Une question en droit administratif ?

Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos...

Pacsée depuis 11/23 avec un albanais j ai fait une demande sur service public.fr de rdv à la préfecture pour déposer notre dossier de 1ere demande de titre de séjour vie privée et familiale. je n ai toujours pas de réponse ni de rdv...

Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour...

Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler...

Je me suis inscrite en formation de décoration d’intérieur en octobre 2023 et je souhaite résilier mon contrat. j’ai reçu une réponse d’une autre formation dont je rêve de faire depuis + d’un an (pour des raisons personnelles j’ai...

La direction de ma prépa a trouvé une matraque télescopique et des tract politique dans ma chambre d'internat. je vais me faire virer du lycée mais l'année est fini donc cela ne m'inquiète pas. ma seule interrogation concerne la...

Dans mon contrat fait dans ma micro crèche il est inscrit qu’il y a un préavis de 2 mois et que tout mois entamé est dû dans son intégralité. j’ai en effet redirigé mon préavis suite à des maltraitantes et négligences effectués sur...

J’ai perdu mon titre de séjour et j’aimerais faire une duplicata mais mon passeport n’est plus valide .. savez-vous si le photocopie du passeport est obligatoire pour faire la demande ? car je pars en vacance en août et si je doit...

J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé...

Quel est le nom de l organisme qui peut effectuer le retrait de la prime renov sur le compte bancaire ? merci cordialement...

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette école. cette place n'est pourtant pas matérialisée au sol, ni par des tracés ni par un...

J'avais demandé un renouvellement de mon titre étudiant et la préfecture m'avait refusé la demande parce que je n'étudie pas en france. en effet. j'avais soumis une attestation d'inscription de mon école en...

Tout d'abord veuillez m'en excusez mais je n'ai pas trouvé la catégorie qui correspond à mon problème. hier, mon père a reçu un mail d'une "avocate" sur ça boite mail professionnel avec un lien qui contiendra un...

Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que...

J'ai reçu un courrier du conseil départemental me demandant de justifier de ma situation de bénéficiaire du rsa (longue liste de documents à fournir, impôts, compte en banque, livret de famille etc). le dossier est à renvoyer...

J'ai vécu en couple plusieurs années avec un homme (sans être mariés ou pacsés), nous avons emménagé dans un appartement avec un bail a nos deux noms, et le contracteur d'électricité était lui a mon nom. la séparation...

Je dois signer mon depart d un gaec chez un notaire.es que je peut lui demander de m envoyer ces papiers pour que je les lisent tranquilement...

J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un...

Est ce que le trésor public à le droit de me saisir mon aah ?...

Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir...

Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive...

Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été...

Je souhaitais savoir si après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse sur voie public, il y avait des suites une fois relâché (jugement, amende) ou si je vais recevoir un courrier merci...

Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la...

J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté...

Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre...

Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de...

J’ai déménagée au mois de mars. préavis qui se terminait le 19 mars. nous avons réglé le loyer au prorata à hauteur de 354,54€. suite a nôtre déménagement notre ancien propriétaire a reçu nos apl pour le mois de mars le 5 avril...

Je suis à la recherche d'un dossier datant de 2002 que je n'ai jamais récupéré. l'avocat - barreau de paris - de l'époque est introuvable. a mon a vis, il est - au mieux - parti à la retraite. j'ai appelé...

Je souhaite savoir svp a qui je peut adresser le courrier pour demander le versement des indemnités .suite a une condamnation du tribunal administratif au préfet après une demande de dalo et le retard de me reloger merci de vos...