Après avoir obtenu raison par la cour administrative d'appel contre mon employeur et avoir attendu bientôt un an que mon avocat se décide à calculer les indemnités, ce qui n'a pas l'air de l'intéresser même... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Aide juridique Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1168 vues Je souhaite savoir ci un detenu en provisoir atil droit a laide juridique d'office sen justificatif de revenu nous sommes marier mes chacun son avi d'imposition... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Cela fait maintenant environ 2 mois que j’ai fais une demande de certificat de nationalité française par filiation paternel, est que j’ai toujours pas de nouvelles, pas de numéro de dossier ni de demande de complément. est ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Concession de tombe Posée par gerard, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1148 vues J'ai mes frères et soeur qui ont été inhumer dans le cimetière de labussiere sur ouche 21 cote d'or ma soeur monique décédée le 11 avril 1949 mon frère gerard décédé le 12 février 1950 tous les deux décédé et enterré a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
J’ai reçu un avis tiers détenteur se basant sur des pv stationnement majorés et restés impayés. cependant en lisant cet avis je m’aperçois rapidement que le pv comporte une grossière erreur sur mon nom, ce qui expliquerait le fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Reçu aujourd’hui une amende de 70€ concernant ma fille de 12 ans. une personne s’est servie de son nom et prénom mais avec une faute d’orthographe sur chacun. elle était présente à la maison avec moi ce jour-là. la gendarmerie n’a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Non impatialité jaf Posée par A, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1080 vues Quand dans une audience chez le juge aux affaires familiales, on voit que le jaf semble prendre parti pour notre ex-conjointe, peut-on en faire la remarque au jaf qu'il prend parti, ou peut-on porter plainte contre le jaf pour... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
J'ai eu un refus a ma demande de nationalité en temps que frère d'une française sous prétexte que nos parents non pas garder la nationalité après l’indépendance de l’algérie or que écrit sur le cnf de ma soeure que même... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Puis je supprimer moi même mon permis de visite ,ou bien es ce que le detenu peut le faire lui même en écrivant au chef d établissement. merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
| |
Je n'ai pas de master Posée par Anabelle, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1016 vues Je suis étudiante en droit. je suis refusée dans tous les masters où j'ai candidaté. que puis-je faire ?... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
| |
En faisant recours dalo pour sa demande de logement, mon mari a mis mon nom dans sa demande. mais le recours dalo a été rejeté du fait que je ne suis pas encore régularisée et dans le courrier de refus, il y est indiqué que la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Chères et chers maîtres, dans un courrier de radiation à pôle emploi, il est indiqué pour les voies de recours : etape 1 : faites au préalable une réclamation auprès de pôle emploi. pour cela, vous devez transmettre le ou les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Si j'ai bien compris lorsque l'on forme un recours hiérarchique, on l'adresse au n+1. 1/ dans le cas où un directeur adjoint a pris une décision par délégation du directeur, le recours hiérarchique est il formé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Fraude documentaire Posée par Ludy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1482 vues Mon conjoint est convoqué pour une audition au commissariat de police pour une fraude documentaire qui date de 2017. pourriez-vous me dire quelles sont les suites qui peuvent être données ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaite assigner devant le tribunal de proximite mon bailleur car il n'est pas venue a l audience je vais prendre un huissier de justice a mes frais mais je voudrais savoir si je dois lui donner toutes les pieces comme... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
| |
Cni en cour enquete Posée par Deni, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1210 vues Jai ma piece didentier qui et en enquete cela fait 3 mois je doi me deplacer en vacances tjr en cour de validation... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Apl Posée par Sandy, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1631 vues Je voulais vous demander si c'est normal que sur mon dossier caf c'est marqué 0 pour la prestation rsa et que il y a 2 jours c'était marqué 240 euros, vous pouvez me dire s'ils vont recalculer pour le dossier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai reçu un mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??! je voulais etre couper de mon entreprise et proffiter avec mes enfants , mais suite à ce mails qui parle d'un supposé départ avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Cni en cours enquete Posée par Deni, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deni - 1178 vues Je suis francaisse nee en france jai fait une demande cni qui nest toujour pas valider depuis 3 mois ik me dise c asser complex une enquete et en cour c du a quoi sachant que jai un avion a prendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Recours carte de résident Posée par Lucien, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues Ayant déposer un recours gracieux au préfet pour le refus de ma carte de résident motif condamnation. suis je dans l'obligation de récupérer la carte qui m'a était substituer (2ans) ou doit je attendre le retour du préfet... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Apl et revenus locatifs Posée par lea, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1318 vues Je vais quitter le domicile avec mes 3 filles pour demander le divorce ( c'est pour me protéger, si je lui annonce la nouvelle il va devenir fou). on est propriétaire et on a deux appartements loués dont une qu'il a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je souhaiterais savoir s'il est normal de découvrir l'application effective d'une sanction, avant qu'elle soit notifiée ? quels recours sont envisageables ? merci pour vos réponses cordiales salutations merci de... Consulter la réponse de
Maître Brière |
| |
Je fais appel d'une décision du tribunal administratif qui ne m'a pas été favorable pour une inscription en master, le jugement comporte de nombreuses erreurs et utilise une mauvaise définition du master et de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Mon titre de séjour va bientôt être expiré et j'ai pas encore trouvé une entreprise pour pouvoir faire une étude en alternance. est-ce que c'est possible de déposer ma demande auprès de la préfecture une ou deux semaines... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Ma mère est décédée il y a quelques années et nous sommes 6 héritiers. la succession est terminée et nous avons donc tous hérité à part égale. il reste une voiture, une opel ascona de 30 ans (qui nous appartient à tous grâce au... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Retenue caf Posée par Scuibi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1457 vues Je me permets de vous contacter pour un gros souci. mon conjoint attendait depuis un an son aah. dossier traité le 20 juillet ils nous devaient 8000 euros ils ont fait une retenue de 4000 euros … sans nous prévenir, sans nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai une aide juridictionnelle accordée depuis novembre 2022. j'ai une nouvelle demande de jugement à faire, puis-je garder cette aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Apl Posée par Bh44, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1530 vues J’ai reçu un oqtf, en 2022, dont j’ai fais le recours et j’ai obtenu gain de cause donc on m’a renouveler mon titre de séjour, durant cette période c’est à dire de juillet 2022 à juillet 2023 mes apl ont été coupé. maintenant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
