En fait j'ai un titre de séjour étudiant, et suite à une rupture en commun accord je bénéficie des allocations de chômage. actuellement accepté dans une école de commerce à condition de trouver une alternance, je voulais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un arrêté municipal peut-il établir une discrimination entre résidents principaux et secondaires pour l'acquisition d'une concession funéraire ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’ai eu une convocation judiciaire pour m’expliquer concernant des faits de sécurité pas respectés. j’ai reçu ma convocation pour paraître devant la police de l’environnement avec une erreur sur la date. ils m’ont convoqués le 16... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Délai dalo dépassé Posée par Julia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 2003 vues J'ai fait une demande dalo reconnue prioritaire il y a 1 an, ont ma fait une proposition que j'ai refusé pour lo motif : logement en travaux et or zone géographique souhaitée dans mon dossier, après cele n'ayant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation Posée par Moi78, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1521 vues Je suis convoqué pour une sanction disciplinaire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Oqtf Posée par Hamidou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues Je vous adresse cette message pour vous demander si recours peux suspendre le oqtf merci pour votre réponse je suis inquiète... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai envoyé en novembre 2023 une demande de copie de mon taj aux services du ministère de l'intérieur. a ce jour du 22 décembre seul la gendarmerie m'a répondu rapidement mais pas les services de police, pourquoi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse de
Maître BA |
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J'ai fait une fausse déclaration à pole emploi : j'avais trouvé un emploi mais n'étant sûr de continuer et vu que rompre une période d'essai pour pole emploi est considéré comme une démission , je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le maire de ma commune a pris un arrêté réservant l'acquisition d'une concession funéraire dans le cimetière communal aux seuls résidents principaux, en excluant de ce fait les résidents secondaires. est-ce légal ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clôture instruction Posée par 34644, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues Ma question concerne la date de clôture d'une affaire au tribunal administratif. le juge a mis la date de clôture instruction au 22/12/2023 il s'agit d'un vendredi . la partie adverse a envoyer un mémoire en réponse le 22/12/2023 à... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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(demande titre de séjour) Posée par Parisaaaaaa@@, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parisaaaaaa@@ - 1800 vues Je voudrais savoir la signification de ce message s'il vous plaît .le préfet atteste que mme ép. (m) , née le ( ….) à ( …) de nationalité (…) a déposé, le 3 janvier 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de logement Posée par Bonjour123@, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonjour123@ - 1945 vues J’aimerai savoir si j’ai une demande de logement en cours et que je déclare une personne en situation irrégulière avec qui je viens de me pacser est ce que la demande de logement va être rejetée ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par K.b, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1278 vues J'ai les justificatifs de la vu communes de deux ans et je vais faire un pacs la prochain mois... dans ce cas là 1/ je fait un demande de carte séjour directement après le pacs? 2/au b1 j'attends encore 1 ans après le pacs et je fait la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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De nationalité tunisienne je suis venu en france depuis plus que 5 ans (2018 ) pour un master. j'ai obtenu par la suite un titre de séjour passeport talent qui expire en 2025. actuellement je suis en reconversion... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un maire peut-il réserver le droit d'inhumation dans le cimetière communal aux seuls résidents principaux en excluant les résidents secondaires ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Université Posée par ROM, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues Ma fille eu un conseil de discipline pour faux certificat médical, le conseil à décidé une exclusion de l'établissement d'un 1 ans avec sursis? pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requete qui est mentionné terminé , et je trouve observateur ministere de l'interieur , ça signifie quoi ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Un maire a-t-il le droit de réserver l'inhumation dans le cimetière de sa commune aux seuls titulaires d'une résidence principale, à l'exclusion des résidents secondaires ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis un etranger malade ici en france et je souffre d'une maladie cardiaque rare , mon medecin cardiologue ( centre de reference )il ma proposé de participer dans une etude scientifique afin d'entamer un nouveau... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai signé un cdd et pas de retour d'enquête administrative, donc pas accès au site pour le moment. serais -je rémunéré ?... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J'habite depuis 2019 une maison qui se situe sur une route privée appartenant a une usine, le ramassage des ordures n'a jamais été programmé sur cette route, je triai moi même mais déchets pour ensuite les jeter aux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clerc d huissier Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues Pour un constat des dégâts ou malfaçon , peut on faire appel à un clerc d huissier . a t il la même valeur qu un huissier , est il plus cher ou moins cher qu un huissier merci... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Apres un rejet au fond dans la juridiction administratif elle signifie quoi cette expression : sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête . requête recevable ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon titre de séjour - Étudiant expire en février 2024 et j'ai déjà obtenu mon master. je suis actuellement hors de france et je rentrerai en france au début du mois de janvier. d'après ce que je compris, on me donnera un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Certificat de coutume - pacs Posée par Corentin chauvin, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandineeeee - 4326 vues Avec ma copine nous allons nous pacser cette année en france. ma copine est colombienne. pour monter le dossier du pacs, la mairie lui demande une attestation de coutume or la colombie n'en délivre pas. devons nous avoir en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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En terme de contestation d'une décision administrative, est il conseillé de confier le dossier à un avocat du lieu de travail .? j'habite dans l'hérault et le lieu de travail rhône... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon fils a été condamné à une mesure de réparation en mai 2019 pour une agression sexuelle au collège en 2018. il avait 16 ans lors de ce jugement. il a 18 ans aujourd'hui et vient de recevoir un arrêté préfectoral lui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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