Pour des raisons techniques de leur coté, je ne touche rien de la caf depuis que je suis dans le 94 (décembre). je suis référencé dans le 31 (où je n’ai jamais habité seul) donc pas possible d’avoir un rdv en idf. au tel je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quittance loyer Posée par Corinne, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1538 vues Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. il est devenu français par la suite. puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Une réunion convocation assemblée générale va se dérouler très bientôt aux bureaux de mon syndic. j ai remplie le formulaire vote par correspondance que j ai envoyé par courrier postale non pas dans mon arrondissement mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Patrimoine Posée par Tomahawk, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomahawk - 1703 vues Je vais avoir un héritage de 25000 euro je sais que la caf prend en compte le patrimoine à partir de 30 000 euro petite question si je dépasse cette somme de 30 000 avec les intérêts dans les années à venir la caf prend t... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis supposé faire un échange universitaire obligatoire en 2024 et mon dossier a été validé par la commission. après 2 mois de validation la responsable des échanges m'annonce qu'il n'est plus possible que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette caf Posée par 106 folie, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1973 vues En avril j’ai demandé une remise de dette à la caf donc suspension de celle ci normalement vu que demande de remise de dette sur les 1542€ la décision est passé qu’au 20 juin 2023 en accord de remise de dette. mais que : le 17 mai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacs avec un réfugié Posée par Ange, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ange - 1593 vues Je suis étrangère je suis arrivé an france sans visa ça fait 1an! j'ai fait le pacs avec un réfugié qui à sa carte de séjour de 10ans ma question est de savoir si j'ai la chance d'obtenir mon titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Regroupement familial Posée par Sara1990, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 958 vues Aujourd'hui j'ai fait 6 mois que mon dossier de regroupement familial est déjà à la préfecture pour annoncer la décision mais malheureusement je n'ai pas eu la réponse pourtant à la fin de mars ça veut dire 2 mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je ne touche plus d’aides sociales depuis 4 mois et presque rien depuis 1 an. un contrôleur caf veut me contrôler et demande tous mes relevés de comptes depuis 1 an. dois-je le recevoir ? dois-je lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une bagarre, j'ai été condamné en octobre 2019 à une amende financière. du fait de mon emploi d'agent de sécurité, il a avait aussi été décidé de ne pas inscrire cette condamnation à mon casier judiciaire. or il... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Demande d’informations Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1565 vues J’ai émis une demande d’admission exceptionnelle au séjours dès mon arrivée en novembre 2022 par vois postal j’ai j’ai reçu un accusé de réception, puis en février j’ai contacté la préfecture pour information, la préfecture m’a répondu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Delai de délibérer Posée par fabien, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 978 vues Puis je espérer avoir un dèliberer plus tôt que la date communiquer ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délibéré Posée par fabien, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1019 vues Est il possible d'avoir un délibérer plus rapide sans trop froisse le magistrat ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une sanction disciplinaire (blâme) a fait l'objet d'un retrait après dépôt d'une requête devant le tribunal administratif. l' administration a indiqué qu'elle retirait la sanction pour vices de forme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quelques mois en arrière, j'ai engagé un avocat versallais en droit administratif, spécialisé dans deux affaires liés à la santé. les deux affaires sont contre un même interlocuteur. les honoraires demandés étaient 2400€ par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je réside à l'étranger et mon père est logé dans mon logement. il a reçu une note de la caf pour un contrôle. je risque quoi?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Abus de pouvoir d'un maire Posée par Lolote, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolote - 1799 vues Je suis actuellement la 1 ère adjointe d'une petite commune de -de 1000 habitants. certains des conseillers et la 2 ème adjointe avant des soucis avec le maire de la commune. abus de pouvoir, insultes en plein conseil, 2... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis français (35 ans en juillet) et ma compagne est mexicaine. nous nous sommes pacsé le 7 décembre dernier en présence de nos familles respectivement (notamment la mère, les deux sœurs et le beau-frère de ma compagne) à une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escroquerie Posée par amelie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par EL ACCAD - 1462 vues Je souhaiterais des renseignements sur une procedure l'affaire remonte en 2018 nous avons ete escroqué de 5000 euros nous avons deposé plainte sans nouvelle de la gendarmerie nous avons contacté un avocat qui a pris notre... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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De nationalité française, mon enfant est né à l'étranger. j'ai cherché à transcrire l'acte de naissance étranger de mon enfant au consulat, mais le consulat traîne (ça fait maintenant 2 ans). quand je les relance, on... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Exclusion d un comité social Posée par vincent, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vincent - 2108 vues Fonctionnaire territorial mon ce est géré par une association loi 1901. cette dernière m' a exclu de toutes prestations sociales ( chèques vacances, ticket cinéma...)pour une durée de 5 ans. exclusion suite à un différent... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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J’ai fait un recours pour le refus de transcription de ma fille il y’a maintenant deux mois et j’ai toujours pas de réponse! est ce que c’est possible que ca soit un refus , ou que le délais de traitement varie? je l’ai depose en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé un recours auprès d'un tribunal administratif début mars 2023. ma requête a été enregistrée et transmise auprès du ministère de l'enseignement supérieur dont je conteste une décision à mon encontre et... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Je suis actuellement en première année de bts sam (support à l'action managérial). dans le conseil de classe au second semestre l'équipe pédagogique à fait une proposition d'un redoublement pour ma part, en revanche... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Je dois remplir une demande d'aide juridique . dans la catégorie "possédez vous un bien immobilier " je repond oui et on me demande:justificatif de la valeur des biens immobiliers. quel est ce justificatif ?ce bien n'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai envoyé mon dossier pour renouveler ma carte de résident 10 ans. j'ai reçu un mail de l'administration le 27 avril comme quoi ils l'avaient reçu et était en étude. ma carte expire le 23 juin. et je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma primrenov Posée par Zizou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues J'avais le droit de bénéficier de ma primrenov et effectuer mes travaux d'isolation extérieur, mais suite à une erreur de la société qui as instruit mon dossier de demande et qui n'a pas attendu visiblement l'accord de de l'anah pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dalo loger Posée par Teddy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 927 vues Que se passe-t-il lorsque dalo envoie une lettre demandant une pièce justificative et vous donne un délai pour la soumettre, et que vous la leur envoyez en retard, parce que vous n'avez pas reçu la lettre à temps au ccas... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Maître j'aimerais bien une lettre exemplaire pour renouvellement carte séjour salarié temporaire 1 an vers une carte pluriannuelle de 4ans. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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