J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ayant une tres petite retraire puis je avoir celle de mon ex mari plus importante a la place de la mienne il n a pas eu une seconde femme aussi combien de pourcentage ( si oui ) je pourrais recevoir ? sincerements merci de vos... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Impôts Posée par Nassera, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1793 vues Je suis mariée à un ressortissants marocain et il n'est pas encore en france. sur ma fiche d'imposition depuis 2020 on me met divorcé et c'est l'année où je me suis marié. j'ai déclaré et apporté ma preuve... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis une centrafricaine, j'étais venue en france dans le but de poursuivre des études en économie et gestion j'ai fais 2 échecs a l'université j'ai changé pour suivre une formation en cap petite enfance en... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Propriétaire depuis 14 ans d'un appartement en copropriété de deux logements il y a nous au premier étage et mon voisin propriétaire depuis plus de 20 ans au deuxième étage. depuis juin le bar -tabac au bas de mon immeuble à... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Mortiemortie@hotmail.fr Posée par David, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1654 vues Je suis garant solidaire de mon ex femme et j'aimerai savoir si je suis tenu de payer les dettes de loyer alors que je n'ai plus de revenus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je poste un message à ce jour car je souhaite avoir une réponse de personnes spécialisé dans ce domaine, ma copine de nationalité biélorusse et moi français avons un enfant depuis 7 mois il s'avère qu'elle ai rentré avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai contesté une decision administratif devant le tribunal administratif , le juge administratif a admis la recevabilité de la requete au terme du delai ( j'ai deposé la requete apres le delai de recour suite a une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils, majeur, est sous curatelle renforcee. il ignore totalement le montant dont il dispose sur son compte bancaire. est il normal que son curateur ne lui fasse pas savoir. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je dois partir en espagne mais je viens de voir que ma carte d'identité est périmée depuis le 26 juin 2022. j'ai lu un décret qui stipule que les cartes d'identités peuvent être étendues si celles-ci étaient... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Médiation caf Posée par Zouzou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zouzou - 1145 vues Le médiateur caf répond dans quel délai et est ce que il peut supprimer une dette de la caf merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depot de plainte ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1883 vues Est ce qu'un avocat peut avoir accès au dépôt de plainte en gendarmerie d'un particulier ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lorsqu'il y a avis de renvoi d'audience qu'est ce que cela signifie ? est ce que c'est bon signe c'est une demande de la partie adverse. peut on faire un désistement de la procédure à ce stade de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai un récépissé de renouvellement valide et un titre de séjour expiré, puis-je retourner en france depuis le maroc. merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Acte d'huissier Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai virement carpa Posée par Charlène, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2070 vues Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon ami est propriétaire du véhicule et moi en second en deuxième nom sur la carte grise nous sommes pas en concubinage ni pacsé ni marier si j ai une saisie est ce que la voiture de mon ami sera saisie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis auto entrepreneur depuis 2019 en tant que chauffeur dans le transport de particuliers. l'adresse du siege de la société est celle du domicile de mes parents soit celle que j ai fourni lors de sa création. je précise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais huissier Posée par Celama1208, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2169 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes comptes bancaire d’un montant de 2760 euros . je n’étais plus domicilié à mon adresse quand ils se sont déplacés pour me notifier de cette saisie , ma maison venait d’être vendu . je n’est donc... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourvoi cassation Posée par LULU07, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1142 vues L avocat de la partie adverse ne veut pas notifie l arret signé malgre les relances avec mon avocat qui a laisse tomber malagre les tentatives vaines sans arret signé est ce que je peux tenter de faire un dossier de pourvoi en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je voudrais savoir si je peux demander à toucher la pension de réversion de mon conjoint défunt en 2005, à laquelle j'ai renoncé par écrit, suite à des pressions de la caisse de retraite qui me demandait des documents sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Societe classee zrr Posée par cheyenne27, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1159 vues J'ai acheté un restaurant en 2020 en zone classée zrr mon commerce était donc exonéré de l'is et charges diverses, puis dégressivité après ces 5 ans. aujourd'hui mon comptable m'informe que je ne suis plus en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite un harcelement de lettres d'un huissier pour une dette, ce dernier saisi mon véhicule (sans telephoner ni envoyer de mail dont il dispose). je constate, qu'il est actionnaire et dirigeant ... de la société qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai désormais une carte de séjour scientifique chercheur qui expire avec la fin du contrat de recherche le 31 octobre 2023. maintenant je souhaite changer mon statut en demandeur d'emploi ou créateur d'entreprise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Consultation devis Posée par Jean Paul, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1154 vues Etant artisan dans ma commune et n'ayant pas été consulté pour des travaux de rénovation des toilettes public de celle-ci ,ai-je le droit de demander a voir les devis de ces travaux? si oui est-ce que la mairie est dans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après avoir obtenu raison par la cour administrative d'appel contre mon employeur et avoir attendu bientôt un an que mon avocat se décide à calculer les indemnités, ce qui n'a pas l'air de l'intéresser même... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Aide juridique Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1203 vues Je souhaite savoir ci un detenu en provisoir atil droit a laide juridique d'office sen justificatif de revenu nous sommes marier mes chacun son avi d'imposition... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Cela fait maintenant environ 2 mois que j’ai fais une demande de certificat de nationalité française par filiation paternel, est que j’ai toujours pas de nouvelles, pas de numéro de dossier ni de demande de complément. est ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Concession de tombe Posée par gerard, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues J'ai mes frères et soeur qui ont été inhumer dans le cimetière de labussiere sur ouche 21 cote d'or ma soeur monique décédée le 11 avril 1949 mon frère gerard décédé le 12 février 1950 tous les deux décédé et enterré a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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