mars. nous avons réglé le loyer au prorata à hauteur de 354,54€. suite a nôtre déménagement notre ancien propriétaire a reçu nos apl pour le mois de mars le 5 avril... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Je suis à la recherche d'un dossier datant de 2002 que je n'ai jamais récupéré. l'avocat - barreau de paris - de l'époque est introuvable. a mon a vis, il est - au mieux - parti à la retraite. j'ai appelé... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Demande d'information Posée par willwill, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1188 vues Je souhaite savoir svp a qui je peut adresser le courrier pour demander le versement des indemnités .suite a une condamnation du tribunal administratif au préfet après une demande de dalo et le retard de me reloger merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Vienne |
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Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Vienne - 2149 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Demande de titre de séjour Posée par Boulevard, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boulevard - 1707 vues J'espère que vous allez bien. j'aimerais poser une question, s'il vous plaît ? je suis en france depuis six ans. j'ai été marié à une française et j'ai le contrat de mariage et tous les documents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon titre de séjour a été livré avec un double nom , ce qui est une erreur. il y'a mention d'un seul et unique nom sue mon acte de naissance, passeport et tout document fourni à la préfecture je leur ai envoyé une lettre... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Recours oqtf ta Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1325 vues Un mémoire de défense produit par la préfecture hors délai est -il recevable par l'avocat? lors de.l'audience je n'ai pas entendu l'avocat souligner ce problème au juge.est ce normal? merci pour votre retour... Consulter la réponse de
Maître Grascoeur |
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Déclaration d'impôts Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 1461 vues Je veux déclarer mes impôts le 13 juin 2024 , ma réponse c'est combien de temps pour réussir la déclaration d'impôts... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je voulais avoir une réponse correcte s'il vous plaît. est-ce que on peut voyager avec un récépissé de première demande dans l'espace schengen sans problème ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Changement de statut Posée par Alex, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1920 vues Je me permets de vous soumettre cette situation: une demande de changement de statut est introduite auprès d'une préfecture a depuis 7 mois sans réponse (l'autorisation de travail est déjà obtenue). est-il possible de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Thabet, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues Exposition de territoire français notifié a nantes en 1988 je dépose une demande de visa en 2017 et puis en 2018 le consulat me notifié que j'ai une fiche sis et que je peux solliciter une abrogé auprès du préfet de police chose faite... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Puis-je fait le transfert de protection? si oui, comment procèdé car j'ai déjà un titre en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par danieloplanche@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1817 vues Je suis un petit fils d'un ancien combattant français et je me demande si c'est possible que j'ai le droit de réclamer la nationalité française ?... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Mon fils de 13 ans, en classe de 5ᵉ a déclenché lors d'une sortie scolaire une alarme incendie, il doit passer en conseil de discipline avec un renvoi définitif à la clé, le problème est que nous parents ayant des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis policier municipal depuis 7 ans , j 'ai eu ma mutation dans une autre commune de mon département il y a peu, on me demande mes agréments chose normale, et on s aperçoit que mon agrément procureur n'est pas dans... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Une astreinte du juge administatif peut elle être remboursée après un jugement définitif prononcé par le tribunal administratif. une nouvelle liquidation de l'astreinte a fait l'objet d'une nouvelle requête et le... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Je me permets de vous écrire pour formuler une demande d'informations. en effet, je suis titulaire d'un cqp aps qui prend fin en août 2025. j'ai eu des soucis de renouvellement de mon titre de séjour il y a quelques... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mes enfants et moi avons été debouter et 1200€ à régler à mon fils s' opposant a la vente de la maison en indivision. je reçois ce jour , la signification de jugement (qui est erronée, les dates du décés de mon mari sont... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Décès de mon avocat Posée par gaijjin, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaijjin - 1468 vues J'ai récemment terminé un dossier d'expertise qui a été soldé par le tribunal. je devais régler les honoraires de mon avocat, afin que le dossier soit définitivement complet, mais celui ci vient de décéder. a qui dois je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Cada Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1872 vues J 'ai demande a la cada de me fournir un document complet du prefet et du procurreur datant de 1995 car celui que m 'a donne le tribunal administratif de paris est rature de noir car il y a des informations tres graves... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Pension chevaux Posée par Dede, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1238 vues En construction d’une pension pour chevaux, tout l’es hébergements n’étant pas finie j’ai beaucoup de personne qui me dise oui c’est bon… comment puis-je procéder à une réservation ? avec contrat bien sûr, pour éviter de réserver à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis président d’une association sportive. dans le département, nous sommes 4 clubs évoluant dans la même division (2 eme échelon au niveau national) et seulement 3 clubs ont reçu la subvention (10.000€). le club a un budget de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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