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Consultation taj pour assermentation Posée par MarcM1981, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1342 vues Je suis actuellement en recherche et d'emploi et je souhaite savoir si le dossier taj est consulté systématiquement pour un métier dont l'assermentation est obligatoire. j'ai deux mentions au taj mais mes casiers b2... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plainte avec itt mais sans itt dans le procès verbal ?? Posée par al, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1881 vues J'ai déposer plainte hier pour coup et blessure avec itt de 3 jour sauf que après être sorti du commissariat il et marquer sans itt dans le procès verbal . puis en allant chez mon médecin traitant , il ma... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Licenciement annulé Posée par Icare, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1181 vues Je suis dans une impasse il y a maintenant huit mois que le tribunal administratif a annulé mon licenciement , et ordonné que je sois réintégré juridiquement. de plus cette décision n’a pas été contestée en appel. la collectivité... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Obligation de communication des conclusions par mon avocat Posée par Tamarone, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEVY-RAMOS - 2145 vues Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Avocat refus médiation taxation honoraires Posée par Help, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1170 vues Voici mon problème. quelq'un m'a conseillé un avocat qui n'a pas respecté les propres règles que lui même s'avait obligé a respecter dans sa convention rédigé par ses soins : 1- prendre connaissance des pièces... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Moto volée, remboursée par l'assurance, 2 mois après, elle était à la fourrière! Posée par PierreD, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1114 vues Madame, monsieur, je me suis rendu compte, le 14 novembre, que ma moto avait disparue, j'ai cherché sur google pour voir si elle avait été enlevée, rien. je suis allé au commissariat en début d'après-midi pour porter... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Inscription école privée Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1203 vues Est-ce légal de demander des chèques de caution pour une inscription à l’école montessori , en effet , le directeur nous a demandé plusieurs chèques pour le montant annuel de la scolarité , évidemment, le... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
La procédure étant essentiellement écrite,vous n'êtes pas tenu d'assister a l'audience. si vous y assister,vous pourrez présenter des observation orale.je vous demande est que mon avocate elle es... Consulter la réponse deMaître Horeau |
J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Litige avec pôle emploi Posée par Brudu24, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1766 vues Je suis en litige avec les services indemnisations de pôle emploi portant sur le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) et du différé calculé en lien avec l’indemnité de licenciement depuis le 25 aout 2022 en ma... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Mise en etat civil Posée par Eva, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1216 vues Je suis dans une procédure de mise en état j avais un avocat et elle s est désistée il y a une injonction d ordonnance de conclure pour demain et une audience le 19 janvier j ai essaye de retrouver un avocat depuis mais aucun n... Consulter la réponse deMaître Tadjadit |
Pacs ou mariage pour un titre de séjour Posée par KNULP, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1630 vues Malgache sans titre de séjour, pacsée à un citoyen français, existe-t-il un avantage à être marié plutôt que pacsé pour obtenir mon titre de séjour ? cordialement et bonne année... Consulter la réponse deMaître Tadjadit |
Étudiant sans papier et alternance Posée par Harly, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1626 vues Je suis étudiante sans papiers en l3 à la fac. je souhaiterais faire une alternance durant mon master mais étant donné que je suis en situation irrégulière, pas donc sûre que ce soit possible. qu’est-ce que je pourrai faire pour... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Demande de renouvellement de titre de séjour depuis plus de 6 mois Posée par SoLO, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1129 vues J' ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour depuis le mois de mai, seulement voila que je me retrouve à collectionner les récépissés. ayant toujours obtenu sans aucune difficulté deus... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Fond de prévoyance militaire Posée par Amari, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2266 vues Je vous sollicite pour une question au sujet de ma demande auprès du fond de prévoyance militaire. en effet, je suis réformé pour infirmités qui sont tout imputable au service dont une survenue en opex et j'ai un taux globale... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Annulation concours Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2108 vues Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Demande d'un titre de séjour a un parent Posée par Pommes, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1155 vues Ma mère est en france avec un visa de 2 mois je suis de nationalité française depuis mon mariage en 1997 je souhaiterais faire une demande d'un titre de séjour a ma mère est ce possible ? sachant que dans... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Questionnement Posée par Skylove, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1361 vues Je viens d'apprendre en me renseignant que mon ex mari avait la jouissance du chèque énergie chaque années alors que moi je n'y ai pas eu droit suite a des magouilles qu'il avait effectué avec nos papiers... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Livret a Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1948 vues Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Effacement taj Posée par Maximebn, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1274 vues Je me permet de venir sur ce forum afin de pouvoir poser quelques questions. j’ai envoyé une demande d’effacements de mes taj en septembre 2022 , après un délai de deux mois je n’ai pas eu de réponse du procureur de la république... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Rejet de nationalité Posée par Mak, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1267 vues Tous le monde voilà j ai eu un rejet de la part du ministre (reze) en me disant que je dépendais des aides des prestations sociales je vous précise que j ai 72 ans et que mes enfants m aident financièrement mais je n ai pas de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remboursement pension alimentaire caf Posée par paul3310, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2557 vues Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et un jugement il y a un an a mentionné que je devais verser une pension alimentaire, mais étant sans emploi, la juge m'a déclaré insolvable et a mentionné que je devrais verser cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail appartement Posée par Abdelval, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1127 vues Marié sous le régime de la communauté,je souhaite quitter le domicile conjugal. nous avons le bail de notre appartement en commun. comment me désolidariser de ce bail? merci... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Je réside depuis 9 ans au dessus de la salle des fête dans un appartement social d'un village de 28 habitants .seul un plancher de bois sépare l'étage et il n y avait que deux fêtes an sans... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pour titre de sejour Posée par lune, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1192 vues J'ai obtenu la titre de séjour jusqu'en novembre 2024, et maintenant je dois abandonner l'école. je prévois d'aller dans un autre pays pour étudier fin 23. avant novembre 2024, ma titre de... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Requete non fourni Posée par louiza, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1295 vues J ai depose un dossier de requete au tribunal de proximite contre un bailleur et une injonction de payer je dois faire appel a un huissier pour la signification est ce que je peux ecrire dans la requete l... Consulter la réponse deMaître COTTO |
2 ans de vie commune et 6 mois de pacs : démarche possible ? Posée par Emeline, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1196 vues Je vous présente la situation de mon conjoint ainsi que la mienne, nous sommes en couple depuis juin 2019, nous avons vécu ensemble 2 ans (d'octobre 2020 à novembre 2022) au mexique, et nous nous sommes pacsé au consulat de mexico... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Comment obtenir de mon ex-femme ses décomptes de remboursement de notre enfant? Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1813 vues Comment puis-je obtenir, de mon ex-femme, les décomptes de remboursement des frais médicaux de nos enfants (sécurité social et mutuelle), afin que je puisse faire fonctionner ma mutuelle(en 2ème mutuelle)? actuellement elle me fait... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Agirc arrco, saisir la cada Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2445 vues J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Carte d’identité bloqué pour mon enfant Posée par Noblesse, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2187 vues J’ai fait une demande de pièce d’identité pour mon enfant handicapé, j’ai une carte résidente de 10 ans et le papa est français. la préfecture a bloqué la demande de pièce d’identité et m’a convoqué au service de fraude le cert... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
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