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Boulahbal Posée par Zou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 889 vues Est ce que le titre de chevalier de la légion d'honneur exige la nationalité francaise... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour salarié Posée par Daniella, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 716 vues J’ai obtenu un titre de séjour salarié. est-ce que je peux le renouveler sachant que j’ai changé d’employeur suite à l’arrêt de ma période d’essai par mon premier employeur? est-ce que mon deuxième employeur doit demander une autre... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Test urinaire suspension permis Posée par Kaikone, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 669 vues Suite à une suspension de permis pour stupéfiants je dois passer une deuxième visite médicale ma question est la suivante : quel est le délai de validité d'un test urinaire ? car j'ai dû décaler mon rdv à la dernière... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Remise de documents par avocat Posée par Franck, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 513 vues Je viens à vous car j'ai une question concernant l'avocat d'un proche. en effet, il est actuellement en jugement pour la garde de ses enfants par la jaf et ce dernier a statué sur une pension alimentaire de 400 euros... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de voiture du conjoint Posée par Bree, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 753 vues En instance de divorce et le mari étant parti à l’autre bout du monde, puis je, à sa demande, vendre sa voiture, la carte grise étant à son nom propre. cordialement... Consulter la réponse de Maître SECK

Refus 3 postes après demande réintégration Posée par Hrt, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1214 vues J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Se désister pour un logement Posée par Sourimane123, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourimane123 - 1018 vues La préfecture m'a proposé un logement social car mon logement est insalubre j'ai accepté la proposition mais je souhaite me désister après réflexion je n'ai pas encore signer de contrat de bail es que c'est... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande première titre de séjour conjoint français Posée par Jihed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 709 vues Je suis marié depuis 2017 avec ma femme française je suis entré en france sans visa en 2023 j ai fait la demande sur anef 2024 j ai relancé lette recommandée la préfecture mon convoqué janvier 2025 prise d'empreinte après une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Procédure Posée par michele, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 707 vues Je voulais savoir s il y avait un ordre dans la remise en état lors d un procès, d abord celui du demandeur, et ensuite cela du défendeur ou vice versa. merci d avance michèle boulogne... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur d'adressage irrégularité d'acte de procédure après une garde à vue Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 682 vues Maître,le 3 février 2025,je subit une perquisition et une interpellation pour me mettre en garde à vue dans les minutes qui suivent pendant48h. je me trouve en vacances chez mon amie qui est sous curatelle renforcée, l'interpellation... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande concernant les voyages avec un récépissé Posée par Fetas, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 917 vues Je viens d'avoir un récépissé de première demande sans autorisation de travail. puis-je voyager dans les pays limitrophes de la france sinon dans les pays schengen ?? s i oui, puis-je y aller en avion?? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

L'ofii Posée par Nahi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1018 vues Je suis une algerienne ici en france depuis le 16 novembre 2024( regroupement familiale) j'ai fais toutes les démarches pr avoir un titre de séjour de coup la semaine passée j'ai reçu le convocation pour retirer ma carte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 728 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bulletin n' 2 et regroupement familial Posée par Walid, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walid - 1298 vues Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et toujours sur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Carte séjour étudiant Posée par teltel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 977 vues Je suis un étudiant en france. j'ai un document de restitution de titre de séjour spécial (j'ai rendu le titre spécial à la mae). maintenant je voudrais savoir quelle sont les documents nécessaires pour demande le titre de... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement carte professionnelle Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 905 vues J'ai ma carte professionnelle d'agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025, j'ai exercé le métier d'agent de sécurité de 2025 et je suis toujours en poste . je souhaite faire ma demande de renouvèlement cependant je suis... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Ime Posée par Dalin, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1051 vues Une ime et elle structure un milieu médical?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bulletin 2 Posée par Walid, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 525 vues Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1282 vues Vous pouvez me recommander un avocat, je suis à toulouse 31400... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de titre de séjour Posée par Akap75, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 736 vues Le 26 février mon pacs fera 1 an ,je peux faire ma demande ou pas... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Refus de rattrapage école de commerce-motif impérieux Posée par FannyIL, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1260 vues L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant... Consulter la réponse de Maître FITTE

Saisie attribution Posée par Nonodu53, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 665 vues J’ai eu une saisie sur mes compte bancaire et j’aimerai savoir si je peux refuser la saisie et comment en sachant qu’il on saisie aussi le compte joint avec le salaire de mon conjoint alors que la créance est à mon nom? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation du rendez-vous pour le retrait de mon titre de séjour Posée par Rodolf, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues J'ai déposé mon dossier pour une demande de titre de séjour de 10 ans par courrier recommandé. le 18/10/2024 j'ai reçu une convocation pour la prise d'empreinte pour la date du 12/11/24.j'ai relancé la... Consulter la réponse de BELIGHA

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Starlette - 1266 vues Je reviens vers vous suite a la question que je vous ai posee récemment j'ai suivie toutes vos directives concernant les courriers envoyés avec accusé réception j'ai l'impression que ladmnistration caf nr lis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de nationalité française sans avis d'imposition (non résident fiscal) Posée par jerome, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues Je suis français et mon épouse est de nationalité chinoise, elle souhaite demander la nationalité française.nous sommes marié avec mon épouse depuis 2015 (mariage célébré en france). nous avons vécu en expatriation entre 2016 et... Consulter la réponse de BELIGHA

Notification arrete assignation a residence Posée par INFORMATION, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 708 vues Jai recu une notification d'arrete d'assignation a residence, je dois me présenter au comissariat avec mon passeport et ma pièce d'identité. pouvez-vous me dire ce que c'est exactement?... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut étudiant → salarié avec un cdd de 6 mois + retour en études Posée par Soufiana, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soufiana - 2350 vues Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise sous curatelle renforcée Posée par beulu26, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par beulu26 - 1162 vues Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de rsa pour un parent en congé parental Posée par Cora729, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1009 vues Je suis parent isolé en congé parental total. la caf me refuse mon droit au rsa malgré les textes de loi (casf et décision de la cour européenne) , notes internes au réseau caf (nt 2023-157), pièces justificatives que j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Relevés bancaire caf Posée par CJ, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2829 vues La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?... Consulter la réponse de BELIGHA

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