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Obtenir un titre de séjour sans visa longue durée Posée par Val, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues Nous sommes pacses avec mon compagnon étranger (chili), et il aimerait obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, mais il n'a actuellement pas de visa longue durée. est-ce quand même possible de demander et obtenir une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Puis-je enlever le nom de mon père sur mon acte de naissance ? Posée par Joseph55, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1477 vues Je viens tout juste d’être majeur. je souhaiterais donc enlever mon géniteur de mon acte de naissance. en effet, il est divorcé de ma mère quasiment depuis ma naissance et refusait de payer une quelconque pension alimentaire. il... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Mauvaise facturation administration Posée par Ju, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1355 vues L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation et mariage a l'étranger Posée par Calemero, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronaldo1987 - 1696 vues Je suis en procédure de naturalisation,je suis marocain. je compte me marier au beld a l'étranger avec une marocaine. je voulais savoir si le faite de se marier a l'étranger avec un étranger en plein... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fuite d’eau Posée par Mel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1433 vues Je suis en hlm, comme le titre l’indique j’ai une fuite d’eau depuis 2 semaines, un agent des hlm est venu constater les dégâts sans pouvoir y faire quelque chose. ils doivent faire intervenir une société sauf que je n’ai pas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autaurisation d'absence Posée par Joudi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joudi - 1506 vues Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Problème retenue caf Posée par 106 color Line, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1111 vues Actuellement en arrêt maladie pour gros souci depuis début d’année 2023. je ne vis que de la caf or il y a deux semaines la caf on révisé mon dossier sur un an et ils me devaient 1500€ ils m’ont fait une retenue totale le 24/04 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Descendant d'un ancien combattant 39/45 Posée par Bob, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob - 1546 vues Puis-je avoir droit à la nationalité française en tant que fils d'ancien combattant de guerre sous le drapeau français si oui où dois-je solliciter cet avantage merci... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Intitulé carte grise Posée par doudou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1622 vues Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Svp, apres une vie commune plus de un ans et pacs plus de un ans , je voudrais déposer un dossier demander vpf sur marseille, l'agent ma refuser mon dossier motif : retour au bled chercher visa ,? donc j'ai même pas... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Informations sur la demande de titre de séjour 10 ans Posée par Sylla ABOUBAKAR, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1099 vues Mettre ma question concerne la demande de titre de séjour 10 ans. j'ai été régulariser depuis 2018 , j'ai un contrat de bail à mon nom je travaille dans un milieu protégé ( esat )depuis 2017 car je suis reconnu par mdph... Consulter la réponse deMaître MENDY |
Annuler le renouvellement de carte de séjour Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1141 vues Je suis marié avec une algérienne je suis français je voudrais annuler sa demande de carte de séjour ya plus de vie commune ya plus rien entre nous comment faire merci d'avance... Consulter la réponse deMaître MENDY |
Logement social Posée par Aim, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1769 vues J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Informations sur ma situation pour la carte de séjour Posée par Sylla ABOUBAKAR, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1070 vues Madame monsieur je souhaiterais savoir sur la situation de ma femme car nous sommes pacte depuis 3 ans elle a son nom sur edf et le bail et un compte bancaire depuis 5 ans, nous avons fait une demande exceptionnelle de titre de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception Posée par Camillee3, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1102 vues Quel est le délai convenable pour une mise en demeure... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par Fouad, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo - 1649 vues Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Contrôle caf Posée par Indiana, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1340 vues Je dois recevoir la visite d'un contrôleur de la caf la semaine prochaine à mon domicile. cependant, je trouve bizarre que dans la liste des documents qu'il m'ait demandé de lui fournir, il 'y ait que mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème d'examen à l'université Posée par Léoleparisien, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léoleparisien - 1334 vues Je passe mes examens cette semaine ( demain et après demain) et l'administration a décidé de maintenir un examen concernant une matière or aucun cours théorique n'a été assuré dans cette matière ( anatomie du vivant)... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Mon petit fils (31an) veut se marier avec une fille qui vie en france d'aide social et de petit boulots elle vient de l'angola donc pas française, pas de famille !! le mariage est il possible ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mariage déclaré au cours de naturalisation par décret Posée par Emile ben, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emile ben - 2406 vues Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Avocat et demande dommages et intérêts Posée par titouille, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1085 vues J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Services des eaux Posée par patrice, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1036 vues On me réclame une facture datant de 2015, a régler ce jour soit 8 ans après. comment faire une lettre aux services des eaux pour prescription... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêté préfectoral abusif Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline - 1920 vues Une loi n'est elle pas prépondérante sur un arrêté préfectoral ? un arrêté préfectoral a t 'il vocation à donner un "monopole" à une association parmi tant d'autres ? comment le faire annuler ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon avocate m'envoie pas le courrier entier de la partie adverse Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1169 vues Dernièrement je reçois un mail de mon avocate, juste un extrait une simple page en format pdf de l'adversaire. pas de signature et de date,je soupçonne fortement que mon avocate me cache des choses. que doit je faire saisir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conseil de discipline pour suspicion de fraude ( plagiat) Posée par Kass, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2353 vues Ma fille est en 1ère année bts mco, elle va passer en conseil de discipline car lors de son épreuve de bts blanc d'anglais, elle a mis des réponses similaires à celles mentionnées dans la correction du site studyrama. en effet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impôts Posée par Nassera, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nass - 1415 vues Je suis mariée avec un ressortissants marocain depuis le 21 septembre 2020 et actuellement il est toujours au maroc. je demande aux impôts de changer mon nom d'usage et ma situation familiale il ne veux pas. il disent que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit administratif questions Posée par Adam, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adam - 1282 vues J'aurais deux questions : 1) un préfet peut-il faire une procédure de référé-suspension à l'encontre de la décision administrative d'un maire ou bien le référé-suspension est exclusivement réservé aux particuliers et aux... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Cherche avocat acceptant aide juridictionnelle Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 1647 vues J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Publication photos groupe public facebook est-ce légal Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1713 vues Maître dernièrement j'ai publié sur messenger dans un groupe des photos qui retrace la véracité d'un travail dissimulé avérée. la société d'intérim me menace de déposer plainte en demandant des dommages et intérêts... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mariage Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1554 vues Je souhaiterais savoir mon cousin vie en france avec une carte de séjour de 10ans..il ses marier en algérie il a eu un enfant sa femme etson enfant sont toujours en algérie encore à ce jour. mes lui en france sa situation doit être... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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