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Consultation taj pour assermentation
Posée par MarcM1981, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1342 vues

Je suis actuellement en recherche et d'emploi et je souhaite savoir si le dossier taj est consulté systématiquement pour un métier dont l'assermentation est obligatoire. j'ai deux mentions au taj mais mes casiers b2...

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ROCHER-THOMAS
 
Plainte avec itt mais sans itt dans le procès verbal ??
Posée par al, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1881 vues

J'ai déposer plainte hier pour coup et blessure avec itt de 3 jour sauf que après être sorti du commissariat il et marquer sans itt dans le procès verbal . puis en allant chez mon médecin traitant , il ma...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Licenciement annulé
Posée par Icare, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1181 vues

Je suis dans une impasse il y a maintenant huit mois que le tribunal administratif a annulé mon licenciement , et ordonné que je sois réintégré juridiquement. de plus cette décision n’a pas été contestée en appel. la collectivité...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Obligation de communication des conclusions par mon avocat
Posée par Tamarone, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEVY-RAMOS - 2145 vues

Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Avocat refus médiation taxation honoraires
Posée par Help, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1170 vues

Voici mon problème. quelq'un m'a conseillé un avocat qui n'a pas respecté les propres règles que lui même s'avait obligé a respecter dans sa convention rédigé par ses soins : 1- prendre connaissance des pièces...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Moto volée, remboursée par l'assurance, 2 mois après, elle était à la fourrière!
Posée par PierreD, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1114 vues

Madame, monsieur, je me suis rendu compte, le 14 novembre, que ma moto avait disparue, j'ai cherché sur google pour voir si elle avait été enlevée, rien. je suis allé au commissariat en début d'après-midi pour porter...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Inscription école privée
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1203 vues

Est-ce légal de demander des chèques de caution pour une inscription à l’école montessori , en effet , le directeur nous a demandé plusieurs chèques pour le montant annuel de la scolarité , évidemment, le...

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Maître Diallo-Le Camus
 
Audiance
Posée par Madridi, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1286 vues

La procédure étant essentiellement écrite,vous n'êtes pas tenu d'assister a l'audience. si vous y assister,vous pourrez présenter des observation orale.je vous demande est que mon avocate elle es...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Tds expirÉ
Posée par Sofia, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1346 vues

J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Litige avec pôle emploi
Posée par Brudu24, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1766 vues

Je suis en litige avec les services indemnisations de pôle emploi portant sur le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) et du différé calculé en lien avec l’indemnité de licenciement depuis le 25 aout 2022 en ma...

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Maître BOUDY
 
Mise en etat civil
Posée par Eva, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1216 vues

Je suis dans une procédure de mise en état j avais un avocat et elle s est désistée il y a une injonction d ordonnance de conclure pour demain et une audience le 19 janvier j ai essaye de retrouver un avocat depuis mais aucun n...

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la réponse de
Maître Tadjadit
 
Pacs ou mariage pour un titre de séjour
Posée par KNULP, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1630 vues

Malgache sans titre de séjour, pacsée à un citoyen français, existe-t-il un avantage à être marié plutôt que pacsé pour obtenir mon titre de séjour ? cordialement et bonne année...

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la réponse de
Maître Tadjadit
 
Étudiant sans papier et alternance
Posée par Harly, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1626 vues

Je suis étudiante sans papiers en l3 à la fac. je souhaiterais faire une alternance durant mon master mais étant donné que je suis en situation irrégulière, pas donc sûre que ce soit possible. qu’est-ce que je pourrai faire pour...

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Maître RASOAVELOSON
 
Demande de renouvellement de titre de séjour depuis plus de 6 mois
Posée par SoLO, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1129 vues

J' ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour depuis le mois de mai, seulement voila que je me retrouve à collectionner les récépissés. ayant toujours obtenu sans aucune difficulté deus...

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Maître Horeau
 
Fond de prévoyance militaire
Posée par Amari, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2266 vues

Je vous sollicite pour une question au sujet de ma demande auprès du fond de prévoyance militaire. en effet, je suis réformé pour infirmités qui sont tout imputable au service dont une survenue en opex et j'ai un taux globale...

