Une question en droit administratif ?

Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de...

J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma...

J'envisage de créer mon entreprise individuelle dans le domaine de l'art. depuis 2022, la résidence principale n'est plus saisissable par les créanciers. je suis marié sous le régime légal de la communauté aux...

J'ai une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans portant mention "entrepreneur/travailleur libéral, qui expire en 2026. j'aimerais faire une demande de carte de résident 10 ans à l'expiration de celle ci...

Lors de ma demande de naturalisation, j’ai téléchargé et envoyé mon attestation de réussite de mon cap obtenu en 2019. après plus d’un an, la préfecture vient de me redemander le certificat de mon diplôme. ma question est...

J'ai pris une avocate pour m’aider à avoir un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai payé la consultation et la première mensualité le premier jour de notre rencontre. elle m’à...

J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon...

J ai un titre de séjour de 1 ans expiré, j l ai pas renouveler à cause de l installation hors de france. et j ai tous mes papiers nécessaires : carte vitale cad numéro de sécurité sociale, numéro fiscal d impôt. est ce que quand je...

Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance...

Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance...

Je viens de voir sur sagace ordonnance de cloture instruction 04/06 et dessous sur une autre ligne notification d ordonnance d instruction... tribunal administratif de lille je comprends pas ce que cela veut dire ??? que va t il se...

Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s...

Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette...

S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la...

Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?...

L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte...

Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci...

Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste...

La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal...

Chers maîtres, c'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔 alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon...

Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis...

Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci...

Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je...

J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil...

J'aimerai avoir quelques informations concernant mon titre de séjour. je suis étudiante étrangère, arrivée en france 2023 pour une l3 biologie . j'ai obtenu ma licence et cette année je poursuis avec un master toujours...

Bénéficiaire d'une rqth et d'une pension de catégorie ii (sécu), mon administration m'a proposé une retraite anticipée au titre de l'invalidité à l'issue de mon clm de 3 ans, à savoir au 01/03/2025. pour ce...

J ai un soucis avec un huissier, j ai augmenter les versements de 30 euro a 100 euro , malgres que je suis actuellement au chômage avec un revenu de 900euro, ma question est la suivante, avec des versements réguliers tous les mois...

Actuellement mon attestation de prolongation expire le 28/02/25 mon employeur qui m’a promis de faire ma demande d’autorisation de travail ne me répond pas elle ne me parle pas clairement et je pense m’inscrire dans une école de...

Après la vérification de mes relevés bancaires, est-il possible que le département me demande de rembourser les aides que j'ai reçues depuis plus 1 an ?...

Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit...