Auto-entrepreneur Posée par Arteco, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arteco - 1334 vues Je suis une auto-entrepreneur dans le domaine du conseil en décoration (code ape 7410z). je viens de créer un ebook regroupant mes conseils et astuces personnels que je souhaite vendre en ligne. je me demande s'il est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je viens vers vous car j ai de gros soucis. je n ai pu régler mes charges à mon syndic du 2eme semestres 2022 et 1 semestre 2023. je me suis arrangée avec mon syndic foncia afin que je puisse régler tous les 10 de chaque mois à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Formule de politesse Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthman - 3297 vues J'ai écrit un mail récemment au secrétariat du bâtonnier en commençant par monsieur le bâtonnier. j'ai fini par cordialement. je me rends compte que c'est informel.. peut il mal le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
| |
Nous avons acheté une maison année 1970 sur sous sol. la mairie nous adonné l'autorisation d'agrandissement d'une chambre et au dessus d'une véranda. la construction se trouve à 3m 50 du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter concernant notre demande de titres de séjour en cours. cela fait maintenant six mois depuis que j'ai soumis ma demande, et ma demande ainsi que celle de ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Suite à un référé suspension, le tribunal administratif, dans son ordonnance, a donné injonction à l'université de m'inscrire pour la préparation d'un concours. l'université a donc dû m'inscrire mais elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis en cdd dans la fph, depuis 1 an. au vu des conditions de travail déplorables et d'un suivi familial a venir, je comptais attendre la fin de mon cdd et suivre ma famille pour motif personnel, ayant un proche en... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
| |
Une collectivité locale engage un amo sous la forme d'un groupement afin de l'assister dans la publication d'un appel d'offre en vue de l'attribution d'une dsp. au moment du dépouillement des... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
| |
Titre de séjour Posée par karim, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1636 vues Ma femme a reçus un récipice de carte de séjour le 26 mai 1 ère demande elle a rendez-vous le 1 et août pour récupérer son 2 eme recipicé son visas meurt le 17 juillet il y'a une ne urgence son père très... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Contrôle caf Posée par Innsbruck, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3238 vues Je viens d être contrôlé par la caf a domicile et la contrôleuse me dit qu’elle avait envoyé une demande d accès à mon paypal ( qui n est pas une banque) pour vérifier si je ne reçois pas d argent en a t elle la capacité et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Le service ressources humaines m'indique qu'ils cocheront sur mon attestation pôle emploi une case comme quoi je suis partis de mon emploi, pour ne pas avoir de chômage à me donner... je suis contractuelle à la fph, mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Encombrement et dégradation volontaire d'un terrain privé sans autorisation du propriétaire… le donneur d'ordre étant le maire. il s'agit donc d'une atteinte volontaire au bien d'autrui. le recours doit-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon voisin a fait construire sa maison il y a deux ans avec une piscine creusée. nous avons un tilleul mitoyen trentenaire qui dépasse 7 mètres de haut. mon voisin souhaiterait l’abattre parce qu’apparemment les feuilles du tilleul... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Cdd et chômage ? Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hlnmo - 1822 vues Étant dans la fph, mon cdd de remplacement va bientôt se terminer, mais l'agent n'est pas revenu de son indisponibilité. je me demandais : si un nouveau cdd m'est proposé dans le délai de prévenance et que je le... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
| |
J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Le collège privé de mon enfant (moins de 16ans) a rompu le contrat scolaire qui nous lient, pour cause d'absentéisme. quelles sont les conséquences ? doivent-ils nous remettre le certificat de radiation ? sont-ils habilités à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
| |
Etudiant toulousain en alternance, je fais l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir utilisé de fausses sources dans un devoir maison (contrôle continu). les sources en question proviennent d'une recherche de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Dette Posée par Melody, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1935 vues Pendant 2 ans mon compagnon été plus chez moi que chez lui or j été au rsa seule avec mon fils et avec apl..une enquête a eu lieu et mes voisins on dit qu il nous voyez souvent ensemble. j ai eu beau dire que l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite au dépôt via télé recours citoyens d'une requête en référé suspension enregistrée le 26 mai dernier par le greffe, mon dossier est en cours d'instruction depuis trois jours mais n'a toujours pas été communiqué... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Régularisation par le pacs Posée par lilas, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilas - 2081 vues Je m'appelle lilas.je suis entrée sur le territoire français en mois de mai de l'année 2022 pour rejoindre mon copain. j'étais venu pour un stage de 3mois dans un cabinet. ensuite pour eviter de repartir sachant que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Droit ass pôle emploi Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1835 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire que j'ai perçue et pris en compte pour l'obtention de ass de pôle emploi ? car sur plusieurs pages de pôle emploi je vois que cela n'est pas prise en compte pour le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dossier dass Posée par FALCO, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1742 vues Démarche pour obtenir son dossier a la dass... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
| |
J'ai pû enfin obtenir un certificat de scolarité de mon fils à l'école élémentaire bémol il ne mentionne pas l'adresse où il vie sur certificat. je suis divorcé avec l'autorité parentale je vie à 600 kms de son... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Résiliation par lrar Posée par Yann, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 966 vues Devant résilier un abonnement dont le mois offert s'achève le 28/05/2023, j'ai envoyé une lrar le 27/05/2023. j'aimerai savoir s'il vous plait, quelle date fait foi pour un courrier de résiliation en recommandé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Aah Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1939 vues La caf me demande un trop perçu de l aah de 3 mois. j ai été à l étranger du 20 juillet 2022 au 13 septembre 2022. ce qui fait 1mois et demi, c est écrit condition de residence non remplie sous les 3 mois trop non perçus. quel est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Demander d’information Posée par Camara019, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1346 vues Maitre c’est encore moi je vraiment besoin des vos aidez comme j’avais dit l’autre fois sur ma question de la lettre recommandée dans la lettre c’était un rejet de titre de séjour me ce que j’arrive pas à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'aimerais avoir si plusieurs jours après ma convocations je peux demander une copie de convocation ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
