Une question en droit administratif ?

Je voudrais savoir si vous souhaitez vous marier avec une étrangère mais résidant dans son pays, quelle est la première étape à procéder administrativement. merci...

Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise...

J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa...

Je suis mariée avec mon conjoint, qui est en situation irrégulière, et notre mariage a eu lieu en septembre 2024. je me demande s’il est nécessaire de le déclarer à la caf pour prévenir d’éventuels problèmes futurs.cependant, mon...

J'ai rendez vous avec une avocate pour un passage au tribunal (jaf) j'ai le droit à l'aide juridique mais seulement j'ai fait mes impôts un peu tardivement donc je n'ai pas reçu ma feuille comment faire ?...

J’habite en colocation chez un particulier à cergy, et je souhaiterais fournir une attestation d’hébergement à une personne résidant actuellement à créteil pour l’aider dans sa demande de titre de séjour. ma question est la...

Nous avons emménagé en août 2022. début novembre 2022 nous avons signé avec l'entreprise a pour une pompe à chaleur. un dossier maprimerenov a été monté réf 1 ( pour simplifier) nous avons envoyé un recommandé de rétractation...

Ma curatrice ne répond pas à mes mails, j' ai demandé la levée de curatelle renforcée auprès du tribunal sans l'informer, c'est mon droit ? elle m'a insulté au téléphone et je voulais savoir s'il y avait la...

Je suis élève aide soignante ayant un domicile à amiens mais j’effectue ma formation sur paris . j’alterne entre amiens et paris où je vis chez ma sœur dans la semaine pour aller en formation et retourne sur amiens les week end...

Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a...

J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une...

Afin de lever la curatelle renforcée est il besoin d'avoir un rdv avec avec un psychiatre agréé ou bien une attestation de mon médecin traitant suffit ?...

J'ai reçu récemment une oqtf de la préfecture de paris aes salarié. quel délai pour le traitement de recours? merci...

Je voudrai me renseigner suite à la clôture d'instruction de mon dossier qui date du 03 septembre 2024. je n'ai pas encore une date d'audience est-ce normal ?...

Je shouaiterai savoir si on a le droit de me refuser un droit de vite pour ses enfants en centre de retention mon compagnon est portugais sous oqtf de la prefecture pour motif trouble grave a l ordre public...

Madame, monsieur je vous fait par de ce courrier car j'aurais une question à vous poser car mon conjoint verse une pension pour sont enfant de 16 ans mes qu'il ne vas plus a l'école depuis septembre 2024 comment sa...

Est ce que je peux rester au maroc plus de 6mois consécutif avec mon titre de séjour vie privée et familiale de 2ans? merci...

Quand je remplis la demande d'aide pour mon fils mineur est ce que je doit mettre notre revenus fiscal à nous?...

Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de...

Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire...

L’ex compagne de mon conjoint n’a pas déclaré leur séparation à la caf mais moi je me suis déclaré en couple avec lui à la caf. est-ce que la caf va mettre à jour la situation automatiquement ou mon conjoint sera déclaré en couple...

A t on le droit d'avoir deux facebook ?...

J'ai une fille de 9 ans dont j'ai l'autorité parentale exclusive. en 2018, j'ai fait ajouter nom nom sur sa carte d'identité en nom d'usage. en mai 2024, suite à un vol de mes papiers dans mon...

Je cherche un modèle de procuration pour retirer un titre de séjour de mon épouse...

Je suis secrétaire de maire - responsable des service en clm depuis février 2024. sur avis de mon médecin traitant, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour syndrome dépressif, suite à des...

J'ai déposé une plainte pour délit de fuite à la police. quelques temps après, je suis informée que ma plainte a été transmise à la gendarmerie compétente sur le secteur. or la gendarmerie me dit n'avoir aucune trace de...

Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?...

J'ai une dette de 600€ a mon bailleur social , ils n'ont actuellement commencer aucune procédure d'expulsion mais j'ai peur. peuvent tils l'expulser en passant seulement par une commission ou faut t'il...

J'ai signé mon bail fin septembre 2022 pour le 1er octobre 2022 . aujourd'hui mon propriétaire me fait un rappel . je pense qu'il aurait dû me faire l'augmentation fin septembre 2024 pour octobre 2024. que dit...

Mon compagnon a puger un ans sous bracelet electronique a la fin de son bracelt on l a conduit en centre de retention pour une oqtf sachant qu il est portugais avec deux enfants mineurs nées en france de plus il est reconnu...