Concession cimetière Posée par Soeurette, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1094 vues La mairie a t elle le droit ou l'obligation de me dire qui est propriétaire d'une concession dans le cimetière de sa commune ? surtout s'il s'agit d'un membre de ma famille. merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai perdue mon permis de conduire et donc j'ai refait une demande de duplicata sur ants mais celle ci a rejeté ma demande car j'ai pas fournis une copie du verso de ma première carte de résident de 10 ans, que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cavurne funéraire Posée par Soeurette, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1413 vues La plaque sur laquelle figurait le nom de mon frère décédé à disparu. elle était pourtant collée sur la cavurne funéraire de mon frère. elle a été arrachée. que dois je faire svp ? contacter la mairie et / ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai subit du travail dissimulé,mon avocate voudrait négocier en le faisant signer un accord transitionnelle. depuis 5 mois mon avocate n'avance pas dans mon dossier que faire ? l'avocate en question m'envoi des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon père ,ma mère et mon frère ont créé une sci en 1995. en 1997 , des parts supplémentaires ont été créées et une cession des parts de mes parents a été enregistrée nous laissant , ma sœur, mon frère et moi associés de la sci à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai reçu une convocation au commissariat sur laquelle mon nom était complètement mal orthographiés et j'ai refusé de signer la convocation par ce que j'étais mineur et je n'étais pas en... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
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Tribunal judiciaire Posée par Declic76, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Declic76 - 1725 vues Peut-on poser une plainte contre un.tj en tant que personne morale? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon compagnon est sans papier et fait l'objet d'une oqtf. je suis enceinte actuellement de 5mois et nous avons fait une reconnaissance anticipé parentale. je souhaiterais savoir s'il peut circuler librement... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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J'ai fait un recours auprès de l'anah il y a 2 mois. j'ai reçu un mail m'indicant que le recours avait été reçu et que sans nouvelles d'eux avant le 13 mai 2023, je devais contacter le tribunal administratif territorialement compétent... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Mon avocat me demande d'un coup de bien vouloir régler deux courriers de demande d'indemnisation a la partie adverse. il facture chaque courrier 200?. ce n'était pas prévu au départ et il me dit avoir oublié de me prévenir. est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais de déplacement Posée par Frathy, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1088 vues Mon avocat refuse de me faire connaître par avance le montant des frais de déplacement le jour de l'audience au tribunal administratif. est-il libre de me facturer à posteriori une somme dont je n'ai pas eu connaissance ? par ailleurs, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Abus de pouvoir ? Posée par L’épicière, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1561 vues Je me permet de vous écrire pour avoir un avis je suis commerçante dans une petite ville du sud-ouest, d’où je suis native et je tiens une épicerie fine avec un débit d’alcool à emporter depuis 2 ans. nous avons deux fois dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai demandé premier titre de séjour (passport talent - famille) pour ma femme sur le portail en ligne, je ne savais pas que l'acte de mariage devait avoir une traduction certifiée, j'ai fait une traduction normale... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Veillez me renseigner svp Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kd - 1515 vues Est ce que la légalisation de l'attestation d'hébergement et la prise en charge écrite à main levée est elle obligatoire pour demander 1 visa long séjour ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon époux souhaite ouvrir un compte bancaire,mais la banque nous dit qu il faut avoir une carte de séjour pour le faire ou bien un passeport européen . mon époux a un visa conjoint français ,en attente de faire sa demande de carte... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Me , j'ai déposé une requête devant le tribunal administratif contre ma commune. la commune a produit un mémoire en défense puis j'ai répondu par un mémoire en réplique. depuis le litige s'est résolu. depuis, ma commune... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Atd Posée par Skofydu33, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1857 vues Je viens de m'apercevoir sur mon bulletin de salaire que le trésor public m'avais prélevé 180 € pour atd sans en être avertie au préalable et sans savoir de qui cela vient. comment puis-je faire pour avoir des... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je voudrais renouveler mon titre de séjour en tant que conjoint de français mais je suis victime de violence si je demande le renouvellement en tant que conjoint de français il peut me retirer ma carte après ??... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tva Posée par Mk, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1324 vues Svp j ai reçu dernièrement pour payer impot tva pour ma société presque 6000 euro y a til moyen régler avec facilités merci... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Merci, pouvez-vous me dire où trouver les textes qui gèrent les conditions à remplir par une association pour occuper un domaine publique. cas concret: organiser un barbecue payant, sur inscriptions, sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je me suis mariée en décembre 2022 en algérie ,mais mon époux n est arrivé en france qu'en avril 2023 avec un visa conjoint français . comment dois je déclarer mes impôts svp ?es ce qu'il faut que je fasse 1 déclaration... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maladie professionnelle Posée par LAYALOUN, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1673 vues J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un mur de pierres sèches sépare la voie communale et mon pré (qui est situé en partie en contrebas de la voie). le mur s'est en partie effondré. a cet endroit il soutient la voie communale sur une hauteur de 80 à 90 cm, la partie supérieure... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lettre huissier Posée par Rose, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 2279 vues Je vous écris suite à une situation préoccupante concernant des courriers que j'ai récemment reçus à mon domicile. il s'avère que ces courriers sont destinés à une personne portant le même nom de famille que moi, mais avec deux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige pôle emploi Posée par bellayoupi13, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1618 vues Voilà depuis juin 2022 pôle emploi a effectué une erreur sur mon dossier en prenant en compte mon paiement cet comme une prime et ayant fait un mauvais calcul et en notifiant une activité professionnelle en juin 2022 en prenant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes pacses avec mon compagnon étranger (chili), et il aimerait obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, mais il n'a actuellement pas de visa longue durée. est-ce quand même possible de demander et obtenir une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens tout juste d’être majeur. je souhaiterais donc enlever mon géniteur de mon acte de naissance. en effet, il est divorcé de ma mère quasiment depuis ma naissance et refusait de payer une quelconque pension alimentaire. il... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en procédure de naturalisation,je suis marocain. je compte me marier au beld a l'étranger avec une marocaine. je voulais savoir si le faite de se marier a l'étranger avec un étranger en plein... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fuite d’eau Posée par Mel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1509 vues Je suis en hlm, comme le titre l’indique j’ai une fuite d’eau depuis 2 semaines, un agent des hlm est venu constater les dégâts sans pouvoir y faire quelque chose. ils doivent faire intervenir une société sauf que je n’ai pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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