Aah ,caf Posée par Jason, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jason - 1663 vues Permettez-moi de vous faire part de ce message, ma question est est-ce que la caf pour refuser le paiement de aah ? je vous remercie, belle journée... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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Tribunal administratif Posée par Loulou13, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2019 vues Faut il un avocat pour déposer un recours contre une mairie au tribunal administratif? dommages et préjudices... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Depuis le 22 octobre 2023 j’ai déposé ma requête contre la décision de refus de visas réunification familiale, à ce jour l’instruction du dossier a été close le 8 janvier 2024 , la réponse du tribunal prend combien de temps ??... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je suis accusé d'être a l'origine d'un compte instagram d'un autre étudiant ciblé de moquerie assimilable a du cyberharcèlement. mais le problème c'est que l'affaire a était régler entre nous, il avait aucun harcèlement et... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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S'il vous plaît, j'ai envoyé une demande pour une première demande de carte de séjour ... (24 octobre 2023).. je n'ai pas eu de réponse de la préfecture ... cela fait déjà 4 mois maintenant ... j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait un dossier prime rénov à l'anah étant en revenus modestes car ma prime pour la pose d'une pompe à chaleur a été refusé car on m'a dit qu'il y avait une demande acceptée pour un audit énergétique que je n'ai pas demande et donc je... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Je suis étudiante étrangère, c'est ma première année, j'ai fais une demande de titre de séjour mention étudiant, j'ai reçu la décision favorable. au 1er rdv (25 janvier) ou j'allais récupérer mon titre de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Recours naturalisation Posée par Elgaga, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elgaga - 1502 vues Après une clôture d'instruction, quelle est la suite de mon dossier au tribunal administratif de nantes ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé ma demande de changement de statut à la préfecture de saint germain en laye le 11 janvier 2023, jusqu'à ce jour je n'a pas reçu un retour sur le traitement de mon dossier. je suis au bout de mon troisième... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai commencé mes démarches que le site ma prime renov' en août mais je ne sais pas pourquoi j'ai finalisé mon dossier après avoir fait les travaux . j'ai mélangé les deux dossier ma prime renov' et la... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour conjoint de français vie privée et familiale le 30/10/23 sur anef. j'ai eu la confirmation de dépôt. mon titre expire le 24/02/24 c'est une carte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande de cnf Posée par Sousousouha, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sousousouha - 1640 vues Ace que je peut procurer un avocat après l'obtention d'un accusé de réception de ma demande de cnf ils ont m'envoyer un mail pour compléter mon dossier mais je n'ai pas fait seul, et il reste trois mois pour la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dalo injonction Posée par Mok, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues J'ai déposé au tribunal administratif dalo injonction depuis janvier aucune réponse que dois-je faire merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Problême de délais Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour un problème de taxes foncières lié à la non délivrance de certificat d'adressage .le tribunal m'a donné 1 mois pour apporter des pièces sauf que leur courrier date... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Mon fils de 15 ans souhaite ne plus avoir le nom de famille de son père qui sort de prison il a actuellement le nom du père et de la mère ( moi même). nous avons de très mauvais rapports avec le père qui a encore le parage de l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment prouver que je suis innocente quand on m'accuse d'une fraude (qui est apparement très courante): on m'a dérobé ma carte vitale pour s'en servir afin de récupérer des médicaments en mon nom avec des... Consulter la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE |
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Actuellement, je suis en formation à distance et j'ai même trouvé un stage de 6 mois en parallèle. pour l'année prochaine, j'ai déjà trouvé une école en présentiel. après mon stage et ma formation à distance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon titre de séjour salarié valable 1 an expire dans quelques mois, le contrat utilisé pour la délivrance de ce titre a été annulé par l'employeur suite à la rupture de la période d'essai. il existe un article de loi qui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues Erreur sur ma situation du foyer sur mon avis d’imposition mentionné célibataire, au lieu de divorcer sur le point de demander de naturalisation française, est-ce que je risque un ajournement ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J' ai été reprise en régie directe par un établissement publics employés en tant qu' agents contractuels dans la fonction publique territoriale au 1janvier 2022. a la date du 01/01/2022 ma situation était la suivante:... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dette de trop perçu caf Posée par Monafo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monafo - 1651 vues Je viens de recevoir une lettre de ma caisse de retraite pour opposition de la caf pour une dette contracter par ma comcubine alors qu on est pas marie et que cette dette l avait eu avant de me rencontrer mais la caf s est permis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis propriétaire bailleur. sortant d'hospitalisation et très fatigué au moment où mon locataire quittait son logement, je lui ai remboursé 2 mois de dépôt de garantie alors que je ne lui devais qu'un mois. je lui ai... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Une personne de famille se trouve en situation suivante. interdiction de venir dans sa ville de résidence suite à une plainte. cependant son fils se mari. il a fait une demande exceptionnelle pour pouvoir y assister le jour j suite... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Je me présente,je suis carl âgé de 28 ans j'ai fait une demande de carte professionnelle auprès du cnaps.cepandant je n'ai eu aucune réponse depuis bientôt 10 jours. il m'ont pourtant appelé 2 fois en anonyme avec 5... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Des signatures ont été émises sur les statuts à mon insu sur plusieurs snc et également enregistré au greffe. ces documents on été fait chez un expert comptable . que puis je faire?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je travaille dans une collectivité territoriale depuis juillet 2021 en cdd d’un an renouvelable. le dernier contrat signé arrive à échéance le 30 juin 2024. le 3 octobre 2023, je reçois un courrier annonçant le renouvellement de... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Le maire de ma commune a été condamné par décision du ta concernant un pv d'infraction de stationnement qu'elle n'a pas dressé envers un administré. le jugement date du 12/2022. j'ai reçu un recommandé du... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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