Je suis convoqué au tribunal de proximité le 04-06-2024 à 9h30 à cause d'une dette de 200 euros à la caf mais je ne compte pas me rendre à ce rdv faute de temps. que se passera t-il si je suis absent à ce rdv? dans... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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J'aimerais un avocat droit fonction publique dépose recours pour excès pouvoir tribunal administratif de marseille refus prolongation de 3 mois mi-temps thérapeutique... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Naturalisation Posée par Khalsa_1313, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues J’avais fais une demande de naturalisation en 2021 j’ai reçu un ajournement de 2 ans suite à insuffisant ressources après j’avais fais un recours 4 mois après j’ai reçu un courrier comme quoi ils dis (j’envisage de réserver une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SarraHana - 1438 vues Svp en cas de plusieurs refus de visa d conjoint français il y aura audience et si après celle ci il y a également un refus il faut faire quoi ? dans ces cas là il y a toujours une possibilité d'obtenir le visa d? ou bien... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Un maire peut il contacter mon employeur , car sur les réseaux sociaux j'ai dit sans agressivité que le problème de ramassage de poubelles etaient plus que pénible , plus de 3 semaines sans ramassage !celui ci a contacter mon... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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J'ai été recruté pour un cdd de 6 mois en raison d'un accroissement temporaire d'activité (motif invoqué oralement) et sur la base de l'art. 2 du décret 2004-58 du 14/01/2004 et de l'art. l322-22 du... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Administration Posée par Jose, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2133 vues Alors j’ai une préoccupation j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant mais elle n’a pas pu commencer les cours parce que la date limite pour finaliser son inscription à l’université était le 30 septembre et elle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Effacement du b2 Posée par Dav, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dav - 1674 vues Suite à une mention sur mon b2 on m’a retiré ma carte pro, une condamnation en 2017 à 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple, j’aimerais savoir si cette mention s’est effacé automatiquement 5 ans après donc en 2022 ? Également... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Paiement école privée Posée par Laly, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1610 vues J'ai à ma charge mon fils de 20 ans. il a été inscrit dans une école privée qui devait l'aider à trouver une entreprise qui prendrait en charge ses deux ans de bts. ils n'ont jamais rien proposé mon fils était en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacs et aide sociale Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1362 vues J'aimerais savoir concernant le pacs si lorsque deux personnes se pacs mais vivent dans deux logements séparés avec chacun un enfant d'une union précédente. est-ce que la personne qui a le droit à des aides sociales les... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Ma prim renov Posée par Cece, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues Nous avons fait un recours suite à un refus de nous verser la prim rénov. nous avions pourtant rempli le dossier complètement puisqu'il nous demandait le rib dans le dernier mail pour effectuer le versement. nous n'avons... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J’ai reçu mon relevé de note ou malheureusement j’ai obtenu la note de 9/20 à l’entretien (je ne comprends pas du tout cette note d’ailleurs) Épreuve d’admission 15,50 Épreuve sportive 17,75 est-il possible de faire un recours pour... Consulter la réponse de
Thiault |
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Une personne âgée (70ans) ayant eu des titres de séjours depuis une cinquantaine d'années ne s'est pas aperçu que son titre de séjour actuel (valable 10ans) allait périmer pendant son voyage en algérie (titre périmé fin... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Administration Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par proscillia - 1717 vues Question une mise en demeure de produire a eu lieu le 24 avril par le tribunal a la partie adverse , est ce que le jour de départ du délais des 30 jours cours a compter du 24 ou du lendemain ? sachant que toute la procédure est... Consulter la réponse de
Thiault |
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J’aimerais effacer mon casier judiciaire b2, je suis en train de constituer un dossier pour qu’il soit le plus précis possible. carte d’identité, permis de conduire livret de famille, des ordonnance pénale qui sont nombre de deux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis reconnue prioritaire dalo le 13/06/2023.aucune proposition m'a été faite jusqu'à maintenant 23/05/2024.mon assistance sociale qui doit normalement m'aider sachant ma situation familiale, n'a pas écrit la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma question est la suivante si on est en france avec un titre de séjour étudiant , mais au cours des études, on a arrêté les études car on a trouvé un contrat de cdd ou cdi mais c’est pas dans le domaine des études qu’on fesais... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Quelle est la procedure pour nommer un deuxieme curateur d'une personne avec une incapacite de 100%? la curatrice est actuellement domiciliee au chili et en vue de la rapatriation en france de la personne, le souhait serait d'avoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Carte de sejour Posée par Maher30, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maher30 - 2027 vues Je vais divorcer et je souhaiterais s'avoir si ma femme aura ces papiers ou pas ? sachant qu'on a un enfant ensemble née en france. ca fais que 1 ans de mariage. est ce que elle risque d'être renvoyé au maroc ? merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Madame monsieur je viens d’envoyer un émail à la préfecture pour mon renouvellement de titre de séjours de 10 ans en lettre recommandé avec accusé de réception depuis le 13avril 2024 ,ils m’ont répondu que votre demande sera traité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cela fait depuis le 26 janvier 2024 que j'ai vendu mon fond de commerce et mon avocate me dit qu'il faut que j'attende fin juin debut juillet pour toucher l'argent et je ne dois rien aux impôts, est ce vrai?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Depuis quelques jours j'essaie de renouveler mon titre de sejour 10ans sur le site anef mais j'ai un soucis.pendant la procédure en ligne, on me demande de remplir la case de mon conjoint accueillant ayant un titre de... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Es que vous avez un modele de courrier: "demande préalable en indemnisation au prefet (dalo)" merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Deboutee 1200€ a verser Posée par MIJOT, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MIJOT - 1681 vues Suis veuve 83 ans 3 enfants agés de 61-60-57 ans mon fils ainé c'est opposé à la vente de la maison trop grande pour moi et trop d'entretient pour ma petite retraite. j'ai dû faire intervenir un avocat audiences... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Aide juridictionnel Posée par khadija, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khadija - 1463 vues J'ai eu une aide juridictionnelle en janvier 2021, j ai changé mon avocat deux mois après. mon affaire a été jugé en 2023. le 13, mai 2024. j'ai reçu un courrier du bureau d'aide juridiction dm'informant que mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé un contrat cdi (date de début le 1er novembre 2023) et puisque mon visa a expiré le mois d'octobre 2023 j'étais dans ans cas délicat alors que mon employeur a décalé la date de début de contrat pour le 1er... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'avais pris un avocat pour contester mon exclusion d'un école de commerce en octobre 2023, il m'avait dit qu'il avait fait une assignation devant le tribunal judiciaire. je viens récemment de me déplacer au... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Honoraires avocat Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1334 vues J'ai,pris une avocate pour un litige dentaire qui s'est bien terminé avec indemnité il n'y a pas eu de tribunal question..j'ai une protection juridique qui va régler des honoraires a mon avocate et elle me... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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