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Département Posée par CJ, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 572 vues Si je dois fournir mes relevés bancaires au département. puis-je occulter certaines informations sur mes relevés bancaires ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Contravention pour dépôt sauvage sur la voie publique Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 694 vues Je vous informe avoir reçu une contravention pour un dépôt sauvage sur la voie publique le 17 février 2025 . hors je ne peux être l autrice de cet acte puisque je suis alitée et en arrêt de travail depuis le 14 janvier 2025 . mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Département Posée par CJ, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 563 vues Le département me demande mes relevés bancaires sur 14 mois. suite à une invention de voyage ou de départ à l'étranger. ils m'ont dit de leur donner mes relevés sous peine de suspension des aides. ont-ils le droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Département Posée par CJ, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 549 vues Le département a t-il le droit de me demander mes relevés bancaires depuis juin 2023 jusqu'à fin 2024 suite à une suspicion de voyage à l'étranger et pour vérifier si je n'ai pas acheté un billet d'avion pour un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêté municipal instaurant une 'tolérance' pour le stationnement. Posée par LeBric, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JESTIN - 1122 vues Un maire peut-il instaurer par arrêté une tolérance au stationnement, c'est à dire suspendre l'application de l'article r417-5 interdisant le stationnement sur les trottoirs, dans tout ou partie d'une commune ? sachant que le résultat est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récépissé Posée par Delaly, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 855 vues Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement d'activité professionnelle avec un titre de séjour salarié temporaire Posée par BGC, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1018 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "salarié temporaire" mentionnant comme activité "concepteur informatique". j'ai obtenu ce titre suite à un changement de statut d'étudiant à salarié il y a 2... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation de contrat crèche durant la semaine de familiarisation Posée par Ccmb, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1406 vues Nous avons signé un contrat avec une micro crèche. lors de la semaine de familiarisation (dès le premier jour) les conditions d’accueil ne nous conviennent pas. voilà ce que l’article dit : « tout départ définitif doit être signalé... Consulter la réponse de BELIGHA

J’ai été exclu pour non paiement de ma scolarité Posée par FINKUS, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par FINKUS - 1785 vues Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de naturalisation bloqué Posée par Ahadji, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1222 vues J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa enfants mineurs refusé Posée par Annah, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1518 vues Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rayan1977 - 2016 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 501 vues En 2024 une décision avait été rendu par la commission de recours amiable de ma mutualité sociale agricole sur un refus de recours tierce personne. malgré les tentatives de conciliation ma msa refusé systématiquement le passage de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Perte de dossier palais de justice Posée par Franck, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1335 vues Je viens à vous car se pose pour moi un dilemme. en effet, je souhaitais consulter mon dossier concernant une garde d'enfants après une séparation (un jugement provisoire a déjà été rendu mais là n'est pas la question)... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisi tribunal administratif avant d'être jugé au tribunal correctionnel Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 805 vues Maître dans 4 mois je passe au bureau de jugement au tribunal d'instance. dernièrement ,j'ai saisi par telerecour le tribunal administratif pour une adresse incorrecte sur l'acte de convocation au tribunal... Consulter la réponse de BELIGHA

Delai de saisine du juge administratif Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 1387 vues Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que je peux travailler en cdi avec une attestation préfectorale Posée par lala, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2083 vues J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Ou demander mon pv de contravention (stationnement véhicule) ? Posée par lucien04, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 931 vues Je viens de faire l'objet d'une satd auprès de ma banque ( en date du 30/01/2025) après l'avoir interrogée su ce débit, celle ci m'a renvoyée vers la "trésorerie amendes des bouches du rhône" ( l'infraction... Consulter la réponse de BELIGHA

Réfus d'enregistrer ma demande de titre de séjour Posée par Pehe, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pehe - 1162 vues Après deux différents demande de titre de séjour sans suite, après sept ans de présence en france, en 2021 j'ai fais une demande de titre de séjour salarier, après une première convocation à la préfecture je n'ai plus eu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus Posée par TIM, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 573 vues J'ai mon récépissé accompagné de mon titre de séjour expirée,et malgré tout ça j'ai reçu un refus de renouvellement de ma carte professionnelle. le cnaps dit que ma carte d'identité n'est pas valide... Consulter la réponse de BELIGHA

Cap petite enfance Posée par Diagou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diagou - 913 vues Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour d’une année. je suis venue cette année en france et je suis en 3 e année licence sciences de l’éducation et de la formation et après ma licence j’aimerai faire un cap petite... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande pour un changement de statut (étudiant → salarié) Posée par Elbachir80, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1167 vues Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle pour un changement de statut d'étudiant à salarié. dans le cadre d'un programme d'échange universitaire, j'ai réalisé ma dernière année de... Consulter la réponse de BELIGHA

Délais acceptable d'un remboursement de la part d'une administration Posée par Tikoush83, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 634 vues Il y a maintenant 21 jours que j'ai reçu un courrier du cned m'informant qu'un remboursement me serait accordé pour une formation que j'ai dû interrompre en raison d'une mauvaise information de leur part... Consulter la réponse de BELIGHA

Décision sur mon dossier Posée par Ayat, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 977 vues Après un ans et 5 mois que j'ai fait la première demande sur le site anef , en fin la préfecture m'avait envoyer un rdv pour faire les empreintes, mais depuis un mois j'ai pas des nouvelles par rapport à mon dossier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation du quota d’heure pour les étudiants étrangers Posée par amel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1431 vues Je suis actuellement etudiante en alternance titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction pour un titre étudiant qui expire le 12/05/2025. j'ai trouvé un cdi recemment et mon futur employeur me demande... Consulter la réponse de BELIGHA

Trop perçu carsat pension de reversion Posée par papa13, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1624 vues J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de sejour rece en cours de instruction. Posée par FB23, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par FB23 - 1498 vues J'ai eu mon rendez-vous à la préfecture du bas-rhin strasbourg pour changer le statut d'étudiant à rece, j'ai reçu mon récépissé valable 6 mois. cependant, cela fait 4 mois et le titre de séjour est toujours en cours... Consulter la réponse de BELIGHA

La nationalité française Posée par Solution, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1284 vues J ai rentrer en france en 2020 j ai une carte de résidence de 10 ans suite à mon 1 er mariage je travaille à l hôpital fonction public est ce que j ai le droit de faire la nationalité française avec mon travaille je suis divorcée... Consulter la réponse de BELIGHA

Asi et prise en compte de celle-ci pour le calcul des apl Posée par Diane, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diane - 2084 vues Ayant récemment reçu une réponse positive à ma demande d'allocation supplémentaire d'invalidité, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire quant à la prise en compte ou pas de celle-ci pour le calcul des apl. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Boulahbal Posée par Zou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 887 vues Est ce que le titre de chevalier de la légion d'honneur exige la nationalité francaise... Consulter la réponse de BELIGHA

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