Je souhaiterais savoir comment faire lorsqu'on ce s'en piéger par son avocat j'ai reçu en septembre une assignation devant le jaf. mon avocat qui m'a défendu ya 1an devant le jaf m'explique qu'elle ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Naturalisation par décret Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emily thorne - 1613 vues J'espère que vous allez pouvoir me répondre. j'ai eu un appel de la préfecture le 27 octobre l'agent m'a demandé de lui envoyer des documents complémentaires et que mon dossier allait être expédié à sdanf. il y... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis étudiant et mon titre de séjour est expiré au juste et j’ai mon enfant qui vient de naître en étant père d’un enfant français comment dois je faire pour régulariser la situation en étant étudiant et de passer à père d’un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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L'affaire est déposée devant le tribunal administratif de poitiers depuis janvier 2023. aucune réponse de mémoire en défense du défendeur depuis plus de 10 mois, que faire ?... Consulter la réponse de
LE MAO |
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Ma fille a déposé plainte pour viols et agressions sexuelles il y a plus de deux ans auprès du procureur de la république. on ne voit rien bouger, et on n'y connait rien dans le domaine judiciaire. la constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Jugement en delibéré Posée par Feriel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1155 vues J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requéte , mentionné en delibéré. est ce que la decision a été prise par le juge ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Je suis actuellement en garde alterné de un enfants,peu ton touché la moitier des prestation à la caf. en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons effectué un devis avec un artisan pour notre toiture, nous avons le droit une subvention de l'anah pour la participation du devis. après avoir envoyé le devis signé depuis le mois de mars, nous sommes aperçus au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Requete caa Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues J'ai deposé une requete devant le ta suite a un oqtf apres le delai de recours suite a une erreur sur la livraison du courrier ( erreur commis par le facteur ) , le juge a rejeté la requete ( motif rejet au fond ) . est ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai fait un recours de l’oqtf et mon audience a eu lieu le 27 novembre. j’ai vu sur sagace ( dispositif) requête rejetée et sur mon dossier en cours de délibéré, est ce que le dispositif est la décision finale ou non? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Apl à partir de quand? Posée par clara, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par clara - 1847 vues J'ai déclaré mon changement de situation le 9 novembre 2023 ( séparation, j'ai loué un appartement). j'aurais des apl pour ce mois de novembre ou c'est perdu ?... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Jugement Posée par Merwan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues J'ai une requete devant la cour administratif d'appel suite a un oqtf ( étranger malade ) , le juge de premiere instance il ma rejeté la requete pour motif traitement disponible a mon pays d'origine ( mais il ne... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J’ai payé mon frais de scolarité en 2021, après j’ai pris une année de césure à cause de problème de santé. en 2022, j’étais en contrat d’apprentissage, mon entreprise a payé pour mon frais de scolarité. j’ai demandé à mon école... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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J ai assigné mon locataire pour loyer impayé. l audience a eu lieux il y a peu et le délibéré est prévu pour le 20 décembre. je ne souhaite plus la résiliation du bail et l éxpulsion de mon locataire. puis-je encore me désister ou... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Virement carpa Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2809 vues Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis étrangère. j’ai finis mes études et j’ai trouvé directement un cdi . j’ai obtenu une autorisation de travail et j’ai commencé les procédures de changement de statut. après réflexion, je voulais annuler cette demande, et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une procédure devant la cour administratif d'appel contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. est -ce le jugement ira dans le sens du rejet ou de... Consulter la réponse de
Maître Borie |
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Je suis un algerien marié avec une française ( entrée irreguliere ) . ma question est ce que j'ai la chance pour obtenir un visa long sejour si je retourne en algerie pour regulariser ma situation... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai eu le droit à l'aide juridictionnelle totale pour une procédure judiciaire. je fais appel de la décision mais mes revenus ont augmenté depuis. mon aide accordée en 1ère instance est-elle valable pour l'appel ou... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je travaille en tant que fonctionnaire au ministère de l’intérieur. j’ai pris un congé sans solde. pendant cette période, nous avons traversé un moment difficile. mon conjoint a été licencié et a exercé une activité de recel de... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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J'ai été recruté suite à un avis de vacance. sur cet avis une nbi apparaissait. malheureusement, après 18 mois de fonction impossible d'obtenir cette nbi d'encadrement d'un service administratif requérant une... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Dettes pôle emploi Posée par Neila33, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2082 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu car je n'ai pas donner mes justificatifs à temps pour le calcul de prestations. j'ai ensuite été radié et donc j'ai laissé de côté pôle emploi. j'ai reçu des lettres... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Trop perçu pôle emploi Posée par Didine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3541 vues Je viens de recevoir une lettre recommandée de pôle emploi me réclamant un trop perçu de 2000e qui m aurait été versé pendant la période de juillet 2010 à avril 2011. aucun détail n'a été donnée sur ce trop perçu. de mémoire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En maladie professionnelle et considéré comme travailleur handicapé , un taux de 15% m’a été attribué. j’ai contesté au cmra ce taux trop bas à mon sens. le cmra a refusé. je souhaite saisir le pôle social du tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je m'excuse par avance si ce n'est pas le bon forum, je ne sais pas vraiment dans quelle catégorie poser ma question j'ai été reconnu lanceur d'alerte dans mon activité professionnelle au sein d'un centre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J ai fait une demande de cnf au tribunal de paris, parvis de la nationalité l enveloppe a été deposée le 30 octobre 2023, je voulais savoir à partir de combien de temps je devrais m inquieter de ne pas avoir reçu un accusé de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Fraude pôle emploie Posée par Marinennnn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4411 vues Je dois 1800€ à pôle emploie depuis 5 ans je dois me réinscrire vais-je être radier ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai obtenu un titre de séjour vie privée vie familiale il t'a 4 mois il s'agit d'une carte de séjour provisoire d'un an. et il est question que fasse un voyage sur invitation au maroc m'est t'il autorisé de voyager et de revenir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Dossier d'embauche Posée par Idooo92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 5191 vues J'aimerais savoir si le fait de recevoir un mail avec le dossier d'embauche à constituer veut dire que l'on va recevoir un contrat de travail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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