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Obtenir un titre de séjour sans visa longue durée
Posée par Val, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues

Nous sommes pacses avec mon compagnon étranger (chili), et il aimerait obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, mais il n'a actuellement pas de visa longue durée. est-ce quand même possible de demander et obtenir une...

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Maître DIARRA
 
Puis-je enlever le nom de mon père sur mon acte de naissance ?
Posée par Joseph55, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1477 vues

Je viens tout juste d’être majeur. je souhaiterais donc enlever mon géniteur de mon acte de naissance. en effet, il est divorcé de ma mère quasiment depuis ma naissance et refusait de payer une quelconque pension alimentaire. il...

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Maître LEFEBVRE
 
Mauvaise facturation administration
Posée par Ju, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1355 vues

L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation et mariage a l'étranger
Posée par Calemero, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronaldo1987 - 1696 vues

Je suis en procédure de naturalisation,je suis marocain. je compte me marier au beld a l'étranger avec une marocaine. je voulais savoir si le faite de se marier a l'étranger avec un étranger en plein...

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Maître DIARRA
 
Fuite d’eau
Posée par Mel, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1433 vues

Je suis en hlm, comme le titre l’indique j’ai une fuite d’eau depuis 2 semaines, un agent des hlm est venu constater les dégâts sans pouvoir y faire quelque chose. ils doivent faire intervenir une société sauf que je n’ai pas de...

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Maître BELIGHA
 
Autaurisation d'absence
Posée par Joudi, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joudi - 1506 vues

Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement...

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Maître HARTMANN
 
Problème retenue caf
Posée par 106 color Line, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1111 vues

Actuellement en arrêt maladie pour gros souci depuis début d’année 2023. je ne vis que de la caf or il y a deux semaines la caf on révisé mon dossier sur un an et ils me devaient 1500€ ils m’ont fait une retenue totale le 24/04 et...

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Maître BELIGHA
 
Descendant d'un ancien combattant 39/45
Posée par Bob, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob - 1546 vues

Puis-je avoir droit à la nationalité française en tant que fils d'ancien combattant de guerre sous le drapeau français si oui où dois-je solliciter cet avantage merci...

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Maître BERTÉ
 
Intitulé carte grise
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1622 vues

Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Vpf par pac
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 979 vues

Svp, apres une vie commune plus de un ans et pacs plus de un ans , je voudrais déposer un dossier demander vpf sur marseille, l'agent ma refuser mon dossier motif : retour au bled chercher visa ,? donc j'ai même pas...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Informations sur la demande de titre de séjour 10 ans
Posée par Sylla ABOUBAKAR, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1099 vues

Mettre ma question concerne la demande de titre de séjour 10 ans. j'ai été régulariser depuis 2018 , j'ai un contrat de bail à mon nom je travaille dans un milieu protégé ( esat )depuis 2017 car je suis reconnu par mdph...

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Maître MENDY
 
Annuler le renouvellement de carte de séjour
Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1141 vues

Je suis marié avec une algérienne je suis français je voudrais annuler sa demande de carte de séjour ya plus de vie commune ya plus rien entre nous comment faire merci d'avance...

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Maître MENDY
 
Logement social
Posée par Aim, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1769 vues

J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision...

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Maître BELIGHA
 
Informations sur ma situation pour la carte de séjour
Posée par Sylla ABOUBAKAR, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1070 vues

Madame monsieur je souhaiterais savoir sur la situation de ma femme car nous sommes pacte depuis 3 ans elle a son nom sur edf et le bail et un compte bancaire depuis 5 ans, nous avons fait une demande exceptionnelle de titre de...

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Maître DIARRA
 
Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
Posée par Camillee3, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1102 vues

Quel est le délai convenable pour une mise en demeure...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Demande de titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Fouad, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo - 1649 vues

Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Contrôle caf
Posée par Indiana, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1340 vues

Je dois recevoir la visite d'un contrôleur de la caf la semaine prochaine à mon domicile. cependant, je trouve bizarre que dans la liste des documents qu'il m'ait demandé de lui fournir, il 'y ait que mes...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème d'examen à l'université
Posée par Léoleparisien, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léoleparisien - 1334 vues

Je passe mes examens cette semaine ( demain et après demain) et l'administration a décidé de maintenir un examen concernant une matière or aucun cours théorique n'a été assuré dans cette matière ( anatomie du vivant)...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Mariage
Posée par Malassis, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1000 vues

Mon petit fils (31an) veut se marier avec une fille qui vie en france d'aide social et de petit boulots elle vient de l'angola donc pas française, pas de famille !! le mariage est il possible ?...

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Maître Cassé
 
Mariage déclaré au cours de naturalisation par décret
Posée par Emile ben, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emile ben - 2406 vues

Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:...

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Maître BERTÉ
 
Avocat et demande dommages et intérêts
Posée par titouille, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1085 vues

J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait...

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Maître BELIGHA
 
Services des eaux
Posée par patrice, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1036 vues

On me réclame une facture datant de 2015, a régler ce jour soit 8 ans après. comment faire une lettre aux services des eaux pour prescription...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arrêté préfectoral abusif
Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline - 1920 vues

Une loi n'est elle pas prépondérante sur un arrêté préfectoral ? un arrêté préfectoral a t 'il vocation à donner un "monopole" à une association parmi tant d'autres ? comment le faire annuler ?...

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Maître DAHAN
 
Mon avocate m'envoie pas le courrier entier de la partie adverse
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1169 vues

Dernièrement je reçois un mail de mon avocate, juste un extrait une simple page en format pdf de l'adversaire. pas de signature et de date,je soupçonne fortement que mon avocate me cache des choses. que doit je faire saisir...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conseil de discipline pour suspicion de fraude ( plagiat)
Posée par Kass, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2353 vues

Ma fille est en 1ère année bts mco, elle va passer en conseil de discipline car lors de son épreuve de bts blanc d'anglais, elle a mis des réponses similaires à celles mentionnées dans la correction du site studyrama. en effet...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Impôts
Posée par Nassera, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nass - 1415 vues

Je suis mariée avec un ressortissants marocain depuis le 21 septembre 2020 et actuellement il est toujours au maroc. je demande aux impôts de changer mon nom d'usage et ma situation familiale il ne veux pas. il disent que je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit administratif questions
Posée par Adam, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adam - 1282 vues

J'aurais deux questions : 1) un préfet peut-il faire une procédure de référé-suspension à l'encontre de la décision administrative d'un maire ou bien le référé-suspension est exclusivement réservé aux particuliers et aux...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Cherche avocat acceptant aide juridictionnelle
Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 1647 vues

J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Publication photos groupe public facebook est-ce légal
Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1713 vues

Maître dernièrement j'ai publié sur messenger dans un groupe des photos qui retrace la véracité d'un travail dissimulé avérée. la société d'intérim me menace de déposer plainte en demandant des dommages et intérêts...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mariage
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1554 vues

Je souhaiterais savoir mon cousin vie en france avec une carte de séjour de 10ans..il ses marier en algérie il a eu un enfant sa femme etson enfant sont toujours en algérie encore à ce jour. mes lui en france sa situation doit être...

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Maître TANGALAKIS
 
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