Dans le cas où les parents séparés ne s'entendent pas du tout, est il possible que chacun fasse faire 1 passeport pour les enfants ? je vous remercie. cordialement c.petiteville... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Il y a eu un arrêté municipal nous portant préjudice pour stationnement des poids lourds interdit dans toute la commune daté du 28/09/2022, nous venons juste de le découvrir et uniquement parce que je suis venue à la mairie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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On a retiré la nationalité française d'un proche lors de son renouvellement en 2017 malgré toutes les démarches (avocat, cour d'appel, etc.) il a eu un refus, peux--il faire une demande titre de séjour par rapport à ses... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Démission d’un gérant Posée par Lola, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1415 vues Je viens vers vous pour un renseignement. je suis gérante d’une sarl mon associé m’a donné sa lettre de démission en 2019 que j’avais transféré à mon comptable pour faire les démarches administratives. rien a été fait et il y a une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J’ai attendu 3 mois alors que je n’ai toujours pas reçu ma carte au titre de aps/rece. le récépissé m’a donné le 29/03/2023 a expiré le 28 juin 2023. donc j’ai déposé ma demande pour le renouvellement du récépissé le 13 juin comme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai voyagé en afrique pour 2 semaines le mois de juillet 2023 avec mon anciens visa étudiant équivalent de titre de séjour expiré ( passeport ) + mon titre de séjour qui s expire en décembre 2023 puis-je revenir en france sans... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je me permets de vous pour essayer de trouver une réponse à ma question car c’est flou et certaine personne me donne plusieurs versions. j’ai un jugement qui arrive en france auquel je risque de prendre 5 ans pour escroquerie et... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Véhicule en panne Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues Un ami a son camion en panne sur un parking d une petite commune, on lui demande de le déplacer quel sont ses droit, car lui n à aucune possibilité de le faire ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déposé mon passeport et ma carte identité j’ai déposé 7 février 2023 toujours en cours de construction, il donne pas plus d’informations ce n’est pas normal ça j’ai fait exactement mon passeport... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon avocat a envoyé une demande d'aide juridictionnelle. savez vous combien de temps je dois attendre avant que l'aide ne soit acceptée? j'ai lu ça et là qu'il y avait un délai de deux mois . mais n'est ce... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Date d'audience Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 956 vues Le tribunal administratif de paris a fixer de date d cloture d instruction a 9/5/2023 mais depuis la,,, j'ai aucune date d'audience... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître diarra je viens de renouveler mon titre de séjour conjoint de français de 1 an valable jusqu'au août 2024 avec une vie en commun de 2 ans et j'ai un cdi depuis le mois de mars 2022 et là ma femme me demandais le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un courrier le 01/07 de la préfecture pour quitter le territoire national dans les 30 jours alors j'ai appelé l'avocat et il ma dit qu'il va faire une demande de aide juridictionnelle mais il va pas le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Parent d’enfant français Posée par Drame, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Drame - 1442 vues J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Démission co gérant Posée par Lola, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1676 vues Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Certificat de radiation Posée par San, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Incroyable - 4015 vues Mon fils de 9 ans était scolarisé cette année dans une école privée. j'ai toujours payé en temps et en heure (849€/mois) sauf les deux derniers mois car j'ai perdu mon emploi. la directrice refuse de me fournir le... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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Mairie Posée par Mimi. Comment, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1144 vues Une personne qui se permet d aller en mairie, et regarde avec la secrétaire et le maire les papiers et les dossiers confidentiels des gens du village, quelles sont les démarches pour interdire cela, elle se mêle de tout et le maire... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Citoyens d'une commune concernée, nous souhaitons contester une délibération du conseil de communauté. qui est compétant pour le faire devant le tribunal administratif ? un citoyen ? un élu ? une association ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pacsé Posée par Aks, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aks - 1488 vues Je suis mauricien je viens de mes pacsé avec une française qu'es que je dois faire maintenant quoi comme prévu je dois rassembler âpre comme de tant je peux faire la demande d'un titre de séjour ou un droit pour travailler svp... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Saisi bancaire Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1759 vues Lors de l'État des lieux de sortie pour un logement fait par un huissier, et que par la suite avec la propriétaire celle ci décidé de pour suivre la locataire pour payé quelques dégradation, car le garant lui a fait les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rappel caf Posée par Max, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues J'ai un rendez vous à la préfecture en septembre 2023 pour le renouvellement de titre de séjour. j'ai fourni à la caf la convocation de mon rendez vous. mon dossier à été traité mais les droits et les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Merci de vos reponses. j’ai consulté un avocat en 2017 (rdv bref) afin qu’il me donne quelques informations. je ne l’ai jamais revu. j’ai échangé avec son secrétariat quelques mois après car j’étais étonnée de n’avoir pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Comment obtenir un duplicata du passeport de mon père daté env. de 2003 dont je connais le n° du passeport... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? aucune information dans le règlement intérieur. aucune information donnée à l'oral ou à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma fille, lycenne en classe de 1ere, bénéficie d'un pap et d'un pai depuis 2 ans pour cause de migraine suite à une hypertension intracrânienne, elle est suivi par le centre anti-douleur de l'hôpital de la timone de marseille et... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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En 2018 l’auteur a étais condamné à me payer des dommages-intérêts cette personne m’a fait quelque versement mais plus rien depuis 3 ans sachant que nous somme loins de la somme du . que puis-je faire pour me faire payer après... Consulter la réponse de
Maître Balland |
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