Je ne sais pas si je suis sur la bonne partie du forum, mais, je souhaiterais connaitre la marche à suivre pour obtenir un rapport de police d'accident de la route mortel qui date de 1974 ? je précise qu'il s'agit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Bénéficier de caf Posée par Sosso, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues J'ai rentré en france avec ma femme et mon fils avec visa touristique,il es expiré depuis 1 an.est ce que je peux bénéficier de la caf ou toute autre aides.merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
Jugement Posée par Sofie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues Quand le defendeur ne repond pas a une requete ( le delai d'instruction 2 ans ) , est ce que le jugement en ma faveur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Audience Posée par Marco, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1136 vues Ma requete a été cloturé par une ordonance il y a 5 mois (cour administratif d'appel ) et mon avocat il a demandé une date d'audience pour faire avancer la chose , mais malheureusement aucune reponse de la part de la cour... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
J'aimerais savoir si les demandes faites dans les conclusions initiales auprès du tribunal judiciaire peuvent être complétées par d'autres demandes: - dans le cas où les conclusions initiales sont complétées par... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Une saisie sur salaire a été transmise à mon employeur concernant des amendes transport et routière entre 2007 (mineure) et 2021 ayant déménager 3 fois en 2 ans je n'ai pas toujours reçus ces courriers et je n'ai aussi... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Je souhaite breveter un produit . comment s y prendre merci... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
En attendant l'audience, je souhaite demander, si les conclusions sont obligatoires pour l'audience orale. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle pour cette procédure, mais mon avocat a refusé prépare les... Consulter la réponse de
Maître Breton |
| |
Titre de sejour Posée par nadia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1878 vues J ai connu une dame originaire du maroc , dont la fille de 25 ans en france a fait un avc .cette jeune femme a fait ses etude en france et a trouvé un emploi apres avoir obtenu ses iplomes .actuellement en réeducation , sa sortie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Changement de statut étudiant Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant - 1744 vues J'ai fait campus france au mali pour avoir un visa étudiant, j'ai une admission dans une université en outre-mer (université de la réunion). maintenant je suis en france mais en retard lié au conflit qu'était entre... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Actuellement en deuxième année de thèse, je suis venu en 2016 et j'ai fait ma licence et mon master en france, dans la meme université. je souhaiterai savoir si j'ai une chance d'obtenir la nationalité française. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Quand mon dossier il est chez le rapporteur apres la cloture d'instruction ( cour administratif d'appel) ,j'attend combien de temp pour savoir la date d'audience... Consulter la réponse de
Maître DEYRIS |
| |
J'ai reçu une dette de la caf au mois de juillet qui s'élève a 1321e. j'ai eu une personne de la caf au téléphone qui m'a expliqué le pourquoi du comment, elle m'a proposé de lancer une procédure de remise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Jugement loyers impayés Posée par Rafi00, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafi00 - 1662 vues Mon bailleur m a assigné mi juillet pour une audience le 23 octobre. la dette était de 3760 euros. j ai repris le paiement du loyer depuis juillet et j ai rembourser 1100 euros jusqu' a l audience. a l audience l avocat du... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
| |
Mon nom est bitter marielle, nom de jeune fille :ameyeme. j'aimerais si possible que vous prenez en main mon dossier qui est en cours de traitement depuis bientôt 3 ans merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Retiré mon titre de séjour Posée par Salim, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salim - 1875 vues J ai eu l avis favorable au titre de séjour 10ans conjoint de française .est ce que la présence de mon époux est obligatoire a la préfecture ou je peux aller seul.merci... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
| |
Solidarité des concubins Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1671 vues Pouvez-vous m'indiquer si les concubins sont solidaires dans les dettes (impôts, caf...) ? y a-t-il un texte de loi appuyant ce fait ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Enquête caf Posée par Oumar, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1683 vues Suite a une expulsion jais étais héberger a titre onéreux de septembre 2021 a mai 2022 je leur demande un recalcul de mes droit il me demande un justificatif d'hébergement de la perssone qui ma héberger durant cette période et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La caf me réclame un indu rsa que je conteste. avant même de recevoir ma lettre de contestation avec les justificatifs, ils ont prélevé cette somme sur le compte bancaire de mon partenaire alors que nous ne sommes ni mariés, ni... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Erreur de montant dette caf Posée par Lelette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lelette - 1782 vues Au mois de mars, j’ai changé mon statut au niveau de mon congé maternité pour demander un droit de congé parental et la caf a détecté une anomalie du mois de septembre 2022 au mois de mars 2023 (période de congé mat), j’ai une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous explique d'abord ma situation. je suis arrivé en france depuis septembre 2018. après 3 ans à l'école centrale lyon, j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur en informatique en déc 2021. ensuite, depuis avril... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Jai une question s'il vous plaît, je suis rentrer en france en 2017 avec un titre de séjour ce illimité j'ai trouver un travail en france et j'ai demander une autorisation de travail celle ci a été refusé par... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Date d'audience Posée par Juhan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1311 vues Quel est le delai entre la cloture d'instruction et la date d'audience (cour administratif d'appel )... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
| |
Audience Posée par Philipe, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philipe - 1595 vues J'ai contacté la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de mon dossier , le greffier il ma repondu que mon dossier il est chez le rapporteur . ma question c'est pour savoir le delai pour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Usage d'une fausse identité Posée par Idir, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idir - 1727 vues J'ai été controlé par la police il y a deux ans maintenant et suite à ce contôle j'ai été verbalisé (amende de 600€ pour défaut de permis), et aujourd'hui à chaque contôle la police me dise que j'utilise une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Plainte contre juge Posée par Del, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues Puis-je déposer plainte contre le juge des enfants il change horaires pour les droits de visite de ms enfant c passer 1heur tout les 15jour et maintenant c une fois part mois puis je me retourner contre lui merci cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Contravention Posée par jacques, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues J’ai reçu une contravention pour stationnement sur place handicapée alors que le macaron est sur le pare-brise je n'ai pas commis d'infraction que faire. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Caf et préf. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1179 vues Je me permets de vous contacter j'avais déjà poser une question sur ce forum mais la réponse n'était pas celle atendue je voulais juste savoir si la préfecture et la caf était relié d'une certaine manière ?. ou sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
