Titre de séjour Posée par Mouns, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1686 vues Je souhaiterais savoir si mon marie il peut effectuer le retrait de son titre de séjour avec le duplicata de sa pièce d'identité sénégalais à la préfecture? car son passeport il est périmée et il a rendez vous que le 13 mai... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Permis de conduire Posée par Alain Alan carpiste, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1266 vues J’aimerais trouvée un avocats parce que je doit refaire mon permis que j’ai perdu en ville et la préfecture me retrouve pas mon numéro de permis j’ai jamais eu d accident ou suspension de permis cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninou - 2718 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je souhaite savoir si les amendes et contravention sont elle enregistré dans le casier judiciaire b2... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Notification france travail Posée par Alina, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alina - 1906 vues Est-ce que je suis obligée de notifier france travail pour mon formation professionnelle financée par la région pendant mon actualisation mensuelle, si je ne reçois aucune allocations de cet organisme?... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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Vol à l'étalage Posée par NINA, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2387 vues Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Quels documents peut-on consulter en mairie?peut-on en avoir une copie ou photographie? puis-je consulter un document de la partie adverse concernant un dossier créé sur ma demande ? demande de servitude . je vous remercie pour vos... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues Peut-on demander à la mairie une servitude sur un terrain communal ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Recours oqtf Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 2210 vues J'ai reçu une oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du ta depuis juin 2023.en consultation le suivi de mon mon dossier sur sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je m'intéresse à l'achat d'une maison, et j'ai constaté qu'un lampadaire est installé sur le terrain de la maison (carré de 0,5 m x 0,5 m). sur la cadastre, rien n'apparaît. j'ai vu qu'il... |
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Cheque Posée par Bb13, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1311 vues Peu on faire un chèque si on a déposer un dossier surendettement... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Inscription scolaire Posée par antho26, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues Voilà pour faire court, c'est la période des inscriptions scolaires hors je rencontre un problème avec la direction de l'école de ma fille. celle ci refuse de prendre en compte son inscription car il y a qu'une seule... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je dois apporter des observations à un mémoire en réplique. dois-je nommer mon document "observation au mémoire en réplique et créer une nouvelle liste de pièces jointes ou dois je reprendre mon mémoire en défense et le compléter?... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Demande de passeport Posée par 0000, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues J’ai 18ans je peux aller seul dans l’ambassade pour déposer ma carte d’identité... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma question pourrait paraître bizarre, mais je me tracasse beaucoup. je devrai vraisemblablement aller au tribunal contre un psychopathe "de haut niveau" (higly functioning). pour moi son comportement et ses mensonges ne cause plus... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je cherche un avocat qui a des compétences dans le domaine du droit public car nous devons déposer une requête au tribunal administratif pour contester une résiliation de convention d'utilisation de bien public ( appartement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Un terrain est mis en vente devant ma maison et va me masquer une vue magnifique sur mer. quand puis-je saisir le tribunal administratif pour limiter la hauteur de construction? m. mevel... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Assignation Posée par Mahésé, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Pouvez-vous, svp, m'éclairer concernant le délai d'envoi d'une assignation suite à une saisine du tribunal judiciaire ? la date de l'audience est programmée le 29 mai. une des personnes qui sera concernée réside... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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J’ai fais une demande de renouvellement étudiant pour mon titre de séjour. mais mon titre de séjour est expiré depuis un mois et je n’ai toujours pas reçu de prolongation. vu que ça tarde malgré les mails que j’envoie, est-ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que le redoublement en première année master est un droit?... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Oqtf Posée par Tita, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1558 vues Je suis mère de 3 enfants scolarisé et il m'ont donné un quitte pour cause : vol à l.etalage et faux documents d'identité et il ont gardé le passeport au commissariat comment je peux faire pour récupérer mon passeport... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma fille avait fait des déclarations sur attouchement sexuel à une assistante sociale mais qui nous dit qu’elle a mentit elle pensait que cela allait rester dans le bureau n’avait pas conscience de la gravité de son mensonge y a eu... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma soeur, qui est sous curatelle renforcée à marseille dans un etabliesseent de santé, vient de pêrdre son mari qui etait sous tutelle à lyon, sa curatrice a demandé le transfert des comptes chez un notaire de marseille? puis je etre nommé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai ma tante qui est handicapée et ma mère s'occupe d'elle 3 fois par jours pour une somme de 300 e mais attend le renouvellement de sa carte de séjour mais la préfecture demande une attestation de prise en charge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon rsa est resté suspendu alors que j'ai fourni tous les justificatifs qui m'ont été demandé et si ma suspension est levée est ce que j'aurai droit à un rappel des mois non perçus ????... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Oqtf et irtf Posée par karamoko2022, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1411 vues Sous une oqtf et irtf ma fille vient d’obtenir un statut de réfugié j’ai le droit à un titre de séjour ?merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Exclusion d'un dnsep Posée par Florence, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence - 2206 vues Ma fille vient d'être exclue définitivement de l'école des beaux arts de tarbes au prétexte qu'elle avait trop d'absences. elle est en master (dnsep) cependant elle a fourni son travail qu'elle a effectué à son domicile.et par... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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