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Maître RASOAVELOSON
 
Annulation concours
Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2108 vues

Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non...

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Maître RASOAVELOSON
 
Demande d'un titre de séjour a un parent
Posée par Pommes, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1155 vues

Ma mère est en france avec un visa de 2 mois je suis de nationalité française depuis mon mariage en 1997 je souhaiterais faire une demande d'un titre de séjour a ma mère est ce possible ? sachant que dans...

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Maître BALONGA
 
Questionnement
Posée par Skylove, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1361 vues

Je viens d'apprendre en me renseignant que mon ex mari avait la jouissance du chèque énergie chaque années alors que moi je n'y ai pas eu droit suite a des magouilles qu'il avait effectué avec nos papiers...

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Maître DE CAUNES
 
Livret a
Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1948 vues

Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Effacement taj
Posée par Maximebn, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1274 vues

Je me permet de venir sur ce forum afin de pouvoir poser quelques questions. j’ai envoyé une demande d’effacements de mes taj en septembre 2022 , après un délai de deux mois je n’ai pas eu de réponse du procureur de la république...

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Maître Cassé
 
Rejet de nationalité
Posée par Mak, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1267 vues

Tous le monde voilà j ai eu un rejet de la part du ministre (reze) en me disant que je dépendais des aides des prestations sociales je vous précise que j ai 72 ans et que mes enfants m aident financièrement mais je n ai pas de...

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Maître DIARRA
 
Remboursement pension alimentaire caf
Posée par paul3310, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2557 vues

Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et un jugement il y a un an a mentionné que je devais verser une pension alimentaire, mais étant sans emploi, la juge m'a déclaré insolvable et a mentionné que je devrais verser cette...

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Maître BELIGHA
 
Bail appartement
Posée par Abdelval, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1127 vues

Marié sous le régime de la communauté,je souhaite quitter le domicile conjugal. nous avons le bail de notre appartement en commun. comment me désolidariser de ce bail? merci...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Chantage
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1280 vues

Je réside depuis 9 ans au dessus de la salle des fête dans un appartement social d'un village de 28 habitants .seul un plancher de bois sépare l'étage et il n y avait que deux fêtes an sans...

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Maître DAHAN
 
Pour titre de sejour
Posée par lune, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1192 vues

J'ai obtenu la titre de séjour jusqu'en novembre 2024, et maintenant je dois abandonner l'école. je prévois d'aller dans un autre pays pour étudier fin 23. avant novembre 2024, ma titre de...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Requete non fourni
Posée par louiza, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1295 vues

J ai depose un dossier de requete au tribunal de proximite contre un bailleur et une injonction de payer je dois faire appel a un huissier pour la signification est ce que je peux ecrire dans la requete l...

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la réponse de
Maître COTTO
 
2 ans de vie commune et 6 mois de pacs : démarche possible ?
Posée par Emeline, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1196 vues

Je vous présente la situation de mon conjoint ainsi que la mienne, nous sommes en couple depuis juin 2019, nous avons vécu ensemble 2 ans (d'octobre 2020 à novembre 2022) au mexique, et nous nous sommes pacsé au consulat de mexico...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Comment obtenir de mon ex-femme ses décomptes de remboursement de notre enfant?
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1813 vues

Comment puis-je obtenir, de mon ex-femme, les décomptes de remboursement des frais médicaux de nos enfants (sécurité social et mutuelle), afin que je puisse faire fonctionner ma mutuelle(en 2ème mutuelle)? actuellement elle me fait...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Agirc arrco, saisir la cada
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2445 vues

J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Carte d’identité bloqué pour mon enfant
Posée par Noblesse, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2187 vues

J’ai fait une demande de pièce d’identité pour mon enfant handicapé, j’ai une carte résidente de 10 ans et le papa est français. la préfecture a bloqué la demande de pièce d’identité et m’a convoqué au service de fraude le cert...

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Maître RASOAVELOSON
 
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